SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL

Entreprise

SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47915051800013 / Siren : 479150518 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 30 479150518
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL
Adresse :
CHALET L ARCONCEL
LA PETITE CHAL

73700 BOURG-SAINT-MAURICE
Historique de l'établissement :
14/02/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/2004
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Annulation

Annonce N°1980 - annulation
Annule l'annonce N°2107, numéro de parution 20190111, BODACC B publiée le 2019-06-12
NOJO : 007301MYG456809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)

Numéro d'identification : RCS Chambéry 479 150 518
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE L'ARCONCEL
07/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1965
NOJO : 007301MYG456827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 479 150 518
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE L'ARCONCEL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : PORTES Sébastien
12/06/2019 : Radiation

Annonce N°2107
NOJO : 730117301449640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chambery 479 150 518
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE L'ARCONCEL
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
05/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
20/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
25/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50280
Type : Personne Physique

Nom : PORTES Jean-Paul Louis Michel
Né le 12/09/1947 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Rue Jean-Baptiste Clément
94250 Gentilly
FRANCE
25/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50280
Type : Personne Physique

Nom : PORTES Sébastien
Né le 06/06/1980 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 Rue René Boulanger
75010 Paris
FRANCE
25/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50280
Type : Personne Physique

Nom : FROMONT Mathilde Marie Dune
Né le 13/01/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Rue Eugène Jumin
75019 Paris
FRANCE
25/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50280
Type : Personne Physique

Nom : PORTES Jean-Paul Louis Michel
Né le 12/09/1947 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Jean-Baptiste Clément
94250 Gentilly
FRANCE
25/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50280
Type : Personne Physique

Nom : PORTES Sébastien
Né le 06/06/1980 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Rue René Boulanger
75010 Paris
FRANCE
25/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50280
Type : Personne Physique

Nom : HENOCQUE Chantal Jeanne Marie
Né le 20/06/1947 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Jean-Baptiste Clément
94250 Gentilly
FRANCE
25/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50280
Type : Personne Physique

Nom : PORTES Céline Alicia
Né le 22/04/1985 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
55 Rue Raymond Losserand
75014 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50280
Dépôt : N°1365 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : donation partage par Mr Jean-Paul PORTES d'une part et Mr Sébastien PORTES, Melle Mathilde FROMONT et Melle Céline PORTES d'autre part
05/10/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50280
Dépôt : N°1104000 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/04/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50280
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit la Petite Chal
Chalet L'Arconcel
Les Arcs 1800
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
25/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50280
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit la Petite Chal
Chalet L'Arconcel
Les Arcs 1800
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2004
Activité : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou d'apporter à la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2012 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/10/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2004A208 le 20/10/2004 --- Publicité au Journal : Le journal du bâtiment et des TP --- Parution au Journal le 21/10/2004
25/04/2012 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
25/04/2012 : SOCIETE CIVILE DE L'ARCONCEL
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou d'apporter à la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 564100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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