SOCIETE CIVILE DU CLOS SAINTE ANNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/02/1960

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51469893500012 / Siren : 514698935 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 86 514698935

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DU CLOS SAINTE ANNE

Adresse :
2 Rue DES GRES VALOIS
60240 MONTAGNY-EN-VEXIN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/02/1960

Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CLOS SAINTE ANNE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

29/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°968
NOJO : BXB15356001646F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Beauvais 514 698 935
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CLOS SAINTE ANNE
Forme juridique : Société civile

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mailland, Jacques Michel, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mantrand, Joëlle Jeannine Christine
Montant du capital : 200 EUR

30/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°616
NOJO : BXA09266000594X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/09/2009
Date de commencement d'activité : 19/02/1960

Numéro d'identification : RCS Beauvais 514 698 935
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CLOS SAINTE ANNE
Forme juridique : Société civile particulière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MAILLAND Jacques Michel Associé indéfiniment responsable : MANTRAND Joëlle Jeannine Christine Associé indéfiniment responsable : MAILLAND Julie Jeanne Françoise Associé indéfiniment responsable : MAILLAND Céline Gloria Marie Associé indéfiniment responsable : MAILLAND Noémie Gwendoline Joëlle Associé indéfiniment responsable : MAILLAND Quentin Auguste Galaad Associé indéfiniment responsable : MAILLAND Zoé Eva Alice
Montant du capital : 200.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Acquisition d'une propriété située à Montagny en Vexin (Oise) - 2 rue des Grès Valois.

Adresse :
2 rue des Grès Valois
60240 Montagny-en-Vexin

Représentants légaux :

14/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Type : Personne Physique

Nom : MANTRAND Joëlle Jeannine Christine
Né le 15/02/1961 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue des Grés Valois
60240 Montagny en Vexin
France

14/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Type : Personne Physique

Nom : MANTRAND Joëlle Jeannine Christine
Né le 15/02/1961 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue des Grés Valois
60240 Montagny en Vexin
France

Dépôts des actes :

30/10/2015 : Expédition

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°2899 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé

30/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°2899 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé

10/12/2014 : Expédition

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°2899 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé

12/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°1359 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Melle Julie MAILLAND, Melle Céline MAILLAND, Melle Noémie MAILLAND, M. Quentin MAILLAND, Melle Zoé MAILLAND (Donateurs), M. Jacques MAILLAND et Mme Joëlle MANTRAND épouse MAILLAND (Donataires).

12/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°1359 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°1359 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

01/07/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291871 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291872 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291872 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291872 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291872 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291872 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé

26/10/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291871 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

01/07/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291871 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

01/07/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291871 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

01/07/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291871 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291870 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291870 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291870 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291870 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/02/1960 : Statuts constitutifs

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Dépôt : N°291869 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile

Etablissements :

14/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2009D00223
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Grès Valois
60240 Montagny-en-Vexin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1960
Activité : Acquisition d'une propriété située à Montagny en Vexin (Oise) - 2 rue des Grès Valois.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/12/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2015
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 30/10/2015.

Personnes morales :

14/12/2015 : SOCIETE CIVILE DU CLOS SAINTE ANNE

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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