SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/09/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77570109701755 / Siren : 775701097 / NIC : 01755

N° de TVA : FR 68 775701097

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.2 : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

46.21 : Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

46.21Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de céréales
- le commerce de gros de fruits oléagineux
- le commerce de gros de semences et de plants
- le commerce de gros de tabac non manufacturé
- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci
- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles
- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)
- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)
- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z) Produits associés : 46.21.11, 46.21.12, 46.21.13, 46.21.14, 46.21.19, 46.21.20

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Adresse :
PAT DE LA VATINE
16 Rue GEORGES CHARPAK
BP 108
76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2015 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OVINS 27

17/09/2001 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/06/2023 : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010562
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 19/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Siret : 77570109701755
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

17/11/2022 : AVENANT N°1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE TELEPHONIQUE SITE DE VIEUX MANOIR

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009265
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Siret : 77570109701755
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

07/10/2022 : AVENANT N°1 - ACCORD DE L'UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07622009093
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 07/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Siret : 77570109701755
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

02/06/2022 : ACCORD DE L'UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008009
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Siret : 77570109701755
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

23/03/2022 : ACCORD PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007544
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 08/04/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 23/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Siret : 77570109701755
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

Sigle : SCA CAP SEINE

Catégorie juridique : Société coopérative agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

26/05/2016 : Cap Seine, bien + qu'une coop!

N° national/d'enregistrement : 4275119
Date de dépôt : 26/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : – animaux vivants (ovins et bovins). – légumes frais.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 770845
Date de demande : 21/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

26/05/2016 : CAP SEINE

N° national/d'enregistrement : 4275121
Date de dépôt : 26/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : – animaux vivants (ovins et bovins). – légumes frais.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

26/05/2016 : CAP SEINE, BIEN + QU'UNE COOP!

N° national/d'enregistrement : 4275119
Date de dépôt : 26/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : – animaux vivants (ovins et bovins). – légumes frais.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

26/05/2016 : CAP SEINE

N° national/d'enregistrement : 4275121
Date de dépôt : 26/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : – animaux vivants (ovins et bovins). – légumes frais.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

26/05/2016 : CAP SEINE

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : – animaux vivants (ovins et bovins). – légumes frais.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

26/05/2016 : CAP SEINE

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : – animaux vivants (ovins et bovins). – légumes frais.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

26/05/2016 : Cap Seine, bien + qu'une coop!

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : – animaux vivants (ovins et bovins). – légumes frais.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

01/10/2014 : CS CAP SEINE BIEN + QU'UNE COOP!

N° national/d'enregistrement : 4123265
Date de dépôt : 01/10/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76134 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Mme Céline HALLE
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76134 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-05
Date du BOPI : 30/01/2015

30/09/2014 : EASYCOOP

N° national/d'enregistrement : 4122863
Date de dépôt : 30/09/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles ni préparés ni transformés, animaux vivants (notamment pour l'élevage), semences (graines), aliments pour les animaux, céréales en grains non travaillés, plants, végétaux, fourrages, produits d'élevage ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine, BP 108
76134 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Mme Céline HALLE
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine, BP 108
76134 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 770842
Date de demande : 21/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

26/10/2012 : SELIANCE

N° national/d'enregistrement : 3958552
Date de dépôt : 26/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Grains et graines de semences et de consommation.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Triage, conditionnement et stockage de grains et graines de semences et de consommation.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de grains et graines de semences.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak - PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Déposant 2 : NORIAP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 330189028
Adresse :
22 Boulevard Michel Strogoff
80440 BOVES
FR

Mandataire 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, Mme PENEAU Céline
Adresse :
16 Rue Georges Charpak - PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 837982
Date de demande : 26/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NORIAP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 330189028
Adresse :
22 Boulevard Michel Strogoff
80440 BOVES
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826859
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

26/10/2012 : SELIANCE

N° national/d'enregistrement : 3958552
Date de dépôt : 26/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Grains et graines de semences et de consommation.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Triage, conditionnement et stockage de grains et graines de semences et de consommation.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de grains et graines de semences.

Déposant 1 : SELIANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 752422857
Adresse :
16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : SELIANCE, Service Juridique
Adresse :
16 rue Georges Charpak, BP 108, PAT La Vatine
76134 MONT SAINT AIGNAN Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NORIAP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 330189028
Adresse :
22 Boulevard Michel Strogoff
80440 BOVES
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

02/09/2011 : Pour une PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'REGIONALES

N° national/d'enregistrement : 3856706
Date de dépôt : 02/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits phytosanitaires, vétérinaires et hygièniques ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants (notamment pour l'élevage) ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ; produits d'élevage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisations commerciales et visites d'essais à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils techniques et environnementaux pour les productions végétales et animales ; aides et conseils aux exploitations agricoles sur l'amélioration des productions végétales par l'optimisation des apports en produits fertilisants et effluents d'élevage.

Déposant 1 : SCA NATUP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : SCA NATUP, Mme PENEAU Céline
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792071
Date de demande : 15/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

02/09/2011 : POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION

N° national/d'enregistrement : 3856707
Date de dépôt : 02/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits phytosanitaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisations commerciales à buts commerciaux ou de publicité en vue de promouvoir le développement de produits en santé végétale ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils techniques et environnementaux pour les productions végétales.

Déposant 1 : SCA NATUP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : SCA NATUP, Mme PENEAU Céline
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792072
Date de demande : 15/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

02/09/2011 : Pour une PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'REGIONALES

N° national/d'enregistrement : 3856706
Date de dépôt : 02/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits phytosanitaires, vétérinaires et hygièniques ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants (notamment pour l'élevage) ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ; produits d'élevage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisations commerciales et visites d'essais à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils techniques et environnementaux pour les productions végétales et animales ; aides et conseils aux exploitations agricoles sur l'amélioration des productions végétales par l'optimisation des apports en produits fertilisants et effluents d'élevage.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE
Adresse :
16 rue Georges Charpak, BP 108
76134 MONT SAINT AIGNAN Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

02/09/2011 : POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION

N° national/d'enregistrement : 3856707
Date de dépôt : 02/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits phytosanitaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisations commerciales à buts commerciaux ou de publicité en vue de promouvoir le développement de produits en santé végétale ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils techniques et environnementaux pour les productions végétales.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE
Adresse :
16 rue Georges Charpak, BP 108
76134 MONT SAINT AIGNAN Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

01/09/2011 : POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'CULTURES

N° national/d'enregistrement : 3856060
Date de dépôt : 01/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits phytosanitaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions et de réunions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils techniques et environnementaux pour les productions végétales ; aides et conseils aux exploitations agricoles sur l'amélioration des productions végétales par l'optimisation des apports en produits fertilisants et effluents d'élevage.

Déposant 1 : SCA NATUP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : SCA NATUP, Mme PENEAU Céline
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792070
Date de demande : 15/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

01/09/2011 : Pour une productivité durable L'Eco spective

N° national/d'enregistrement : 3856061
Date de dépôt : 01/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'hygiène (produits de nettoyage) pour les animaux, les bâtiments d'élevage et les machines à traire ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits phytosanitaires, vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants (notamment pour l'élevage) ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ; produits d'élevage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions et de réunions à buts commerciaux ou de publicité en vue de présenter et de promouvoir l'offre commerciale de la coopérative ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils techniques et environnementaux pour les productions végétales et animales ; aides et conseils aux exploitations agricoles sur l'amélioration des productions végétales par l'optimisation des apports en produits fertilisants et effluents d'élevage.

