SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/12/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38765685300026 / Siren : 387656853 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 32 387656853

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANA…

Adresse :
23-25
23 Avenue DE LA LIBERATION
45000 ORLEANS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

03/12/1996 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/06/1992

Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : CCTO

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS - Orléans (siège)SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS - Orléans (fermé)

Publications au Bodacc :

08/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1224
NOJO : 4502BP1992B0038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Maillard, Dominique Edgard Andre ; nomination du Gérant : Charnois, Julian Marcel Michel
Montant du capital : 22867.35 EUR

21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5284
NOJO : 45022023S008836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1980
NOJO : 45022022S013018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°353
NOJO : 45022021S013616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1964
NOJO : 45022020S010418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1396
NOJO : 45022019S011683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°112
NOJO : 45022019S000202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2358
NOJO : 45022018S000027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2242
NOJO : 45022016S010123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5977
NOJO : 45022015S011848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2486
NOJO : 45022015S001722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5580
NOJO : 450220726900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5988
NOJO : BXC130040078839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5008
NOJO : BXC11336003293J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7174
NOJO : BXC11081000885G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4638
NOJO : BXC100980019748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 387 656 853
Dénomination : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3950
NOJO : BXC08035000669S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5584
NOJO : BXC08058005331M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Historique de l'unité légale :

04/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

12/06/1992 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD DOMINIQUE EDGARD ANDRE
Né le 06/02/1969 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 rue de Chivache
45140 Ingre
France

Dépôts des actes :

15/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°4291 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17/07/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°2662 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°3694 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°480 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°590 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/06/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°531 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°839 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ORLEANS (45000) 23.25 AVENUE DE LA LIBERATION

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°988 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°988 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°839 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°2662 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°3694 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°4291 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé

Etablissements :

12/06/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23-25 avenue de la Liberation
45000 Orleans
France
Nom commercial : SARL C.C.T.O.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : LA CREATION, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DE CENTRES DE CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES NOTAMMENT TELS QU'ILS SONT ACTUELLEMENT DEFINIS PAR LA LOI, OU TELS QU'ILS POURRONT L'ETRE DANS L'AVENIR PAR TOUTE EVOLUTION DE LA DITE LOI SUR LE SUJET
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/06/1992 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR

12/06/1992 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6570
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1992
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE A COMPTER DU 01/10/92

12/06/1992 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2223
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1996
Texte de l'observation : Augmentation du capital ANCIEN : 50.000 F - NOUVEAU : 150.000 F A COMPTER DU 29/12/95

12/06/1992 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1594
Date d’ajout de l’observation : 20/03/1997
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIEN : 2 AVENUE DE LA LIBERATION A ORLEANS (45000) NOUVEAU : 23-25 AVENUE DE LA LIBERATION A ORLEANS (45000) A COMPTER DU 03/12/96

Personnes morales :

12/06/1992 : SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ORLEANAIS

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.C.T.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°10123 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°11848 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°1722 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°9919 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°10172 déposé le 31/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°9788 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°1320 déposé le 16/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°1245 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°22 déposé le 18/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°41 déposé le 07/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°606 déposé le 21/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°1914 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°2965 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°4706 déposé le 27/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00389
Dépôt : N°1551 déposé le 14/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 13018 du 31/10/2022
Numéro de gestion : 1992B00389
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 13616 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 1992B00389
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 10418 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00389
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 202 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00389
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 27 du 04/01/2018
Numéro de gestion : 1992B00389
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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