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de Saint-Léger-Magnazeix

SOCIETE CIVILE CABINET RAYEUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42988883700011 / Siren : 429888837 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 16 429888837
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE CABINET RAYEUR
Adresse :
1 Rue DE VERDUN
BP 6

76440 FORGES-LES-EAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2000
Dénomination : SOCIETE CIVILE CABINET RAYEUR
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80846
Type : Personne Physique

Nom : RAYEUR Jean-Louis
Né le 13/02/1943 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 RUE DES DOCTEURS CISSEVILLE
76440 FORGES-LES-EAUX
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80846
Type : Personne Physique

Nom : RAYEUR Ludovic, Pierre, Edouard
Né le 25/07/1968 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 AV. OLIVIER DE MONTALENT
76440 FORGES-LES-EAUX
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80846
Dépôt : N°881 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80846
Dépôt : N°7607147 déposé le 17/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80846
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Verdun
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE
Nom commercial : CABINET RAYEUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2000
Activité : Expert comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SOCIETE CIVILE D'EXPERTISE COMPTABLE
Personnes morales :
01/01/2009 : CABINET RAYEUR
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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