Déposant 1 : SCA NATUP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : SCA NATUP, Mme PENEAU Céline
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792069
Date de demande : 15/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

01/09/2011 : POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'CULTURES

N° national/d'enregistrement : 3856060
Date de dépôt : 01/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits phytosanitaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions et de réunions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils techniques et environnementaux pour les productions végétales ; aides et conseils aux exploitations agricoles sur l'amélioration des productions végétales par l'optimisation des apports en produits fertilisants et effluents d'élevage.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE
Adresse :
16 rue Georges Charpak, BP 108
76134 MONT SAINT AIGNAN Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

01/09/2011 : Pour une productivité durable L'Eco spective

N° national/d'enregistrement : 3856061
Date de dépôt : 01/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'hygiène (produits de nettoyage) pour les animaux, les bâtiments d'élevage et les machines à traire ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits phytosanitaires, vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants (notamment pour l'élevage) ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ; produits d'élevage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions et de réunions à buts commerciaux ou de publicité en vue de présenter et de promouvoir l'offre commerciale de la coopérative ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils techniques et environnementaux pour les productions végétales et animales ; aides et conseils aux exploitations agricoles sur l'amélioration des productions végétales par l'optimisation des apports en produits fertilisants et effluents d'élevage.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE
Adresse :
16 rue Georges Charpak, BP 108
76134 MONT SAINT AIGNAN Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

27/01/2010 : CAPDUO

N° national/d'enregistrement : 3708145
Date de dépôt : 27/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Céréales oléagineux et protéagineux (non transformés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros et/ou au détail de céréales oléagineux et protéagineux ; regroupement pour le compte de tiers de céréales oléagineux et protéagineux (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE
Adresse :
16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

27/01/2010 : CAPDUO

N° national/d'enregistrement : 3708146
Date de dépôt : 27/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Céréales oléagineux et protéagineux (non transformés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros et/ou au détail de céréales oléagineux et protéagineux ; regroupement pour le compte de tiers de céréales oléagineux et protéagineux (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE
Adresse :
16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

27/01/2010 : CAPDUO

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Céréales oléagineux et protéagineux (non transformés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros et/ou au détail de céréales oléagineux et protéagineux ; regroupement pour le compte de tiers de céréales oléagineux et protéagineux (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE
Adresse :
16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 839924
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

27/01/2010 : CAPDUO

N° national/d'enregistrement : 3708145
Date de dépôt : 27/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Céréales oléagineux et protéagineux (non transformés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros et/ou au détail de céréales oléagineux et protéagineux ; regroupement pour le compte de tiers de céréales oléagineux et protéagineux (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE
Adresse :
16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

27/01/2010 : CAPDUO

N° national/d'enregistrement : 3708146
Date de dépôt : 27/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Céréales oléagineux et protéagineux (non transformés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros et/ou au détail de céréales oléagineux et protéagineux ; regroupement pour le compte de tiers de céréales oléagineux et protéagineux (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE
Adresse :
16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

26/02/2008 : PROXILABO

N° national/d'enregistrement : 3559260
Date de dépôt : 26/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses en matière d'alimentation animale, céréales, sols et amendements. ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture (conseils techniques aux agriculteurs par interprétation de résultats d'analyses).

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672637
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

26/02/2008 : PROXILABO

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses en matière d'alimentation animale, céréales, sols et amendements. ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture (conseils techniques aux agriculteurs par interprétation de résultats d'analyses).

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672637
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

03/07/2006 : UNIGEST

N° national/d'enregistrement : 3438887
Date de dépôt : 03/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants, arbres (végétaux).Affaires financières. Analyse financière. Consultation en matière financière. Services fiduciaires. Services de financement. Opérations financières. Opérations monétaires. Prêt de finances.
N° de la classe : 31
N° de la classe : 36

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619416
Date de demande : 27/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

03/07/2006 : NORALLIANCE

N° national/d'enregistrement : 3438909
Date de dépôt : 03/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux).Conseils en organisation et direction des affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles.
N° de la classe : 31
N° de la classe : 35

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619275
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

03/07/2006 : UNIGEST

N° national/d'enregistrement : 3438887
Date de dépôt : 03/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants, arbres (végétaux).Affaires financières. Analyse financière. Consultation en matière financière. Services fiduciaires. Services de financement. Opérations financières. Opérations monétaires. Prêt de finances.
N° de la classe : 31
N° de la classe : 36

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619416
Date de demande : 27/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

03/07/2006 : NORALLIANCE

N° national/d'enregistrement : 3438909
Date de dépôt : 03/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux).Conseils en organisation et direction des affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles.
N° de la classe : 31
N° de la classe : 35

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619275
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

18/05/2006 : Cap Seine, bien + qu'une coop!

N° national/d'enregistrement : 3430910
Date de dépôt : 18/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la detruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ; produits d'hygiène de traite et des bâtiments d'élevage.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique), ficelles, filets, bâches.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation des produits agricoles d'autrui.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services vétérinaires et d'agriculture ; location de matériel pour exploitation agricole.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619256
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

18/05/2006 : Cap Seine, bien + qu'une coop!

N° national/d'enregistrement : 3430910
Date de dépôt : 18/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la detruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ; produits d'hygiène de traite et des bâtiments d'élevage.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique), ficelles, filets, bâches.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation des produits agricoles d'autrui.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services vétérinaires et d'agriculture ; location de matériel pour exploitation agricole.

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619256
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

04/11/2002 : NORMAN trace

N° national/d'enregistrement : 3193193
Date de dépôt : 04/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : C'est par erreur qu'un renouvellement sous ce numéro a été publié au BOPI 2012-33

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux et placements. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services juridiques ; recherches scientifiques et industrielle ; programmation pour ordinateur. Travaux d'ingénieurs. Travaux de génie (pas pour la construction) . Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Gestion administrative de lieux d'expositions. Services vétérinaires et d'agriculture.
N° de la classe : 23
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAP SEINE, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
16 rue Georges Charpak, BP 108
76134 MONT SAINT AIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-51
Date du BOPI : 20/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509749
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 17/08/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-33
Texte de l'erratum publié : C'est par erreur qu'un renouvellement sous ce numéro a été publié au BOPI 2012-33

14/06/1996 : CS CAP SEINE

N° national/d'enregistrement : 96630093
Date de dépôt : 14/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides - Cordes, ficelles, filets, bâches - Volaille et gibier - Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés; graines (semences); aliments pour les animaux - Publicité: gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau Conseils, informations ou renseignements d'affaires; Reproduction de documents; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - Traitement de matériaux Transformation des produits agricoles d'autrui - Service vétérinaires et d'agriculture Location de matériel pour exploitation agricole
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 22
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31
N° de la classe : 35
N° de la classe : 40
N° de la classe : 44

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448688
Date de demande : 28/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448689
Date de demande : 28/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448690
Date de demande : 28/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448691
Date de demande : 28/06/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-30
Date du BOPI : 26/07/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318282
Date de demande : 28/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619258
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

14/06/1996 : CS CAP SEINE

N° national/d'enregistrement : 96630093
Date de dépôt : 14/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides - Cordes, ficelles, filets, bâches - Volaille et gibier - Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés; graines (semences); aliments pour les animaux - Publicité: gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau Conseils, informations ou renseignements d'affaires; Reproduction de documents; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - Traitement de matériaux Transformation des produits agricoles d'autrui - Service vétérinaires et d'agriculture Location de matériel pour exploitation agricole
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 22
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31
N° de la classe : 35
N° de la classe : 40
N° de la classe : 44

Déposant 1 : CAP SEINE, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : CAP SEINE, Service juridique
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, BP 108
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448688
Date de demande : 28/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448689
Date de demande : 28/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448690
Date de demande : 28/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448691
Date de demande : 28/06/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 770845
Date de demande : 21/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-30
Date du BOPI : 26/07/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318282
Date de demande : 28/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619258
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

16/05/1991 : LUNOR

N° national/d'enregistrement : 1667792
Date de dépôt : 16/05/1991
Lieu de dépôt : DIEPPE
Date d'expiration : 16/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 AVRIL 1981 à DIEPPE No 569 ET ENREGISTRE SOUS LE No 14399
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous légumes cuits et stérilisés

Déposant 1 : SCA NATUP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775701097
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Mandataire 1 : SCA NATUP, Mme PENEAU Céline
Adresse :
16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine
76130 MONT SAINT AIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 332960
Date de demande : 18/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 336059
Date de demande : 30/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 630003
Date de demande : 27/08/2014
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

Bénéficiare 1 : CAP SEINE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 770842
Date de demande : 21/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204234
Date de demande : 02/08/2001
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471773
Date de demande : 26/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793048
Date de demande : 27/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Publications au Bodacc :

