SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-et-Marne
  3. MONTEVRAIN
  4. SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN
Dernière mise à jour : 23/11/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38013211800015 / Siren : 380132118 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 55 380132118
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN
Adresse :
4 Rue BONNE MOUCHE
77144 MONTEVRAIN
Historique de l'établissement :
23/11/2020 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
29/10/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/09/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Liens de succession de l'établissement :
03/07/2013 : Préccession
Successeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN
Continuité économique
29/10/2020 : Préccession
Successeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN
Continuité économique
23/11/2020 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1990
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Sigle : SEMM
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN - Montévrain (siège)SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN - MontévrainSOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN - MontévrainSOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN - Montévrain (fermé)SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN - Montévrain (fermé)SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN - MontévrainSOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN - Montévrain (fermé)SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN - Montévrain (fermé)SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN - Montévrain (fermé)
Marques françaises :
21/04/2016 : RESIDENCE SENIOR ACT ACTEUR DE VOTRE VIE
N° national/d'enregistrement : 4266765
Date de dépôt : 21/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : SEMM, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 380132118
Adresse :
14 RUE DE BERLIN
77144 MONTEVRAIN
FR

Mandataire 1 : SEMM, M. CHRISTOPHE NOEL
Adresse :
14 RUE DE BERLIN
77144 MONTEVRAIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

21/04/2016 : RESIDENCE SENIOR ACT ACTEUR DE VOTRE VIE
N° national/d'enregistrement : 4266765
Date de dépôt : 21/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : SEMM, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 380132118
Adresse :
14 RUE DE BERLIN
77144 MONTEVRAIN
FR

Mandataire 1 : SEMM, M. CHRISTOPHE NOEL
Adresse :
14 RUE DE BERLIN
77144 MONTEVRAIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

21/04/2016 : RESIDENCE SENIOR ACT ACTEUR DE VOTRE VIE
N° national/d'enregistrement : 4266765
Date de dépôt : 21/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : SEMM, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 380132118
Adresse :
14 RUE DE BERLIN
77144 MONTEVRAIN
FR

Mandataire 1 : SEMM, M. CHRISTOPHE NOEL
Adresse :
14 RUE DE BERLIN
77144 MONTEVRAIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3497
NOJO : 77012023S008187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13964
NOJO : 77012022S009284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2252
NOJO : 77012021S018081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
10/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2145
NOJO : 7701BP1990B0132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général partant : Noel, Christophe Emmanuel Bruno ; nomination du Directeur général : Bariant, Jean-Pierre
Montant du capital : 250000 EUR
30/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2790
NOJO : 77012020S013764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8418
NOJO : 77012019S008002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19466
NOJO : 77012018S004724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9784
NOJO : 77012017S005868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8994
NOJO : 77012016S005619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8086
NOJO : 77012015S011129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16154
NOJO : 77012014S004397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
08/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1321
NOJO : BXB14213000744B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur partant : Loubaud, Martine Marie Jacqueline, Administrateur partant : Tounsi, Tony Jean Jacques Georges, Administrateur partant : Guilbert, nom d'usage : Huby, Christel Annette Hélène Jeanne, Administrateur partant : Schmidt, Jérome, nomination de l'Administrateur : Salama, nom d'usage : Audureau, Brigitte, nomination de l'Administrateur : Convard, Claude, nomination de l'Administrateur : Malric, nom d'usage : Belliard, Jocelyne, nomination de l'Administrateur : Blin, Thibault
Montant du capital : 250000 EUR
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10564
NOJO : 77012013S007691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
14/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1067
NOJO : BXB13038000779Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
nomination du Directeur général : Noel, Christophe Emmanuel Bruno
Montant du capital : 250000 EUR
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10455
NOJO : BXC13011011291H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11308
NOJO : BXC130040009420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3872
NOJO : BXB123540041075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNE DE MONTEVRAIN représenté par Représentant de la commune : Mr LUGAN Jean Pierre né le 20.
05.
1944 Paris 6eme domicile 1 place Jacques Brel 77144 Montévrain, modification de l'Administrateur Lugan, Jean Pierre François Daniel
Montant du capital : 250000 EUR
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3873
NOJO : BXB123540041087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
modification de l'Administrateur Gandon, Francis Michel Fernand, Administrateur partant : Derdour, nom d'usage : Genillon Fricotelle, Françoise Claudine
Montant du capital : 250000 EUR
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3874
NOJO : BXB123540041099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur partant : Lugan, Jean Pierre François Daniel, Administrateur partant : Delhelle, Frédéric Patrick Michel, nomination de l'Administrateur : Meignen, Dominique Louis Marie, nomination de l'Administrateur : Guilbert, nom d'usage : Huby, Christel Annette Hélène Jeanne, nomination de l'Administrateur : Schmidt, Jérome
Montant du capital : 250000 EUR
17/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1622
NOJO : BXB12042000520M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Administrateur partant : Guillaume, Roland, nomination de l'Administrateur : Bogalski, Eric
Montant du capital : 250000 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche Mairie de Montevrain
77144 Montévrain
17/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1623
NOJO : BXB12042000521O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général partant : Chevaux, Laurent, nomination du Président du conseil d'administration et directeur général : Lugan, Jean Pierre François Daniel, Administrateur partant : Pont, Lionel Emile Narcisse, Administrateur partant : Meignen, Dominique Louis Marie, nomination de l'Administrateur : Derdour, nom d'usage : Genillon Fricotelle, Françoise Claudine, nomination de l'Administrateur : Loubaud, Martine Marie Jacqueline, nomination de l'Administrateur : Tounsi, Tony Jean Jacques Georges, nomination de l'Administrateur : Delhelle, Frédéric Patrick Michel
Montant du capital : 250000 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche Mairie de Montevrain
77144 Montévrain
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10616
NOJO : BXC120210008750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte
06/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1286
NOJO : BXB11242001683Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/11/1990
Date d'effet : 2011-05-26
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CHEVAUX Laurent Administrateur : LORTHOLARY Jean Pierre Administrateur : GUILLAUME Roland Administrateur : GANDON Francis Michel Fernand Administrateur : PONT Lionel Emile Narcisse Administrateur : MEIGNEN Dominique Louis Marie Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MARIN Pache Julien
Montant du capital : 250000.00 EUR
19/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1910
NOJO : BXB103160011636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/11/1990
Date d'effet : 2009-11-03
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration Changement de directeur général Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CHEVAUX Laurent Administrateur : LORTHOLARY Jean Pierre Administrateur : GUILLAUME Roland Administrateur : DELHELLE Frédéric Administrateur : DEBLANDER Sébastien Administrateur : GANDON Francis Michel Fernand Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MARIN Pache Julien
Montant du capital : 250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche
Mairie de Montevrain
77144 Montévrain

