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de Baudrecourt

SOCIETE CIVILE DES LAOUVES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31700538700012 / Siren : 317005387 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 43 317005387
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DES LAOUVES
Adresse :
LOT NO B7
ZONE INDUSTRIELLE

83170 BRIGNOLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/1990
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES LAOUVES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1815
NOJO : 008302MYG192729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 317 005 387
Dénomination : LES LAOUVES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : CATERNET Patrick Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRASSIN Norbert Maurice Ronald Francois ; Associé indéfiniment responsable : GARRASSIN Geneviève Marie Francoise ; Associé indéfiniment responsable : GARRASSIN Anne-Marie Louise Marthe
Historique de l'unité légale :
14/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
21/12/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
03/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Type : Personne Physique

Nom : CATERNET Patrick Raymond
Né le 03/03/1951 à BRIGNOLES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue Ottaviani
83170 Brignoles
FRANCE
03/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Type : Personne Physique

Nom : GARRASSIN Norbert Maurice Ronald Francois
Né le 24/11/1962 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
72 Rue Ambroise Croizat
83170 Tourves
FRANCE
03/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Type : Personne Physique

Nom : GARRASSIN Norbert Maurice Ronald Francois
Né le 24/11/1962 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
72 Rue Ambroise Croizat
83170 Tourves
FRANCE
03/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Type : Personne Morale

Nom : IMMAT C
Siren : 484584248
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Rue Louis Ottaviani
83170 Brignoles
FRANCE
03/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Type : Personne Morale

Nom : I M R
Siren : 484740899
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château Margilliere
Route de Cabasse
83170 Brignoles
FRANCE
03/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Type : Personne Physique

Nom : GARRASSIN Geneviève Marie Francoise
Né le 27/11/1955 à Tourves (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Lecques
Quartier des Grès
83170 Tourves
FRANCE
03/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Type : Personne Physique

Nom : GARRASSIN Anne-Marie Louise Marthe
Né le 04/04/1952 à Tourves (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
74 Rue Ambroise Croizat
83170 Tourves
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Type : Personne Physique

Nom : CATERNET Patrick Raymond
Né le 03/03/1951 à BRIGNOLES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE OTTAVIANI
BRIGNOLES
83170 BRIGNOLES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Type : Personne Physique

Nom : GARRASSIN Maurice Probace François
Né le 14/06/1926 à TOURVES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE NATIONALE
TOURVES
83170
FRANCE
Dépôts des actes :
14/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4300 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
14/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4300 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4300 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
14/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4300 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4300 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4300 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
05/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°10397 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
22/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4300 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4300 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
08/11/2010 : Acte de décès
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4300 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
26/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4297 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4297 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4297 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4297 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
14/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4297 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
14/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4297 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°4297 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
21/12/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°830190 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/12/1990 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°830182 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/1990 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°830182 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/12/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°830190 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Dépôt : N°830182 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DES EPOUX CATERNET EDMOND AU PROFIT DE LEURS 3 ENFANTS
Etablissements :
03/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Lotissement B7
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1979
Activité : Propriété - administration et exploitation par bail - location ou autrement des immeubles dont la société pourra devenir propriétaire a quelque titre que ce soit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle lotissement B7
Brignoles
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1979
Activité : Propriété - administration et exploitation par bail - location ou autrement des immeubles dont la société pourra devenir propriétaire a quelque titre que ce soit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2021 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/09/2021 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
03/09/2021 : LES LAOUVES
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années
01/01/2009 : LES LAOUVES
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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