23/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1443
NOJO : 007608MYG358553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, Société Coopérative Agricole à capital variable, Siège social : 16 Rue Georges Charpak PAT La Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN, RCS Rouen 775 701 097 et DHSCSI, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 300.000 euros Siège social : 16 Rue Georges Charpak PAT La Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN, RCS Rouen 792 693 574. Avis de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société DHSCSI par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP. 1.Evaluation de l'actif et du passif de la société DHSCSI dont la transmission à la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP est prévue : Montant de l'actif : 2.024.885 euros ; Montant du passif : 354.233 euros ; Montant de l'actif net : 1.670.652 euros. 2. Augmentation du capital de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, société absorbante : La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société DHSCSI, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution des actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant du boni de fusion : 2.704 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 31 mai 2023 a été déposé : au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 19/06/2023 au nom de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, société absorbante ; au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 19/06/2023 au nom de la société DHSCSI, société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 304.90 EUR (capital variable minimum : 304.90EUR)

11/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2943
NOJO : 007608MYG354718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Directeur général : APS Patrick Emile Frédéric ; Administrateur : GAEC DEBRISDEBRIS Eric Norbert Georges ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERETFRERET Christophe Louis Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZHENNEQUEZ Patrick Roger Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD)HERVIEU Didier Jean Henri ; Administrateur : SCEA OLIVIER-LEMONNIERLEMONNIER Stéphane Claude François ; Administrateur : EARL LEULLIERLEULLIER Samuel Philippe Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAYVERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius ; Administrateur : EARL ALTALEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKEDERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCEDENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUXCLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : EARL DES FRESNESLEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLESGAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPELLEGER Corinne, Eliane, Jacqueline ; Administrateur : BETRON Damien, Simon, Philippe ; Administrateur : MAILLIER Thierry, Daniel, Raymond ; Administrateur : EARL LES AUTHIEUXBARRET François, Claude, André ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPSBAIN Jean-François, Roland, Robert ; Administrateur : SCEA LES YEUX BLEDSBAUBION Thomas, Michel, Pierre ; Administrateur : SCEA LES POUDRIERES ; Administrateur : METAYER Guillaume Jean-Pierre ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGNAULTREGNAULT Jérôme ; Administrateur : BIOCHE Emmanuel Roger Eugène ; Administrateur : PENEAU Céline Danielle Thérèse ; Administrateur : EARL DRUDRU Jean-Luc Gilbert Jules ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : BARRET François, Claude, André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

27/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1463
NOJO : 7608MYG35157300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

27/01/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1464
NOJO : 7608MYG35157400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

19/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2639
NOJO : 007608MYG351232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Directeur général : APS Patrick Emile Frédéric ; Administrateur : GAEC DEBRISDEBRIS Eric Norbert Georges ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNYDESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERETFRERET Christophe Louis Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZHENNEQUEZ Patrick Roger Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD)HERVIEU Didier Jean Henri ; Administrateur : SCEA OLIVIER-LEMONNIERLEMONNIER Stéphane Claude François ; Administrateur : GAEC CREVECOEURCREVECOEUR Samuel François Michel ; Administrateur : EARL LEULLIERLEULLIER Samuel Philippe Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAYVERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius ; Administrateur : EARL ALTALEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKEDERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCEDENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur, Vice-président : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUXCLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : EARL DES FRESNESLEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLESGAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPELLEGER Corinne, Eliane, Jacqueline ; Administrateur : BETRON Damien, Simon, Philippe ; Administrateur : MAILLIER Thierry, Daniel, Raymond ; Administrateur : EARL LES AUTHIEUXBARRET François, Claude, André ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPSBAIN Jean-François, Roland, Robert ; Administrateur : SCEA LES YEUX BLEDSBAUBION Thomas, Michel, Pierre ; Administrateur : SCEA LES POUDRIERES ; Administrateur : METAYER Guillaume Jean-Pierre ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGNAULTREGNAULT Jérôme ; Administrateur : BIOCHE Emmanuel Roger Eugène ; Administrateur : PENEAU Céline Danielle Thérèse ; Administrateur : EARL DRUDRU Jean-Luc Gilbert Jules ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : BARRET François, Claude, André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

20/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2572
NOJO : 007608MYG334070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Directeur général : APS Patrick Emile Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRISDEBRIS Eric Norbert Georges ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNYDESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERETFRERET Christophe Louis Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZHENNEQUEZ Patrick Roger Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD)HERVIEU Didier Jean Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIERLEMONNIER Stéphane Claude François ; Administrateur : GAEC CREVECOEURCREVECOEUR Samuel François Michel ; Administrateur : EARL LEULLIERLEULLIER Samuel Philippe Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAYVERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius ; Administrateur : EARL ALTALEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKEDERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCEDENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur, Vice-président : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUXCLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : EARL DES FRESNESLEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLESGAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPELLEGER Corinne, Eliane, Jacqueline ; Administrateur : BETRON Damien, Simon, Philippe ; Administrateur : MAILLIER Thierry, Daniel, Raymond ; Administrateur : EARL LES AUTHIEUXBARRET François, Claude, André ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPSBAIN Jean-François, Roland, Robert ; Administrateur : SCEA LES YEUX BLEDSBAUBION Thomas, Michel, Pierre ; Administrateur : SCEA LES POUDRIERES ; Administrateur : METAYER Guillaume Jean-Pierre ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGNAULTREGNAULT Jérôme ; Administrateur : BIOCHE Emmanuel Roger Eugène ; Administrateur : PENEAU Céline Danielle Thérèse ; Administrateur : EARL DRUDRU Jean-Luc Gilbert Jules ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : BARRET François, Claude, André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

04/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3066
NOJO : 7608MYG33180500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

04/02/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3067
NOJO : 7608MYG33180600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

12/03/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2326
NOJO : 7608MYG31238900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

14/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3045
NOJO : 7608MYG31056500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°6997
NOJO : 007608MYG309678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Directeur général : APS Patrick Emile Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRISDEBRIS Eric Norbert Georges ; Administrateur : DRU Jean-Luc Gilbert Jules ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNYDESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERETFRERET Christophe Louis Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZHENNEQUEZ Patrick Roger Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD)HERVIEU Didier Jean Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIERLEMONNIER Stéphane Claude François ; Administrateur : GAEC CREVECOEURCREVECOEUR Samuel François Michel ; Administrateur : EARL LEULLIERLEULLIER Samuel Philippe Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAYVERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius ; Administrateur : EARL ALTALEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKEDERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCEDENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUXCLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : EARL DES FRESNESLEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLESGAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPELLEGER Corinne, Eliane, Jacqueline ; Administrateur : BETRON Damien, Simon, Philippe ; Administrateur : MAILLIER Thierry, Daniel, Raymond ; Administrateur : EARL LES AUTHIEUXBARRET François, Claude, André ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPSBAIN Jean-François, Roland, Robert ; Administrateur : SCEA LES YEUX BLEDSBAUBION Thomas, Michel, Pierre ; Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERESPORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Administrateur : METAYER Guillaume Jean-Pierre ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGNAULTREGNAULT Jérôme ; Administrateur : BIOCHE Emmanuel Roger Eugène ; Administrateur : PENEAU Céline Danielle Thérèse ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Vice-président : BARRET François, Claude, André ; Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

29/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : 007608MYG295330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Directeur général : APS Patrick Emile Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRISDEBRIS Eric Norbert Georges ; Administrateur : DRU Jean-Luc Gilbert Jules ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNYDESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERETFRERET Christophe Louis Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZHENNEQUEZ Patrick Roger Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD)HERVIEU Didier Jean Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIERLEMONNIER Stéphane Claude François ; Administrateur : GAEC CREVECOEURCREVECOEUR Samuel François Michel ; Administrateur : EARL LEULLIERLEULLIER Samuel Philippe Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAYVERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius ; Administrateur : DEMOUGE Marion Laurence ; Administrateur : EARL ALTALEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKEDERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCEDENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUXCLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : EARL DES FRESNESLEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLESGAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPELLEGER Corinne, Eliane, Jacqueline ; Administrateur : BETRON Damien, Simon, Philippe ; Administrateur : BRARD Matthieu, Hervé, Marie ; Administrateur : MAILLIER Thierry, Daniel, Raymond ; Administrateur : EARL LES AUTHIEUXBARRET François, Claude, André ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPSBAIN Jean-François, Roland, Robert ; Administrateur : SCEA LES YEUX BLEDSBAUBION Thomas, Michel, Pierre ; Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERESPORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Administrateur : METAYER Guillaume Jean-Pierre ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGNAULTREGNAULT Jérôme ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Vice-président : BARRET François, Claude, André ; Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

