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de Nemours

SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/06/2008
Enseigne : SWISS LIFE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44963987100044 / Siren : 449639871 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 86 449639871
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Adresse :
8 Rue DES TANNEURS
70000 VESOUL
Historique de l'établissement :
09/10/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/06/2008 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2003
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3101
NOJO : 7001MYG97561000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2810
NOJO : 7001MYG88079000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5291
NOJO : 7001MYG80333000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5992
NOJO : 700195328000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11610
NOJO : 700189891000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7866
NOJO : 700182195000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4924
NOJO : 700176062000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8132
NOJO : 700170632000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vesoul 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1710
NOJO : BXB15308001133T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000 EUR
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15200
NOJO : 700164295000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10928
NOJO : 700158272000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7201
NOJO : 700156773000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9223
NOJO : BXC12200006423H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10454
NOJO : BXC11210008031E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Tanneurs
70000 Vesoul
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8826
NOJO : BXC10230007850M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3090
NOJO : BXC08231015887D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Tanneurs
70000 Vesoul
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8967
NOJO : BXC082210061924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Tanneurs
70000 Vesoul
27/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : BXB08176002003V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 449 639 871
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
8 rue des tanneurs
70000 Vesoul
Historique de l'unité légale :
01/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00036
02/12/2005 : dénomination
Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
12/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Représentants légaux :
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Emmanuel Maurice Julien
Né le 16/03/1979 à 70200 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 PL. DE LA FONTAINE
70500 VERNOIS SUR MANCE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°1769 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°1769 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°1769 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°603 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 8 rue des tanneurs - 70000 VESOUL
02/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°14 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°14 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°14 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°14 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 AVE ARISTIDE BRIAND - 70000 VESOUL
02/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°14 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
02/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°14 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°578 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 70500 VERNOIS SUR MANCE
31/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°608 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°578 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°14 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°603 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°603 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue des tanneurs
70000 Vesoul
FRANCE
Nom commercial : SCA EMMANUEL THOMAS
Enseigne : SwissLife
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : Agent général d'assurances, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vesoul

Adresse :
4 L rue Louis Pergaud
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : SWISSLIFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2014
Activité : Prestations d'intermédiaire en opérations d'assurance en qualité de courtier assurance de personnes ou de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vesoul

Adresse :
78 rue Victoire de la Marne
52000 Chaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Prestation d'intermédiaire en opérations d'assurance en qualité de courtier d'assurance de personnes ou de biens
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vesoul

Adresse :
7 faubourg des Vosges
88320 Lamarche
FRANCE
Nom commercial : SCA EMMANUEL THOMAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Prestations d'intermédiaire en opérations d'assurance en qualité de courtier. Assurance des personnes ou de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En attente d'immatriculation au Registre des intermédiaires en assurance
24/06/2011 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Rachat de portefeuille d'assurance auprès de la compagnie SWISS LIFE
Personnes morales :
16/09/2016 : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/08/2014 : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2011 : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
16/09/2010 : SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SCA EMMANUEL THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°1895 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°1866 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°1398 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°616 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°1179 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°1478 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°1887 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°1493 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°718 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°938 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°786 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00118
Dépôt : N°650 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2860 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 2003B00118
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 91719 917
AHFonds commercial520 400520 400
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5302 872658
ATAutres immobilisations corporelles109 94587 64122 305
BBCréances rattachées à des participations322322
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)654 314110 429543 885
BZAutres créances103 260103 260
CDValeurs mobilières de placement252 1512 952249 199
CFDisponibilités202 364202 364
CHCharges constatées d’avance6 6136 613
CJTOTAL (II)564 3882 952561 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 218 702113 3811 105 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves388 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 013
DLTOTAL (I)815 067
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)158 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 464
DYDettes fiscales et sociales115 678
ECTOTAL (IV)290 254
EETOTAL GENERAL (I à V)1 105 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an166 218
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2118 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2003B00118
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 91719 917
AHFonds commercial520 400520 400
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5302 872658
ATAutres immobilisations corporelles109 94587 64122 305
BBCréances rattachées à des participations322322
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)654 314110 429543 885
BZAutres créances103 260103 260
CDValeurs mobilières de placement252 1512 952249 199
CFDisponibilités202 364202 364
CHCharges constatées d’avance6 6136 613
CJTOTAL (II)564 3882 952561 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 218 702113 3811 105 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves388 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 013
DLTOTAL (I)815 067
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)158 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 464
DYDettes fiscales et sociales115 678
ECTOTAL (IV)290 254
EETOTAL GENERAL (I à V)1 105 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an166 218
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1920 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2003B00118
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 91719 917
AHFonds commercial520 400520 400
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5302 872658
ATAutres immobilisations corporelles109 94587 64122 305
BBCréances rattachées à des participations322322
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)654 314110 429543 885
BZAutres créances103 260103 260
CDValeurs mobilières de placement252 1512 952249 199
CFDisponibilités202 364202 364
CHCharges constatées d’avance6 6136 613
CJTOTAL (II)564 3882 952561 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 218 702113 3811 105 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves388 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 013
DLTOTAL (I)815 067
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)158 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 464
DYDettes fiscales et sociales115 678
ECTOTAL (IV)290 254
EETOTAL GENERAL (I à V)1 105 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an166 218
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3169 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2003B00118
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 91719 917
AHFonds commercial520 400520 400
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5302 872658
ATAutres immobilisations corporelles109 94587 64122 305
BBCréances rattachées à des participations322322
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)654 314110 429543 885
BZAutres créances103 260103 260
CDValeurs mobilières de placement252 1512 952249 199
CFDisponibilités202 364202 364
CHCharges constatées d’avance6 6136 613
CJTOTAL (II)564 3882 952561 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 218 702113 3811 105 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves388 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 013
DLTOTAL (I)815 067
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)158 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 464
DYDettes fiscales et sociales115 678
ECTOTAL (IV)290 254
EETOTAL GENERAL (I à V)1 105 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an166 218
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1744 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00118
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 91719 917
AHFonds commercial520 400520 400
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5302 872658
ATAutres immobilisations corporelles109 94587 64122 305
BBCréances rattachées à des participations322322
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)654 314110 429543 885
BZAutres créances103 260103 260
CDValeurs mobilières de placement252 1512 952249 199
CFDisponibilités202 364202 364
CHCharges constatées d’avance6 6136 613
CJTOTAL (II)564 3882 952561 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 218 702113 3811 105 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves388 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 013
DLTOTAL (I)815 067
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)158 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 464
DYDettes fiscales et sociales115 678
ECTOTAL (IV)290 254
EETOTAL GENERAL (I à V)1 105 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an166 218
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1649 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00118
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 91719 917
AHFonds commercial520 400520 400
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5302 872658
ATAutres immobilisations corporelles109 94587 64122 305
BBCréances rattachées à des participations322322
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)654 314110 429543 885
BZAutres créances103 260103 260
CDValeurs mobilières de placement252 1512 952249 199
CFDisponibilités202 364202 364
CHCharges constatées d’avance6 6136 613
CJTOTAL (II)564 3882 952561 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 218 702113 3811 105 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves388 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 013
DLTOTAL (I)815 067
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)158 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 464
DYDettes fiscales et sociales115 678
ECTOTAL (IV)290 254
EETOTAL GENERAL (I à V)1 105 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an166 218

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