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de Beaujeu

SOCIETE CIVILE DES TRAVERSES HAUTES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/1974
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44319687800013 / Siren : 443196878 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 6 443196878
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DES TRAVERSES HAUTES
Adresse :
LES TRAVERSES HAUTES
Hameau DE ST PIERRE

04420 BEAUJEU
Historique de l'établissement :
07/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1974 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/1974
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES TRAVERSES HAUTES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/12/2022 : Radiation

Annonce N°97
NOJO : 000401MYG122988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Manosque 443 196 878
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES TRAVERSES HAUTES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 13491.68 EUR
06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : BXB102720000255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Manosque 443 196 878
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES TRAVERSES HAUTES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 13491.68 EUR
Historique de l'unité légale :
07/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1974 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40153
Type : Personne Physique

Nom : BLOND Hubert
Né le 09/07/1947 à Fauquembergues
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Plan des Aires
04300 Forcalquier
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40153
Type : Personne Physique

Nom : BLOND Hubert
Né le 09/07/1947 à Fauquembergues
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Plan des Aires
04300 Forcalquier
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40153
Type : Personne Physique

Nom : GHESTEM Pierre
Né le 29/03/1947 à Comines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau du Château
59134 Fournès en Weppes
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40153
Type : Personne Physique

Nom : TIBERGHIEN (DEFFRENNES) Véronique
Né le 24/09/1950 à Mouvaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Charles-quint
59100 Roubaix
FRANCE
Dépôts des actes :
29/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40153
Dépôt : N°1515 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40153
Dépôt : N°9453849 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40153
Dépôt : N°9453849 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40153
Dépôt : N°9453849 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS. Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40153
Dépôt : N°1515 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40153
Type : Siège

Adresse :
Hameau de Saint-Pierre - les Traverses Hautes
Beaujeu
04420 La javie
FRANCE
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2002D40153
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau de Saint-Pierre - les Traverses Hautes
04420 BEAUJEU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1974
Activité : Acquisition en vue de l'habitation et la gestion de deux parcelles de terrain situés à Beaujeu (04) lieudit les traverses hautes - toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
16/12/2016 : SOCIETE CIVILE DES TRAVERSES HAUTES
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/03/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 13491.68
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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