Annonce N°829
NOJO : 5910BP2023B0034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE CIVILE BERAF, Société civile au capital de 30.597,86 €, Siège social : 836 Bois D'Achelles (59910) BONDUES, 421 374 703 RCS LILLE METROPOLE. ACANTHE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX, 418 138 095 RCS LILLE METROPOLE. CIMOFAT, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX, 339 785 065 RCS LILLE METROPOLE. VALOREST, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX, 418 132 924 RCS LILLE METROPOLE. SOLIANCE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX, 344 364 666 RCS LILLE METROPOLE. NEOCLAR, Société par actions simplifiée au capital social de 10 €, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX, 953 088 978 RCS LILLE METROPOLE. Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, déposé le 7 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour les sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE, NEOCLAR et la société SOCIETE CIVILE BERAF, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de scission ayant pour objet la scission de la société SOCIETE CIVILE BERAF au profit des sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE et NEOCLAR. La société SOCIETE CIVILE BERAF ferait apport à la société ACANTHE d'actifs évalués à la somme de 1.420.113,00 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 1.420.113,00 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 12.490 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,11 euros chacune, à émettre par la société ACANTHE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 1.373,90 euros. Les actions nouvelles de 0,11 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE BERAF à raison de 0,00007 actions de la société ACANTHE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE BERAF. La prime d'apport ressortirait à 1.418.739,10 euros. Toutefois, la société ACANTHE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. *** La société SOCIETE CIVILE BERAF ferait apport à la société CIMOFAT d'actifs évalués à la somme de 588.653,70 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 588.653,70 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 12.490 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,37 euros chacune, à émettre par la société CIMOFAT, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 4.621,30 euros. Les actions nouvelles de 0,37 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE BERAF à raison de 0,00017 actions de la société CIMOFAT pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE BERAF. La prime d'apport ressortirait à 584.032,40 euros. Toutefois, la société CIMOFAT recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. *** La société SOCIETE CIVILE BERAF ferait apport à la société VALOREST d'actifs évalués à la somme de 879.046,20 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 879.046,20 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 12.490 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euros chacune, à émettre par la société VALOREST, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 624,50 euros. Les actions nouvelles de 0,05 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE BERAF à raison de 0,00012 actions de la société VALOREST pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE BERAF. La prime d'apport ressortirait à 878.421,70 euros. Toutefois, la société VALOREST recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. *** La société SOCIETE CIVILE BERAF ferait apport à la société SOLIANCE d'actifs évalués à la somme de 25.979,20 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 25.979,20 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 12.490 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,02 euros chacune, à émettre par la société SOLIANCE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 249,80 euros. Les actions nouvelles de 0,02 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE BERAF à raison de 0,00390 actions de la société SOLIANCE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE BERAF. La prime d'apport ressortirait à 25.729,40 euros. Toutefois, la société SOLIANCE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. *** La société SOCIETE CIVILE BERAF ferait apport à la société NEOCLAR d'actifs évalués à la somme de 214.703,10 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 214.703,10 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 12.490 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, à émettre par la société NEOCLAR, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 124,90 euros. Les actions nouvelles de 0,01 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE BERAF à raison de 0,00047 actions de la société NEOCLAR pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE BERAF. La prime d'apport ressortirait à 214.578,20 euros. Toutefois, la société NEOCLAR recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 738,74 euros. *** La scission ci-dessus a été convenue sous la condition de leur approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participantes au plus tard le 31 décembre 2023. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-8 du code de commerce. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 418 132 924
Dénomination : VALORESTForme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 6900000 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 418 132 924
Dénomination : VALOREST
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 418 138 095
Dénomination : ACANTHE
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 339 785 065
Dénomination : CIMOFAT
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 344 364 666
Dénomination : SOLIANCE
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 953 088 978
Dénomination : NEOCLAR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 421 374 703
Dénomination : SOCIETE CIVILE BERAF