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de Combertault

SOCIETE CIVILE DES EPENOTTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44431765500025 / Siren : 444317655 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 26 444317655
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DES EPENOTTES
Adresse :
5 Rue DE LA GARENNE
21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/08/1969
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES EPENOTTES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°907
NOJO : 002104MYG327163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 06/08/1969
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dijon 444 317 655
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES EPENOTTES
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
05/11/2020 : code NIC
Code NIC : 00025
15/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1969 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80185
Type : Personne Physique

Nom : CHIFFLOT Patrick Georges Louis
Né le 06/08/1948 à BEAUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 RUE DE LA GARENNE
21200 STE MARIE LA BLANCHE
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80185
Dépôt : N°1159 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D'ORIGINE - ACTE DE ME GUILLON EN DATE DU 06/08/1969. IMMATRICULATION RCS D'UNE SOCIETE CIVILE DEJA CONSTITUEE DEPUIS LE 06/08/1969
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80185
Dépôt : N°1159 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR IMMATRICULATION RCS D'UNE SOCIETE CIVILE DEJA CONSTITUEE DEPUIS LE 06/08/1969
Etablissements :
17/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80185
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
78 route de Pommard
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1969
Activité : Propriété, conservation, administration et gestion d'un patrimoine foncier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/06/2011 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/06/2011 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30 MAI 2001 - ANCIEN MONTANT : 20.000 FRANCS - NOUVEAU MONTANT : 3.048,98 EUROS. MODIFICATION DU NUMERO SIRENE SUITE A UNE ERREUR DE L'INSEE A LA REIMMATRICULATION EN 2002 nouveau SIREN : 414 472 910 nouveau SIREN : 444 317 655
Personnes morales :
17/06/2011 : SOCIETE CIVILE DES EPENOTTES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années

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