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d'Auzay

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 09638037300033 / Siren : 096380373 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 39 096380373
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSE…
Adresse :
BUREAUX BORDEAUX LACHEZ BA
16 Avenue DE CHAVAILLES
33520 BRUGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1963
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
Dénomination usuelle: SAFER NOUVELLE-AQUITAINE
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Sigle : SAFERNA
Catégorie juridique : SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - Verneuil-sur-Vienne (fermé)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - Bruges (siège)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - PoitiersSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - Coulounieix-ChamiersSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - MontaubanSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - PauSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - Saint-Pierre-du-MontSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - Saint-PalaisSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - Bruges (siège)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - Verneuil-sur-Vienne (fermé)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - Coulounieix-Chamiers (fermé)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - Yzosse (fermé)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - Lescar (fermé)
Marques françaises :
23/05/2017 : CHATEAU LA CROIX DES BLAIS
N° national/d'enregistrement : 4363432
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée “ Château La Croix des Blais ”.

Déposant 1 : SAFER Aquitaine Atlantique, Forme juridique : société anonyme
Numéro de SIREN : 096380373
Adresse :
siège social : 18 avenue Louis Sallenave
64006 PAU Cédex
FR

Mandataire 1 : SAFER Aquitaine Atlantique
Adresse :
16 avenue de Chavailles
33525 BRUGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

23/05/2017 : CHATEAU LA CROIX DES BLAIS
N° national/d'enregistrement : 4363432
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée “ Château La Croix des Blais ”.

Déposant 1 : SAFER Aquitaine Atlantique, Forme juridique : société anonyme
Numéro de SIREN : 096380373
Adresse :
siège social : 18 avenue Louis Sallenave
64006 PAU Cédex
FR