27/02/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7406
NOJO : 7608MYG29401800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7407
NOJO : 7608MYG29401900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9936
NOJO : 760827876500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

21/03/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9937
NOJO : 760827876600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°5326
NOJO : 000007608276475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Vice-président : BARRET François, Claude, André ; Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges ; Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François ; Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES ; Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : EARL DES FRESNES (EARL) représenté par LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLES (EARL) représenté par GAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPEL (GAEC) représenté par LEGER Corinne, Eliane, Jacqueline né(e) REPEL ; Administrateur : GAEC ANDRE METAYER (GAEC) représenté par METAYER Guillaume, Jean-Pierre ; Administrateur : BETRON Damien, Simon, Philippe ; Administrateur : BRARD Matthieu, Hervé, Marie ; Administrateur : MAILLIER Thierry, Daniel, Raymond ; Administrateur : EARL LES AUTHIEUX (EARL) représenté par BARRET François, Claude, André ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPS (GAEC) représenté par BAIN Jean-François, Roland, Robert ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LAINE Eric (EARL) représenté par LAINE Eric, Michel, Maurice ; Administrateur : SCEA LES YEUX BLEDS (SCEA) représenté par BAUBION Thomas, Michel, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
Montant du capital : 304.9 EUR (capital variable minimum : 304.9 EUR)

17/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°2710
NOJO : 000007608262547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges ; Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph ; Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François ; Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse ; Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel ; Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : EARL DES FRESNES (EARL) représenté par LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLES (EARL) représenté par GAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPEL (GAEC) ; Administrateur : GAEC ANDRE METAYER (GAEC) ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3196
NOJO : 760825895600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

06/03/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3197
NOJO : 760825895800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

13/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1458
NOJO : 000007608244130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Vice-président : PORTHERAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges ; Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph ; Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François ; Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse ; Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel ; Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : EARL DES FRESNES (EARL) représenté par LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLES (EARL) représenté par GAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPEL (GAEC) ; Administrateur : GAEC ANDRE METAYER (GAEC) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique

03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6424
NOJO : 760824214300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

03/03/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6423
NOJO : 760824214400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°4967
NOJO : BXB160340024722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie Administrateur : EARL DES FRESNES (EARL) représenté par LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie Administrateur : EARL DES TOURELLES (EARL) représenté par GAMBIER Yannick, Julien, Loïc Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9326
NOJO : 760822385000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

05/02/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9325
NOJO : 760822385100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

04/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : BXB160290003327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OVINS 27, Société coopérative agricole (COAGR), 4 chemin du Moulin - le Suret 27170 Ecardenville-la-campagne (RCS BERNAY (2701) 399 353 555)

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 304.9 EUR (capital variable minimum : 304.9 EUR)

04/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1147
NOJO : BXB16029000351B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : RUDI Patrick Vice-président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie Administrateur : EARL DES FRESNES (EARL) représenté par LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie Administrateur : EARL DES TOURELLES (EARL) représenté par GAMBIER Yannick, Julien, Loïc Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)

12/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2165
NOJO : BXB15093000899X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : RUDI Patrick Vice-président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MORET (EARL) représenté par LEFORESTIER Benoït, Adrien, Jacques Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)

24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9659
NOJO : 760820832300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

24/02/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9658
NOJO : 760820832500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

25/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1323
NOJO : BXB14261000054F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAPSOM, Société coopérative agricole (COAGR), 2 quai du Canal 80800 Corbie (RCS AMIENS (8002) 780 626 636)

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : RUDI Patrick Vice-président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MORET (EARL) représenté par LEFORESTIER Benoït, Adrien, Jacques Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)
Montant du capital : 304.9 EUR (variable)

28/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1062
NOJO : BXB14080000488A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LUNOR Coopérative, Société coopérative agricole (COAGR), rue du Général de Gaulle 76810 Luneray (RCS DIEPPE (7601) 781 072 038)

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : RUDI Patrick Vice-président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MORET (EARL) représenté par LEFORESTIER Benoït, Adrien, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)
Montant du capital : 304.9EUR

27/03/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8955
NOJO : 760819369900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8954
NOJO : 760819370100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

21/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°998
NOJO : BXB13073000532X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : RUDI Patrick Vice-président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)

18/03/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12781
NOJO : BXC13063005342B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12782
NOJO : BXC13063005346J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2117
NOJO : BXB122840009539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-Président : CHOAIN Louis, Henri Vice-Président : FLEURY Hervé Vice-Président : RUDI Patrick Vice-Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC FOUQUE - LEFEBVRE (GAEC) représenté par FOUQUE Michel, Louis, Etienne Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy

11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°3120
NOJO : BXB12187001730C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Directeur général : DUVAL Gérard, Yves Vice-Président : CHOAIN Louis, Henri Vice-Président : FLEURY Hervé Vice-Président : RUDI Patrick Vice-Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général adjoint : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC FOUQUE - LEFEBVRE (GAEC) représenté par FOUQUE Michel, Louis, Etienne Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy

10/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3633
NOJO : BXB120350011614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTION, Société coopérative agricole (COAGR), 992 route de Rouen 76690 CLERES (RCS ROUEN (7608) 306 515 982)

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-Président : CHOAIN Louis, Henri Vice-Président : FLEURY Hervé Vice-Président : RUDI Patrick Vice-Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : PAMART Luc, Marie, Joseph, Michel, Emile Directeur général adjoint : APS Patrick, Emile, Frédéric Directeur général adjoint : DUVAL Gérard, Yves Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC FOUQUE - LEFEBVRE (GAEC) représenté par FOUQUE Michel, Louis, Etienne Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy
Montant du capital : 304.9EUR

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11022
NOJO : BXC12010005347J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

27/01/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11023
NOJO : BXC12010005348L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

11/04/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7378
NOJO : BXC110880031085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8485
NOJO : BXC110750022324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan

18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8997
NOJO : BXC10042004963X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

18/02/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8998
NOJO : BXC10042004964Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

16/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1997
NOJO : BXB100390016189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE SAINT VAAST CANY, Société coopérative agricole (SKA), 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-Président : CHOAIN Louis Henri Vice-Président : FLEURY Hervé Vice-Président : RUDI Patrick Vice-Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : PAMART Luc, Marie, Joseph, Michel, Emile Directeur général adjoint : APS Patrick Emile Frédéric Directeur général adjoint : DUVAL Gérard, Yves Administrateur : CANU Denis Ernest Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis Henri Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric Norbert Georges Administrateur : DRU Jean-Luc Gilbert Jules Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet Léon Anatole Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BRULINS (GAEC) représenté par FLEURY Hervé Maurice Raymond Administrateur : GAEC FOUQUE - LEFEBVRE (GAEC) représenté par FOUQUE Michel Louis Etienne Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe Louis Emilien Administrateur : FREULET Claude Maurice Roger Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick Roger Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier Jean Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane Claude François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire Gabriel Marie Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel François Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel Philippe Michel Administrateur : PORTHEAULT Alexis Gérard André Marie Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis Simon Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre Henri Alphonse Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES FNR Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel
Montant du capital : 304.9EUR

24/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : BXB082010010043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique.
Vice-Président : DELACROIX François, Marie, Gaston.
Vice-Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice.
Vice-Président : RUDI Patrick.
Directeur général : PAMART Luc, Marie, Joseph, Michel, Emile.
Directeur général adjoint : DUVAL Gerard, Yves.
Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique.
Administrateur : EARL DE BONNETOT (EARL) représenté par DELACROIX François, Marie, Gaston.
Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick.
Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques Maurice.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES FNR.
Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier.
Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel.

