SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE EMONIN

Entreprise

SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE EMONIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31874682300018 / Siren : 318746823 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 28 318746823
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE EMONIN
Adresse :
10 Rue PIERRE CURIE
21160 COUCHEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE EMONIN
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
14/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
20/05/1980 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980D00078
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE Sylvette
Né le 09/06/1948 à LONGECOURT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 RUE PIERRE CURIE
COUCHEY
21160 MARSANNAY LA COTE
FRANCE
Dépôts des actes :
03/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980D00078
Dépôt : N°1092 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite au décès de deux associés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980D00078
Dépôt : N°1092 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
20/05/1980 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980D00078
Type : Siège

Adresse :
10 RUE PIERRE CURIE
COUCHEY
21160 MARSANNAY LA COTE
FRANCE
20/05/1980 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980D00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 RUE PIERRE CURIE
COUCHEY
21160 MARSANNAY LA COTE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1980
Activité : GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/1980 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
20/05/1980 : SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE EMONIN
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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