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de Vacqueville

SOCIETE DA DALTO PERE ET FILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38047455100021 / Siren : 380474551 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 27 380474551
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91B : Travaux de couverture par éléments
Cette sous-classe comprend :
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19
43.22B-A : Installation et entretien de climatisation et chaufferie
Cette classe comprend :
- l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants : systèmes de chauffage (à l'électricité, au gaz et au mazout) ; chaudières, tours de refroidissement ; matériels et conduites de ventilation et de climatisation ; conduites de distribution de vapeur ; les capteurs d'énergie solaire non électriques

Cette classe ne comprend pas :
-l'installation des systèmes de chauffage, de ventilation, de dépoussiérage, de conditionnement d'air ou de réfrigération à caractère industriel (cf. 33.20A-Z et 33.20B-B) ;
-la fumisterie industrielle (cf. 43.99D-C) ;
-le ramonage (cf. 81.22Z) ;
-l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) ;
- l'entretien des chaudières domestiques (cf. 43.22B-C)
Remarque : cette classe ne comprend que les unités d'installation ou de réparation d'équipements collectifs
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DA DALTO PERE ET FILS
Adresse :
88 bis Rue GASTON DUPUIS
54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1998 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SOCIETE DA DALTO PERE ET FILS
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14728
NOJO : 540100000271530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 380 474 551
Dénomination : Sté DA DALTO Père et Fils
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2099
NOJO : 540100000231170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 380 474 551
Dénomination : Sté DA DALTO Père et Fils
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2774
NOJO : 540100000195420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 380 474 551
Dénomination : Sté DA DALTO Père et Fils
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4007
NOJO : 540100000161980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 380 474 551
Dénomination : Sté DA DALTO Père et Fils
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8312
NOJO : 540100000133710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 380 474 551
Dénomination : Sté DA DALTO Père et Fils
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2814
NOJO : 540100000101200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 380 474 551
Dénomination : Sté DA DALTO Père et Fils
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : 540100000074210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 380 474 551
Dénomination : Sté DA DALTO Père et Fils
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2541
NOJO : 540113261000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Briey 380 474 551
Dénomination : STE DA DALTO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4928
NOJO : 540110033000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Briey 380 474 551
Dénomination : STE DA DALTO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3734
NOJO : 540170530000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Briey 380 474 551
Dénomination : STE DA DALTO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8227
NOJO : BXC13175001898X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Briey 380 474 551
Dénomination : STE DA DALTO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8683
NOJO : BXC12216007735Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Briey 380 474 551
Dénomination : STE DA DALTO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4376
NOJO : BXC11171000113W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Briey 380 474 551
Dénomination : Sté DA DALTO Père et Fils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
88 bis rue Gaston Dupuis
54920 Villers-la-Montagne
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5486
NOJO : BXC101590044199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Briey 380 474 551
Dénomination : Sté DA DALTO Père et Fils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
88 bis rue Gaston Dupuis
54920 Villers-la-Montagne
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4566
NOJO : BXC08160002748R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Briey 380 474 551
Dénomination : Sté DA DALTO Père et Fils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
88 bis rue Gaston Dupuis
54920 Villers-la-Montagne
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5062
NOJO : BXC081620035290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Briey 380 474 551
Dénomination : Sté DA DALTO Père et Fils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
88 bis rue Gaston Dupuis
54920 Villers-la-Montagne
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
Représentants légaux :
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Type : Personne Physique

Nom : DA DALTO Dominique
Né le 29/10/1963 à Longwy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
88 BIS Rue Gaston Dupuis
54920 Villers-la-Montagne
France
Dépôts des actes :
16/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°980252 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°910026 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
Etablissements :
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Type : Siège

