SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ORMEAUX - LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1979

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31517389800018 / Siren : 315173898 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 44 315173898

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ORMEAUX

Adresse :
PITIE
79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1979

Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ORMEAUX

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

28/03/2018 : dénomination

Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ORMEAUX

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

14/05/2001 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1998D50067
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNARD Alain Joseph André
Né le 04/02/1950 à LUCHE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Chemin DU PAS DE LA VERGE
79430 La Chapelle-Saint-Laurent
FRANCE

Dépôts des actes :

13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1998D50067
Dépôt : N°1110486 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 13/04/2001 Numéro de dépôt d'origine : 502 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1998D50067
Dépôt : N°1110485 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 357 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1998D50067
Dépôt : N°1110486 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 502 / BRES

Etablissements :

14/05/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1998D50067
Type : Siège

Adresse :
PITIE
79430 La Chapelle-Saint-Laurent
FRANCE

14/05/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1998D50067
Type : Etablissement principal

Adresse :
PITIE
79430 La Chapelle-Saint-Laurent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1978
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS APPORTES OU LOUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/05/2001 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/04/1998 : --- CAPITAL SOCIAL INITIAL : 360.000 F SUIVANT ACTE EN DATE DU 21/10/85 EN L'ETUDE DE ME LECLERCQ, NOTAIRE A LA CHAPELLE ST LAURENT : RETRAIT PARTIEL D'ACTIF DE MR REMI BILLAUD - CESSION DE PARTS PAR MR ET MME LOUIS BILLAUD - COUDREAU AU PROFIT DE MR ET MME ALAIN GUIGNARD - BILLAUD / DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 360.000 F A 240.000 F SUIVANT ACTE EN DATE DU 22/04/89 EN L'ETUDE DE ME ADLOFF, NOTAIRE A LA CHAPELLE ST LAURENT : DONATION-PARTAGE PAR MME VVE MADELEINE BILLAUD ET CESSIONS DE PARTS CONSENTIES PAR MLLE MARIE BILLAUD, MME GENEVIEVE TRAVOUILLON, MR GEORGES BILLAUD ET MLLE HELENE BILLAUD AU PROFIT DE MR ET MME ALAIN GUIGNARD / MISE A JOUR DES STATUTS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR

14/05/2001 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Personnes morales :

14/05/2001 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ORMEAUX

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DES ORMEAUX
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS APPORTES OU LOUES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 36587.76
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 102 années

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