Portail de la ville
d'Essertenne

SOCIETE COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84505749600026 / Siren : 845057496 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 94 845057496
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Adresse :
4 Rue CAPITAINE ALFRED DREYFUS
93200 SAINT-DENIS
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2020 : Succession
Prédécesseur : COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/01/2019
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7958
NOJO : 9301MYG11703080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 845 057 496
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10222
NOJO : 9301MYG10748780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 845 057 496
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7536
NOJO : 9301MYG10432380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 845 057 496
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
09/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6786
NOJO : 9301MYG10288210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 845 057 496
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
30/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1850
NOJO : 009301MYG956891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 10/01/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 845 057 496
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : SERVIERES Laurent
15/01/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1868
NOJO : 930119301438617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/01/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 845 057 496
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Nom commercial : COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : MONNET Laurent Jean
Montant du capital : 8000 EUR
Historique de l'unité légale :
21/11/2020 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Type : Personne Physique

Nom : SERVIERES Laurent
Né le 29/06/1985 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
93210 ST DENIS LA PLAINE
FRANCE
Dépôts des actes :
21/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Dépôt : N°38581 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
21/11/2020 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Dépôt : N°38581 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/11/2020 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Dépôt : N°38581 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/11/2020 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Dépôt : N°38581 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Dépôt : N°1829 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
13/11/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Dépôt : N°1827 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/11/2018 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Dépôt : N°1827 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
13/11/2018 : Liste des souscripteurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Dépôt : N°1827 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
93200 Saint-Denis
FRANCE
Nom commercial : COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2019
Activité : Production et vente d'électricité issue de sources d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue de la Justice
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2020
Activité : production et vente D'électricité issue de sources D'énergies Renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2021
Texte de l'observation : Pli non distribuable au siège social de la société sur constatation du greffier suite à la relance des comptes annuels pour l'exercice 2019
Personnes morales :
05/11/2021 : SOCIETE COOPERATIVE PLAINE ENERGIE CITOYENNE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : Production et vente d'électricité issue de sources d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/01/2019

Type de capital : Variable
Capital minimum : 21050.0
Capital maximum : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B00312
Dépôt : N°38928 déposé le 05/11/2021
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13628 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2019B00312
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 6004 600
044Total Actif Immobilisé4 6004 600
072Créances – Autres1 1601 160
084Disponibilités63 34063 340
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 50064 500
110Total général Actif69 10069 100
120Capital social ou individuel53 200
136Résultat de l’exercice-1 540
140Provisions réglementées10 000
142Total des capitaux propres - Total I61 660
166Fournisseurs et comptes rattachés1 440
174Produits constatés d’avance6 000
176Total des dettes7 440
180Total général Passif69 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 1 540
264Total des charges d’exploitation 1 540
270Résultat d’exploitation -1 540
310Bénéfice ou perte -1 540
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 4 600
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 600
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 44951 du 28/12/2021
Numéro de gestion : 2019B00312
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 6004 600
044Total Actif Immobilisé4 6004 600
072Créances – Autres1 1601 160
084Disponibilités63 34063 340
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 50064 500
110Total général Actif69 10069 100
120Capital social ou individuel53 200
136Résultat de l’exercice-1 540
140Provisions réglementées10 000
142Total des capitaux propres - Total I61 660
166Fournisseurs et comptes rattachés1 440
174Produits constatés d’avance6 000
176Total des dettes7 440
180Total général Passif69 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 1 540
264Total des charges d’exploitation 1 540
270Résultat d’exploitation -1 540
310Bénéfice ou perte -1 540
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 4 600
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 600
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 38928 du 05/11/2021
Numéro de gestion : 2019B00312
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 6004 600
044Total Actif Immobilisé4 6004 600
072Créances – Autres1 1601 160
084Disponibilités63 34063 340
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 50064 500
110Total général Actif69 10069 100
120Capital social ou individuel53 200
136Résultat de l’exercice-1 540
140Provisions réglementées10 000
142Total des capitaux propres - Total I61 660
166Fournisseurs et comptes rattachés1 440
174Produits constatés d’avance6 000
176Total des dettes7 440
180Total général Passif69 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 1 540
264Total des charges d’exploitation 1 540
270Résultat d’exploitation -1 540
310Bénéfice ou perte -1 540
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 4 600
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 600

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici