SOCIETE CIVILE DES GRANDS CLOS

Entreprise

SOCIETE CIVILE DES GRANDS CLOS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43986784700014 / Siren : 439867847 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 33 439867847
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DES GRANDS CLOS
Adresse :
329 Rue DU MAUVAIS PAS
76520 MESNIL-RAOUL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2001
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES GRANDS CLOS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1766
NOJO : BXB093130007818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 439 867 847
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES GRANDS CLOS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : HOULBERT Jean-Charles, Jacques, René Gérant associé indéfiniment responsable : HOULBERT Marthe, Denise, Huguette
Historique de l'unité légale :
14/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Type : Personne Physique

Nom : HOULBERT Jean-Charles, Jacques, René
Né le 05/11/1973 à DREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 impasse des Chantereines
93100 Montreuil
FRANCE
28/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Type : Personne Physique

Nom : HOULBERT Jean-Charles, Jacques, René
Né le 05/11/1973 à DREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 impasse des Chantereines
93100 Montreuil
FRANCE
28/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Type : Personne Physique

Nom : HOULBERT Marthe, Denise, Huguette
Né le 05/11/1973 à DREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue des Ecouviers
78700 Conflans-Sainte-Honorine
FRANCE
28/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Type : Personne Physique

Nom : HOULBERT Marthe, Denise, Huguette
Né le 05/11/1973 à DREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue des Ecouviers
78700 Conflans-Sainte-Honorine
FRANCE
28/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Type : Personne Physique

Nom : HOULBERT Alain, René, Charles
Né le 21/04/1945 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
329 rue du Mauvais Pas
76520 Mesnil-Raoul
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/2012 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Dépôt : N°3017 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation de la nue-propriété de 6 parts sociales par M. Alain HOULBERT au profit de M. Jean-Charles HOULBERT et Melle Marthe HOULBERT
25/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Dépôt : N°3017 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
25/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Dépôt : N°3017 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
12/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Dépôt : N°4481 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Dépôt : N°4481 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constat du décès de Mme HOULBERT Michèle et attribution partage de ses parts -Modification des articles 7 et 19 des statuts
18/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Dépôt : N°4081 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Dépôt : N°4481 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001D00403
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
329 rue du Mauvais Pas
76520 Mesnil-Raoul
FRANCE
Nom commercial : SCI DES GRANDS CLOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : Exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/10/2009 : SOCIETE CIVILE DES GRANDS CLOS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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