SOCIETE CIVILE DE LA TOURNELLE

Entreprise

SOCIETE CIVILE DE LA TOURNELLE
Dernière mise à jour : 13/07/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41007424900021 / Siren : 410074249 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 83 410074249
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/06/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE LA TOURNELLE
Adresse :
11 Rue DE MALZEVILLE
54130 DOMMARTEMONT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/11/1996
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE LA TOURNELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2177
NOJO : 005402MYG214950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Date de commencement d'activité : 17/11/1996
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 074 249
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE LA TOURNELLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Philippe Claude Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Viviane Irène Alberte
Historique de l'unité légale :
13/07/2020 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/12/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00428
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Philippe Claude Dominique
Né le 31/05/1958 à NANCY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 PL. DU CHATEAU
54115 VANDELEVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00428
Dépôt : N°3255 déposé le 03/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/12/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00428
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 PL. DU CHATEAU
54115 VANDELEVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1996
Activité : Acquisition, propriete, administration de tous biens immobiliers en vue de leur exploitation et de leur gestion par bail ou autrement
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
03/12/1996 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : SIRET COMPLET : Code statistique attribue par l'INSEE : 410 074 249 00013
Personnes morales :
03/12/1996 : SOCIETE CIVILE DE LA TOURNELLE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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