Adresse :
88 BIS Rue Gaston Dupuis
54920 Villers-la-Montagne
France
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
88 BIS Rue Gaston Dupuis
54920 Villers-la-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Chauffage, plomberie, sani- taire, couverture, zinguerie, bardage
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1991.
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F91/000002
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/01/1991 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/000003
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
20/06/2016 : Sté DA DALTO Père et Fils
Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Chauffage, plomberie, sani- taire, couverture, zinguerie, bardage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°000701 déposé le 20/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°000812 déposé le 01/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°000484 déposé le 23/05/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°000362 déposé le 30/05/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°000589 déposé le 11/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°010557 déposé le 27/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°000489 déposé le 20/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°090384 déposé le 28/05/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°080353 déposé le 27/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°070372 déposé le 25/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°060283 déposé le 11/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°050366 déposé le 18/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°040312 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°030450 déposé le 21/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°020228 déposé le 23/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°010224 déposé le 10/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°000424 déposé le 19/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°090152 déposé le 13/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°080186 déposé le 15/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°070174 déposé le 28/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°070224 déposé le 09/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°050216 déposé le 18/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°040707 déposé le 24/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00011
Dépôt : N°040706 déposé le 24/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2022/000618 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1991B00011
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles66 12558 7827 34311 356
044Total Actif Immobilisé66 12558 7827 34311 356
050Matières premières approvisionnements, en cours de production12 70812 7088 042
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3103 31018 461
072Créances – Autres16 91616 9168 692
084Disponibilités145 221145 221150 197
092Charges constatées d’avance471471470
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance178 626178 626185 862
110Total général Actif244 75158 782185 968197 219
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves5 7103 679
134Report à nouveau99 14696 014
136Résultat de l’exercice-5 1085 163
142Total des capitaux propres - Total I108 132113 241
156Emprunts et dettes assimilées4946
166Fournisseurs et comptes rattachés33 52533 689
172Autres dettes44 26250 243
176Total des dettes77 83683 978
180Total général Passif185 968197 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France271 922342 768
230Autres produits2 795
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 274 717342 768
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 119 421144 187
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -4 6665 265
24B(dont crédit bail mobilier)* 5 648
242Autres charges externes* 55 31348 284
243(dont taxe professionnelle) 642
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5991 865
250Rémunérations du personnel 65 84081 712
252Charges sociales 38 48551 784
254Dotations aux amortissements 4 0144 510
262Autres charges 32
264Total des charges d’exploitation 281 008337 608
270Résultat d’exploitation -6 2915 160
280Produits financiers 1 078983
290Produits exceptionnels 341
294Charges financières 166177
300Charges exceptionnelles 590
306Impôts sur les bénéfices -271553
310Bénéfice ou perte -5 1085 163
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 66 705
494Total Immobilisations (Diminutions) 580
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2021/000540 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 1991B00011
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles66 12558 7827 34311 356
044Total Actif Immobilisé66 12558 7827 34311 356
050Matières premières approvisionnements, en cours de production12 70812 7088 042
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3103 31018 461
072Créances – Autres16 91616 9168 692
084Disponibilités145 221145 221150 197
092Charges constatées d’avance471471470
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance178 626178 626185 862
110Total général Actif244 75158 782185 968197 219
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves5 7103 679
134Report à nouveau99 14696 014
136Résultat de l’exercice-5 1085 163
142Total des capitaux propres - Total I108 132113 241
156Emprunts et dettes assimilées4946
166Fournisseurs et comptes rattachés33 52533 689
172Autres dettes44 26250 243
176Total des dettes77 83683 978
180Total général Passif185 968197 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France271 922342 768
230Autres produits2 795
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 274 717342 768
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 119 421144 187
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -4 6665 265
24B(dont crédit bail mobilier)* 5 648
242Autres charges externes* 55 31348 284
243(dont taxe professionnelle) 642
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5991 865
250Rémunérations du personnel 65 84081 712
252Charges sociales 38 48551 784
254Dotations aux amortissements 4 0144 510
262Autres charges 32
264Total des charges d’exploitation 281 008337 608
270Résultat d’exploitation -6 2915 160
280Produits financiers 1 078983
290Produits exceptionnels 341
294Charges financières 166177
300Charges exceptionnelles 590
