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de Pont-l'Abbé

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS HAMMAS-MELOUKA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53841534000016 / Siren : 538415340 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 92 538415340
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS HAMMAS…
Adresse :
29 Place BOBBY SANDS
42100 SAINT-ETIENNE
Historique de l'établissement :
01/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2011
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS HAMMAS-MELOUKA
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°670
NOJO : BXA113490018506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 538 415 340
Dénomination : Société Civile de Moyens des Docteurs HAMMAS-MELOUKA
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Cogérant : MELOUKA Mohammed El Amine Associé : MELOUKA Mohammed El Amine Cogérant : HAMMAS Abdessamad Associé : HAMMAS Abdessamad
Montant du capital : 2000.00 EUR
Représentants légaux :
12/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011D00687
Type : Personne Physique

Nom : MELOUKA Mohammed El Amine
Né le 29/03/1971 à Tlemcen (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 Rue Emmanuel Brun
42000 Saint-Étienne
FRANCE
12/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011D00687
Type : Personne Physique

Nom : HAMMAS Abdessamad
Né le 18/01/1967 à Tlemcen (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue de Longeagne
42290 Sorbiers
FRANCE
12/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011D00687
Type : Personne Physique

Nom : MELOUKA Mohammed El Amine
Né le 29/03/1971 à Tlemcen (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
49 Rue Emmanuel Brun
42000 Saint-Étienne
FRANCE
12/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011D00687
Type : Personne Physique

Nom : HAMMAS Abdessamad
Né le 18/01/1967 à Tlemcen (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue de Longeagne
42290 Sorbiers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011D00687
Dépôt : N°7911 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011D00687
Dépôt : N°7911 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Etablissements :
12/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011D00687
Type : Siège

Adresse :
29 Place Bobby Sands
42100 Saint-Étienne
FRANCE
12/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011D00687
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Place Bobby Sands
42100 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Mis en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de médecine générale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/12/2011 : Société Civile de Moyens des Docteurs HAMMAS-MELOUKA
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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