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de Pressigny

SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32149990700053 / Siren : 321499907 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 21 321499907
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Adresse :
ZONE COMMERCIALE DU CHAZAL
220 Rue DES TABELLIONS

05100 BRIANCON
Historique de l'établissement :
26/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2016 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/03/1981
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/03/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°3498
NOJO : 05012018RJ0095E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 05012018RJ0095E6E0A39B-A38B-4A80-BCCC-90E4DB47B22E

Jugement de clôture du 2020-02-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°4066
NOJO : 05012018RJ0095B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 05012018RJ0095B983E24C-78AB-4F83-8FE2-BAB5B0DFAE75

Avis de dépôt du 2019-05-22
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2114
NOJO : 05012018RJ00950
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 05012018RJ009509C93D7D-C638-4857-90D9-4AA6B9627E70

Extrait de jugement du 2018-10-26
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2018, désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°279
NOJO : 050174843000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°177
NOJO : 000000050170843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1851
NOJO : BXA16105001559T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050167096

Extrait de jugement du 8 avril 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 050166606000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1148
NOJO : BXA15191001923W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050162233

Avis de dépôt du 10 juin 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°56
NOJO : 050160350000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1092
NOJO : BXA14267000307R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050157111

Jugement d'ouverture du 12 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°786
NOJO : 050155763000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°473
NOJO : BXC131440009608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB13010004364G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RIGNON Christophe
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°270
NOJO : BXC12020001303O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°276
NOJO : BXC11060003310Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Général de Gaulle
05100 Briançon
23/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : BXB102590002205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1402
NOJO : BXC10211012407C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Général de Gaulle
05100 Briançon
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°316
NOJO : BXC081910182656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Général de Gaulle
05100 Briançon
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°258
NOJO : BXC081270000817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Gap 321 499 907
Dénomination : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Général de Gaulle
05100 Briançon
Historique de l'unité légale :
01/08/2016 : code NIC
Code NIC : 00053
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Type : Personne Physique

Nom : RIGNON Christophe
Né le 10/11/1963 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
71 chemin du Mas de Blais
05100 Briançon
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1803 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : de : avenue du Général de Gaulle - Les Toulouzannes 05100 Briançon à : 220 rue des Tabelions - Zone Commerciale du Chazal 05100 Briançon.
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1803 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1803 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
01/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°2306 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : de Mr RIGNON Vincent au profit de Mr RIGNON Arnaud.
01/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°2306 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : de Mr RIGNON Emmanuel au profit de Mr CARLES Thierry et de Mr RIGNON Christophe.
01/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°2306 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : de Mme RIGNON Danièle au profit de Mr CARLES Thierry.
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°2306 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts : agrément de deux nouveaux associés.
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°2306 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°2306 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°2306 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°2306 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
25/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1435 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°929 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire : article 7 - capital social
19/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°930 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre Mme Stéphanie RIGNON épouse FAURE et MrEmmanuel RIGNON
20/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°881 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°881 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : FAURE NEE RIGNON STEPHANIE/RIGNON EMMANUEL
19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°866 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°865 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/08/1996 : Acte notarié
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°854 déposé le 20/08/1996
Etat : Déposé
19/01/1996 : Acte notarié
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°58 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
16/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°499 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°742 déposé le 22/08/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/08/1992
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°742 déposé le 22/08/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010876 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1122 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 12/12/1994
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1122 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUS 12/12/1994
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1122 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010853 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1122 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010854 STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°499 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010857 PV D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1055 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18/10/1995
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1055 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 18/10/1995
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1055 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUS 18/10/1995
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1055 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010864 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1055 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010865 RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1055 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010866 STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°58 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010868 EXPEDITION NOTARIEE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°91 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/02/1996
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°91 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010848 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°849 déposé le 19/08/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 19/08/1996
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°849 déposé le 19/08/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUS 19/08/1996
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°849 déposé le 19/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010869 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°849 déposé le 19/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010870 STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°854 déposé le 20/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010873 EXPEDITION NOTARIEE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°861 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/08/1996
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°861 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUS 22/08/1996
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°861 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010877 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°861 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010878 STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°805 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE 23/07/1997
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°805 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE 23/07/1997
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°805 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE 23/07/1997
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°805 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010883 ACTE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°805 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010884 ACTE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°805 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010885 ACTE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°350 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°350 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUS 20/03/1998
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°350 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010871 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°350 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010872 STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1112 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 17/09/2001
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1112 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUS 17/09/2001
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1112 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010862 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1112 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010863 STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°439 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 25/03/2002
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°439 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000010886 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°865 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°866 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°929 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : suite à AGE en date du 25 mars 2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1435 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2011B01056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Gap

Adresse :
24-26 Boulevard René Cassin
Résidence Parc Californie
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Exploitation par tous moyens, prise en gérance ou autrement d'une entreprise de transports publics routiers de personnes et toutes activités accessoires pouvant s'y rattacher ainsi que tout placement en valeurs mobiliers - transports de voyageurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
220 rue des Tabelions
Zone Commerciale du Chazal
05100 Briançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1981
Activité : Transports de voyageurs
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE NOUVELLE TRAFFORT S
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22809
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de GAP a prononcé en date du 12/09/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. Denis EBRARD , Juge Commissaire suppléant M. Lionel PARA , Mandataire judiciaire SELARL LAISSARD, Place Centrale, Galerie Commerciale, BP 73, 05100 BRIANCON . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 41114
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de GAP en date du 13/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12/03/2015
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 62931
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 08/04/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent DE CARRIERE 3 Rue Capitaine de Bresson 05000 GAP
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2610
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2014
Texte de l'observation : En date du 12/09/2014, le Tribunal de Commerde de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS (SARL) sous le numéro 14RJ0082, et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Denis EBRARD, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Lionel PARA, Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap et a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 857
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : En date du 13/03/2015, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2781
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : En date du 11/09/2015, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement excepitonnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1310
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2016
Texte de l'observation : En date du 08/04/2016, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de la SARL SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS pour une durée de 10 ans, et a désigné : Maître Vincent DE CARRIERE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Personnes morales :
04/10/2016 : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non
27/09/2016 : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°488 déposé le 11/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°606 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1431 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°959 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°3206 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°324 déposé le 17/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°477 déposé le 29/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°1159 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°335 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°545 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°402 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°335 déposé le 18/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°458 déposé le 30/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°544 déposé le 03/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°368 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1981B00050
Dépôt : N°155 déposé le 14/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 1186 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 1981B00050
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires650650
AHFonds commercial18 29418 29418 294
AJAutres immobilisations incorporelles10 13410 134
APConstructions23 68120 4873 1943 787
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels26 40326 135268498
ATAutres immobilisations corporelles112 115103 2508 8658 989
BDAutres titres immobilisés5 6432 0003 6433 643
BHAutres immobilisations financières4 5004 5004 500
BJTOTAL (I)201 419162 65638 76339 711
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 486
BXClients et comptes rattachés196 9723 216193 756183 774
BZAutres créances123 320123 320167 462
CFDisponibilités6 2506 25015 879
CHCharges constatées d’avance56 35556 35566 688
CJTOTAL (II)382 8973 216379 681436 289
COTOTAL GENERAL (0 à V)584 316165 872418 444475 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)5 2415 241
DHReport à nouveau-450 271-326 849
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-56 492-123 421
DLTOTAL (I)-401 522-345 030
DPProvisions pour risques7 34245 274
DRTOTAL (III)7 34245 274
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 604304
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 6495 142
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 9405 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 138140 270
DYDettes fiscales et sociales134 554102 969
EAAutres dettes463 738521 865
ECTOTAL (IV)812 623775 756
EETOTAL GENERAL (I à V)418 444475 999
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services742 424742 4241 000 588
FJChiffres d’affaires nets742 424742 4241 000 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 151254 873
FQAutres produits2511 397
FRTotal des produits d’exploitation (I)752 8261 256 859
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements389
FWAutres achats et charges externes573 381752 709
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 79210 993
FYSalaires et traitements245 524315 758
FZCharges sociales48 22874 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9106 953
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions166
GEAutres charges1 814250 058
GFTotal des charges d’exploitation (II)881 6521 411 586
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-128 826-154 727
GRIntérêts et charges assimilées178404
GUTotal des charges financières (VI)178404
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-178-404
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-129 004-155 131
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion60 54025 951
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 4007 800
HCReprises sur provisions et transferts de charges37 932
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 87233 751
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 2392 013
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12128
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 3602 041
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 51231 710
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)857 6981 290 610
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)914 1901 414 031
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-56 492-123 421
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 78410 784
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles152 5453 9106 583149 872
0NAMORTISSEMENTS Total Général163 3293 9106 583160 656
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges7 342
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 27437 9327 342
6TSur comptes clients3 2163 216
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2165 216
7CTOTAL GENERAL50 49037 93212 558
UJ- Exceptionnelles37 932
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 5004 500
VAClients douteux ou litigieux3 696
UXAutres créances clients193 276
UYPersonnel et comptes rattachés45
VMImpôts sur les bénéfices10 194
VBT. V. A.85 354
VPDivers7 346
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 381
VSCharges constatées d’avance56 355
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES381 147381 147
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 6043 604
8BFournisseurs et comptes rattaché205 138205 138
8CPersonnel et comptes rattachés59 57759 577
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux39 97939 979
VWT.V.A.27 93127 931
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 0687 068
VIGroupe et associés2 6492 649
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)463 738110 615151 054
VYTOTAL – ETAT DES DETTES809 683456 560151 054202 070

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