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de Barenton-Bugny

SOCIETE D EXPLOITATION IACONO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38753651900029 / Siren : 387536519 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 64 387536519
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D EXPLOITATION IACONO
Adresse :
IMP DESS CERISIERS
Chemin DE BOURDILHAN

30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1994 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D EXPLOITATION IACONO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/1992
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION IACONO
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2220
NOJO : 300300004325670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1891
NOJO : 300300003879340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1890
NOJO : 300300003879360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1108
NOJO : 300300003418090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2139
NOJO : 300300003105360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3376
NOJO : 300300002842240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1868
NOJO : 300300002491160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1731
NOJO : 300300002241810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2014 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°310
NOJO : BXA143220010856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 1er janvier 2012
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 07/11/2014
Oppositions : Fiducial Sofiral 83 Rue André Lénôtre BP 48230- 30942 Nîmes Cédex 9

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Nom : IACONO Bortolo
RCS non inscrit.
Nom d'usage : IACONO
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4128
NOJO : 300300002052930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : 300300002052940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB13046002018Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Nom commercial : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : BXC122830032660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin de Bourdilhan Impasse des Cerisiers
30200 Bagnols-sur-Cèze
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4165
NOJO : BXC113260231172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin de Bourdilhan Impasse des Cerisiers
30200 Bagnols-sur-Cèze
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2597
NOJO : BXC10260011361A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin de Bourdilhan Impasse des Cerisiers
30200 Bagnols-sur-Cèze
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3892
NOJO : BXC09314013280I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin de Bourdilhan Impasse des Cerisiers
30200 Bagnols-sur-Cèze
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1617
NOJO : BXC08255008308U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 387 536 519
Dénomination : STE D'EXPLOITATION IACONO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin de Bourdilhan
Impasse des Cerisiers,
30200 Bagnols-sur-Cèze
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Représentants légaux :
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Type : Personne Physique

Nom : IACONO Bortolo
Né le 23/06/1962 à Bagnols-sur-Cèze (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Bourdilhan
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Dépôts des actes :
02/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°001164 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°001165 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des principales activités
02/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°001165 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des principales activités
02/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°001165 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des principales activités
16/01/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°000583 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
25/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°006087 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°006087 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°000559 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
31/03/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°001703 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°001703 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°003244 déposé le 06/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°006087 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Bourdilhan
Impasse des cerisiers
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Bourdilhan
Impasse des cerisiers
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Nom commercial : STE D'EXPLOITATION IACONO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Vidange, assainissement, nettoyage de cuve, desinfection, deratisation, curetage, service divers d'assainissement, terrassement.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TE D'EXPLOITATION IACON
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1039
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1996
Texte de l'observation : DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 22.12.95 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU22.2.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 2.2.96 CEVENNES MAGAZINE DU 6.1.96
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/014181
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2014
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce sis à Chemin de Bourdilhan Impasse des cerisiers 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE par le locataire gérant au prix stipulé de 5000 EUROS - Vendeur : Monsieur Bortolo IACONO et l'indivision Salvator IACONO - Publicité : Le Réveil du Midi du 07/11/2014 - Lieu des oppositions : Fiducial Sofiral 83 Rue André Lénôtre BP 48230- 30942 Nîmes Cédex 9 - Date d'effet : 01/01/2012
Personnes morales :
03/08/2016 : STE D'EXPLOITATION IACONO
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Vidange, assainissement, nettoyage de cuve, desinfection, deratisation, curetage, service divers d'assainissement, terrassement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°007069 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°007074 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°009407 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°009406 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°010025 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°011698 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°006877 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°008163 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°006119 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°004529 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°004529 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°003982 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°003607 déposé le 10/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°003432 déposé le 14/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°002838 déposé le 08/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°003006 déposé le 08/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°002821 déposé le 09/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°003079 déposé le 16/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°002778 déposé le 11/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°003287 déposé le 07/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°002569 déposé le 02/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°003161 déposé le 25/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°002910 déposé le 10/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992B00454