Mandataire 1 : SAFER Aquitaine Atlantique
Adresse :
16 avenue de Chavailles
33525 BRUGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Publications au Bodacc :
08/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : 03302MYG1056193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL.
JEGOUZO Loic Jean-Marie Dominique ; Représentant : LEBRAUD Virginie ; Représentant : SAINTE MARIE Joseph Andre ; Représentant : FREYCHET Albin ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE LA NOUVELLE AQUITAINEBAUDON Gerald ; Directeur général délégué : TUZELET Philippe Pierre Marie ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDESANACLET Jean Michel ; Administrateur : DEPARTEMENT GIRONDE.
DUMAS Florian Guillaume ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEBARAT Genevieve Mathilde Berthe ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTVIGNAUD Laurent Pascal ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NOUVELLE AQUITAINEDANIAU Claudine ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE NOUVELLE AQUITAINEMAISONNIER Cecile ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS NOUVELLE-AQUITAINEBOUGES Vincent Francois Paul ; Administrateur : COORDINATION RURALE NOUVELLE AQUITAINEPLUMAT Laetitia Colette ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE NOUVELLE AQUITAINEJOFFRE Fabien Robert Aime ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRESMORISSET Christiane ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZELISSAJOUX Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CREUSELABAR Bertrand Armand Isabelle Marie Ghislain ; Administrateur : DEPARTEMENT HAUTE VIENNELARDY Brigitte Veronique Patricia ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS NOUVELLE AQUITAINESELIQUER Pierre Claude Daniel ; Administrateur : DEPARTEMENT DEUX SEVRESFOUILLET Olivier Noel Didier ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCENIVEAU Jean Luc Victor ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRESBEGEY Jean Marie ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D'OC GROUPAMA D'OCSAINT JEAN Jean-Claude Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS MALEVAUT NAUD ; Président du conseil d'administration, Directeur général : JOFFRE Fabien, Robert, Aimé
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15796
NOJO : 87012023S003793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Limoges 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6961
NOJO : 87012022S003142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Limoges 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16791
NOJO : 87012021S003663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Limoges 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8164
NOJO : 87012020S004424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Limoges 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2106
NOJO : 000008701185056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Transfert du siège social et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN, Société anonyme (SA), Aux Coreix 87430 Verneuil-sur-Vienne (RCS LIMOGES (8701) 762 500 205) SOCIETE D4AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU CHARENTES, Société anonyme (SA), 347 avenue de Limoges 79000 Niort (RCS NIORT (7901) 026 280 040)
Numéro d'identification : RCS Limoges 096 380 373
Dénomination : SOCETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 4143056 EUR
10/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1184
NOJO : 000006403224842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COUTIN Patrice, Jean-Claude ; Directeur général délégué : TUZELET Philippe, Pierre, Marie ; Administrateur : TERRES D EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie, Andrée né(e) DUPE ; Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DES LANDES (AFJ) représenté par ANACLET Jean, Michel ; Administrateur : DEPARTEMENT GIRONDE (AFJ) représenté par FEDIEU Dominique ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINE (AFJ) représenté par COMBRES Maryse, Arlette ; Représentant : ROUEDE Laurence ; Représentant : MOREAU Guy, René ; Représentant : AGUERRE Barthélémy, Jean-Marie ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par VIGNAUD Laurent, Pascal ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLES NOUVELLE AQUITAINE (SYN) représenté par DANIAU Claudine né(e) PAGET ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS NOUVELLE AQUITAINE (AFJ) représenté par LALONDRELLE Jonathan ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE NOUVELLE AQUITAINE (SYN) représenté par MAISONNIER Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE NOUVELLE AQUITAINE (SYN) représenté par PLUMAT Laetitia, Colette né(e) PERROCHEAU ; Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE NOUVELLE AQUITAINE (AFJ) représenté par JOFFRE Fabien, Robert, Aimé ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES (AFJ) représenté par MORISSET Christiane né(e) GARREAU ; Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA CORREZE (AFJ) représenté par LISSAJOUX Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CREUSE (CTOEPL) représenté par SIMONNET Nicolas ; Administrateur : DEPARTEMENT HAUTE VIENNE (CTOEPL) représenté par LARDY Brigitte, Véronique, Patricia né(e) OLLIER ; Administrateur : DEPARTEMENT DEUX SEVRES (CTOEPL) représenté par DE TALHOUET-ROY Hervé, Christian, Marie ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS NOUVELLE AQUITAINE (ASS) représenté par SELIQUER Pierre, Claude, Daniel ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE LA NOUVELLE AQUITAINE (ASS) représenté par GROLEAU Christian ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE (COPV) représenté par NIVEAU Jean, Luc, Victor ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES (COFAV) représenté par BEGEY Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D OC GROUPAMA D OC (MUTAGRCR) représenté par SAINT-JEAN Jean-Claude, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS MALEVAUT NAUD (SAS)
Montant du capital : 4143056 EUR
03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : 640322444500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
14/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1423
NOJO : 000006403222406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE, société anonyme au capital de 1 574 640 € dont le siège social est 18 avenue Louis Sallenave 64000 Pau, immatriculée sous le n° 096 380 373 RCS Pau. Par acte SSP en date du 03/05/2019 à Angoulème, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Poitou-Charentes (SAFER Poitou-Charentes), SA au capital de 1 260 832 €, dont le siège est 347 avenue de Limoges à Niort (79000), immatriculée au GTC de Niort sous le n° 026 280 040, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Marche Limousin (SAFER Marche Limousin), SA au capital de 1 560 624 €, dont le siège est Aux Coreix à Verneuil-sur-Vienne (87430), immatriculée au GTC de Limoges sous le n° 762 500 205 et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Aquitaine Atlantique (SAFER Aquitaine Atlantique), SA au capital de 1 574 640 €, dont le siège est 18 avenue Louis Sallenave à Pau (64000), immatriculée au GTC de Pau sous le n° 096 380 373 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SAFER Marche Limousin et de la SAFER Poitou-Charentes par la SAFER Aquitaine Atlantique. Les éléments d'actifs de la SAFER Marche Limousin et de la SAFER Poitou-Charentes s'élèvent au 31/12/2018 à 41 083 720 € et le passif pris en charge à la même date à 30 912 232 €, soit un actif net de 10 171 488 €. Pour rémunérer les apports effectués et après avoir constaté l'annulation des 15 815 actions vendéennes autodétenues, pour un montant de 253 040 €, par suite du transfert de l'activité vendéenne de la SAFER Poitou-Charentes (absorbée) au profit de la SAFER Pays de la Loire par traité en date du 31/01/2018, la SAFER Aquitaine Atlantique augmentera son capital de 2 568 416 € pour le porter de 1 574 640 € à 4 143 056 €, par création de 160 526 actions de 16 € directement attribuées aux actionnaires des sociétés absorbées à raison de 1 action de la SAFER Aquitaine Atlantique pour 1 action de la SAFER Marche Limousin et 1 action de la SAFER Aquitaine Atlantique pour 1 action de la SAFER Poitou-Charentes. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 01/01/2019. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 10 171 488 €, et la valeur nominale des actions créées par la SAFER Aquitaine Atlantique, au titre de l'augmentation du capital, (soit 2 568 416 €) égale en conséquence à 7 603 072 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la SAFER Aquitaine Atlantique et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés auprès des GTC de : - Limoges le 06/05/2019, - Niort le 07/05/2019, - et Pau le 09/05/2019.
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1574640 EUR
25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : 000006403215163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : MASSE Francis ; Directeur général délégué : TUZELET Philippe, Pierre, Marie ; Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie, Andrée né(e) DUPE ; Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par RANDE Christophe ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GIRONDE représenté par FEDIEU Dominique ; Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal ; Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT ; Administrateur : PG INVEST (AFJ) représenté par BOURGUINAT Pascal, Henri ; Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PELANNE Charles, Michel, Pierre ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par MONTEILHET Yannic, Vincent ; Administrateur : LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE (SYN) représenté par COURJAUD Arnaud, Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS MALEVAUT NAUD (SAS)
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9083
NOJO : 640320956800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1343
NOJO : 000006403201999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : MASSE Francis ; Directeur général délégué : TUZELET Philippe, Pierre, Marie ; Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie, Andrée né(e) DUPE ; Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par RANDE Christophe ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GIRONDE représenté par FEDIEU Dominique ; Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal ; Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT ; Administrateur : PG INVEST (AFJ) représenté par BOURGUINAT Pascal, Henri ; Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PELANNE Charles, Michel, Pierre ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par MONTEILHET Yannic, Vincent ; Administrateur : LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE (SYN) représenté par COURJAUD Arnaud, Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLY & ASSOCIES (SACA) représenté par BELLY Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : SAN-MIGUEL Thierry
27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2059
NOJO : 000006403200709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : MASSE Francis ; Directeur général délégué : POUGET Pierre ; Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie, Andrée né(e) DUPE ; Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par RANDE Christophe ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GIRONDE représenté par FEDIEU Dominique ; Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal ; Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT ; Administrateur : PG INVEST (AFJ) représenté par BOURGUINAT Pascal, Henri ; Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PELANNE Charles, Michel, Pierre ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie ; Administrateur : LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE (SYN) représenté par COURJAUD Arnaud, Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLY & ASSOCIES (SACA) représenté par BELLY Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : SAN-MIGUEL Thierry
27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2033
NOJO : 000006403200714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : MASSE Francis ; Directeur général délégué : TUZELET Philippe, Pierre, Marie ; Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie, Andrée né(e) DUPE ; Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par RANDE Christophe ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GIRONDE représenté par FEDIEU Dominique ; Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal ; Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT ; Administrateur : PG INVEST (AFJ) représenté par BOURGUINAT Pascal, Henri ; Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PELANNE Charles, Michel, Pierre ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie ; Administrateur : LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE (SYN) représenté par COURJAUD Arnaud, Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLY & ASSOCIES (SACA) représenté par BELLY Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : SAN-MIGUEL Thierry
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10667
NOJO : 640319697700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