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche
Mairie de Montevrain
77144 Montévrain
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10970
NOJO : BXC102700065505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
4 rue Bonne Mouche Mairie de Montevrain
77144 Montévrain
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7689
NOJO : BXC10050003261P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
4 rue Bonne Mouche Mairie de Montevrain
77144 Montévrain
11/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1110
NOJO : BXB10034000894O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/11/1990
Date d'effet : 2009-07-15
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : DELANGUE Daniel Roger Administrateur : LORTHOLARY Jean Pierre Administrateur : GUILLAUME Roland Administrateur : PONT Lionel Administrateur : DELHELLE Frédéric Administrateur : DUJARRIER Serge Administrateur : CHEVAUX Laurent Administrateur : ROBACHE Christian Administrateur : DEBLANDER Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MARIN Pache Julien
Montant du capital : 250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche
Mairie de Montevrain
77144 Montévrain

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche
Mairie de Montevrain
77144 Montévrain
24/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1817
NOJO : BXB08138002160R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/11/1990
Date d'effet : 2009-02-11
Descriptif : Changement de président directeur général et de directeur général Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : DELANGUE Daniel Roger.
Administrateur : LORTHOLARY Jean Pierre.
Administrateur : GUILLAUME Roland.
Administrateur : PONT Lionel.
Administrateur : DELHELLE Frédéric.
Administrateur : DUJARRIER Serge.
Administrateur : CHEVAUX Laurent.
Administrateur : ROBACHE Christian.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS.
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN Pache Julien.

Montant du capital : 250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche
Mairie de Montevrain
77144 Montévrain

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche
Mairie de Montevrain
77144 Montévrain
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9317
NOJO : BXC083640049152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
4 rue Bonne Mouche Mairie de Montevrain
77144 Montévrain
02/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2439
NOJO : BXB08361001777A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/11/1990
Date d'effet : 2008-10-03
Descriptif : Augmentation de capital Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : GUYOT Gérard.
Administrateur : MASETTO Claude.
Administrateur : LORTHOLARY Jean Pierre.
Administrateur : KOURDOURLI Elhadj Abdelhak.
Administrateur : GUILLAUME Roland.
Administrateur : DUJARRIER Serge.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN Pache Julien.

Montant du capital : 250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche
Mairie de Montevrain
77144 Montévrain

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche
Mairie de Montevrain
77144 Montévrain
02/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2440
NOJO : BXB08361001778C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/11/1990
Date d'effet : 2008-04-14
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Meaux 380 132 118
Dénomination : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : GUYOT Gérard.
Administrateur : MASETTO Claude.
Administrateur : LORTHOLARY Jean Pierre.
Administrateur : KOURDOURLI Elhadj Abdelhak.
Administrateur : GUILLAUME Roland.
Administrateur : DUJARRIER Serge.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN Pache Julien.