24/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1597
NOJO : BXB082010010225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique.
Vice-Président : CHOAIN Louis Henri.
Vice-Président : FLEURY Hervé.
Vice-Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice.
Vice-Président : RUDI Patrick.
Directeur général : PAMART Luc, Marie, Joseph, Michel, Emile.
Directeur général adjoint : APS Patrick Emile Frédéric.
Directeur général adjoint : DUVAL Gérard, Yves.
Administrateur : CANU Denis Ernest Henri.
Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis Henri.
Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique.
Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric Norbert Georges.
Administrateur : DRU Jean-Luc Gilbert Jules.
Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph.
Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet Léon Anatole.
Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BRULINS (GAEC) représenté par FLEURY Hervé Maurice Raymond.
Administrateur : GAEC FOUQUE - LEFEBVRE (GAEC) représenté par FOUQUE Michel Louis Etienne.
Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe Louis Emilien.
Administrateur : FREULET Claude Maurice Roger.
Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick Roger Jack.
Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier Jean Henri.
Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane Claude François.
Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire Gabriel Marie Joseph.
Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel François Michel.
Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel Philippe Michel.
Administrateur : PORTHEAULT Alexis Gérard André Marie.
Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques Maurice.
Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick.
Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis Simon Joseph.
Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius.
Administrateur : DEMOUGE Marion Laurence né(e) DAGES.
Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre Henri Alphonse.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES FNR.
Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier.
Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel.

21/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1629
NOJO : BXB08196000956O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 701 097
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique.
Vice-Président : DELACROIX François, Marie, Gaston.
Vice-Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice.
Vice-Président : RUDI Patrick.
Directeur général : PAMART Luc, Marie, Joseph, Michel, Emile.
Directeur général adjoint : DUVAL Gerard, Yves.
Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique.
Administrateur : EARL DE BONNETOT (EARL) représenté par DELACROIX François, Marie, Gaston.
Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick.
Administrateur : EARL DES THUYAS (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES FNR.
Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier.
Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel.

03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8564
NOJO : BXC08055004126S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

18/02/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9240
NOJO : BXC08041003891L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10007
NOJO : BXC080770105743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

22/03/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10008
NOJO : BXC080770105755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Historique de l'unité légale :

02/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

07/12/2018 : dénomination

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

01/05/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

31/12/1999 : dénomination

Dénomination : SCA CAP SEINE

Représentants légaux :

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie
Né le 07/10/1965 à Heugleville-sur-Scie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
931 Rue du Mont Johe
76720 Heugleville-sur-Scie
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : APS Patrick Emile Frédéric
Né le 06/09/1962 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Route de la Petite Valette
76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DEBRIS
Siren : 338300346
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
941 Rue de la Haute Folie
76790 Les Loges
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DEBRIS Eric Norbert Georges
Né le 08/01/1965 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hameau de la Haute Folie
76790 Les Loges
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : GAEC RECONNU FRERET
Siren : 390190585
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ferme de Belleville
76220 Brémontier-Merval
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FRERET Christophe Louis Emilien
Né le 15/07/1966 à Gournay-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Chemin de Belleville
76220 Brémontier-Merval
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ
Siren : 000000000
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Monnerie
27180 Les Ventes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HENNEQUEZ Patrick Roger Jack
Né le 18/03/1959 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Ferme la Monnerie
27180 Les Ventes
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD)
Siren : 420403743
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Chevaleau
27180 Bernienville
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HERVIEU Didier Jean Henri
Né le 17/12/1964 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27180 Bernienville
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : SCEA OLIVIER-LEMONNIER
Siren : 419765011
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Bucaille
La Barre-en-Ouche
27330 Mesnil-en-Ouche
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEMONNIER Stéphane Claude François
Né le 09/08/1970 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Bucaille
La Barre-en-Ouche
27330 Mesnil-en-Ouche
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EARL LEULLIER
Siren : 000000000
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Boulainvilliers
Tronchoy
80640 Hornoy-le-Bourg
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEULLIER Samuel Philippe Michel
Né le 14/11/1968 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue du Bout Boulainvilliers
Tronchoy
80640 Hornoy-le-Bourg
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY
Siren : 325508463
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
76750 Bosc-Bordel
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius
Né le 10/02/1968 à Forges-les-Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
31 Route de Forges
76750 Bosc-Bordel
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EARL ALTA
Siren : 529889628
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Hameau Le Tilleul
76730 Bacqueville-en-Caux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEROUX Olivier, Michel, Bernard
Né le 16/02/1967 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Hameau Le Tilleul
76730 Bacqueville-en-Caux
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EARL DERYCKE
Siren : 377929310
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Rue du 24ème Rts
80800 Aubigny
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DERYCKE Marc, Odil, Alcide
Né le 21/01/1964 à Corbie (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Rue du 24ème Rts
80800 Aubigny
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE LA SOURCE
Siren : 329177257
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
80800 Sailly-Laurette
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DENGREVILLE Thierry, André, Michel
Né le 30/03/1961 à Corbie (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
80800 Sailly-Laurette
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX
Siren : 440115186
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Beurons
Saint-Denis-du-Behelan
27160 Marbois
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand
Né le 03/01/1968 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue des Beurons
Saint-Denis-du-Behelan
27160 Marbois
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EARL DES FRESNES
Siren : 322533530
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie
Né le 16/05/1980 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
68 Rue aux Lièvres
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EARL DES TOURELLES
Siren : 480431675
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue des Tourelles
27640 Villiers-en-Désoeuvre
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GAMBIER Yannick, Julien, Loïc
Né le 10/02/1973 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11B Grande Rue
78790 Arnouville-lès-Mantes
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : GAEC REPEL
Siren : 411739733
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue des Houx
27800 Thibouville
FRANCE

Représentant permanent

Nom : REPEL (LEGER) Corinne, Eliane, Jacqueline
Né le 09/07/1971 à Beaumont-le-Roger (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue des Houx
27800 Thibouville
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : BETRON Damien, Simon, Philippe
Né le 16/12/1979 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Chemin d'Enfer
28500 Crécy-Couvé
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : MAILLIER Thierry, Daniel, Raymond
Né le 21/01/1962 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue de la Mahauderie
78910 Boissets
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EARL LES AUTHIEUX
Siren : 492064332
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ferme des Authieux
28270 Escorpain
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BARRET François, Claude, André
Né le 08/03/1963 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Ferme des Authieux
28270 Escorpain
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPS
Siren : 445258122
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Chemin de la Ferme
27190 Glisolles
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BAIN Jean-François, Roland, Robert
Né le 30/03/1980 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Chemin de la Ferme
27190 Glisolles
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : SCEA LES YEUX BLEDS
Siren : 349172767
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Yeux-Bleds-Garnay
28500 Vernouillet
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BAUBION Thomas, Michel, Pierre
Né le 03/02/1973 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Yeux Bleds
28500 Garnay
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : SCEA LES POUDRIERES
Siren : 518949920
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue De Gravigny
27930 Huest
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : METAYER Guillaume Jean-Pierre
Né le 03/06/1980 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Route de Beaumont
27180 Parville
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGNAULT
Siren : 485063960
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue Marie Hillion
78370 Plaisir
FRANCE

Représentant permanent

Nom : REGNAULT Jérôme
Né le 26/01/1975 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue Marie Hillion
78370 Plaisir
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : BIOCHE Emmanuel Roger Eugène
Né le 23/02/1975 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue de l'Orme
Le Moussel
27320 Marcilly-la-Campagne
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : PENEAU Céline Danielle Thérèse
Né le 21/09/1975 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue de la Ferme
76770 Houppeville
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EARL DRU
Siren : 751188707
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du Château
76540 Riville
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DRU Jean-Luc Gilbert Jules
Né le 03/07/1964 à Riville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue du Château
76540 Riville
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie
Né le 01/05/1977 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
2 Rue de Gravigny
27930 Huest
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : BARRET François, Claude, André
Né le 08/03/1963 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Ferme des Authieux
28270 Escorpain
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
992 Rue Augustin Fresnel
76230 Bois-Guillaume
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Biscornet
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : AGRO REVISION
Siren : 401178983
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue Biscornet
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

