SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES

Entreprise

SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Dernière mise à jour : 16/02/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45251547100012 / Siren : 452515471 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 94 452515471
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Adresse :
14-16
14 Rue DE LA BATELLERIE

52100 SAINT-DIZIER
Historique de l'établissement :
16/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/03/2004
Dénomination : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SBET
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/04/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1991
NOJO : BXA161030021017
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 520150951

Jugement de clôture du 29 mars 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Chaumont 452 515 471 - 452 515 471 RM 52
Dénomination : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2016 : Radiation

Annonce N°837
NOJO : BXB16099000393I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chaumont 452 515 471
Dénomination : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1437
NOJO : BXA152300015444
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 520148189

Avis de dépôt du 7 août 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Chaumont 452 515 471 - 452 515 471 RM 52
Dénomination : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1928
NOJO : BXA15055001233X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 520145836

Extrait de jugement du 16 février 2015
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéros d'identification : RCS Chaumont 452 515 471 - 452 515 471 RM 52
Dénomination : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1281
NOJO : BXA14057001382P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 520141943

Avis de dépôt du 12 février 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Chaumont 452 515 471 - 452 515 471 RM 52
Dénomination : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1752
NOJO : BXA140140016639
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 520141574

Extrait de jugement du 6 janvier 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .

Numéros d'identification : RCS Chaumont 452 515 471 - 452 515 471 RM 52
Dénomination : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2042
NOJO : BXA12325002185T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 520136922

Jugement d'ouverture du 12 novembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Chaumont 452 515 471 - 452 515 471 RM 52
Dénomination : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5191
NOJO : BXC11256006482D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chaumont 452 515 471
Dénomination : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8100
NOJO : BXC09314007720Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chaumont 452 515 471
Dénomination : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14/16 rue de la Batellerie
52100 Saint-Dizier
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5712
NOJO : BXC08217000003K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Dizier 452 515 471
Dénomination : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14/16 rue de la Batellerie
52100 Saint-Dizier
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Type : Personne Physique

Nom : AIMOND Patricia Marcelle Roberte
Né le 10/05/1971 à BAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DES GRANGETTES
55000 BAR LE DUC
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Dépôt : N°5203318 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Dépôt : N°5203547 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la répartition des parts sociales
04/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Dépôt : N°5203547 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Dépôt : N°5203134 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Dépôt : N°5203547 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
01/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14/16 rue de la Batellerie
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2004
Activité : - Exploitation d'un bureau d'études pour la réalisation de projets de réseaux aériens et de réseaux souterrains. ( télécommunication, gaz, électricité ) - Toutes prestations de services se rapportant à cette activité et notamment la réalisation de plans, la constitution de dossiers, la réponse à appels d'offre. - La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 565
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2008
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008 Journal de la Haute Marne du 05.07.2008
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2105
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 12/11/2012, le Tribunal de Commerce de Chaumont a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES (SARL) sous le numéro PC/51383, a désigné mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er étage - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 17/10/2011 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 12/11/2012
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1061
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/05/2013, le Tribunal de Commerce de DE CHAUMONT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 13/05/2013
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement En date du 06/01/2014, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES (SARL)pour une durée de 10 ans, a désigné Me Hervé DECHRISTE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 658
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2014
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 07/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 12/11/2012 sur SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES (SARL). Date d'effet : 07/04/2014
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 375
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2015
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 16/02/2015, Le Tribunal de Commerce de Chaumont a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire simpligiée sans poursuite d'activité de SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES (SARL), et a désigné Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a fixé au 06/01/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/02/2015
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 848
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/04/2016 avec effet au 29/03/2016 Le 29/03/2016, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
Personnes morales :
01/04/2016 : SOCIETE BRAGARDE ETUDES TECHNIQUES
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Dépôt : N°1560 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Dépôt : N°1681 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Dépôt : N°5203335 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Dépôt : N°5203221 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Dépôt : N°5203174 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70026
Dépôt : N°5203142 déposé le 11/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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