SOCIETE CIVILE LAITIERE DE BAUGIS (fermée)

Entreprise

SOCIETE CIVILE LAITIERE DE BAUGIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50286001800014 / Siren : 502860018 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 79 502860018
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE LAITIERE DE BAUGIS
Adresse :
Lieu dit LE HODAN
14490 CAHAGNOLLES
Historique de l'établissement :
31/05/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2008
Dénomination : SOCIETE CIVILE LAITIERE DE BAUGIS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2019 : Radiation

Annonce N°317
NOJO : 001402MYG251952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Caen 502 860 018
Dénomination : SOCIETE CIVILE LAITIERE DE BAUGIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 120000.00 EUR
02/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : 001402MYG248740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Caen 502 860 018
Dénomination : SOCIETE CIVILE LAITIERE DE BAUGIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°644
NOJO : 001402MYG243304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 502 860 018
Dénomination : SOCIETE CIVILE LAITIERE DE BAUGIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : LE COMTE Alain
03/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°943
NOJO : BXA080940055453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/03/2008
Date de commencement d'activité : 01/04/2008

Etablissement principal :
Activité : Mise en commun dans sa totalité de la seule activité laitière de ses associés, notamment par l'exploitation d'un atelier commun de traite comprenant la gestion autonome et effective de l'ensemble des activités agricoles concourant à la production de lait et à sa commercialisation. Les opérations de traite, l'approvisionnement en nourriture des animaux de l'exploitation laitière et la maîtrise du cycle biologique du cheptel laitier y compris la gestion du troupeau de renouvellement , fabrication et vente directe des produits laitiers.
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Hodan
14490 Cahagnolles

Numéro d'identification : RCS Bayeux 502 860 018
Dénomination : SOCIETE CIVILE LAITIERE DE BAUGIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : LE COMTE Alain.
Gérant(e) : PINEL Jean-Claude.
Associé indéfiniment responsable : EARL DU HODAN (EARL).
Associé indéfiniment responsable : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PINEL (EARL).

Montant du capital : 120000 EUR

Adresse :
lieu dit le Hodan
14490 Cahagnolles
Historique de l'unité légale :
31/05/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
26/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40016
Type : Personne Physique

Nom : LE COMTE Alain
Né le 02/01/1963 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit le Hodan
14490 Cahagnolles
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40016
Type : Personne Physique

Nom : PINEL Jean-Claude
Né le 18/02/1965 à Foulognes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
hameau le Roy
14240 Foulognes
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40016
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU HODAN
Siren : 334129251
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14490 Cahagnolles
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40016
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PINEL
Siren : 341562932
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14240 Foulognes
FRANCE
Dépôts des actes :
18/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40016
Dépôt : N°1401105 déposé le 04/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40016
Type : Siège

Adresse :
lieu dit le Hodan
14490 Cahagnolles
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40016
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Hodan
14490 Cahagnolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Mise en commun dans sa totalité de la seule activité laitière de ses associés, notamment par l'exploitation d'un atelier commun de traite comprenant la gestion autonome et effective de l'ensemble des activités agricoles concourant à la production de lait et à sa commercialisation. Les opérations de traite, l'approvisionnement en nourriture des animaux de l'exploitation laitière et la maîtrise du cycle biologique du cheptel laitier y compris la gestion du troupeau de renouvellement , fabrication et vente directe des produits laitiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : Identifiant de l'établissement n° SIRET : 502.860.018.00014 CODE APE : 0141Z
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE LAITIERE DE BAUGIS
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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