SOCIETE CIVILE DE CHATENAY

Entreprise

SOCIETE CIVILE DE CHATENAY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42383747500015 / Siren : 423837475 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 62 423837475
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE CHATENAY
Adresse :
CHATENAY
01320 CHATENAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1984
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE CHATENAY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : BXB14259000562H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 423 837 475
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE CHATENAY
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : LANDAIS Alain
Montant du capital : 5094300 EUR
18/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB10069001986T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 423 837 475
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE CHATENAY
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : LANDAIS Alain
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE CHATENAY
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Type : Personne Physique

Nom : LANDAIS Alain
Né le 08/07/1951 à Treillières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Château-rouge
01320 Châtenay
FRANCE
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Type : Personne Physique

Nom : LANDAIS Alain
Né le 08/07/1951 à Treillières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Château-rouge
01320 Châtenay
FRANCE
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Type : Personne Physique

Nom : HAREL (LANDAIS) Annie
Né le 29/04/1953 à Bouvron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Château-rouge
01320 Châtenay
FRANCE
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Type : Personne Morale

Nom : A2L HOLDING
Siren : 408269462
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
rue de la République
69330 Meyzieu
FRANCE
Dépôts des actes :
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°4633 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°4633 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°4633 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
07/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°4633 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
30/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°374 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°1076 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°1076 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
28/02/2008 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°3864 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : et 3.3.08
28/02/2008 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°3864 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°4404 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
16/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°4404 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
03/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°4404 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
03/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°4404 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°4404 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°3864 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°1076 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°1146 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE
N.C             : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Dépôt : N°12 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00614
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Châtenay
01320 Chalamont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1907
Activité : Propriété, gestion, administration, exploitation, disposition de tous immeubles et plus généralement d'une propriété située sur la commune de Châtenay (Ain) dénommée "château-rouge".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/09/2014 : SOCIETE CIVILE DE CHATENAY
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 5094300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 55 années

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