Montant du capital : 250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche
Mairie de Montevrain
77144 Montévrain

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue Bonne Mouche
Mairie de Montevrain
77144 Montévrain
Historique de l'unité légale :
23/11/2020 : code NIC
Code NIC : 00015
29/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00064
08/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/06/2011 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTEVRAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue Bonne Mouche
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Christophe Emmanuel Bruno
Né le 25/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
71 rue du Puits du Gué
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : LORTHOLARY Jean Pierre
Né le 09/03/1950 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 allée du Bouleau Carreau
77600 Bussy-Saint-Georges
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : BOGALSKI Eric
Né le 03/10/1963 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue du chêne st Fiacre
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : MALRIC (BELLIARD) Jocelyne
Né le 21/01/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 allée des merisiers
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : ROBACHE Christian
Né le 06/03/1967 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 rue des Binaches
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : WEBER Vincent Xavier
Né le 02/12/1973 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
125 rue de l'Orangerie
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : DJIGO Alioune gueye
Né le 21/12/1958 à KAEDI (MAURITANIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 allée des Saules
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : HEULLE (MILLET) Chantal Yvonne Leontine
Né le 19/12/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue des Binaches
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : ASSAAD Tarik
Né le 03/10/1973 à Tournan-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue de Bruxelles
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : GOUIGAH Nadia
Né le 20/05/1966 à Longjumeau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 avenue des Frênes
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis Courbevoie
92075 Paris la Defense CEDEX
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : MARIN Pache Julien
Né le 03/09/1956 à CHARENTON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 avenue Marceau
75008 Paris
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTEVRAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue Bonne Mouche
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Christophe Emmanuel Bruno
Né le 25/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
71 rue du Puits du Gué
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : LORTHOLARY Jean Pierre
Né le 09/03/1950 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 allée du Bouleau Carreau
77600 Bussy-Saint-Georges
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : BOGALSKI Eric
Né le 03/10/1963 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue du chêne st Fiacre
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : MALRIC (BELLIARD) Jocelyne
Né le 21/01/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 allée des merisiers
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : ROBACHE Christian
Né le 06/03/1967 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 rue des Binaches
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : WEBER Vincent Xavier
Né le 02/12/1973 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
125 rue de l'Orangerie
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : DJIGO Alioune gueye
Né le 21/12/1958 à KAEDI (MAURITANIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 allée des Saules
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : HEULLE (MILLET) Chantal Yvonne Leontine
Né le 19/12/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue des Binaches
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : ASSAAD Tarik
Né le 03/10/1973 à Tournan-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue de Bruxelles
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : GOUIGAH Nadia
Né le 20/05/1966 à Longjumeau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 avenue des Frênes
77144 Montévrain
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis Courbevoie
92075 Paris la Defense CEDEX
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : MARIN Pache Julien
Né le 03/09/1956 à CHARENTON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 avenue Marceau
75008 Paris
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTEVRAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Mairie de Montevrain
4 rue Bonne Mouche
77144 Montevrain
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTEVRAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Directeur général

Adresse :
Mairie de Montevrain
4 rue Bonne Mouche
77144 Montevrain
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Christophe Emmanuel Bruno
Né le 25/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
71 rue du Puits du Gué
77144 Montévrain
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : LORTHOLARY Jean Pierre
Né le 09/03/1950 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 allée du Bouleau Carreau
77600 Bussy-Saint-Georges
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : BOGALSKI Eric
Né le 03/10/1963 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue du chêne st Fiacre
77144 Montévrain
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : MEIGNEN Dominique Louis Marie
Né le 16/11/1953 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue rimbaud
77144 Montévrain
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : ROBACHE Christian
Né le 06/03/1967 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue des Glaneuses
77144 Montevrain
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : SALAMA (AUDUREAU) Brigitte
Né le 17/10/1957 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 bis rue de l'Église
77144 Montévrain
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : CONVARD Claude
Né le 12/06/1948 à Belleville-sur-Meuse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Jules Memet
77144 Montévrain
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : MALRIC (BELLIARD) Jocelyne
Né le 21/01/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 allée des merisiers
77144 Montévrain
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : BLIN Thibault
Né le 27/02/1977 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 allée des frènes
77144 Montévrain
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis Courbevoie
92075 Paris la Defense CEDEX
France
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Personne Physique

