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de Romorantin-Lanthenay

SOCIETE D ETUIDES TECHNIQUES ET D INGENIERIE DU BATIMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42488152200025 / Siren : 424881522 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 73 424881522
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D ETUIDES TECHNIQUES ET D INGENIERIE…
Adresse :
9 Rue WAROQUIER
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2001 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D ETUIDES TECHNIQUES ET D INGENIERIE DU BATIMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1999
Dénomination : SOCIETE D ETUIDES TECHNIQUES ET D INGENIERIE DU BATIMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SETIB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°199
NOJO : 08022023S003592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°287
NOJO : 08022022S004464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°310
NOJO : 08022021S002785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 08022020S001616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°181
NOJO : 08022019S002919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 08022018S002600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°529
NOJO : 08022018S002601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°392
NOJO : 08022017S001952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1288
NOJO : 08022016S001856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1245
NOJO : 08022015S002027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°56
NOJO : BXB14211001217D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Piantoni, Christian
Montant du capital : 7628 EUR
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°464
NOJO : 08022014S001149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°391
NOJO : 08022013S002063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°149
NOJO : BXC12222026573A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1359
NOJO : BXC11217013695T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°787
NOJO : BXC10211000062O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°849
NOJO : BXC09293000338O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue Waroquier
08000 Charleville Mezieres
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°326
NOJO : BXC08207000260V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 424 881 522
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BAT IMENT
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue Waroquier
08000 Charleville Mezieres
Historique de l'unité légale :
02/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
03/02/2016 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D ETUIDES TECHNIQUES ET D INGENIERIE DU BATIMENT
30/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
22/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Type : Personne Physique

Nom : PIANTONI Christian
Né le 05/09/1965 à Revin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21 rue Fraison
08000 Charleville Mezieres
France
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°1492 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°1492 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
19/06/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°1248 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
19/06/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°1492 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
22/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°1116525 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°1116525 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
01/10/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°1113683 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
09/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2013B01256
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Sedan

Adresse :
2323 chemin de Saint-bernard
06220 Vallauris
FRANCE
Nom commercial : SETIB COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2013
Activité : Mètres expertises coordination études techniques et ingénierie dans le bâtiment et les travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue Waroquier
08000 Charleville-Mézières
France
Enseigne : SETIB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Toutes opération industrielles et commerciales se rapportant au métrés, expertises, coordination, études techniques et ingénierie dans le bâtiment et les travaux publics. Et généralement, toutes opérations financières, commeriales, industrielles, mobilières ou immobi- lières pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à l'objet social précité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2014 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
22/07/2014 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SARL SE TRANSFORME EN SAS A COMPTER DU 30-06-2014
Personnes morales :
09/06/2016 : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2013

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2014 : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DU BATIMENT
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SETIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7628.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°1856 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°2027 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°1149 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°2063 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°1667 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°01807 déposé le 21/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°01307 déposé le 05/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°02345 déposé le 21/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°01021 déposé le 30/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°32258 déposé le 15/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°32386 déposé le 29/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°32385 déposé le 29/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°32384 déposé le 29/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°23958 déposé le 03/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°22798 déposé le 11/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999B50180
Dépôt : N°19947 déposé le 05/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 4464 du 24/11/2022
Numéro de gestion : 1999B50180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2785 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1999B50180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1616 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1999B50180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2919 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 1999B50180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2600 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1999B50180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2601 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1999B50180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1952 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1999B50180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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