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SOCIETE CIVILE DE MOYENS LEGRAND DINNAT-PIQUEMAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80886032400025 / Siren : 808860324 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 78 808860324
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE MOYENS LEGRAND DINNAT-PIQU…
Adresse :
ZA DU PIC
10 Rue HENRI FABRE

09100 PAMIERS
Historique de l'établissement :
01/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/01/2016 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE DE MOYENS LEGRAND DINNAT-PIQUEMAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2015
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS LEGRAND DINNAT-PIQUEMAL
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : 009010000032941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 808 860 324
Dénomination : Société civile de moyens LEGRAND DINNAT-PIQUEMAL
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
SUPERY Jean Marc Jacques nom d'usage : SUPERY n'est plus gérant.
PIQUEMAL Christophe Gérard nom d'usage : PIQUEMAL devient gérant
Montant du capital : 2000.00 EUR
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : 009010000028240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Foix 808 860 324
Dénomination : Société civile de moyens SUPERY-LEGRAND-DINNAT-PIQUEMAL
Forme juridique : Société Civile de Moyens
19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°286
NOJO : BXB162300023358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 808 860 324
Dénomination : Société civile de moyens SUPERY-LEGRAND-DINNAT
Forme juridique : Société Civile de Moyens
26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°243
NOJO : BXB160200043450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Foix 808 860 324
Dénomination : Société civile de moyens SUPERY
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
DINE Cécilia nom d'usage : PEGURIE n'est plus gérant.
SUPERY Jean Marc Jacques nom d'usage : SUPERY devient gérant.

25/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°92
NOJO : BXA153230010512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 808 860 324
Dénomination : Société civile de moyens SUPERY-PEGURIE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
Gérant : DINE Cécilia nom d'usage : PEGURIE.

Montant du capital : 4000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS LEGRAND DINNAT-PIQUEMAL
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2018 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SUPERY-LEGRAND-DINNAT-PIQUEMAL
31/01/2016 : dénomination, code NIC
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SUPERY-LEGRAND-DINNAT
Code NIC : 00025
10/09/2015 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SUPERY
Représentants légaux :
31/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Personne Physique

Nom : PIQUEMAL Christophe Gérard
Né le 08/01/1971 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Chemin du Faure
31560 Nailloux
France
31/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Personne Physique

Nom : DINNAT (LEGRAND) Carine Marie-Pierre
Né le 05/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 bis Impasse des Vignes
Laborie
09120 Varilhes
France
31/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Personne Physique

Nom : PIQUEMAL Christophe Gérard
Né le 08/01/1971 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Chemin du Faure
31560 Nailloux
France
31/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Personne Physique

Nom : PIQUEMAL Christophe Gérard
Né le 08/01/1971 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Chemin du Faure
31560 Nailloux
France
31/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Personne Physique

Nom : DINNAT (LEGRAND) Carine Marie-Pierre
Né le 05/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 bis Impasse des Vignes
Laborie
09120 Varilhes
France
31/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Personne Physique

Nom : PIQUEMAL Christophe Gérard
Né le 08/01/1971 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Chemin du Faure
31560 Nailloux
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Personne Physique

Nom : SUPERY Jean Marc Jacques
Né le 13/03/1950 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lacoste
09290 Le Mas-d'Azil
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Personne Physique

Nom : SUPERY Jean Marc Jacques
Né le 13/03/1950 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lacoste
09290 Le Mas-d'Azil
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Personne Physique

Nom : DINNAT (LEGRAND) Carine Marie-Pierre
Né le 05/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Rue des Bassins Laborie
09120 Varilhes
France
Dépôts des actes :
30/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001890 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001890 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°005548 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°000127 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés
02/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°000127 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés
02/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°000127 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés
23/03/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°005547 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°000321 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
31/01/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°000321 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
31/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°000321 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
31/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001137 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
31/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001137 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
31/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001137 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
31/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°000321 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
31/01/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°000321 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
31/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°000321 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
31/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001137 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
31/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001137 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
31/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001137 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
10/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001208 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
10/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001208 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
10/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001208 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
10/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001208 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
10/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001208 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
10/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°001208 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
20/11/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°000032 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
20/11/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Dépôt : N°000032 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
31/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Siège

Adresse :
10 Rue Henri Fabre
ZA du Pic
09100 Pamiers
France
31/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue Henri Fabre
ZA du Pic
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Mise à disposition de ses membres des moyens utiles à l'exercice de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Siège

Adresse :
10 Rue Henri Fabre
ZA du Pic
09100 Pamiers
France
09/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue Henri Fabre
ZA du Pic
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Mise à disposition de ses membres des moyens utiles à l'exercice de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/12/2018 : Société civile de moyens LEGRAND DINNAT-PIQUEMAL
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise à disposition de ses membres des moyens utiles à l'exercice de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
09/08/2016 : Société civile de moyens SUPERY-LEGRAND-DINNAT
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Associé unique : Oui
Activité principale : Mise à disposition de ses membres des moyens utiles à l'exercice de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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