Nom : MARIN Pache Julien
Né le 03/09/1956 à CHARENTON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 avenue Marceau
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
30/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°1912 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/07/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°5389 déposé le 07/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2020 pour l'exercice clos au 31/12/2019
24/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°1909 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/2020 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°1909 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°10397 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°7115 déposé le 20/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°7115 déposé le 20/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°7115 déposé le 20/09/2017
Etat : Déposé
22/06/2017 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°7115 déposé le 20/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°6153 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°6153 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/05/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3864 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2014
29/05/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3864 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2014
23/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°1681 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
23/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°1681 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°5129 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) MR JEAN-PIERRE LORTHOLARY ET MR ERIC BOGALSKI
18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°5129 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) MR JEAN-PIERRE LORTHOLARY ET MR ERIC BOGALSKI
07/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°5128 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) départ de LOUBAUD MARTINE- TOUNSI TONY - GUILBERT CHRISTEL - SCHMIDT JEROME En date du 15.04.2014renouvellement du directeur général NOEL CHRISTOPHE LE 07.05.2014
07/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°5128 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) départ de LOUBAUD MARTINE- TOUNSI TONY - GUILBERT CHRISTEL - SCHMIDT JEROME En date du 15.04.2014renouvellement du directeur général NOEL CHRISTOPHE LE 07.05.2014
22/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°751 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°751 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8038 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net en date du 30.06.2006
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8038 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8038 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net en date du 30.06.2006
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8038 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8039 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8039 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8039 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8039 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/07/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°4781 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 2èME PROROGATION : 3 MOIS
13/07/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°4781 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 2èME PROROGATION : 3 MOIS
09/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8043 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
09/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8043 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8042 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8042 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
22/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°4370 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - jusqu'au 27 Juillet 2012
22/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8042 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
22/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°4370 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - jusqu'au 27 Juillet 2012
22/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8042 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
28/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°881 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°881 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°881 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°881 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/09/2011 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°881 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
08/09/2011 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°881 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/09/2011 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°881 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
08/09/2011 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°881 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°859 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°859 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3105568 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3105568 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3105568 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3105568 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3105568 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3105568 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3105568 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3105568 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3006491 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
03/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3006491 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3006491 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
03/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3006491 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3006491 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
22/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3006491 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
12/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2905829 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2905829 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2904349 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2904349 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3000642 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3000642 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
15/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3000642 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3000642 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
06/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3000642 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
06/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°3000642 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
03/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2903898 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2903898 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2902686 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2902686 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2902686 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2902686 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2807848 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2807848 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2807848 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2807848 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
03/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2807848 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2807848 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2807848 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2807848 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
18/09/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2805977 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/09/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2805977 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2804176 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2804176 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2807861 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2807861 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2505614 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2505614 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2505612 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2505612 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2303833 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2303833 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2303833 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2303833 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2300649 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
19/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2300649 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
05/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2300649 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2300649 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
05/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2300649 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2300649 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2104115 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2104115 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2102642 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2102642 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2102642 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2102642 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°983728 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°983728 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2102641 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
18/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°2102641 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°963116 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°963116 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°962209 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°962209 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°962208 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
08/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°963117 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
08/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°962208 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
08/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°963117 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°950494 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°950494 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°950494 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°950494 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°933684 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°933684 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/11/1990 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
10/11/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
10/11/1990 : Liste des souscripteurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
10/11/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
10/11/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
10/11/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/11/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
10/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/11/1990 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
10/11/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
10/11/1990 : Liste des souscripteurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
10/11/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
10/11/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
10/11/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/11/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
10/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
29/10/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
29/10/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
29/10/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
29/10/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94197 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
Etablissements :
10/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Etablissement principal

Adresse :
14-18 rue de Berlin
77144 Montevrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2014
Activité : aménagement et construction
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Julien le Pahun
77144 Montévrain
France
Nom commercial : Le Millésime
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2019
Activité : Salle de spectacle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Siège

Adresse :
4 rue Bonne Mouche
77144 Montévrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
02/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Etablissement principal

Adresse :
14-18 rue de Berlin
77144 Montevrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2014
Activité : aménagement et construction
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Type : Siège