13/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph
Né le 01/11/1958 à BEAUMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 rue Morraine
Hameau Vétigny
27170 Barc
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : DERYCKE Marc, Odil, Alcide
Né le 21/01/1964 à Corbie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
22 rue du 24ème RTS
80800 Aubigny
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius
Né le 10/02/1968 à Forges-les-Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
361 route des Forges
76750 Bosc-bordel
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie
Né le 01/05/1977 à Evreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
2 rue de Gravigny
27930 Huest
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : CREVECOEUR Samuel, François, Michel
Né le 02/11/1972 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
5 rue Larcher de Coupigny
76630 Bailly-en-Rivière
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : APS Patrick Emile Frédéric
Né le 06/09/1962 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 route de la Petite Valette
76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS
Siren : 338300346
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
hameau de la Haute Folie
76790 Les Loges
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DEBRIS Eric Norbert Georges
Né le 08/01/1965 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
hameau de la Haute Folie
76790 Les Loges
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : DRU Jean-Luc Gilbert Jules
Né le 03/07/1964 à Riville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue du Château
76540 Riville
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY
Siren : 399021302
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Morraine
Vétigny
27170 Barc
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph
Né le 01/11/1958 à Beaumont-le-Roger (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue Morraine
27170 Barc
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DES BRULINS
Siren : 399156918
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ferme des Brulins
27480 Le Tronquay
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FLEURY Hervé Maurice Raymond
Né le 15/10/1955 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Ferme des Brulins
27480 Le Tronquay
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : FRERET Christophe Louis Emilien
Né le 15/07/1966 à Gournay-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 chemin de Belleville
76220 Brémontier-Merval
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Monnerie
27180 Les Ventes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HENNEQUEZ Patrick Roger Jack
Né le 18/03/1959 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Ferme la Monnerie
27180 Les Ventes
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HERVIEU Didier Jean Henri
Né le 17/12/1964 à Evreux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27180 Bernienville
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : GAEC OLIVIER-LEMONNIER
Siren : 419765011
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Bucaille
La Barre-en-Ouche
27330 Mesnil-en-Ouche
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEMONNIER Stéphane Claude François
Né le 09/08/1970 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Bucaille
La barre-en-Ouche
27330 Mesnil-en-Ouche
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : GAEC CREVECOEUR
Siren : 317099471
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 place Saint-Sauveur
Tocqueville-sur-Eu
76910 Petit-Caux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CREVECOEUR Samuel François Michel
Né le 02/11/1972 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue Larcher de Coupigny
76630 Bailly-en-Rivière
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EARL LEULLIER
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Boulainvilliers
Tronchoy
80640 Hornoy-le-Bourg
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEULLIER Samuel Philippe Michel
Né le 14/11/1968 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue du Bout Boulainvilliers
Tronchoy
80640 Hornoy-le-Bourg
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : VERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius
Né le 10/02/1968 à Forges-les-Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
31 route de Forges
76750 Bosc-Bordel
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : DAGES (DEMOUGE) Marion Laurence
Né le 07/01/1972 à Kensingen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
177 rue de la Garenne
76160 Fontaine-sous-Préaux
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET
Siren : 404972507
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1349 route de Candos
76480 Saint-Pierre-de-Varengeville
FRANCE

Représentant permanent

Nom : POIXBLANC Pierre Henri Alphonse
Né le 22/06/1960 à Pissy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1349 route de Candos
76480 Saint-Pierre-de-Varengeville
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY"
Siren : 322750100
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ferme de Saint-Igny - Départementale 1
76510 Freulleville
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BONNINGUES Paul, Marie, Marcel
Né le 20/07/1961 à FIENNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Saint Igny
76510 Freulleville
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES
Siren : 518949920
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de Gravigny
27930 Huest
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie
Né le 01/05/1977 à EVREUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue de Gravigny
27930 Huest
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : LEROUX Olivier, Michel, Bernard
Né le 16/02/1967 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Hameau Le tilleul
76730 Bacqueville-en-Caux
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : DERYCKE Marc, Odil, Alcide
Né le 21/01/1964 à Corbie (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 rue du 24ème RTS
80800 Aubigny
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : DENGREVILLE Thierry, André, Michel
Né le 30/03/1961 à Corbie (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
80800 Sailly-Laurette
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand
Né le 03/01/1968 à Evreux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue des Beurons
Saint-Denis-du-Behelan
27160 Marbois
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie
Né le 07/10/1965 à Heugleville-sur-Scie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
931 impasse le Mont Johe
76720 Heugleville-sur-Scie
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie
Né le 16/05/1980 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
68 rue aux Lièvres
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : EARL DES TOURELLES
Siren : 480431675
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue des Tourelles
27640 Villiers en désoeuvré
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GAMBIER Yannick, Julien, Loïc
Né le 10/02/1973 à Saint-Germain-En-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11B Grande rue
78790 Arnouville-les-Mantes
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : GAEC ANDRE METAYER
Siren : 315698803
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 route de Beaumont
27180 Parville
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES
Siren : 318610623
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Morale

Nom : AGRO REVISION
Siren : 401178983
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
104 boulevard Louis-Armand
ZI des Chanoux
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT Monique
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

Dépôts des actes :

13/12/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2486 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

09/12/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2486 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

13/10/2022 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°7654 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Fusion par voie d'absorption de la Société Coopérative Agricole BOVI PERCHE par la Société Coopérative Agricole NatUp

14/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2167 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

14/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2167 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé

07/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2167 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2167 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°807 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

30/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°807 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°807 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°807 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé

03/12/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3299 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1491 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1491 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société INTERFACE CEREALES (RCS Chartes 775 575 574) par la société CAP SEINE (RCS Rouen 775 701 097)

07/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1491 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1491 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

07/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1491 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1491 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

07/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1491 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

07/12/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1491 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/10/2018 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°16510 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : entre la Société Coopérative Agricole INTERFACE CEREALES (société absorbée) et la Société Coopérative Agricole CAP SEINE (société absorbante).

12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°18868 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé

07/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°6153 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°6153 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1983 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

12/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1983 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

08/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1973 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1973 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société LUNOR'APPRO par CAP SEINE

08/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1983 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

08/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1983 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1983 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

08/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1973 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

08/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1983 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

08/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1983 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1983 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

25/10/2016 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°5966 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : entre la société coopérative agricole LUNOR'APPRO et la société coopérative agricole CAP SEINE

25/10/2016 : Projet de traité de fusion

06/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°572 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°572 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

06/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°572 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°572 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

04/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°430 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°557 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°557 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°557 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société Coopérative Agricole OVINS 27

04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°557 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : auquel est annexé le projet de fusion

04/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°430 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°557 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°557 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°557 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société Coopérative Agricole OVINS 27

04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°557 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : auquel est annexé le projet de fusion

21/09/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°5082 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Société Coopérative Abricole OVINS 27 (société absorbée) par la société Coopérative Agricole CAP SEINE (société absorbante)

21/09/2015 : Projet de traité de fusion

05/12/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1878 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/12/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1878 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4792 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la fusion avec CAPSOM suite à la levée des conditions suspensives

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

22/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4792 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion à effet différé de CAPSOM

22/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4792 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4792 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4792 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion à effet différé de CAPSOM

22/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4792 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4792 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/03/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1467 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion entre la Société Coopérative Agricole CAPSOM (société apporteuse) au profit de la Société Coopérative Agricole CAP SEINE (société bénéficiaire)

12/03/2014 : Projet de traité de fusion

13/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1414 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification du siège social du Commissaire aux Comptes Titulaire

13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1414 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1414 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la société LUNOR Coopérative

13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1414 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1414 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1414 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification du siège social du Commissaire aux Comptes Titulaire

13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1414 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1414 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1414 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/10/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°5490 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société LUNOR COOPERATIVE par la société CAP SEINE

21/10/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°5490 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société LUNOR COOPERATIVE par la société CAP SEINE

07/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1329 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1329 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat du conseil d'administration - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes

07/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1329 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

07/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1329 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1329 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat du conseil d'administration- Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes

07/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1329 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/08/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°5214 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/08/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°5214 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

08/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3462 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

08/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3462 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

02/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion avec la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTION

02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/10/2011 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4698 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés Coopérative Agricole PRE VERT PRODUCTION (société absorbée)

07/10/2011 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4698 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société Coopérative Agricole CAP SEINE (société absorbante)

07/10/2011 : Projet de traité de fusion

09/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de Vice-Président

09/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de Vice-Président

04/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de laSTE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE SAINT VAAST CANY

04/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/10/2009 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4279 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés Coopérative Agricole des Producteurs de Blé de la Région de SAINT-VAAST-CANY

