Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PO…
Adresse : LE VIVIER 2 Rue DE LA FONTAINE DE JUBERT 79160ARDIN
Annonce N°2121 NOJO : 007901MYG187701 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Date de commencement d'activité : 01/01/2013 Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Niort 790 869 697 Dénomination :Société Civile d'Exploitation Agricole LE PORTAIL ROUGE Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVIER Valentin Montant du capital : 82500.00 EUR
Annonce N°799 NOJO : BXA13038001411R Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date de commencement d'activité : 01/01/2013 Numéro d'identification : RCS Niort 790 869 697 Dénomination :Société Civile d'Exploitation Agricole LE PORTAIL ROUGE Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DENIS Annik Marie-Jeanne Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARTIAL Christelle Isabelle Associé indéfiniment et solidairement responsable : MARTIAL Yvan René Montant du capital : 7500.00 EUR
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2013D00036 Type : Personne Physique
Nom : DENIS (MARTIAL) Annik Marie-Jeanne Né le 26/03/1945 à Treize-Septiers (FRANCE) Nationalité : Française Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2013D00036 Type : Personne Physique
Nom : MARTIAL Christelle Isabelle Né le 02/10/1973 à Fontenay-le-Comte (FRANCE) Nationalité : Française Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2013D00036 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 2 Rue de la Fontaine de Jubert Le Vivier 79160 Ardin FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2013 Activité : Culture Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2013D00036 Type : Etablissement principal
Adresse : 32 Route des 5 Chemins Le Vivier 79160 Ardin FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2013 Activité : Culture. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Polyculture
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2013
Type de capital : Fixe Capital : 82500.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Polyculture
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2013
Type de capital : Fixe Capital : 7500.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années