SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE DE VETERINAIRES FRANCK FAMOSE

Entreprise

SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE DE VETERINAIRES FRANCK FAMOSE
Dernière mise à jour : 31/07/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38150520500025 / Siren : 381505205 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 17 381505205
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
75 : Activités vétérinaires
Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétéri- naires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.
75.0 : Activités vétérinaires
75.00 : Activités vétérinaires
75.00Z : Activités vétérinaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux
- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)
- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) Produits associés : 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE DE VETERINAIRE…
Adresse :
42 Avenue LUCIEN SERVANTY
31700 BLAGNAC
Historique de l'établissement :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
01/01/2003 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2003 : Préccession
Successeur : ISABELLE MOUGEOT
Continuité économique
23/07/1999 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE DE VETERINAIRES FRANCK FAMOSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE DE VETERINAIRES FRANCK FAMOSE
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
Catégorie juridique : SCP de vétérinaires
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°230
NOJO : BXB08234001525A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 505 205
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE DE VETERINAIRES FRANCK FAMOSE
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
FAMOSE Franck nom d'usage : FAMOSE Franck devient Associé.
MOUGEOT Isabelle nom d'usage : MOUGEOT Isabelle n'est plus gérant.
.

Historique de l'unité légale :
31/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
30/11/2007 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE DE VETERINAIRES FRANCK FAMOSE
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCP VETERINAIRES F.FAMOSE-I.MOUGEOT
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCP VETERINAIRE FRANK FAMOSE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)
Représentants légaux :
19/08/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Type : Personne Physique

Nom : FAMOSE Franck
Né le 09/01/1965 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Beauregard
31840 Aussonne
France
19/08/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Type : Personne Physique

Nom : FAMOSE Franck
Né le 09/01/1965 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin de Beauregard
31840 Aussonne
France
Dépôts des actes :
30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°010711 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°010711 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°010219 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°001282 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°001282 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
23/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°007516 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
15/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°007516 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
13/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°007516 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
21/12/1990 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°002864 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°007516 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°001282 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°001282 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°001282 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°010219 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Dépôt : N°010711 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Etablissements :
19/08/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Type : Siège

Adresse :
42 Avenue Lucien Servanty
31700 Blagnac
France
19/08/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00364
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Avenue Lucien Servanty
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE VETERINAIRES, AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/08/2008 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
19/08/2008 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2313
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2003
Texte de l'observation : Changement de dénomination SUITE A LA NOMINATION D'UNE CO-GERANTE ASSOCIE : MELLE MOUGEOT ISABELLE, LA DENOMINATION EST DESORMAIS LIBELLEE AINSI : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES FRANCK FAMOSE ET ISABELLE MOUGEOT ANCIENNEMENT : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRE FRANCK FAMOSE SUIVANT PV AGE DU 19 ET 20.12.2002 Date d'effet: 01/01/2003
Personnes morales :
19/08/2008 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE DE VETERINAIRES FRANCK FAMOSE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE VETERINAIRES, AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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