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de Menditte

SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOURCADE- TISNE DABAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51971538700030 / Siren : 519715387 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 86 519715387
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOURCADE- TISNE DAB…
Adresse :
6 Chemin BIEBACHETTE
64160 MORLAAS
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2020 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOURCADE- TISNE DABAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOURCADE- TISNE DABAN
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1814
NOJO : 006403MYG195542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pau 519 715 387
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOURCADE- TISNE DABAN
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : TISNE-DABAN ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SEL du Dr Jean-Marc FOURCADE
27/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1754
NOJO : BXB113550017590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Pau 519 715 387
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOURCADE- TISNE DABAN
Forme juridique : Société civile de moyens
16/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°720
NOJO : BXA10039002061O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/01/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 519 715 387
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOURCADE- TISNE DABAN
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : FOURCADE Jean-Marc Albert Gérant associé : LOSTE-BORDENAVE Aurélie Marie né(e) TISNE-DABAN
Montant du capital : 37200 EUR

Etablissement principal :
Activité : Mise en commun de tous les moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Origine des fonds : Création

Adresse :
4 place Sainte-Foy
64160 Morlaàs
Historique de l'unité légale :
01/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
27/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Type : Personne Morale

Nom : TISNE-DABAN
Siren : 889226908
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
6 Rue Biebachette
64160 Morlaàs
FRANCE
27/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Type : Personne Morale

Nom : SEL du Dr Jean-Marc FOURCADE
Siren : 889472049
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
6 Rue Biebachette
64160 Morlaàs
FRANCE
09/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADE Jean-Marc Albert
Né le 20/10/1965 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Beré Biste
64160 Serres-Morlaàs
FRANCE
09/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADE Jean-Marc Albert
Né le 20/10/1965 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue Beré Biste
64160 Serres-Morlaàs
FRANCE
09/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Type : Personne Physique

Nom : TISNE-DABAN (LOSTE-BORDENAVE) Aurélie Marie
Né le 29/09/1981 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Guithou
64160 Serres-Morlaàs
FRANCE
09/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Type : Personne Physique

Nom : TISNE-DABAN (LOSTE-BORDENAVE) Aurélie Marie
Né le 29/09/1981 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
chemin de Guithou
64160 Serres-Morlaàs
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°4710 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/11/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°4710 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°4710 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°4710 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°4710 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°4710 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°106 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
19/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°4119 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Morlaas 4, place Sainte Foy à Morlaas 4, chemin Biébachetteà compter du 01/11/2011 [TEXTE2]
19/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°4119 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Morlaas 4, place Sainte Foy à Morlaas 4, chemin Biébachetteà compter du 01/11/2011 [TEXTE2]
29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°570 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle rédaction de l'article 30 des statuts.
29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°570 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle rédaction de l'article 30 des statuts.
03/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°304 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°304 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°304 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°570 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°4119 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°304 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°570 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Dépôt : N°4119 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Chemin Biébachette
64160 Morlaàs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Mise en commun de tous les moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010D00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 chemin Biébachette
64160 Morlaàs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Mise en commun de tous les moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/09/2021 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOURCADE- TISNE DABAN
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 37200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 40 années
09/12/2011 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOURCADE- TISNE DABAN
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 37200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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