Dépôt : N°002609 déposé le 28/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/016255 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 1992B00454
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles60 93038 76422 16624 778
040Immobilisations financières2 9652 9652 965
044Total Actif Immobilisé63 89538 76425 13127 743
064Avances et acomptes versés sur commandes108
068Créances – Clients et comptes rattachés27 82027 82028 213
072Créances – Autres4 6444 6444 708
080Valeurs mobilières de placement4 1234 1234 123
084Disponibilités1 7971 7977 650
092Charges constatées d’avance2 5772 5773 454
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance40 96040 96048 256
110Total général Actif104 85638 76466 09176 000
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 45647 456
134Report à nouveau-9 991-13 433
136Résultat de l’exercice-7 8923 442
142Total des capitaux propres - Total I37 95845 850
156Emprunts et dettes assimilées17 56218 887
166Fournisseurs et comptes rattachés5 1307 011
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N489
172Autres dettes5 4414 251
176Total des dettes28 13330 149
180Total général Passif66 09176 000
195Dont dettes à plus d’un an11 824
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 465
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 405159 832
230Autres produits1921
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 597159 833
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 8 4909 256
242Autres charges externes* 61 06054 805
243(dont taxe professionnelle) 712
244Impôts, taxes et versements assimilés2 1891 830
250Rémunérations du personnel 87 08183 907
252Charges sociales 3 4262 540
254Dotations aux amortissements 5 9903 304
262Autres charges 14213
264Total des charges d’exploitation 168 252155 856
270Résultat d’exploitation -9 6553 978
280Produits financiers 8183
290Produits exceptionnels 2 622100
294Charges financières 717641
300Charges exceptionnelles 22277
310Bénéfice ou perte -7 8923 442
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 665
490Total Immobilisations (Valeur brute) 65 196
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 465
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 766
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)87
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)2 500
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)2 413
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 20 644
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 10 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/007766 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1992B00454
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles60 93038 76422 16624 778
040Immobilisations financières2 9652 9652 965
044Total Actif Immobilisé63 89538 76425 13127 743
064Avances et acomptes versés sur commandes108
068Créances – Clients et comptes rattachés27 82027 82028 213
072Créances – Autres4 6444 6444 708
080Valeurs mobilières de placement4 1234 1234 123
084Disponibilités1 7971 7977 650
092Charges constatées d’avance2 5772 5773 454
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance40 96040 96048 256
110Total général Actif104 85638 76466 09176 000
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 45647 456
134Report à nouveau-9 991-13 433
136Résultat de l’exercice-7 8923 442
142Total des capitaux propres - Total I37 95845 850
156Emprunts et dettes assimilées17 56218 887
166Fournisseurs et comptes rattachés5 1307 011
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N489
172Autres dettes5 4414 251
176Total des dettes28 13330 149
180Total général Passif66 09176 000
195Dont dettes à plus d’un an11 824
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 465
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 405159 832
230Autres produits1921
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 597159 833
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 8 4909 256
242Autres charges externes* 61 06054 805
243(dont taxe professionnelle) 712
244Impôts, taxes et versements assimilés2 1891 830
250Rémunérations du personnel 87 08183 907
252Charges sociales 3 4262 540
254Dotations aux amortissements 5 9903 304
262Autres charges 14213
264Total des charges d’exploitation 168 252155 856
270Résultat d’exploitation -9 6553 978
280Produits financiers 8183
290Produits exceptionnels 2 622100
294Charges financières 717641
300Charges exceptionnelles 22277
310Bénéfice ou perte -7 8923 442
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 665
490Total Immobilisations (Valeur brute) 65 196
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 465
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 766
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)87
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)2 500
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)2 413
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 20 644
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 10 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/007768 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1992B00454
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles60 93038 76422 16624 778
040Immobilisations financières2 9652 9652 965
044Total Actif Immobilisé63 89538 76425 13127 743
064Avances et acomptes versés sur commandes108
068Créances – Clients et comptes rattachés27 82027 82028 213
072Créances – Autres4 6444 6444 708
080Valeurs mobilières de placement4 1234 1234 123
084Disponibilités1 7971 7977 650
092Charges constatées d’avance2 5772 5773 454
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance40 96040 96048 256
110Total général Actif104 85638 76466 09176 000
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 45647 456
134Report à nouveau-9 991-13 433
136Résultat de l’exercice-7 8923 442
142Total des capitaux propres - Total I37 95845 850
156Emprunts et dettes assimilées17 56218 887
166Fournisseurs et comptes rattachés5 1307 011
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N489
172Autres dettes5 4414 251
176Total des dettes28 13330 149
180Total général Passif66 09176 000
195Dont dettes à plus d’un an11 824
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 465
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 405159 832
230Autres produits1921
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 597159 833
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 8 4909 256
242Autres charges externes* 61 06054 805
243(dont taxe professionnelle) 712
244Impôts, taxes et versements assimilés2 1891 830
250Rémunérations du personnel 87 08183 907
252Charges sociales 3 4262 540
254Dotations aux amortissements 5 9903 304
262Autres charges 14213
264Total des charges d’exploitation 168 252155 856
270Résultat d’exploitation -9 6553 978
280Produits financiers 8183
290Produits exceptionnels 2 622100
294Charges financières 717641
300Charges exceptionnelles 22277
310Bénéfice ou perte -7 8923 442
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 665
490Total Immobilisations (Valeur brute) 65 196
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 465
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 766
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)87
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)2 500
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)2 413
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 20 644