11/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°637
NOJO : BXB16252001482E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1574640 EUR
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6598
NOJO : 640318286000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
16/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1095
NOJO : BXA15344000928S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Projet de dévolution Avis de projet de fusion Projet de dévolution SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE, société anonyme au capital de 928 000 euros, dont le siège social est 18 avenue Louis Sallenave 64000 Pau, immatriculé sous le n° 096 380 373 RCS Pau. Par acte SSP en date à Montauban du 23/10/15, la SAFER GARONNE PERIGORD dit " SOGAP ", SA en liquidation au capital de 928 768 euros dont le siège social est rue de Péchabout 47000 Agen immatriculée au RCS d'Agen sous le n° 026 220 137, la SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE dit " SAFER AA ", SA au capital de 928 000 euros, dont le siège social est 18 avenue Sallenave CS 90605 64006 Pau, immatriculée au RCS de Pau sous le n° 096 380 373 et la SAFER AVEYRON LOT TARN dit " SAFALT ", SA au capital de 519 568 euros, dont le siège social est à La Milliassolle, 96 rue des Agriculteurs 81011 Albi cedex 9, immatriculée au RCS d'Albi sous le n° 086 120 235, ont établi le projet de dévolution de la " SOGAP " au profit de " SAFER AA " et " SAFALT ". L'estimation totale des biens et droits dévolus par la " SOGAP " s'élève à la somme de 21 830 346 euros. Le passif pris en charge par les sociétés bénéficiaires au titre de la dévolution s'élève à la somme de 18 501 123 euros. Le bilan de la " SOGAP " est réparti au profit des sociétés bénéficiaires conformément aux clés de répartition définies par les parties. Les sociétés bénéficiaires seront propriétaires et prendront possession des biens et droits apportés au titre de dévolution à compter du jour de la réalisation définitive de cette dernière, soit au plus tard à compter du 1er janvier 2016. Le projet de dévolution a été déposé pour chacune des sociétés auprès des greffes du tribunal de commerce de : - Agen le 1er décembre 2015, - Pau le 3 décembre 2015, - et Albi le 4 décembre 2015.
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 928000 EUR
11/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1537
NOJO : BXB15308001197J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par BOUTILLIER David, Germain,Maurice Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par RANDE Christophe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PELANNE Charles, Michel, Pierre Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie Administrateur : LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE (SYN) représenté par COURJAUD Arnaud, Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : BELLY & ASSOCIES (SACA) représenté par BELLY Paul Commissaire aux comptes suppléant : SAN-MIGUEL Thierry
11/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : BXB15308001199N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par BOUTILLIER David, Germain,Maurice Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par RANDE Christophe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GIRONDE représenté par FEDIEU Dominique Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PELANNE Charles, Michel, Pierre Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie Administrateur : LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE (SYN) représenté par COURJAUD Arnaud, Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : BELLY & ASSOCIES (SACA) représenté par BELLY Paul Commissaire aux comptes suppléant : SAN-MIGUEL Thierry
11/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1541
NOJO : BXB15308001201K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie, Andrée né(e) DUPE Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par RANDE Christophe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GIRONDE représenté par FEDIEU Dominique Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PELANNE Charles, Michel, Pierre Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie Administrateur : LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE (SYN) représenté par COURJAUD Arnaud, Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : BELLY & ASSOCIES (SACA) représenté par BELLY Paul Commissaire aux comptes suppléant : SAN-MIGUEL Thierry
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6868
NOJO : 640316832300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2010
NOJO : BXB15126000836C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par BOUTILLIER David, Germain,Maurice Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par RANDE Christophe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PASTOURET Michel, Jean Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie Administrateur : LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE (SYN) représenté par COURJAUD Arnaud, Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : BELLY & ASSOCIES (SACA) représenté par BELLY Paul Commissaire aux comptes suppléant : SAN-MIGUEL Thierry
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°3332
NOJO : BXB15077000928S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard, Pierre Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par RANDE Christophe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par DUFRECHOU Jacques, Pierre Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PASTOURET Michel, Jean Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie Administrateur : LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE (SYN) représenté par COURJAUD Arnaud, Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : BELLY & ASSOCIES (SACA) représenté par BELLY Paul Commissaire aux comptes suppléant : SAN-MIGUEL Thierry
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°3333
NOJO : BXB15077000929U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par BOUTILLIER David, Germain,Maurice Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par RANDE Christophe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par DUFRECHOU Jacques, Pierre Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PASTOURET Michel, Jean Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie Administrateur : LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE (SYN) représenté par COURJAUD Arnaud, Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : BELLY & ASSOCIES (SACA) représenté par BELLY Paul Commissaire aux comptes suppléant : SAN-MIGUEL Thierry
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7121
NOJO : 640315504300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : BXB14141000143Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard, Pierre Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par RANDE Christophe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par DUFRECHOU Jacques, Pierre Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (CTOEPL) représenté par GUIPOUY Jean-Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PASTOURET Michel, Jean Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie Commissaire aux comptes titulaire : BELLY & ASSOCIES (SACA) représenté par BELLY Paul Commissaire aux comptes suppléant : SAN-MIGUEL Thierry
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6756
NOJO : 640314309800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°896
NOJO : BXB13172000596L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard, Pierre Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par DUFRECHOU Jacques, Pierre Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (CTOEPL) représenté par GUIPOUY Jean-Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PASTOURET Michel, Jean Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie Commissaire aux comptes titulaire : BELLY & ASSOCIES (SACA) représenté par BELLY Paul Commissaire aux comptes suppléant : SAN-MIGUEL Thierry
14/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1919
NOJO : BXB12313000620P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard, Pierre Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par HERRERO Michel, Robert Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CTOEPL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CTOEPL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (CTOEPL) représenté par GUIPOUY Jean-Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PASTOURET Michel, Jean Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9963
NOJO : BXC12188009881C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
11/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1233
NOJO : BXB113400015648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard, Pierre Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par HERRERO Michel, Robert Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BAUDOIN Patrick Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (SI) représenté par GUIPOUY Jean-Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par PASTOURET Michel, Jean
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11803
NOJO : BXC11213022774U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB11171000158F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard, Pierre Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par HERRERO Michel, Robert Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BAUDOIN Patrick Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par AGUERRE Barthélemy, Jean-Marie Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (SI) représenté par GUIPOUY Jean-Michel
12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1882
NOJO : BXB110060018151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard, Pierre Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par HERRERO Michel, Robert Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BAUDOIN Patrick Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE (SC) représenté par LESPIAUCQ Bernard, Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par AGUERRE Barthélemy, Jean-Marie Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE représenté par SALABERT Sylvie né(e) VIBERT Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (SI) représenté par GUIPOUY Jean-Michel
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7943
NOJO : BXC10211017306V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 avenue Sallenave
64000 Pau
28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1380
NOJO : BXB10078002586J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MASSE Francis Directeur général délégué : POUGET Pierre Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard, Pierre Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES représenté par LAFARGUE Denis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par HERRERO Michel, Robert Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BAUDOIN Patrick Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël, Denis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE (SC) représenté par LESPIAUCQ Bernard, Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par AGUERRE Barthélemy, Jean-Marie Administrateur : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE représenté par LABAZEE Georges, Marie, Amedée Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean, Pierre Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE représenté par MAU David, Dominique Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CL) représenté par CACHENAUT Bernard Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CL) représenté par DURU Michel, Serge Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6826
NOJO : BXC08212028706U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 avenue Sallenave
64000 Pau
09/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB08187000524U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MASSE Francis.
Directeur général délégué : POUGET Pierre.
Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard Pierre.
Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul.
Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES (SYNP) représenté par VILLENAVE Didier Jean-Marie.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par HERRERO Michel Robert.
Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par BAUDOIN Patrick.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude Pascal.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain.
Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël Denis.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE (SC) représenté par LESPIAUCQ Bernard Jean-Marie.
Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par AGUERRE Barthélemy Jean-Marie.
Administrateur : FEDERATÆ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE représenté par LABAZEE Georges Marie Amedée.
Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean Pierre.
Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE représenté par MAU David Dominique.
Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CL) représenté par CACHENAUT Bernard.
Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CL) représenté par DURU Michel Serge.
Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent.