13/10/2009 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4279 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société Coopérative Agricole CAP SEINE

13/10/2009 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4279 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société Coopérative Agricole CAP SEINE

10/12/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2946 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du Président et élection des membres du bureau

10/12/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2946 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du Président et élection des membres du bureau

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°513 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article II § 13 et l'article 6 § 12 et mise en conformité desstatuts types homologués par l'arrêté du 23 avril 2008

05/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2946 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

05/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2946 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°973 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Adoption de l'option relative aux associés non coopérateurs, modification del'article 7 et adoption de nouveaux statuts, modification du règlement intérieur

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

08/12/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2924 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/12/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2924 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2806 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions d'un directeur général

14/04/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2806 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions d'un directeur général

07/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3777 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3777 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ETSUPPLEANT

07/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3777 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3777 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ETSUPPLEANT

17/01/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°403 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé

17/01/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°403 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé

12/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°220 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°220 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé

13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé

13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé

13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé

30/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

30/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

11/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

11/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

22/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

22/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

01/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

01/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

04/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

04/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

08/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

08/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION SUITE AGO DU 13/12/2002

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION INDIVIDUELLE DE MR CANU DENIS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS ET HARMONISATION DES STATUTSAVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 2001, PORTANT MODIFICATION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS TYPES DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°220 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION INDIVIDUELLE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ARTICLE R.524-1 2E ET 4E ALINEAS DU CODE RURAL

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°220 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°403 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs en fonction

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3777 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°973 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°513 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2946 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs en fonction suite AGO du 05/12/2008

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Avenant au projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4994 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés Coopérative PRE VERT PRODUCTION

N.C : Avenant au projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4994 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société Coopérative Agricole CAP SEINE

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1414 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4792 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°557 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1973 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3772 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION SUITE AGO DU 13/12/2002

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION INDIVIDUELLE DE MR CANU DENIS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS TYPES DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1057 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°220 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°403 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs en fonction

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°3777 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°973 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°513 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2946 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs en fonction suite AGO du 05/12/2008

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°500 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Avenant au projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4994 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés Coopérative PRE VERT PRODUCTION

N.C : Avenant au projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4994 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société Coopérative Agricole CAP SEINE

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°491 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1414 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°4792 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°557 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1973 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°6153 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1491 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

13/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Rue Georges Charpak-Pat la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/1920
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes. Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes. La préparation et l'organisation de la mise en marché de toutes productions ovines et ses dérivés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Môle de la Darse des Docks
76650 Petit-Couronne
FRANCE
Nom commercial : NATUP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2018
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes. La préparation et l'organisation de la mise en marché de toutes productions ovines et ses dérivés (organisation de production, collecte, regroupement, vente, abattage et transport).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Guillaume le Conquérant
76890 Saint-Ouen-du-Breuil
FRANCE
Enseigne : CAP SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2002
Activité : La collecte, le stockage, la vente de céréales, protéagineux et autres produits du sol, l'achat, le stockage, la vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés, la collecte, le stockage, la conservation, le conditionnement, la transformation, la vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
992 Route de Rouen
76690 Fontaine-le-Bourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2011
Activité : Collecte et vente de bovins
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion-absorptio - récédent propriétair - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00580
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Rue du Ressault
27110 Le Neubourg
FRANCE
Enseigne : CAP SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Collecte et vente de céréales et autres produits du sols ; achat et vente de biens d'agrofourni- ture...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Siège

Adresse :
16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/1920
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes. Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes. La préparation et l'organisation de la mise en marché de toutes productions ovines et ses dérivés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Guillaume le Conquérant
76890 Saint-Ouen-du-Breuil
FRANCE
Enseigne : CAP SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2002
Activité : La collecte, le stockage, la vente de céréales, protéagineux et autres produits du sol, l'achat, le stockage, la vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés, la collecte, le stockage, la conservation, le conditionnement, la transformation, la vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
992 route de Rouen
76690 Fontaine-le-Bourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2011
Activité : Collecte et vente de bovins
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion-absorptio - récédent propriétair - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016D00662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Route de Davron
78810 Davron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2013
Activité : 6La collecte de céréales.
Origine du fonds : Création

15/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2016D00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
4 chemin du Moulin
27170 Ecardenville-la-Campagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2015
Activité : La préparation et l'organisation de la mise en marché de toutes productions ovines et ses dérivés (organisation de la production, collecte, regroupement, vente, abattage et transport)
Origine du fonds : Apport fusion
usio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OVINS 2

03/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2014D00333
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
2 Quai du Canal
80800 Corbie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, contionnement, transformation, vente de pomme de terre, légumes et autres produits agricole utilisés comme légumes
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2014D00333
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
17 Rue De Franvillers
80260 Béhencourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Collecte, stockage; vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, contionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2014D00333
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Route d'Harbonnières
80800 Marcelcave
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2014D00333
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
4 Route de Corbie
80800 Villers-Bretonneux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stoackage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, contionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2014D00333
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
12 Rue Gambetta
80170 Rosières-en-Santerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2014D00333
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Rue Etevez
80700 Fresnoy-lès-Roye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2014D00333
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Faubourg de la Gare
80910 Arvillers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagnieux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrifourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2014D00333
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
25 Rue Jules Lardiere
80800 Fouilloy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2014D00051
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
rue du Général de Gaulle
76810 Luneray
FRANCE
Enseigne : LUNOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2013
Activité : La collecte, le stockage, la conservation, le conditionnement, la transformation, la vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes
Origine du fonds : Création

01/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2013D00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Le
chemin Sec route Départementale 541
60360 Domeliers
France
Enseigne : CAP SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2013D00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
zone industrielle de Treigny
60173 Ivry le Temple
France
Enseigne : CAP SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture et services aux associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013D00636
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Rue DU PERCHAY
95450 Théméricourt
FRANCE
Enseigne : CAP SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : COLLECTE STOCKAGE VENTE DE CEREALES PROTEAGINEUX ET AUTRES PRODUITS DU SOL ACHAT STOCKAGE VENTE DE BIENS D AGROFOURNITURE FOURNITURE DE SERVICES AUX ASSOCIES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013D00636
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
6 Rue PAUL BAGNARD
95300 Hérouville
FRANCE
Enseigne : CAP SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : COLLECTE STOCKAGE VENTE DE CEREALES PROTEAGINEUX ET AUTRES PRODUITS DU SOL ACHAT STOCKAGE VENTE DE BIENS D AGROFOURNITURE FOURNITURE DE SERVICES AUX ASSOCIES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/07/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011D00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
route de la Station Foucart - Alvimare
76640 Alvimare
FRANCE
Enseigne : CAP SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : achat vente de céréales et biens d'agrofourniture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/04/2023 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 972
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2010
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 avec effet rétroactif au 01/07/2009 : Approbation et constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption par assemblée générale extraordinaire en date du 04/12/2009 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE SAINT VAAST CANY, Société coopérative agricole (SKA), 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle (RCS Rouen 781 138 284)

13/04/2023 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 895
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2012
Texte de l'observation : Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTION, Société coopérative agricole, 992 route de Rouen 76690 CLERES (RCS ROUEN (7608) 306 515 982) avec effet rétroactif au 01/07/2011

13/04/2023 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 2096
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2014
Texte de l'observation : Approbation et constatation de la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société LUNOR Coopérative, Société coopérative agricole, rue du Général de Gaulle 76810 Luneray (RCS DIEPPE (7601) 781 072 038) avec effet rétroactif au 01/07/2013

13/04/2023 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 7158
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2014
Texte de l'observation : Fusion à compter du 30/06/2014 avec CAPSOM, Société coopérative agricole, 2 quai du Canal 80800 Corbie, RCS AMIENS 780 626 636 (société absorbée)

13/04/2023 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 945
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OVINS 27, Société coopérative agricole (COAGR), 4 chemin du Moulin - le Suret 27170 Ecardenville-la-campagne (RCS BERNAY (2701) 399 353 555)

13/04/2023 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 3244
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2016 : Société absorbée : LUNOR'APPRO, Société coopérative agricole sise route d'Hallu 80320 Chaulnes (RCS AMIENS 423 980 143)

13/04/2023 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 1436
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2019
Texte de l'observation : - Fusion - L236-1 avec effet rétroactif au 01/07/2018 Société absorbée : INTERFACE CEREALES, Société coopérative agricole, 81 bis rue Saint-Martin 28109 DREUX (RCS CHARTRES 775 575 574)

13/04/2023 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Capital initial : 2000 F (304.90 euros) Le capital souscrit ne peut être réduit au-dessous des 3/4 du montant le plus élevé.