306Impôts sur les bénéfices -271553
310Bénéfice ou perte -5 1085 163
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 66 705
494Total Immobilisations (Diminutions) 580
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2020/000374 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00011
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles66 12558 7827 34311 356
044Total Actif Immobilisé66 12558 7827 34311 356
050Matières premières approvisionnements, en cours de production12 70812 7088 042
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3103 31018 461
072Créances – Autres16 91616 9168 692
084Disponibilités145 221145 221150 197
092Charges constatées d’avance471471470
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance178 626178 626185 862
110Total général Actif244 75158 782185 968197 219
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves5 7103 679
134Report à nouveau99 14696 014
136Résultat de l’exercice-5 1085 163
142Total des capitaux propres - Total I108 132113 241
156Emprunts et dettes assimilées4946
166Fournisseurs et comptes rattachés33 52533 689
172Autres dettes44 26250 243
176Total des dettes77 83683 978
180Total général Passif185 968197 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France271 922342 768
230Autres produits2 795
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 274 717342 768
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 119 421144 187
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -4 6665 265
24B(dont crédit bail mobilier)* 5 648
242Autres charges externes* 55 31348 284
243(dont taxe professionnelle) 642
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5991 865
250Rémunérations du personnel 65 84081 712
252Charges sociales 38 48551 784
254Dotations aux amortissements 4 0144 510
262Autres charges 32
264Total des charges d’exploitation 281 008337 608
270Résultat d’exploitation -6 2915 160
280Produits financiers 1 078983
290Produits exceptionnels 341
294Charges financières 166177
300Charges exceptionnelles 590
306Impôts sur les bénéfices -271553
310Bénéfice ou perte -5 1085 163
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 66 705
494Total Immobilisations (Diminutions) 580
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2019/000632 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1991B00011
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles66 12558 7827 34311 356
044Total Actif Immobilisé66 12558 7827 34311 356
050Matières premières approvisionnements, en cours de production12 70812 7088 042
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3103 31018 461
072Créances – Autres16 91616 9168 692
084Disponibilités145 221145 221150 197
092Charges constatées d’avance471471470
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance178 626178 626185 862
110Total général Actif244 75158 782185 968197 219
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves5 7103 679
134Report à nouveau99 14696 014
136Résultat de l’exercice-5 1085 163
142Total des capitaux propres - Total I108 132113 241
156Emprunts et dettes assimilées4946
166Fournisseurs et comptes rattachés33 52533 689
172Autres dettes44 26250 243
176Total des dettes77 83683 978
180Total général Passif185 968197 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France271 922342 768
230Autres produits2 795
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 274 717342 768
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 119 421144 187
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -4 6665 265
24B(dont crédit bail mobilier)* 5 648
242Autres charges externes* 55 31348 284
243(dont taxe professionnelle) 642
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5991 865
250Rémunérations du personnel 65 84081 712
252Charges sociales 38 48551 784
254Dotations aux amortissements 4 0144 510
262Autres charges 32
264Total des charges d’exploitation 281 008337 608
270Résultat d’exploitation -6 2915 160
280Produits financiers 1 078983
290Produits exceptionnels 341
294Charges financières 166177
300Charges exceptionnelles 590
306Impôts sur les bénéfices -271553
310Bénéfice ou perte -5 1085 163
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 66 705
494Total Immobilisations (Diminutions) 580
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2018/000573 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 1991B00011
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2017/000501 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 1991B00011
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles66 12558 7827 34311 356
044Total Actif Immobilisé66 12558 7827 34311 356
050Matières premières approvisionnements, en cours de production12 70812 7088 042
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3103 31018 461
072Créances – Autres16 91616 9168 692
084Disponibilités145 221145 221150 197
092Charges constatées d’avance471471470
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance178 626178 626185 862
110Total général Actif244 75158 782185 968197 219
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves5 7103 679
134Report à nouveau99 14696 014
136Résultat de l’exercice-5 1085 163
142Total des capitaux propres - Total I108 132113 241
156Emprunts et dettes assimilées4946
166Fournisseurs et comptes rattachés33 52533 689
172Autres dettes44 26250 243
176Total des dettes77 83683 978
180Total général Passif185 968197 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France271 922342 768
230Autres produits2 795
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 274 717342 768
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 119 421144 187
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -4 6665 265
24B(dont crédit bail mobilier)* 5 648
242Autres charges externes* 55 31348 284
243(dont taxe professionnelle) 642
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5991 865
250Rémunérations du personnel 65 84081 712
252Charges sociales 38 48551 784
254Dotations aux amortissements 4 0144 510
262Autres charges 32
264Total des charges d’exploitation 281 008337 608
270Résultat d’exploitation -6 2915 160
280Produits financiers 1 078983
290Produits exceptionnels 341
294Charges financières 166177
300Charges exceptionnelles 590
306Impôts sur les bénéfices -271553
310Bénéfice ou perte -5 1085 163
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 66 705
494Total Immobilisations (Diminutions) 580

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