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d'Arbéost

SOCIETE CIVILE DE MOYENS BERARD ET BRAMBILLA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/08/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35298977600013 / Siren : 352989776 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 67 352989776
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE MOYENS BERARD ET BRAMBILLA
Adresse :
HAME DES CHARMETTES
38120 SAINT-EGREVE
Historique de l'établissement :
02/04/2019 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/08/1989
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BERARD ET BRAMBILLA
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : 038010000470417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 989 776
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BERARD ET BRAMBILLA
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
COSSALTER Bernard nom d'usage : COSSALTER n'est plus gérant
Historique de l'unité légale :
02/04/2019 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
29/10/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BERARD ET BRAMBILLA
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SCM COSSALTER BERARD ET BRAMBILLA
Représentants légaux :
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Catherine
Né le 04/07/1960 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue de la Chancelière
38120 Fontanil-Cornillon
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Personne Physique

Nom : GOITRE (BRAMBILLA) Murielle
Né le 08/08/1966 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Chemin de l'Orangeraie
38120 Fontanil-Cornillon
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Catherine
Né le 04/07/1960 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue de la Chancelière
38120 Fontanil-Cornillon
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Personne Physique

Nom : GOITRE (BRAMBILLA) Murielle
Né le 08/08/1966 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Chemin de l'Orangeraie
38120 Fontanil-Cornillon
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Catherine
Né le 04/07/1960 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue de la Chancelière
38120 Fontanil-Cornillon
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Personne Physique

Nom : GOITRE (BRAMBILLA) Murielle
Né le 08/08/1966 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Chemin de l'Orangeraie
38120 Fontanil-Cornillon
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Catherine
Né le 04/07/1960 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue de la Chancelière
38120 Fontanil-Cornillon
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Personne Physique

Nom : GOITRE (BRAMBILLA) Murielle
Né le 08/08/1966 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Chemin de l'Orangeraie
38120 Fontanil-Cornillon
France
21/01/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Personne Physique

Nom : COSSALTER Bernard
Né le 27/12/1950 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
41 Rue du Muret
38120 Saint-Égrève
France
21/01/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Catherine
Né le 04/07/1960 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
81 Avenue Aristide
38600 Fontaine
France
21/01/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Personne Physique

Nom : GOITRE (BRAMBILLA) Murielle
Né le 08/08/1966 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
29 Rue du Cornillon
38120 Fontanil-Cornillon
France
Dépôts des actes :
29/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Dépôt : N°001587 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
29/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Dépôt : N°006277 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Dépôt : N°000262 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification des statuts
21/01/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Dépôt : N°000262 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification des statuts
21/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Dépôt : N°000262 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification des statuts
21/01/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Dépôt : N°000262 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification des statuts
15/12/1989 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Dépôt : N°007890 déposé le 15/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
15/12/1989 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Dépôt : N°007890 déposé le 15/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Dépôt : N°001587 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
08/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Siège

Adresse :
Hameau des Charmettes
38120 Saint-Égrève
France
08/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau des Charmettes
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/1989
Activité : Mise en commun du personnel, du matèriel, des locaux et de tous autres éléments nécessaires à l'exercice de leur profession de kinésithérapeute
21/01/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Siège

Adresse :
Hameau des Charmettes
38120 Saint-Égrève
France
21/01/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00911
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau des Charmettes
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/1989
Activité : Mise en commun du personnel, du matèriel, des locaux et de tous autres éléments nécessaires à l'exercice de leur profession de kinésithérapeute
Observations :
08/02/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot le 15/12/1989 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 27/10/1989
08/02/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -(Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS COSSALTER ET BERARD)
08/02/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
21/01/1993 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot le 15/12/1989 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 27/10/1989
21/01/1993 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -(Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS COSSALTER ET BERARD)
21/01/1993 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
08/02/2019 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BERARD ET BRAMBILLA
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun du personnel, du matèriel, des locaux et de tous autres éléments nécessaires à l'exercice de leur profession de kinésithérapeute

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1143.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
21/01/1993 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS COSSALTER BERARD ET BRAMBILLA
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun du personnel, du matèriel, des locaux et de tous autres éléments nécessaires à l'exercice de leur profession de kinésithérapeute

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1143.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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