13/04/2023 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 2.000 FRF / Nouveau montant : 304,90 EUR.

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/12/2005 : Immatriculation du siege social au greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 2002D383

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 23/11/2005.

06/04/2017 : Ajout

Personnes morales :

13/04/2023 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes. La préparation et l'organisation de la mise en marché de toutes productions ovines et ses dérivés (organisation de la production, collecte, regroupement, vente, abattage et transport)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2002

Type de capital : Variable
Capital minimum : 304.9
Capital maximum : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 48 années

04/05/2017 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2005

Economie sociale et solidaire : Non

06/04/2017 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes. La préparation et l'organisation de la mise en marché de toutes productions ovines et ses dérivés (organisation de la production, collecte, regroupement, vente, abattage et transport)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2002

Type de capital : Variable
Capital minimum : 304.9
Capital maximum : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années

20/05/2016 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2016 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

03/07/2014 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2014 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non

01/08/2013 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non

26/07/2013 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non

18/07/2011 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SCA CAP SEINE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°393 déposé le 25/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°392 déposé le 25/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°613 déposé le 02/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°614 déposé le 02/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1180 déposé le 11/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°2155 déposé le 10/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1087 déposé le 25/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1086 déposé le 25/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1730 déposé le 15/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°1731 déposé le 15/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°910 déposé le 27/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°911 déposé le 27/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°989 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°990 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°697 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°698 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°632 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°633 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°819 déposé le 06/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°821 déposé le 06/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°624 déposé le 20/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°625 déposé le 20/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°6289 déposé le 21/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°6290 déposé le 21/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°688 déposé le 25/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°731 déposé le 01/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°94 déposé le 12/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°95 déposé le 12/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°332 déposé le 03/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°283 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°806 déposé le 13/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°807 déposé le 13/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°142 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°143 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°60 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°182 déposé le 21/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°169 déposé le 14/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°422 déposé le 17/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00383
Dépôt : N°416 déposé le 17/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 393 du 25/01/2023
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			23 632 000	25 442 000
A4	Titres mis en équivalence			51 000	126 000
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	11 353 000	6 905 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
P6	Dans les résultats	564 000	-643 000
P7	TOTAL (III)	6 812 000	4 415 000
DR	TOTAL (IV)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices	1 952 000	-806 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 799 000	1 984 000
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	-202 000	-275 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	13 918 000	8 520 001
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	11 917 000	6 262 000
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	564 000	-643 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	11 353 000	6 905 000

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 392 du 25/01/2023
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
A1	Renvois : Transfert de charges			23 632 000	25 442 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			51 000	126 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
DR	TOTAL (III)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 952 000	-806 000

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 613 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
A1	Renvois : Transfert de charges			23 632 000	25 442 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			51 000	126 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
DR	TOTAL (III)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 952 000	-806 000

30/06/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 614 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			23 632 000	25 442 000
A4	Titres mis en équivalence			51 000	126 000
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	11 353 000	6 905 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
P6	Dans les résultats	564 000	-643 000
P7	TOTAL (III)	6 812 000	4 415 000
DR	TOTAL (IV)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices	1 952 000	-806 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 799 000	1 984 000
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	-202 000	-275 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	13 918 000	8 520 001
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	11 917 000	6 262 000
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	564 000	-643 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	11 353 000	6 905 000

30/06/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2155 du 10/03/2021
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			23 632 000	25 442 000
A4	Titres mis en équivalence			51 000	126 000
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	11 353 000	6 905 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
P6	Dans les résultats	564 000	-643 000
P7	TOTAL (III)	6 812 000	4 415 000
DR	TOTAL (IV)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices	1 952 000	-806 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 799 000	1 984 000
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	-202 000	-275 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	13 918 000	8 520 001
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	11 917 000	6 262 000
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	564 000	-643 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	11 353 000	6 905 000

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1180 du 11/02/2021
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
A1	Renvois : Transfert de charges			23 632 000	25 442 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			51 000	126 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
DR	TOTAL (III)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 952 000	-806 000

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1086 du 25/02/2020
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
A1	Renvois : Transfert de charges			23 632 000	25 442 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			51 000	126 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
DR	TOTAL (III)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 952 000	-806 000

30/06/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1087 du 25/02/2020
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 7 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			23 632 000	25 442 000
A4	Titres mis en équivalence			51 000	126 000
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	11 353 000	6 905 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
P6	Dans les résultats	564 000	-643 000
P7	TOTAL (III)	6 812 000	4 415 000
DR	TOTAL (IV)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices	1 952 000	-806 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 799 000	1 984 000
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	-202 000	-275 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	13 918 000	8 520 001
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	11 917 000	6 262 000
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	564 000	-643 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	11 353 000	6 905 000

30/06/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1731 du 15/03/2019
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			23 632 000	25 442 000
A4	Titres mis en équivalence			51 000	126 000
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	11 353 000	6 905 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
P6	Dans les résultats	564 000	-643 000
P7	TOTAL (III)	6 812 000	4 415 000
DR	TOTAL (IV)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices	1 952 000	-806 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 799 000	1 984 000
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	-202 000	-275 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	13 918 000	8 520 001
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	11 917 000	6 262 000
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	564 000	-643 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	11 353 000	6 905 000

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1730 du 15/03/2019
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
A1	Renvois : Transfert de charges			23 632 000	25 442 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			51 000	126 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
DR	TOTAL (III)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 952 000	-806 000

30/06/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 911 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			23 632 000	25 442 000
A4	Titres mis en équivalence			51 000	126 000
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	11 353 000	6 905 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
P6	Dans les résultats	564 000	-643 000
P7	TOTAL (III)	6 812 000	4 415 000
DR	TOTAL (IV)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices	1 952 000	-806 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 799 000	1 984 000
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	-202 000	-275 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	13 918 000	8 520 001
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	11 917 000	6 262 000
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	564 000	-643 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	11 353 000	6 905 000

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 910 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
A1	Renvois : Transfert de charges			23 632 000	25 442 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			51 000	126 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
DR	TOTAL (III)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 952 000	-806 000

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 989 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
A1	Renvois : Transfert de charges			23 632 000	25 442 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			51 000	126 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
DR	TOTAL (III)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 952 000	-806 000

30/06/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 990 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 2002D00383
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			23 632 000	25 442 000
A4	Titres mis en équivalence			51 000	126 000
BJ	TOTAL (I)			151 087 000	150 298 000
BX	Clients et comptes rattachés			66 708 000	71 389 000
CF	Disponibilités			7 232 000	5 924 000
CJ	TOTAL (II)			225 632 000	236 765 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			376 719 000	387 064 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 190 000	17 317 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	11 353 000	6 905 000
DL	TOTAL (I)	125 699 000	120 945 000
P6	Dans les résultats	564 000	-643 000
P7	TOTAL (III)	6 812 000	4 415 000
DR	TOTAL (IV)	12 832 000	12 903 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	109 993	123 387
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 193	1 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 867	62 015
EA	Autres dettes	33 590	37 280
EC	TOTAL (IV)	231 376 000	248 801 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	376 719 000	387 064 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			931 628 000	867 598 000
FQ	Autres produits			7 764 000	7 023 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			939 393 000	874 621 000
FW	Autres achats et charges externes			89 601 000	92 984 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 928 000	6 122 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			924 429 000	867 612 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 964 000	7 009 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 614 000	2 728 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 247 000	2 579 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			367 000	149 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 331 000	7 158 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	540 000	557 000
HK	Impôts sur les bénéfices	1 952 000	-806 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 799 000	1 984 000
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	-202 000	-275 000
R5	Résultat net des entreprises intégrées	13 918 000	8 520 001
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	11 917 000	6 262 000
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	564 000	-643 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	11 353 000	6 905 000

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici