SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE

Caractère employeur : Non

Prédécesseur : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE

Annonce N°949
NOJO : 310200008864620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1573
NOJO : 310200008161970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2395
NOJO : 310200007524640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1576
NOJO : 310200006969240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1950
NOJO : 310200006222780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1475
NOJO : 310200005652360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°964
NOJO : 031020000536276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2815
NOJO : 310200005335710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2570
NOJO : 310200004466510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°298
NOJO : BXB160990019905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DANGEVILLE Herve nom d'usage : DANGEVILLE devient président.
DANGEVILLE Geneviève nom d'usage : DANGEVILLE devient directeur général.
DANGEVILLE Jacques Lucien Marcel nom d'usage : DANGEVILLE n'est plus président.
DANGEVILLE Herve nom d'usage : DANGEVILLE n'est plus directeur général.

Annonce N°747
NOJO : 310200003969680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2624
NOJO : 310200003673690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2394
NOJO : 310200003118170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°681
NOJO : BXB13212002344S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée PIERRE BONALD AUDIT & CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°2738
NOJO : BXC12235026077V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2729
NOJO : BXC112650118522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 rue Maurice Fonvieille Résidence Windsor
31000 Toulouse

Annonce N°1424
NOJO : BXC10223006408H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 rue Maurice Fonvieille Résidence Windsor
31000 Toulouse

Annonce N°439
NOJO : BXB10207000919N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DANGEVILLE Jacques Lucien Marcel nom d'usage : DANGEVILLE Jacques n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
DANGEVILLE Jacques Lucien Marcel nom d'usage : DANGEVILLE Jacques devient président.
DANGEVILLE Herve nom d'usage : DANGEVILLE Herve n'est plus directeur général délégué.
DANGEVILLE Herve nom d'usage : DANGEVILLE Herve devient directeur général.
DANGEVILLE Herve nom d'usage : DANGEVILLE Herve n'est plus administrateur.
PINCEMIN Yvette Jeanne nom d'usage : DANGEVILLE Yvette n'est plus administrateur.

Annonce N°2160
NOJO : BXC082450270951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
12 rue Maurice Fonvieille Résidence Windsor
31000 Toulouse

Annonce N°2309
NOJO : BXC08248006340V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
12 rue Maurice Fonvieille
Résidence Windsor,
31000 Toulouse

Annonce N°304
NOJO : BXB08004006892N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 240 700
Dénomination : SOCIETE CABINET JACQUES DANGEVILLE
Sigle : SCADA
Forme juridique : société anonyme

Administration :
BONALD Pierre nom d'usage : BONALD Pierre n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
société à responsabilité limitée PIERRE BONALD AUDIT & CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.
.

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
Code NIC : 00065

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Type : Personne Physique

Nom : DANGEVILLE Herve
Né le 26/11/1961 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Chemin des Coteaux
31320 Auzeville-Tolosane
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Type : Personne Physique

Nom : DANGEVILLE Geneviève
Né le 03/07/1946 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Avenue Maurice Utrillo
Le Grand Duc Terrasses Esterel
06210 Mandelieu-la-Napoule
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°006013 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°011515 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010486 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010486 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010486 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°003983 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°003983 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°015295 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010694 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010694 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°008114 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°001093 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°001093 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°001093 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°001093 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°009607 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°009607 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010694 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010694 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010694 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010694 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010694 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010694 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Maurice Fonvieille
Résidence Windsor
31000 Toulouse
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue PAUL MERIEL ET RUE MAURICE FONVIELLE RESIDENCE WINDSOR
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1978
Activité : Courtage d'assurances, gestion portefeuille d'assurances et de toutes activités commerciales ouo non commerciales, d'études et consultations d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : ANCIEN RCS PARIS 77 B 4141.

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCADA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Courtage d'assurances, gestion portefeuille d'assurances et de toutes activités commerciales ouo non commerciales, d'études et consultations d'assurances.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 50310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°008871 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°008872 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°020580 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°014435 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°019407 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°016689 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°014579 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°011863 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°012074 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°013668 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°011705 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°007555 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°011800 déposé le 19/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°007171 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°012304 déposé le 07/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00585
Dépôt : N°010567 déposé le 08/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/012575 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 1977B00585
Code activité : 6619B : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	296 132		296 132
AP	Constructions	3 164 460	2 486 452	678 008
AT	Autres immobilisations corporelles	265 780	68 797	196 983
BD	Autres titres immobilisés	92 232	91 469	762
BJ	TOTAL (I)	3 818 604	2 646 719	1 171 885
BZ	Autres créances	53 321		53 321
CD	Valeurs mobilières de placement	1 317 200		1 317 200
CF	Disponibilités	61 477		61 477
CJ	TOTAL (II)	1 431 999		1 431 999
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 250 603	2 646 719	2 603 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 310
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 266 529
DD	Réserve légale (1)	5 031
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 364 567
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 158
DL	TOTAL (I)	2 552 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 427
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 724
DY	Dettes fiscales et sociales	13 454
EC	TOTAL (IV)	51 605
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 603 884
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	51 230
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 800
FQ	Autres produits			256 059
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 859
FW	Autres achats et charges externes			257 644
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 568
FY	Salaires et traitements			43 147
FZ	Charges sociales			17 906
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 873
GE	Autres charges			99
GF	Total des charges d’exploitation (II)			426 237
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			478 622
GL	Autres intérêts et produits assimilés			114
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 784
GP	Total des produits financiers (V)			1 898
GU	Total des charges financières (VI)			1 833
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			65
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			478 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	612 845
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 845
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-612 845
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	906 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 040 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 158
A1	Renvois : Transfert de charges	35 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	612 845		612 845
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	91 469			91 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 784		1 784
7B	Total Provisions pour dépréciation	706 098		614 629	91 469
7C	TOTAL GENERAL	706 098		614 629	91 469
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			612 845
UG	- Financières			1 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	53 321	53 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	28 427	28 427
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 724	9 724
8C	Personnel et comptes rattachés	3 409	3 409
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 347	5 347
8E	Impôts sur les bénéfices	1 228	1 228
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 469	3 469
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 605	51 605

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/013972 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 1977B00585
Code activité : 6619B : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	296 132		296 132
AP	Constructions	3 164 460	2 486 452	678 008
AT	Autres immobilisations corporelles	265 780	68 797	196 983
BD	Autres titres immobilisés	92 232	91 469	762
BJ	TOTAL (I)	3 818 604	2 646 719	1 171 885
BZ	Autres créances	53 321		53 321
CD	Valeurs mobilières de placement	1 317 200		1 317 200
CF	Disponibilités	61 477		61 477
CJ	TOTAL (II)	1 431 999		1 431 999
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 250 603	2 646 719	2 603 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 310
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 266 529
DD	Réserve légale (1)	5 031
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 364 567
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 158
DL	TOTAL (I)	2 552 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 427
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 724
DY	Dettes fiscales et sociales	13 454
EC	TOTAL (IV)	51 605
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 603 884
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	51 230
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 800
FQ	Autres produits			256 059
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 859
FW	Autres achats et charges externes			257 644
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 568
FY	Salaires et traitements			43 147
FZ	Charges sociales			17 906
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 873
GE	Autres charges			99
GF	Total des charges d’exploitation (II)			426 237
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			478 622
GL	Autres intérêts et produits assimilés			114
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 784
GP	Total des produits financiers (V)			1 898
GU	Total des charges financières (VI)			1 833
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			65
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			478 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	612 845
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 845
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-612 845
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	906 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 040 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 158
A1	Renvois : Transfert de charges	35 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	612 845		612 845
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	91 469			91 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 784		1 784
7B	Total Provisions pour dépréciation	706 098		614 629	91 469
7C	TOTAL GENERAL	706 098		614 629	91 469
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			612 845
UG	- Financières			1 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	53 321	53 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	28 427	28 427
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 724	9 724
8C	Personnel et comptes rattachés	3 409	3 409
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 347	5 347
8E	Impôts sur les bénéfices	1 228	1 228
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 469	3 469
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 605	51 605