Adresse :
Mairie de Montevrain
4 R Bonne Mouche
77144 Montévrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
10/02/2021 : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Aménagement et construction. La gestion et ou l'exploitation de lieux ou salles de spectacles développant les arts du spectacle vivant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/03/2015 : S E M M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°13764 déposé le 14/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°8002 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°4724 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°5868 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°5619 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°5619 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°11129 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°11129 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°4397 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°4397 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°7691 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°7691 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°11051 déposé le 03/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°11320 déposé le 11/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°11051 déposé le 03/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°11320 déposé le 11/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°00550 déposé le 10/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°00550 déposé le 10/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°08030 déposé le 20/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°08030 déposé le 20/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°00608 déposé le 05/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°00608 déposé le 05/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°10176 déposé le 15/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°10176 déposé le 15/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°06950 déposé le 10/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°06950 déposé le 10/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°05081 déposé le 16/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°05081 déposé le 16/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°06656 déposé le 20/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°06656 déposé le 20/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°03866 déposé le 21/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°03866 déposé le 21/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°03379 déposé le 11/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°03379 déposé le 11/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°03499 déposé le 25/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°03499 déposé le 25/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°02874 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°02874 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°03741 déposé le 26/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°03741 déposé le 26/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94113 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°94113 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°81950 déposé le 29/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°81950 déposé le 29/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°74119 déposé le 21/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°74119 déposé le 21/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°62783 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°62783 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°51706 déposé le 19/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°51706 déposé le 19/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°41978 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°41978 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°31761 déposé le 13/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°31761 déposé le 13/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°22833 déposé le 19/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B01326
Dépôt : N°22833 déposé le 19/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9284 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1990B01326
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires618618
ATAutres immobilisations corporelles221 290115 185106 104
CUAutres participations21 98021 980
BBCréances rattachées à des participations222 136222 136
BDAutres titres immobilisés490490
BHAutres immobilisations financières8 8858 885
BJTOTAL (I)475 400115 185360 215
BNEn cours de production de biens2 924 7052 924 705
BTMarchandises427 695427 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12414 124
BXClients et comptes rattachés2 584 7872 584 787
BZAutres créances437 377437 377
CDValeurs mobilières de placement330 000330 000
CFDisponibilités3 677 1663 677 166
CHCharges constatées d’avance21 67021 670
CJTOTAL (II)10 417 52510 417 525
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 892 926115 18510 777 741
CPParts à moins d’un an1 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves182 117
DHReport à nouveau626 813
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)645 285
DLTOTAL (I)1 729 216
DQProvisions pour charges244 393
DRTOTAL (III)244 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)167 400
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 411
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 891
DYDettes fiscales et sociales194 910
EAAutres dettes3 130
EBProduits constatés d’avance (2)8 182 387
ECTOTAL (IV)8 804 131
EETOTAL GENERAL (I à V)10 777 741
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an467 447
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens694 364694 364
FGProduction vendue services142 155142 155
FJChiffres d’affaires nets836 519836 519
FMProduction stockée863 891
FOSubventions d’exploitation346 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 285 016
FQAutres produits4 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 336 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)703 109
FTVariation de stock (marchandises)-179 061
FWAutres achats et charges externes2 368 175
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 993
FYSalaires et traitements314 942
FZCharges sociales171 344
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 991
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions268 331
GEAutres charges3 473
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 672 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-335 723
GJProduits financiers de participations8
GLAutres intérêts et produits assimilés37 298
GPTotal des produits financiers (V)37 306
GRIntérêts et charges assimilées41
GUTotal des charges financières (VI)41
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-298 458
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion808 268
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 920 768
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 439
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital951 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)998 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)922 250
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 493
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 294 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 649 366
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)645 285
A1Renvois : Transfert de charges607 428
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 19415 991115 185
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 19415 991115 185
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges244 393
5ZTotal Provisions pour risques et charges553 348244 393553 348244 393
7CTOTAL GENERAL553 348244 393553 348244 393
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation268 331677 588
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations222 1368
UTAutres immobilisations financières8 8851 800
UXAutres créances clients2 584 787
UYPersonnel et comptes rattachés2 840
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux416
VMImpôts sur les bénéfices30 437
VBT. V. A.206 235
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 326
VPDivers156 356
VCGroupe et associés31 017
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)748
