SOCIETE CIVILE BRIAND 15

Entreprise

SOCIETE CIVILE BRIAND 15
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34117157700024 / Siren : 341171577 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 37 341171577
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE BRIAND 15
Adresse :
43 Rue PRINCIPALE
68210 HECKEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
13/07/1994 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE BRIAND 15
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/02/1987
Dénomination : SOCIETE CIVILE BRIAND 15
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
16/09/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987D00083
Type : Personne Physique

Nom : FINCK Jose Henri
Né le 16/01/1952 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
43 RUE PRINCIPALE
HECKEN
68210 DANNEMARIE
FRANCE
16/09/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987D00083
Type : Personne Physique

Nom : FINCK Jose Henri
Né le 16/01/1952 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
43 RUE PRINCIPALE
HECKEN
68210 DANNEMARIE
FRANCE
Dépôts des actes :
05/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987D00083
Dépôt : N°2217 déposé le 16/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège HECKEN, 43 RUE PRINCIPALE
08/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987D00083
Dépôt : N°2217 déposé le 16/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège HECKEN, 43 RUE PRINCIPALE
28/02/1987 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987D00083
Dépôt : N°607 déposé le 21/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987D00083
Dépôt : N°2217 déposé le 16/09/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS SOCIALES : ROBERT RHONE ET ANTOINE MISNER/JOSE FINCK ET ANTOINETTE DOCHLER Changement de gérant Transfert du siège HECKEN, 43 RUE PRINCIPALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987D00083
Dépôt : N°2217 déposé le 16/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège HECKEN, 43 RUE PRINCIPALE
Etablissements :
16/09/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987D00083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 RUE PRINCIPALE
HECKEN
68210 DANNEMARIE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1987
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
16/09/1994 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
16/09/1994 : SOCIETE CIVILE BRIAND 15
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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