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/018788 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 1977B00585
Code activité : 6619B : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	296 132		296 132
AP	Constructions	3 164 460	2 486 452	678 008
AT	Autres immobilisations corporelles	265 780	68 797	196 983
BD	Autres titres immobilisés	92 232	91 469	762
BJ	TOTAL (I)	3 818 604	2 646 719	1 171 885
BZ	Autres créances	53 321		53 321
CD	Valeurs mobilières de placement	1 317 200		1 317 200
CF	Disponibilités	61 477		61 477
CJ	TOTAL (II)	1 431 999		1 431 999
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 250 603	2 646 719	2 603 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 310
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 266 529
DD	Réserve légale (1)	5 031
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 364 567
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 158
DL	TOTAL (I)	2 552 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 427
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 724
DY	Dettes fiscales et sociales	13 454
EC	TOTAL (IV)	51 605
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 603 884
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	51 230
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 800
FQ	Autres produits			256 059
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 859
FW	Autres achats et charges externes			257 644
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 568
FY	Salaires et traitements			43 147
FZ	Charges sociales			17 906
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 873
GE	Autres charges			99
GF	Total des charges d’exploitation (II)			426 237
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			478 622
GL	Autres intérêts et produits assimilés			114
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 784
GP	Total des produits financiers (V)			1 898
GU	Total des charges financières (VI)			1 833
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			65
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			478 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	612 845
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 845
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-612 845
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	906 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 040 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 158
A1	Renvois : Transfert de charges	35 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	612 845		612 845
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	91 469			91 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 784		1 784
7B	Total Provisions pour dépréciation	706 098		614 629	91 469
7C	TOTAL GENERAL	706 098		614 629	91 469
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			612 845
UG	- Financières			1 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	53 321	53 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	28 427	28 427
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 724	9 724
8C	Personnel et comptes rattachés	3 409	3 409
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 347	5 347
8E	Impôts sur les bénéfices	1 228	1 228
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 469	3 469
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 605	51 605

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/020293 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 1977B00585
Code activité : 6619B : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	296 132		296 132
AP	Constructions	3 164 460	2 486 452	678 008
AT	Autres immobilisations corporelles	265 780	68 797	196 983
BD	Autres titres immobilisés	92 232	91 469	762
BJ	TOTAL (I)	3 818 604	2 646 719	1 171 885
BZ	Autres créances	53 321		53 321
CD	Valeurs mobilières de placement	1 317 200		1 317 200
CF	Disponibilités	61 477		61 477
CJ	TOTAL (II)	1 431 999		1 431 999
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 250 603	2 646 719	2 603 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 310
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 266 529
DD	Réserve légale (1)	5 031
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 364 567
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 158
DL	TOTAL (I)	2 552 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 427
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 724
DY	Dettes fiscales et sociales	13 454
EC	TOTAL (IV)	51 605
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 603 884
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	51 230
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 800
FQ	Autres produits			256 059
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 859
FW	Autres achats et charges externes			257 644
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 568
FY	Salaires et traitements			43 147
FZ	Charges sociales			17 906
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 873
GE	Autres charges			99
GF	Total des charges d’exploitation (II)			426 237
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			478 622
GL	Autres intérêts et produits assimilés			114
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 784
GP	Total des produits financiers (V)			1 898
GU	Total des charges financières (VI)			1 833
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			65
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			478 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	612 845
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 845
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-612 845
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	906 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 040 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 158
A1	Renvois : Transfert de charges	35 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	612 845		612 845
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	91 469			91 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 784		1 784
7B	Total Provisions pour dépréciation	706 098		614 629	91 469
7C	TOTAL GENERAL	706 098		614 629	91 469
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			612 845
UG	- Financières			1 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	53 321	53 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	28 427	28 427
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 724	9 724
8C	Personnel et comptes rattachés	3 409	3 409
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 347	5 347
8E	Impôts sur les bénéfices	1 228	1 228
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 469	3 469
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 605	51 605

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/011549 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1977B00585
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	296 132		296 132
AP	Constructions	3 164 460	2 486 452	678 008
AT	Autres immobilisations corporelles	265 780	68 797	196 983
BD	Autres titres immobilisés	92 232	91 469	762
BJ	TOTAL (I)	3 818 604	2 646 719	1 171 885
BZ	Autres créances	53 321		53 321
CD	Valeurs mobilières de placement	1 317 200		1 317 200
CF	Disponibilités	61 477		61 477
CJ	TOTAL (II)	1 431 999		1 431 999
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 250 603	2 646 719	2 603 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 310
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 266 529
DD	Réserve légale (1)	5 031
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 364 567
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 158
DL	TOTAL (I)	2 552 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 427
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 724
DY	Dettes fiscales et sociales	13 454
EC	TOTAL (IV)	51 605
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 603 884
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	51 230
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 800
FQ	Autres produits			256 059
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 859
FW	Autres achats et charges externes			257 644
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 568
FY	Salaires et traitements			43 147
FZ	Charges sociales			17 906
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 873
GE	Autres charges			99
GF	Total des charges d’exploitation (II)			426 237
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			478 622
GL	Autres intérêts et produits assimilés			114
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 784
GP	Total des produits financiers (V)			1 898
GU	Total des charges financières (VI)			1 833
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			65
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			478 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	612 845
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 845
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-612 845
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	906 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 040 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 158
A1	Renvois : Transfert de charges	35 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	612 845		612 845
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	91 469			91 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 784		1 784
7B	Total Provisions pour dépréciation	706 098		614 629	91 469
7C	TOTAL GENERAL	706 098		614 629	91 469
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			612 845
UG	- Financières			1 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	53 321	53 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	28 427	28 427
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 724	9 724
8C	Personnel et comptes rattachés	3 409	3 409
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 347	5 347
8E	Impôts sur les bénéfices	1 228	1 228
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 469	3 469
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 605	51 605

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/015334 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1977B00585
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	296 132		296 132
AP	Constructions	3 164 460	2 486 452	678 008
AT	Autres immobilisations corporelles	265 780	68 797	196 983
BD	Autres titres immobilisés	92 232	91 469	762
BJ	TOTAL (I)	3 818 604	2 646 719	1 171 885
BZ	Autres créances	53 321		53 321
CD	Valeurs mobilières de placement	1 317 200		1 317 200
CF	Disponibilités	61 477		61 477
CJ	TOTAL (II)	1 431 999		1 431 999
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 250 603	2 646 719	2 603 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 310
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 266 529
DD	Réserve légale (1)	5 031
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 364 567
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 158
DL	TOTAL (I)	2 552 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 427
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 724
DY	Dettes fiscales et sociales	13 454
EC	TOTAL (IV)	51 605
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 603 884
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	51 230
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 800
FQ	Autres produits			256 059
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 859
FW	Autres achats et charges externes			257 644
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 568
FY	Salaires et traitements			43 147
FZ	Charges sociales			17 906
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 873
GE	Autres charges			99
GF	Total des charges d’exploitation (II)			426 237
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			478 622
GL	Autres intérêts et produits assimilés			114
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 784
GP	Total des produits financiers (V)			1 898
GU	Total des charges financières (VI)			1 833
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			65
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			478 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	612 845
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 845
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-612 845
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	906 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 040 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 158
A1	Renvois : Transfert de charges	35 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	612 845		612 845
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	91 469			91 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 784		1 784
7B	Total Provisions pour dépréciation	706 098		614 629	91 469
7C	TOTAL GENERAL	706 098		614 629	91 469
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			612 845
UG	- Financières			1 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	53 321	53 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	28 427	28 427
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 724	9 724
8C	Personnel et comptes rattachés	3 409	3 409
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 347	5 347
8E	Impôts sur les bénéfices	1 228	1 228
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 469	3 469
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 605	51 605

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/030594 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 1977B00585
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	296 132		296 132
AP	Constructions	3 164 460	2 486 452	678 008
AT	Autres immobilisations corporelles	265 780	68 797	196 983
BD	Autres titres immobilisés	92 232	91 469	762
BJ	TOTAL (I)	3 818 604	2 646 719	1 171 885
BZ	Autres créances	53 321		53 321
CD	Valeurs mobilières de placement	1 317 200		1 317 200
CF	Disponibilités	61 477		61 477
CJ	TOTAL (II)	1 431 999		1 431 999
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 250 603	2 646 719	2 603 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 310
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 266 529
DD	Réserve légale (1)	5 031
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 364 567
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 158
DL	TOTAL (I)	2 552 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 427
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 724
DY	Dettes fiscales et sociales	13 454
EC	TOTAL (IV)	51 605
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 603 884
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	51 230
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 800
FQ	Autres produits			256 059
FR	Total des produits d’exploitation (I)			904 859
FW	Autres achats et charges externes			257 644
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 568
FY	Salaires et traitements			43 147
FZ	Charges sociales			17 906
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 873
GE	Autres charges			99
GF	Total des charges d’exploitation (II)			426 237
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			478 622
GL	Autres intérêts et produits assimilés			114
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 784
GP	Total des produits financiers (V)			1 898
GU	Total des charges financières (VI)			1 833
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			65
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			478 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	612 845
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 845
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-612 845
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	906 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 040 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 158
A1	Renvois : Transfert de charges	35 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 814	37 873	24 437	2 555 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	612 845		612 845
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	91 469			91 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 784		1 784
7B	Total Provisions pour dépréciation	706 098		614 629	91 469
7C	TOTAL GENERAL	706 098		614 629	91 469
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			612 845
UG	- Financières			1 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	53 321	53 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	28 427	28 427
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 724	9 724
8C	Personnel et comptes rattachés	3 409	3 409
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 347	5 347
8E	Impôts sur les bénéfices	1 228	1 228
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 469	3 469
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 605	51 605