27/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°901
NOJO : BXB081400033027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MASSE Francis.
Directeur général délégué : POUGET Pierre.
Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard Pierre.
Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul.
Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES (SYNP) représenté par VILLENAVE Didier Jean-Marie.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par HERRERO Michel Robert.
Administrateur : CENTRE NATIONAL AMENAGEMENT STRUCTURE EXPLOITATION AGRICOLE représenté par BAUDOUIN Patrick Jean Alfred.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude Pascal.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain.
Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël Denis.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE (SC) représenté par LESPIAUCQ Bernard Jean-Marie.
Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par AGUERRE Barthélemy Jean-Marie.
Administrateur : FEDERATÆ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE représenté par LABAZEE Georges Marie Amedée.
Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean Pierre.
Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE représenté par MAU David Dominique.
Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CL) représenté par CACHENAUT Bernard.
Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CL) représenté par DURU Michel Serge.
Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent.

13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3222
NOJO : BXB08040002457P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MASSE Francis.
Directeur général délégué : POUGET Pierre.
Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard Pierre.
Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul.
Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES (SYNP) représenté par VILLENAVE Didier Jean-Marie.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par HERRERO Michel Robert.
Administrateur : CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES D'EXP.
AGRICOLES représenté par QUEINEC Jean-Loup Maurice Marcel.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude Pascal.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain.
Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël Denis.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE (SC) représenté par LESPIAUCQ Bernard Jean-Marie.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par AUBUCHOU AUROUIX Laurent Jean-Louis.
Administrateur : FEDERATÆ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE représenté par LABAZEE Georges Marie Amedée.
Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean Pierre.
Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE représenté par MAU David Dominique.
Administrateur : COMMUNE DE LUBBON (CL) représenté par CANTIRAN Pierre-André.
Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CL) représenté par CACHENAUT Bernard.
Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CL) représenté par DURU Michel Serge.