VSCharges constatées d’avance21 670
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 274 8563 045 643229 213
8AEmprunts et dettes financières divers150 000150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché251 891251 891
8CPersonnel et comptes rattachés65 59665 596
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux60 29960 299
VWT.V.A.68 64668 646
VQAutres impôts, taxes et assimilés368368
VIGroupe et associés17 40017 400
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 1303 130
8LProduits constatés d’avance8 182 3871148 182 273
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 799 720467 4478 332 273
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 200
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 18081 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 1990B01326
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires618618
ATAutres immobilisations corporelles221 290115 185106 104
CUAutres participations21 98021 980
BBCréances rattachées à des participations222 136222 136
BDAutres titres immobilisés490490
BHAutres immobilisations financières8 8858 885
BJTOTAL (I)475 400115 185360 215
BNEn cours de production de biens2 924 7052 924 705
BTMarchandises427 695427 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12414 124
BXClients et comptes rattachés2 584 7872 584 787
BZAutres créances437 377437 377
CDValeurs mobilières de placement330 000330 000
CFDisponibilités3 677 1663 677 166
CHCharges constatées d’avance21 67021 670
CJTOTAL (II)10 417 52510 417 525
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 892 926115 18510 777 741
CPParts à moins d’un an1 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves182 117
DHReport à nouveau626 813
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)645 285
DLTOTAL (I)1 729 216
DQProvisions pour charges244 393
DRTOTAL (III)244 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)167 400
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 411
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 891
DYDettes fiscales et sociales194 910
EAAutres dettes3 130
EBProduits constatés d’avance (2)8 182 387
ECTOTAL (IV)8 804 131
EETOTAL GENERAL (I à V)10 777 741
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an467 447
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens694 364694 364
FGProduction vendue services142 155142 155
FJChiffres d’affaires nets836 519836 519
FMProduction stockée863 891
FOSubventions d’exploitation346 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 285 016
FQAutres produits4 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 336 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)703 109
FTVariation de stock (marchandises)-179 061
FWAutres achats et charges externes2 368 175
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 993
FYSalaires et traitements314 942
FZCharges sociales171 344
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 991
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions268 331
GEAutres charges3 473
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 672 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-335 723
GJProduits financiers de participations8
GLAutres intérêts et produits assimilés37 298
GPTotal des produits financiers (V)37 306
GRIntérêts et charges assimilées41
GUTotal des charges financières (VI)41
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-298 458
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion808 268
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 920 768
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 439
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital951 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)998 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)922 250
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 493
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 294 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 649 366
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)645 285
A1Renvois : Transfert de charges607 428
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 19415 991115 185
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 19415 991115 185
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges244 393
5ZTotal Provisions pour risques et charges553 348244 393553 348244 393
7CTOTAL GENERAL553 348244 393553 348244 393
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation268 331677 588
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations222 1368
UTAutres immobilisations financières8 8851 800
UXAutres créances clients2 584 787
UYPersonnel et comptes rattachés2 840
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux416
VMImpôts sur les bénéfices30 437
VBT. V. A.206 235
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 326
VPDivers156 356
VCGroupe et associés31 017
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)748
VSCharges constatées d’avance21 670
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 274 8563 045 643229 213
8AEmprunts et dettes financières divers150 000150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché251 891251 891
8CPersonnel et comptes rattachés65 59665 596
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux60 29960 299
VWT.V.A.68 64668 646
VQAutres impôts, taxes et assimilés368368
VIGroupe et associés17 40017 400
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 1303 130
8LProduits constatés d’avance8 182 3871148 182 273
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 799 720467 4478 332 273
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 200
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 13764 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 1990B01326
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires618618
ATAutres immobilisations corporelles221 290115 185106 104
CUAutres participations21 98021 980
BBCréances rattachées à des participations222 136222 136
BDAutres titres immobilisés490490
BHAutres immobilisations financières8 8858 885
BJTOTAL (I)475 400115 185360 215
BNEn cours de production de biens2 924 7052 924 705
BTMarchandises427 695427 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12414 124
BXClients et comptes rattachés2 584 7872 584 787
BZAutres créances437 377437 377
CDValeurs mobilières de placement330 000330 000
CFDisponibilités3 677 1663 677 166
CHCharges constatées d’avance21 67021 670
CJTOTAL (II)10 417 52510 417 525
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 892 926115 18510 777 741
CPParts à moins d’un an1 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves182 117
DHReport à nouveau626 813
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)645 285
DLTOTAL (I)1 729 216
DQProvisions pour charges244 393
DRTOTAL (III)244 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)167 400
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 411
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 891
DYDettes fiscales et sociales194 910
EAAutres dettes3 130
EBProduits constatés d’avance (2)8 182 387
ECTOTAL (IV)8 804 131
EETOTAL GENERAL (I à V)10 777 741
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an467 447
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens694 364694 364
FGProduction vendue services142 155142 155
FJChiffres d’affaires nets836 519836 519
FMProduction stockée863 891
FOSubventions d’exploitation346 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 285 016
FQAutres produits4 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 336 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)703 109
FTVariation de stock (marchandises)-179 061
FWAutres achats et charges externes2 368 175
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 993
FYSalaires et traitements314 942
FZCharges sociales171 344
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 991
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions268 331
GEAutres charges3 473
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 672 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-335 723
GJProduits financiers de participations8
GLAutres intérêts et produits assimilés37 298
GPTotal des produits financiers (V)37 306
GRIntérêts et charges assimilées41
GUTotal des charges financières (VI)41
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-298 458
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion808 268
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 920 768
