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de Groisy

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ORME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50376875600010 / Siren : 503768756 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 11 503768756
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ORME
Adresse :
48 Rue DU FAUBOURG LA GRAPPE
28000 CHARTRES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2008
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ORME
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : 028010000062073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chartres 503 768 756
Dénomination : Société Civile Immobilière de l'Orme
Forme juridique : Société Civile
Montant du capital : 1000.00 EUR
10/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°603
NOJO : 028010000031038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 503 768 756
Dénomination : Société Civile Immobilière de l'Orme
Forme juridique : Société Civile

Administration :
NOUVELLON Charles nom d'usage : NOUVELLON n'est plus gérant.
LEBAILLY Bertrand nom d'usage : LEBAILLY devient gérant
Montant du capital : 660.00 EUR
22/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°777
NOJO : BXA081360057429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/05/2008
Date de commencement d'activité : 02/04/2008

Etablissement principal :
Activité : Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.
Origine des fonds : Création

Adresse :
48 rue du Faubourg la Grappe
28000 Chartres

Numéro d'identification : RCS Chartres 503 768 756
Dénomination : Société Civile Immobilière de l'Orme
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : LE ROY Anne-Gaëlle né(e) BITTAUDEAU.
Gérant associé : NOUVELLON Charles.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
48 rue du Faubourg la Grappe
28000 Chartres
Historique de l'unité légale :
13/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : BITTAUDEAU (LE ROY) Anne-Gaëlle
Né le 06/04/1967 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Rue De Rambouillet
78120 Clairefontaine-en-Yvelines
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : BITTAUDEAU (LE ROY) Anne-Gaëlle
Né le 06/04/1967 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 Rue De Rambouillet
78120 Clairefontaine-en-Yvelines
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : LEBAILLY Bertrand
Né le 22/04/1972 à Pontoise (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
67 Rue De Reverdy
28000 Chartres
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : LEBAILLY Bertrand
Né le 22/04/1972 à Pontoise (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
67 Rue De Reverdy
28000 Chartres
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Pascal
Né le 18/04/1957 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Avenue Jules Massenet
78530 Buc
France
01/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : BITTAUDEAU (LE ROY) Anne-Gaëlle
Né le 06/04/1967 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Rue De Rambouillet
78120 Clairefontaine-en-Yvelines
France
01/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : BITTAUDEAU (LE ROY) Anne-Gaëlle
Né le 06/04/1967 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 Rue De Rambouillet
78120 Clairefontaine-en-Yvelines
France
01/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : LEBAILLY Bertrand
Né le 22/04/1972 à Pontoise (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
67 Rue De Reverdy
28000 Chartres
France
01/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : LEBAILLY Bertrand
Né le 22/04/1972 à Pontoise (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
67 Rue De Reverdy
28000 Chartres
France
01/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : BITTAUDEAU (LE ROY) Anne-Gaëlle
Né le 06/04/1967 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Rue De Rambouillet
78120 Clairefontaine-en-Yvelines
France
01/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : BITTAUDEAU (LE ROY) Anne-Gaëlle
Né le 06/04/1967 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 Rue De Rambouillet
78120 Clairefontaine-en-Yvelines
France
01/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : LEBAILLY Bertrand
Né le 22/04/1972 à Pontoise (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
67 Rue De Reverdy
28000 Chartres
France
01/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : LEBAILLY Bertrand
Né le 22/04/1972 à Pontoise (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
67 Rue De Reverdy
28000 Chartres
France
02/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : BITTAUDEAU (LE ROY) Anne-Gaëlle
Né le 06/04/1967 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 rue de Rambouillet
78120 Clairefontaine-en-Yvelines
FRANCE
02/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : BITTAUDEAU (LE ROY) Anne-Gaëlle
Né le 06/04/1967 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 rue de Rambouillet
78120 Clairefontaine-en-Yvelines
FRANCE
02/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : NOUVELLON Charles
Né le 28/10/1974 à Evry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 rue du Soleil d'Or
28000 Chartres
FRANCE
02/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : NOUVELLON Charles
Né le 28/10/1974 à Evry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
45 rue du Soleil d'Or
28000 Chartres
FRANCE
02/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Personne Physique

Nom : LEBAILLY Bertrand
Né le 22/04/1972 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 place A. Briand
Château de Maintenon
28130 Maintenon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°003215 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°003215 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°000847 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°000847 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°000731 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°000847 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°000847 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/02/2019 : Acte rectificatif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°000761 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°000731 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°3205 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : entre Charles NOUVELLON et Bertrand LEBAILLY
25/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°003205 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°003205 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°948 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/04/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°000948 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
02/04/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°000948 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°3205 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°003205 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Dépôt : N°003205 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Siège

Adresse :
48 Rue Du Faubourg la Grappe
28000 Chartres
France
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 Rue Du Faubourg la Grappe
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2008
Activité : Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Siège

Adresse :
48 Rue Du Faubourg la Grappe
28000 Chartres
France
01/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 Rue Du Faubourg la Grappe
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2008
Activité : Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2008D00143
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 rue du Faubourg la Grappe
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2008
Activité : Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/07/2021 : Société Civile Immobilière de l'Orme
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/03/2019 : Société Civile Immobilière de l'Orme
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 660.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/10/2012 : Société Civile Immobilière de l'Orme
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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