13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3223
NOJO : BXB08040002458R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MASSE Francis.
Directeur général délégué : POUGET Pierre.
Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard Pierre.
Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul.
Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES (SYNP) représenté par VILLENAVE Didier Jean-Marie.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par HERRERO Michel Robert.
Administrateur : CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES D'EXP.
AGRICOLES représenté par QUEINEC Jean-Loup Maurice Marcel.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude Pascal.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain.
Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël Denis.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE (SC) représenté par LESPIAUCQ Bernard Jean-Marie.
Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par AGUERRE Barthélemy Jean-Marie.
Administrateur : FEDERATÆ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE représenté par LABAZEE Georges Marie Amedée.
Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean Pierre.
Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE représenté par MAU David Dominique.
Administrateur : COMMUNE DE LUBBON (CL) représenté par CANTIRAN Pierre-André.
Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CL) représenté par CACHENAUT Bernard.
Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CL) représenté par DURU Michel Serge.

13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3225
NOJO : BXB08040002460E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MASSE Francis.
Directeur général délégué : POUGET Pierre.
Administrateur : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARLIER Bernard Pierre.
Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE représenté par MENET Pierre-Paul.
Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES (SYNP) représenté par VILLENAVE Didier Jean-Marie.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES représenté par HERRERO Michel Robert.
Administrateur : CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES D'EXP.
AGRICOLES représenté par QUEINEC Jean-Loup Maurice Marcel.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par SAINT JEAN Jean-Claude Pascal.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LAFITTE Odile.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE GIRONDE représenté par RENARD Alain.
Administrateur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE représenté par APPOLLOT Joël Denis.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE (SC) représenté par LESPIAUCQ Bernard Jean-Marie.
Administrateur : CONSEIL GENERAL PYRENEES ATLANTIQUES représenté par AGUERRE Barthélemy Jean-Marie.
Administrateur : FEDERATÆ DEPART DES SYNDIC.
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES représenté par ANACLET Jean-Michel.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE représenté par LABAZEE Georges Marie Amedée.
Administrateur : PG INVEST (SAS) représenté par MARINE Jean Pierre.
Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE représenté par MAU David Dominique.
Administrateur : COMMUNE DE IHOLDY (CL) représenté par CACHENAUT Bernard.
Administrateur : COMMUNE DE SAINT BRICE (CL) représenté par DURU Michel Serge.
Administrateur : COMMUNE DE SAINT YAGUEN représenté par LESPERON Vincent.

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7436
NOJO : BXC082070047398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Pau 096 380 373
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUE
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 avenue Sallenave
64000 Pau
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : code NIC
Code NIC : 00033
20/06/2019 : dénomination, dénomination usuelle, code NIC
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
Dénomination usuelle : SAFER NOUVELLE-AQUITAINE
Code NIC : 00157
06/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/06/2016 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2006 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SOC AMENAGEMENT FONCIER RURAL AQUITAIN
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SOC AMENAGEM FONCIER ETS RURAL AQUITAIN
Représentants légaux :
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : COUTIN Patrice Jean-Claude
Né le 21/04/1960 à NIORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
79500 Saint-Vincent-la-châtré
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : COUTIN Patrice Jean-Claude
Né le 21/04/1960 à NIORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
79500 Saint-Vincent-la-châtré
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : TUZELET Philippe Pierre Marie
Né le 18/04/1970 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
18 rue de Peyot
33520 Bruges
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES
Siren : 184000032
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
cité Gaillane
40000 Mont-de-Marsan
France
Représentant permanent

Nom : ANACLET Jean Michel
Né le 12/09/1964 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
lieudit Lacouture
40700 Serreslous et Arribans
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT GIRONDE
Siren : 223300013
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : FEDIEU Dominique
Né le 04/04/1977 à BRUGES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue Jeanne D'Arc
33460 Cussac fort médoc
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 200053759
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Francois Sourdis
33077 Bordeaux CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : COMBRES Maryse Arlette
Né le 24/10/1958 à AGEN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
lieudit Tourenne
47310 Sainte-Colombe-En-Bruilhois
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Maupas
87040 Limoges CEDEX 1
France
Représentant permanent

Nom : VIGNAUD Laurent Pascal
Né le 30/10/1966 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue Albert Duchaigne
87100 Limoges
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 419743729
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 parvis des chartrons
33300 Bordeaux
France
Représentant permanent

Nom : PAGET (DANIAU) Claudine
Né le 22/03/1965 à Angouleme (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16230 Saint-Ciers-sur-Bonnieure
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 819008368
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 quai des Chartrons
33000 Bordeaux
France
Représentant permanent

Nom : MAISONNIER Cecile
Né le 11/07/1972 à MONTMORILLON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Roche
87330 Saint-Martial-sur-Isop
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 419743729
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 parvis des chartrons
33300 Bordeaux
France
Représentant permanent

Nom : LALONDRELLE Jonathan
Né le 15/03/1988 à BAZAS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3135 route de Losse
40240 Vielle Soubiran
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 492036694
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Saint-Joseph
24540 Monpazier
France
Représentant permanent

Nom : PERROCHEAU (PLUMAT) Laetitia Colette
Né le 20/05/1970 à SOYAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 le Pellegrain
16410 Fouquebrune
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 130021744
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
boulevard des Arcades
87060 Limoges CEDEX 2
France
Représentant permanent

Nom : JOFFRE Fabien Robert Aime
Né le 09/12/1977 à PERIGUEUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Lapouyade
24390 Nailhac
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES
Siren : 187900030
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Ruralies
79230 Vouillé
France
Représentant permanent

Nom : GARREAU (MORISSET) Christiane
Né le 14/10/1960 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Issais
79120 Rom
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE
Siren : 181902024
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue du docteur Albert Schweizer Immeuble Consulaire du Puy Pincon
19000 Tulle
France
Représentant permanent

Nom : LISSAJOUX Emmanuel
Né le 13/08/1984 à TULLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Bourg
19320 Saint-Martin-la-Meanne
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Siren : 222309627
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Lacrocq
23000 Guéret
France
Représentant permanent

Nom : SIMONNET Nicolas
Né le 20/11/1977 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Renardives
23170 Nouhant
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT HAUTE VIENNE
Siren : 228708517
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue Francois Chenieux
87031 Limoges CEDEX 1
France
Représentant permanent

Nom : OLLIER (LARDY) Brigitte Veronique Patricia
Né le 27/02/1968 à LODEVE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Courrieres
87240 Ambazac
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 388575961
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 ruelle le Theil
87510 Saint-Gence
France
Représentant permanent