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 439
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital951 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)998 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)922 250
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 493
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 294 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 649 366
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)645 285
A1Renvois : Transfert de charges607 428
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 19415 991115 185
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 19415 991115 185
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges244 393
5ZTotal Provisions pour risques et charges553 348244 393553 348244 393
7CTOTAL GENERAL553 348244 393553 348244 393
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation268 331677 588
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations222 1368
UTAutres immobilisations financières8 8851 800
UXAutres créances clients2 584 787
UYPersonnel et comptes rattachés2 840
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux416
VMImpôts sur les bénéfices30 437
VBT. V. A.206 235
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 326
VPDivers156 356
VCGroupe et associés31 017
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)748
VSCharges constatées d’avance21 670
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 274 8563 045 643229 213
8AEmprunts et dettes financières divers150 000150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché251 891251 891
8CPersonnel et comptes rattachés65 59665 596
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux60 29960 299
VWT.V.A.68 64668 646
VQAutres impôts, taxes et assimilés368368
VIGroupe et associés17 40017 400
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 1303 130
8LProduits constatés d’avance8 182 3871148 182 273
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 799 720467 4478 332 273
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 200
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 8002 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1990B01326
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires618618
ATAutres immobilisations corporelles221 290115 185106 104
CUAutres participations21 98021 980
BBCréances rattachées à des participations222 136222 136
BDAutres titres immobilisés490490
BHAutres immobilisations financières8 8858 885
BJTOTAL (I)475 400115 185360 215
BNEn cours de production de biens2 924 7052 924 705
BTMarchandises427 695427 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12414 124
BXClients et comptes rattachés2 584 7872 584 787
BZAutres créances437 377437 377
CDValeurs mobilières de placement330 000330 000
CFDisponibilités3 677 1663 677 166
CHCharges constatées d’avance21 67021 670
CJTOTAL (II)10 417 52510 417 525
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 892 926115 18510 777 741
CPParts à moins d’un an1 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves182 117
DHReport à nouveau626 813
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)645 285
DLTOTAL (I)1 729 216
DQProvisions pour charges244 393
DRTOTAL (III)244 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)167 400
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 411
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 891
DYDettes fiscales et sociales194 910
EAAutres dettes3 130
EBProduits constatés d’avance (2)8 182 387
ECTOTAL (IV)8 804 131
EETOTAL GENERAL (I à V)10 777 741
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an467 447
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens694 364694 364
FGProduction vendue services142 155142 155
FJChiffres d’affaires nets836 519836 519
FMProduction stockée863 891
FOSubventions d’exploitation346 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 285 016
FQAutres produits4 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 336 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)703 109
FTVariation de stock (marchandises)-179 061
FWAutres achats et charges externes2 368 175
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 993
FYSalaires et traitements314 942
FZCharges sociales171 344
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 991
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions268 331
GEAutres charges3 473
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 672 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-335 723
GJProduits financiers de participations8
GLAutres intérêts et produits assimilés37 298
GPTotal des produits financiers (V)37 306
GRIntérêts et charges assimilées41
GUTotal des charges financières (VI)41
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-298 458
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion808 268
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 920 768
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 439
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital951 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)998 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)922 250
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 493
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 294 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 649 366
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)645 285
A1Renvois : Transfert de charges607 428
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 19415 991115 185
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 19415 991115 185
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges244 393
5ZTotal Provisions pour risques et charges553 348244 393553 348244 393
7CTOTAL GENERAL553 348244 393553 348244 393
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation268 331677 588
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations222 1368
UTAutres immobilisations financières8 8851 800
UXAutres créances clients2 584 787
UYPersonnel et comptes rattachés2 840
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux416
VMImpôts sur les bénéfices30 437
VBT. V. A.206 235
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 326
VPDivers156 356
VCGroupe et associés31 017
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)748
VSCharges constatées d’avance21 670
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 274 8563 045 643229 213
8AEmprunts et dettes financières divers150 000150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché251 891251 891
8CPersonnel et comptes rattachés65 59665 596
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux60 29960 299
VWT.V.A.68 64668 646
VQAutres impôts, taxes et assimilés368368
VIGroupe et associés17 40017 400
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 1303 130
8LProduits constatés d’avance8 182 3871148 182 273
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 799 720467 4478 332 273
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 200
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 4724 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1990B01326
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires618618
ATAutres immobilisations corporelles221 290115 185106 104
CUAutres participations21 98021 980
BBCréances rattachées à des participations222 136222 136
BDAutres titres immobilisés490490
BHAutres immobilisations financières8 8858 885
BJTOTAL (I)475 400115 185360 215
BNEn cours de production de biens2 924 7052 924 705
BTMarchandises427 695427 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12414 124
BXClients et comptes rattachés2 584 7872 584 787
BZAutres créances437 377437 377
CDValeurs mobilières de placement330 000330 000
CFDisponibilités3 677 1663 677 166
CHCharges constatées d’avance21 67021 670
CJTOTAL (II)10 417 52510 417 525
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 892 926115 18510 777 741
CPParts à moins d’un an1 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves182 117
DHReport à nouveau626 813
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)645 285
DLTOTAL (I)1 729 216
DQProvisions pour charges244 393
DRTOTAL (III)244 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)167 400
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 411
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 891
DYDettes fiscales et sociales194 910
EAAutres dettes3 130
EBProduits constatés d’avance (2)8 182 387
