06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2006
Texte de l'observation : Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY LE 19.11.1998 PUBL IE DANS LES PETITES AFFICHES DU 18.11.1998 ANCIEN SIEGE : 27 RUE PIERRE CURIE 93230 ROMAINVILLE
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 22/08 /2006 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 22/02/2007. Cessation des paiements en date du 18/08/2006. Juge Commissaire : M PETITJEAN Guy Jug e Commissaire Suppléant : M DEPLA Michel Co-Mandat aires de justice : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Phili ppe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador Allen dé 77100 MEAUX et : SELARL Philippe GARNIER et Sop hie GUILLOUET en la personne de Maître Philippe GU ILLOUET 55, rue Aristide Briand 77100 MEAUX Admini strateur : SERL PHILIPPE CONTANT-JEROME CABOOTER E n la personne de Me CONTANT 8 Rue des Cordeliers 7 7100 MEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le d ébiteur dans tous ses actes de gestion. N° de proc édure collective : 2006T00321
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 04/12 /2006 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 22/08/2007.
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 25/06 /2007 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 23/09/2007, sur réquisitions du Ministère public
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/09 /2007 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 22/02/2008, sur réquisitions du Ministère public
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 12/11 /2007 arrêtant le plan de redressement de l'entrep rise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté Phil ippe CONTANT et Jérome CABOOTER en la personne de Maître CONTANT 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 7/01/2008, le Tribunal de Commerce de MEAUX a ordonné qu'il soit porté menti on du changement de dénomination de la SCP Jean-Pi erre PERNEY & Philippe ANGEL qui devient SCP Jean- Pierre PERNEY, avec effet au 2/01/2008.
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège de MEAUX 3-9 RUE GUTENBERG ZONE INDUSTRIELLE 77100 ... à compter du 03.10.2008 ..
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2010
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Meaux en date du 4/01/2010, nommant M onsieur CAROL Gérard en qualité de Juge Commissair e en remplacement de Monsieur PETITIJEAN Guy.
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Présiden t du Tribunal de Commerce de Meaux le 02/04/2010, il a été prononcé la clôture de la procédure de re dressement dans les conditions des articles L.626- 42 et R.631-35 du Code de Commerce.
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 27/06 /2011 modifiant le plan de redressement.
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 13/02/2012 modifiant le plan de redressement.
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 15-10-2012, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2012J414, avec une poursuite d'activité jusqu'au 15/01/2013, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10-10-2012, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur CAROL Gérard, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur DEPLA Michel - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Selarl CONTANT-CARDON, en la personne de Me CONTANT, 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec mission d'administrer , LIQUIDATEUR(S) SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl GARNIER-GUILLOUET en la personne de Me GARNIER, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 17-12-2012, arrêtant le plan de cession totale au profit de Monsieur Philippe BONNEAUD, avec faculté de substitution au profit d'une SAS en cours de constitution dénommée SAS SAMP INDUSTRIE, sous le numéro 2012J414.
06/04/2012 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 08/07/2013 à dit que dorénavant, la procédure sera poursuivie par la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, en remplacement de la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier.
06/04/2012 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4542
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2012
Texte de l'observation : Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX. Par jugement en date du 15/10/2012, le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/01/2013. Date de cessation des paiements : 10/10/2012 Nomme : Co-liquidateurs judiciaires : SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Angel - 49/51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX Nomme : Administrateur : Selarl Ph. Contant - B. Cardon en la personne de Philippe Contant 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX dans sa mission d'administrer seul l'entreprise Nomme : Contrôleur de Gestion : SARL SOORETAL, représentée par Monsieur Jean-Pierre MARTIN, 109 avenue du 1er mai 10000 TROYES.
06/04/2012 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2013
Texte de l'observation : Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX. Jugement en date du 17/12/2012 arrêtant le plan de cession au profit de : Groupe CGR "COMPTOIR GENERAL DU RESSORT" M VAROQUI - 2 R H POINCARE - ZI LES BEAUDOTTES - 93274 SEVRAN
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2006
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 22-08-2006 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006T00321, date de cessation des paiements le 18-08-2006, et a désigné juge commissaire : M. Guy PETITJEAN, juge commissaire suppléant : M. Michel DEPLA, administrateur : SERL Philippe CONTANT - Jérôme CABOOTERE en la personne de Maître CONTANT 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire : SCP Jean-Pierre PERNAY et Philippe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador Allende 77100 MEAUX et SELARL Philippe GARNIER et Sophie GUILLOUET en la personne de Maître Philippe GUILLOUET 55 rue Aristide BIRAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 22-02-2007, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 04/12/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/08/2007.
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 25/06/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2007, sur réquisitions du Ministère Public.
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/09/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/02/2008, sur réquisitions du Ministère Public.
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 12/11/2007 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Société Philippe CONTANT et Jérôme CABOOTER en la personne de Maître CONTANT 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX.
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/01/2008, le Tribunal de Commerce de MEAUX a ordonné qu'il soit porté mention du changement de dénomination de la SCP Jean-Pierre PERNEY & Philippe ANGEL qui devient SCP Jean-Pierre PERNEY, avec effet au 02/01/2008.
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2010
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 04-01-2010 , nommant M. Gérard CAROL en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. Guy PETITJEAN.
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Ordonnance du 02-04-2010 rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX, prononçant la clôture de la procédure de redressement dans les conditions des articles L.626-42 et R.631-35 du Code de Commerce.
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2011
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 27-06-2011 modifiant le plan de redressement.
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 13-02-2012 modifiant le plan de redressement.
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2012
Texte de l'observation : Immatriculation de l'établissement secondaire rue Joseph Arnal à BRESLES (60510) suite à la Transmission Universelle du Patrimoine de la Société MARCEL PICOT - RCS 526 320 197.
29/02/2012 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce MEAUX, a prononcé, en date du 15-10-2012, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2012J414, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/01/2013, date de cessation des paiements le 10-10-2012, et a désigné Juge commissaire : MR CAROL GERARD, Juge commissaire suppléant: MR DEPLA MICHEL, ADMINISTRATEUR : SELARL PH.CONTANT - B.CARDON, REPRESENTEE PAR MR CONTANT PHILIPPE, 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX, AVEC MISSION D'ADMINISTRER SEUL L'ENTREPRISE, Liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE, REPRESENTEE PAR ME ANGEL, 49-51 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE 77100 MEAUX, et la SELARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, REPRESNETEE PAR ME GARNIER, 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.