09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 49937
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1979
Texte de l'observation : Cette société se transfère de Paris à Ballainvilliers.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 04 03 1996 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La sa Semip , sous le numéro 96000 , à Sarl Sam Semip 212 ave de la division Leclerc 9116o Ballainvilliers , sous le numéro 96000 , juge commissaire Mr Warin , représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 22 04 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Snc borie Sae . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 8017
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 nommant Mr Hubert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 9560
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/03/2000 nommant Mr Lamoine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25024
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2099
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 28/05/2004 , Désignant SCP Patrice BRIGNIER-Florence TULIER, en la personne de Me F. TULIER, Administrateur Judiciaire Ass. 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 4687
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 , Désignant Me TULIER 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 20127
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/10/2007 nommant M. BOULARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 34260
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 28/01/2013 nommant M. Handtschoewercker juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 64577
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/09/2016 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
12/06/1998 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNE SOUS LE NUMERO B 308 453 059
12/06/1998 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F98/001427
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1998
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.03.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, PAR SUITE D'EXTENSION DE LA SA SEMIP ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 08.07.1996. DATE DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.01.1996 Date d'effet : 04/03/1996
12/06/1998 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F98/001428
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1998
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.04.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PRONONCE L'ADMISSION DE PLAN DE CESSION PARTIELLE (ARTICLE 61 ALINEA 3 L), A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SNC BORIE SAE, A FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 2 ANS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DU BUIT - 5 BLD DE L'EUROPE - 91050 EVRY CEDEX ADMINISTRATEUR : ME LIBERT - 19 AVENUE CARNOT - 91100 CORBEIL ESSONNES Date d'effet : 22/04/1996