ECTOTAL (IV)8 804 131
EETOTAL GENERAL (I à V)10 777 741
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an467 447
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens694 364694 364
FGProduction vendue services142 155142 155
FJChiffres d’affaires nets836 519836 519
FMProduction stockée863 891
FOSubventions d’exploitation346 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 285 016
FQAutres produits4 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 336 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)703 109
FTVariation de stock (marchandises)-179 061
FWAutres achats et charges externes2 368 175
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 993
FYSalaires et traitements314 942
FZCharges sociales171 344
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 991
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions268 331
GEAutres charges3 473
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 672 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-335 723
GJProduits financiers de participations8
GLAutres intérêts et produits assimilés37 298
GPTotal des produits financiers (V)37 306
GRIntérêts et charges assimilées41
GUTotal des charges financières (VI)41
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-298 458
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion808 268
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 920 768
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 439
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital951 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)998 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)922 250
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 493
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 294 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 649 366
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)645 285
A1Renvois : Transfert de charges607 428
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 19415 991115 185
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 19415 991115 185
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges244 393
5ZTotal Provisions pour risques et charges553 348244 393553 348244 393
7CTOTAL GENERAL553 348244 393553 348244 393
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation268 331677 588
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations222 1368
UTAutres immobilisations financières8 8851 800
UXAutres créances clients2 584 787
UYPersonnel et comptes rattachés2 840
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux416
VMImpôts sur les bénéfices30 437
VBT. V. A.206 235
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 326
VPDivers156 356
VCGroupe et associés31 017
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)748
VSCharges constatées d’avance21 670
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 274 8563 045 643229 213
8AEmprunts et dettes financières divers150 000150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché251 891251 891
8CPersonnel et comptes rattachés65 59665 596
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux60 29960 299
VWT.V.A.68 64668 646
VQAutres impôts, taxes et assimilés368368
VIGroupe et associés17 40017 400
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 1303 130
8LProduits constatés d’avance8 182 3871148 182 273
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 799 720467 4478 332 273
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 200
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5868 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1990B01326
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires618618
ATAutres immobilisations corporelles221 290115 185106 104
CUAutres participations21 98021 980
BBCréances rattachées à des participations222 136222 136
BDAutres titres immobilisés490490
BHAutres immobilisations financières8 8858 885
BJTOTAL (I)475 400115 185360 215
BNEn cours de production de biens2 924 7052 924 705
BTMarchandises427 695427 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12414 124
BXClients et comptes rattachés2 584 7872 584 787
BZAutres créances437 377437 377
CDValeurs mobilières de placement330 000330 000
CFDisponibilités3 677 1663 677 166
CHCharges constatées d’avance21 67021 670
CJTOTAL (II)10 417 52510 417 525
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 892 926115 18510 777 741
CPParts à moins d’un an1 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves182 117
DHReport à nouveau626 813
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)645 285
DLTOTAL (I)1 729 216
DQProvisions pour charges244 393
DRTOTAL (III)244 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)167 400
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 411
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 891
DYDettes fiscales et sociales194 910
EAAutres dettes3 130
EBProduits constatés d’avance (2)8 182 387
ECTOTAL (IV)8 804 131
EETOTAL GENERAL (I à V)10 777 741
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an467 447
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens694 364694 364
FGProduction vendue services142 155142 155
FJChiffres d’affaires nets836 519836 519
FMProduction stockée863 891
FOSubventions d’exploitation346 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 285 016
FQAutres produits4 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 336 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)703 109
FTVariation de stock (marchandises)-179 061
FWAutres achats et charges externes2 368 175
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 993
FYSalaires et traitements314 942
FZCharges sociales171 344
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 991
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions268 331
GEAutres charges3 473
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 672 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-335 723
GJProduits financiers de participations8
GLAutres intérêts et produits assimilés37 298
GPTotal des produits financiers (V)37 306
GRIntérêts et charges assimilées41
GUTotal des charges financières (VI)41
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-298 458
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion808 268
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 920 768
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 439
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital951 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)998 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)922 250
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 493
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 294 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 649 366
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)645 285
A1Renvois : Transfert de charges607 428
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 19415 991115 185
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 19415 991115 185
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges244 393
5ZTotal Provisions pour risques et charges553 348244 393553 348244 393
7CTOTAL GENERAL553 348244 393553 348244 393
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation268 331677 588
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations222 1368
UTAutres immobilisations financières8 8851 800
UXAutres créances clients2 584 787
UYPersonnel et comptes rattachés2 840
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux416
VMImpôts sur les bénéfices30 437
VBT. V. A.206 235
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 326
VPDivers156 356
VCGroupe et associés31 017
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)748
VSCharges constatées d’avance21 670
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 274 8563 045 643229 213
8AEmprunts et dettes financières divers150 000150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché251 891251 891
8CPersonnel et comptes rattachés65 59665 596
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux60 29960 299
VWT.V.A.68 64668 646
VQAutres impôts, taxes et assimilés368368
VIGroupe et associés17 40017 400
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 1303 130
8LProduits constatés d’avance8 182 3871148 182 273
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 799 720467 4478 332 273
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 200
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