SOCIETE CIVILE SAINT MARTIAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/07/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32564729500030 / Siren : 325647295 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 92 325647295

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d’un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine immobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE SAINT MARTIAL

Adresse :
LE PRIEURE SAINT MARTIAL
36300 RUFFEC

Historique de l'établissement :

14/10/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (NAFRev2 : 68.32B)

Liens de succession de l'établissement :

23/07/2008 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE CIVILE SAINT MARTIAL
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/09/1982

Dénomination : SOCIETE CIVILE SAINT MARTIAL

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (NAFRev2 : 68.32B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE CIVILE SAINT MARTIAL - Ruffec (siège)SOCIETE CIVILE SAINT MARTIAL - Suresnes (fermé)SOCIETE CIVILE SAINT MARTIAL - Suresnes (fermé)

Publications au Bodacc :

18/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°799
NOJO : BXA08317001427J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/10/2008
Date de commencement d'activité : 23/07/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Etablissement principal :
Activité : Support juridique de propriétés privées
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
le Prieuré Saint-Martial
36300 Ruffec

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 325 647 295
Dénomination : SOCIETE CIVILE SAINT MARTIAL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE ST PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION (ASS).

Montant du capital : 126990 EUR

Adresse :
le Prieuré Saint-Martial
36300 Ruffec

01/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3065
NOJO : BXB08268000254N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 325 647 295
Dénomination : SOCIETE CIVILE SAINT MARTIAL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : ANGER Francoise Marie Elisabeth modification le 17 Juin 2008.
Associé gérant : GIRAUD Michele Marie Dominique modification le 17 Juin 2008.
Gérant : LAURENCON Pierre Marie Antoine modification le 07 Novembre 2001.
Gérant : BREANT Sophie Germaine Chantal Delphine modification le 17 Juin 2008.
Associé : ROUSSILLON Marie en fonction le 17 Juin 2008.
Associé : de POULPIQUETde BRESCANVEL Alix en fonction le 17 Juin 2008.
Associé : ASSOCIATION HISTORIQUE POUR LA RESTAURATION DU PRIEURE modification le 22 Septembre 2008.
Associé : ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE ST PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION en fonction le 22 Septembre 2008.

29/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1966
NOJO : BXB08177000884F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 325 647 295
Dénomination : SOCIETE CIVILE SAINT MARTIAL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : ANGER Francoise Marie Elisabeth modification le 17 Juin 2008Associé gérant : GIRAUD Michele Marie Dominique modification le 17 Juin 2008.
Gérant : LAURENCON Pierre Marie Antoine modification le 07 Novembre 2001.
Gérant : BREANT Sophie Germaine Chantal Delphine modification le 17 Juin 2008.
Associé : SOCIETE CIVILE LA SAINTE CROIX en fonction le 17 Juin 2008.
Associé : ROUSSILLON Marie en fonction le 17 Juin 2008.
Associé : de POULPIQUETde BRESCANVEL Alix en fonction le 17 Juin 2008.
Associé : ASSOCIATION HISTORIQUE POUR LA RESTAURATION DU PRIEURE en fonction le 17 Juin 2008.
Associé : SOCIETE IMMOBILIERE FAMILIALE en fonction le 17 Juin 2008.
Associé : SOCIETE CIVILE NOTRE DAME DES CHAMPS en fonction le 17 Juin 2008.

Montant du capital : 126990.00 EUR

Historique de l'unité légale :

14/10/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (NAFRev2 : 68.32B)

23/07/2008 : code NIC

Code NIC : 00030

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)

25/12/1982 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)

Représentants légaux :

14/03/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008D00207
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION HISTORIQUE POUR LA RESTAURATION DU PRIEURE ST MARTIAL DE RUFFEC LE CHATEAU
Forme juridique : Association
Qualité : Associé

Adresse :
3 route de Belabre
36300 Ruffec
FRANCE

14/03/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008D00207
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE ST PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION
Forme juridique : Association
Qualité : Gérant

Adresse :
ABBAYE DE ST MICHEL
36290 Saint-Michel-en-Brenne
FRANCE

14/03/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008D00207
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE ST PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION
Forme juridique : Association
Qualité : Associé

Adresse :
ABBAYE DE ST MICHEL
36290 Saint-Michel-en-Brenne
FRANCE

14/03/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008D00207
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Michèle Marie-Dominique
Né le 06/05/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 allée du Château
36290 Saint-Michel-en-Brenne
FRANCE

14/03/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008D00207
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSILLON Marie
Né le 11/08/1959 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 allée Du Chateau
36290 Saint-Michel-en-Brenne
FRANCE

14/03/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008D00207
Type : Personne Physique

Nom : DE POULPIQUET DE BRESCANVEL Alix
Né le 11/03/1955 à LANNILIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 allée du chateau
36290 Saint-Michel-en-Brenne
FRANCE

Dépôts des actes :

21/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008D00207
Dépôt : N°1759 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

23/07/2008 : Acte notarié

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008D00207
Dépôt : N°1758 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE PRIEURE ST MARTIAL 36300 RUFFEC LE CHATEAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008D00207
Dépôt : N°1758 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

14/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008D00207
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Prieuré Saint-Martial
36300 Ruffec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2008
Activité : Support juridique de propriétés privées
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/03/2014 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2822
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2008
Texte de l'observation : TRANSFERT DE SIEGE du 11 RUE CLUSERET 92150 SURESNES A LE PRIEURE ST MARTIAL 36300 RUFFEC LE CHATEAU A COMPTER DU 23/07/2008 DEPART de MME GIRAUD Michelle gérante, de ANGER Françoise gérante, LAURENCON Pierre Gérant, BREANT Sophie gérante

14/03/2014 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (CONSTITUTION) le 12/10/1982 SOUS LE NUMERO 010601 JOURNAL CONSTITUTIF : LA LOI DU 01/10/1982 DEPOT(TRANSFERT) AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX le 15 OCTOBRE 2008 SOUS LE NUMERO A 1758/2008 JOURNAL TRANSFERT LES PETITES AFFICHES DU 04/09/2008 ET L'ECHO DU BERRY DU 11/09/2008

Personnes morales :

14/03/2014 : SOCIETE CIVILE SAINT MARTIAL

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 126990.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 73 années

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