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 10 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/013712 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 1992B00454
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles60 93038 76422 16624 778
040Immobilisations financières2 9652 9652 965
044Total Actif Immobilisé63 89538 76425 13127 743
064Avances et acomptes versés sur commandes108
068Créances – Clients et comptes rattachés27 82027 82028 213
072Créances – Autres4 6444 6444 708
080Valeurs mobilières de placement4 1234 1234 123
084Disponibilités1 7971 7977 650
092Charges constatées d’avance2 5772 5773 454
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance40 96040 96048 256
110Total général Actif104 85638 76466 09176 000
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 45647 456
134Report à nouveau-9 991-13 433
136Résultat de l’exercice-7 8923 442
142Total des capitaux propres - Total I37 95845 850
156Emprunts et dettes assimilées17 56218 887
166Fournisseurs et comptes rattachés5 1307 011
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N489
172Autres dettes5 4414 251
176Total des dettes28 13330 149
180Total général Passif66 09176 000
195Dont dettes à plus d’un an11 824
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 465
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 405159 832
230Autres produits1921
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 597159 833
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 8 4909 256
242Autres charges externes* 61 06054 805
243(dont taxe professionnelle) 712
244Impôts, taxes et versements assimilés2 1891 830
250Rémunérations du personnel 87 08183 907
252Charges sociales 3 4262 540
254Dotations aux amortissements 5 9903 304
262Autres charges 14213
264Total des charges d’exploitation 168 252155 856
270Résultat d’exploitation -9 6553 978
280Produits financiers 8183
290Produits exceptionnels 2 622100
294Charges financières 717641
300Charges exceptionnelles 22277
310Bénéfice ou perte -7 8923 442
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 665
490Total Immobilisations (Valeur brute) 65 196
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 465
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 766
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)87
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)2 500
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)2 413
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 20 644
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 10 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/011033 du 16/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00454
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles60 93038 76422 16624 778
040Immobilisations financières2 9652 9652 965
044Total Actif Immobilisé63 89538 76425 13127 743
064Avances et acomptes versés sur commandes108
068Créances – Clients et comptes rattachés27 82027 82028 213
072Créances – Autres4 6444 6444 708
080Valeurs mobilières de placement4 1234 1234 123
084Disponibilités1 7971 7977 650
092Charges constatées d’avance2 5772 5773 454
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance40 96040 96048 256
110Total général Actif104 85638 76466 09176 000
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 45647 456
134Report à nouveau-9 991-13 433
136Résultat de l’exercice-7 8923 442
142Total des capitaux propres - Total I37 95845 850
156Emprunts et dettes assimilées17 56218 887
166Fournisseurs et comptes rattachés5 1307 011
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N489
172Autres dettes5 4414 251
176Total des dettes28 13330 149
180Total général Passif66 09176 000
195Dont dettes à plus d’un an11 824
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 465
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 405159 832
230Autres produits1921
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 597159 833
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 8 4909 256
242Autres charges externes* 61 06054 805
243(dont taxe professionnelle) 712
244Impôts, taxes et versements assimilés2 1891 830
250Rémunérations du personnel 87 08183 907
252Charges sociales 3 4262 540
254Dotations aux amortissements 5 9903 304
262Autres charges 14213
264Total des charges d’exploitation 168 252155 856
270Résultat d’exploitation -9 6553 978
280Produits financiers 8183
290Produits exceptionnels 2 622100
294Charges financières 717641
300Charges exceptionnelles 22277
310Bénéfice ou perte -7 8923 442
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 665
490Total Immobilisations (Valeur brute) 65 196
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 465
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 766
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)87
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)2 500
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)2 413
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 20 644
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 10 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/014608 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00454
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles60 93038 76422 16624 778
040Immobilisations financières2 9652 9652 965
044Total Actif Immobilisé63 89538 76425 13127 743
064Avances et acomptes versés sur commandes108
068Créances – Clients et comptes rattachés27 82027 82028 213
072Créances – Autres4 6444 6444 708
080Valeurs mobilières de placement4 1234 1234 123
084Disponibilités1 7971 7977 650
092Charges constatées d’avance2 5772 5773 454
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance40 96040 96048 256
110Total général Actif104 85638 76466 09176 000
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 45647 456
134Report à nouveau-9 991-13 433
136Résultat de l’exercice-7 8923 442
142Total des capitaux propres - Total I37 95845 850
156Emprunts et dettes assimilées17 56218 887
166Fournisseurs et comptes rattachés5 1307 011
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N489
172Autres dettes5 4414 251
176Total des dettes28 13330 149
180Total général Passif66 09176 000
195Dont dettes à plus d’un an11 824
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 465
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 405159 832
230Autres produits1921
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 597159 833
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 8 4909 256
242Autres charges externes* 61 06054 805
243(dont taxe professionnelle) 712
244Impôts, taxes et versements assimilés2 1891 830
250Rémunérations du personnel 87 08183 907
252Charges sociales 3 4262 540
254Dotations aux amortissements 5 9903 304
262Autres charges 14213
264Total des charges d’exploitation 168 252155 856
270Résultat d’exploitation -9 6553 978
280Produits financiers 8183
290Produits exceptionnels 2 622100
294Charges financières 717641
300Charges exceptionnelles 22277
310Bénéfice ou perte -7 8923 442
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 665
490Total Immobilisations (Valeur brute) 65 196
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 465
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 766
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)87
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)2 500
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)2 413
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 20 644
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 10 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
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