SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARQUERIE

Entreprise

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARQUERIE
Dernière mise à jour : 01/11/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79855555300014 / Siren : 798555553 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 53 798555553
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/11/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARQUERIE
Adresse :
Lieu dit L'ARQUERIE
27270 BROGLIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2013
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARQUERIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : SCI DE L'ARQUERIE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°414
NOJO : BXA13351001431D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/11/2013
Date de commencement d'activité : 01/11/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 555 553
Dénomination : Société Civile Immobilière de l'ARQUERIE
Sigle : SCI DE L'ARQUERIE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GUERCH Jean-Yves Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTON Laurent
Montant du capital : 2000 EUR
Représentants légaux :
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013D00156
Type : Personne Physique

Nom : LE GUERCH Jean-Yves
Né le 13/06/1974 à L (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Belleville
Anceins
61550 Ferté-en-Ouche (La)
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013D00156
Type : Personne Physique

Nom : LE GUERCH Jean-Yves
Né le 13/06/1974 à L (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu dit Belleville
Anceins
61550 Ferté-en-Ouche (La)
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013D00156
Type : Personne Physique

Nom : TORTON Laurent
Né le 27/05/1974 à LISIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de la Libération
14290 Courtonne-les-deux églises
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013D00156
Type : Personne Physique

Nom : TORTON Laurent
Né le 27/05/1974 à LISIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
chemin de la Libération
14290 Courtonne-les-deux églises
FRANCE
Dépôts des actes :
29/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013D00156
Dépôt : N°1227 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/10/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013D00156
Dépôt : N°1227 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013D00156
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit l'Arquerie
27270 Broglie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2013
Activité : Acquisition de terrains, exploitation, mise en valeur de ces terrain par l'édification d'un ou de plusieurs immeuble, exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société et de tous autre immeubles bâtis ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/09/2016 : Société Civile Immobilière de l'ARQUERIE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DE L'ARQUERIE
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition de terrains, exploitation, mise en valeur de ces terrain par l'édification d'un ou de plusieurs immeuble, exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société et de tous autre immeubles bâtis ou non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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