Nom : SELIQUER Pierre Claude Daniel
Né le 01/07/1970 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Breix
87460 Bujaleuf
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DEUX SEVRES
Siren : 227900016
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
mail Lucie Aubrac
79028 Niort CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : DE TALHOUET-ROY Herve Christian Marie
Né le 06/09/1963 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Porteau
79390 Pressigny
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE LA NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 822346367
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
domaine de Pachan
33290 Ludon-médoc
France
Représentant permanent

Nom : GROLEAU Christian
Né le 12/12/1951 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Bellevue
87310 Saint-Auvent
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 avenue de la Liberation
63045 Clermont-Ferrand CEDEX 9
France
Représentant permanent

Nom : NIVEAU Jean Luc Victor
Né le 19/04/1957 à PIONNAT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 la Villatte
23140 Pionnat
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES
Siren : 399354810
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Louis Tardy
17140 Lagord
France
Représentant permanent

Nom : BEGEY Jean Marie
Né le 04/11/1955 à VILLARS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
37 rue de la Mairie
17770 Villars-les-Bois
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D'OC GROUPAMA D'OC
Siren : 391851557
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue de Vidailhan
31130 Balma
France
Représentant permanent

Nom : SAINT JEAN Jean-Claude Pascal
Né le 09/06/1956 à BIARRITZ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
64480 Ustaritz
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
91 rue Fg St-Honore
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : MAILLET Christophe Lucien Elie
Né le 02/12/1978 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
115 rue Oberkampf
75011 Paris
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : SAS MALEVAUT NAUD
Siren : 348957226
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 boulevard Francois Arago
79180 Chauray
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : ROUEDE Laurence
Né le 01/03/1974 à LIBOURNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant

Adresse :
13 boulevard Anatole France
33500 Libourne
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Guy Rene
Né le 12/09/1958 à MARCILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant

Adresse :
Le Boileau
Marcille
79500 MELLE
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : AGUERRE Barthelemy Jean-Marie
Né le 17/05/1955 à LUXE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant

Adresse :
64120 Luxe Sumberraute
France
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : COUTIN Patrice Jean-Claude
Né le 21/04/1960 à NIORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
79500 Saint-Vincent-la-châtré
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : COUTIN Patrice Jean-Claude
Né le 21/04/1960 à NIORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
79500 Saint-Vincent-la-châtré
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : TUZELET Philippe Pierre Marie
Né le 18/04/1970 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
18 rue de Peyot
33520 Bruges
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
91 rue du Faubourg Saint Honore
75008 Paris 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPE (DONCOEUR) Genevieve Suzanne Marie Andree
Né le 22/07/1959 à MALESTROIT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue de la Resistance
78150 Le Chesnay-Rocquencourt 
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES
Siren : 184000032
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cite Gaillane
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANACLET Jean Michel
Né le 12/09/1964 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
lieudit Lacouture
40700 Serreslous et Arribans
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT GIRONDE
Siren : 223300013
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FEDIEU Dominique
Né le 04/04/1977 à BRUGES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue Jeanne d'arc
33460 Cussac fort médoc
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 200053759
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Francois Sourdis
33077 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COMBRES Maryse Arlette
Né le 24/10/1958 à AGEN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
lieudit Tourenne
47310 Sainte-Colombe-En-Bruilhois
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : ROUEDE Laurence
Né le 01/03/1974 à LIBOURNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant

Adresse :
13 boulevard Anatole France
33500 Libourne
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Guy Rene
Né le 12/09/1958 à MARCILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant

Adresse :
Le Boileau
79500 Marcille
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : AGUERRE Barthelemy Jean-Marie
Né le 17/05/1955 à LUXE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant

Adresse :
64120 Luxe Sumberraute
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Maupas
87040 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIGNAUD Laurent Pascal
Né le 30/10/1966 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue Albert Duchaigne
87100 Limoges
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 419743729
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Parvis des chartrons
33300 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAGET (DANIAU) Claudine
Né le 15/03/1988 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3135 route de Losse
40240 Vielle Soubiran
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 419743729
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Parvis des chartrons
33300 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LALONDRELLE Jonathan
Né le 15/03/1988 à BAZAS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3135 route de Losse
40240 Vielle Soubiran
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 819008368
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 quai des Chartrons
33000 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAISONNIER Cecile
Né le 11/07/1972 à MONTMORILLON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Roche
87330 Saint-Martial-sur-Isop
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 492036694
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Saint Joseph
24540 Monpazier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERROCHEAU (PLUMAT) Laetitia Colette
Né le 20/05/1970 à SOYAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 le Pellegrain
16410 Fouquebrune
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 130021744
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
boulevard des Arcades
87060 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JOFFRE Fabien Robert Aime
Né le 09/12/1977 à PERIGUEUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Lapouyade
24390 Nailhac
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES
Siren : 187900030
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Ruralies
79230 Vouillé
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GARREAU (MORISSET) Christiane
Né le 14/10/1960 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Issais
79120 Rom
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE
Siren : 181902024
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue du docteur Albert Schweizer
Immeuble Consulaire du Puy Pincon
19000 Tulle
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LISSAJOUX Emmanuel
Né le 13/08/1984 à TULLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Bourg
19320 Saint-Martin-la-Meanne
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Siren : 222309627
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Lacrocq
23000 Guéret
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMONNET Nicolas
Né le 20/11/1977 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Renardives
23170 Nouhant
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT HAUTE VIENNE
Siren : 228708517
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue Francois Chenieux
87031 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OLLIER (LARDY) Brigitte Veronique Patricia
Né le 27/02/1968 à LODEVE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Courrieres
87240 Ambazac
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DEUX SEVRES
Siren : 227900016
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mail Lucie Aubrac
79028 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE TALHOUET-ROY Herve Christian Marie
Né le 06/09/1963 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Porteau
79390 Pressigny
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 388575961
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Ruelle le Theil
87510 Saint-Gence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SELIQUER Pierre Claude Daniel
Né le 01/07/1970 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Breix
87460 Bujaleuf
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE LA NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 822346367
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de Pachan
33290 Ludon-médoc
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROLEAU Christian
Né le 12/12/1951 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Bellevue
87310 Saint-Auvent
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 avenue de la Liberation
63045 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NIVEAU Jean Luc Victor
Né le 19/04/1957 à PIONNAT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 la Villatte
23140 Pionnat
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES
Siren : 399354810
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Louis Tardy
17140 Lagord
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEGEY Jean Marie
Né le 04/11/1955 à VILLARS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
37 rue de la Mairie
17770 Villars-les-Bois
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D'OC GROUPAMA D'OC
Siren : 391851557
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue de Vidailhan
31130 Balma
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAINT JEAN Jean-Claude Pascal
Né le 09/06/1956 à BIARRITZ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
64480 Ustaritz
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : SAS MALETOUT NAUD
Siren : 348957226
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 boulevard Francois Arago
79180 Chauray
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : COUTIN Patrice Jean-Claude
Né le 21/04/1960 à NIORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
79500 Saint-Vincent-la-châtré
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : COUTIN Patrice Jean-Claude
Né le 21/04/1960 à NIORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
79500 Saint-Vincent-la-châtré
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : TUZELET Philippe Pierre Marie
Né le 18/04/1970 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
18 rue de Peyot
33520 Bruges
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
91 rue du Faubourg Saint Honore
75008 Paris 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPE (DONCOEUR) Genevieve Suzanne Marie Andree
Né le 22/07/1959 à MALESTROIT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue de la Resistance
78150 Le Chesnay-Rocquencourt 
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES
Siren : 184000032
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cite Gaillane
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANACLET Jean Michel
Né le 12/09/1964 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
lieudit Lacouture
40700 Serreslous et Arribans
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT GIRONDE
Siren : 223300013
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FEDIEU Dominique
Né le 04/04/1977 à BRUGES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue Jeanne d'arc
33460 Cussac fort médoc
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 200053759
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Francois Sourdis
33077 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COMBRES Maryse Arlette
Né le 24/10/1958 à AGEN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
lieudit Tourenne
47310 Sainte-Colombe-En-Bruilhois
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : ROUEDE Laurence
Né le 01/03/1974 à LIBOURNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant

Adresse :
13 boulevard Anatole France
33500 Libourne
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Guy Rene
Né le 12/09/1958 à MARCILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant

Adresse :
Le Boileau
79500 Marcille
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Physique

Nom : AGUERRE Barthelemy Jean-Marie
Né le 17/05/1955 à LUXE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant

Adresse :
64120 Luxe Sumberraute
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Maupas
87040 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIGNAUD Laurent Pascal
Né le 30/10/1966 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue Albert Duchaigne
87100 Limoges
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 419743729
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Parvis des chartrons
33300 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAGET (DANIAU) Claudine
Né le 15/03/1988 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3135 route de Losse
40240 Vielle Soubiran
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 419743729
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Parvis des chartrons
33300 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LALONDRELLE Jonathan
Né le 15/03/1988 à BAZAS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3135 route de Losse
40240 Vielle Soubiran
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 819008368
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 quai des Chartrons
33000 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAISONNIER Cecile
Né le 11/07/1972 à MONTMORILLON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Roche
87330 Saint-Martial-sur-Isop
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 492036694
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Saint Joseph
24540 Monpazier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERROCHEAU (PLUMAT) Laetitia Colette
Né le 20/05/1970 à SOYAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 le Pellegrain
16410 Fouquebrune
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 130021744
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
boulevard des Arcades
87060 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JOFFRE Fabien Robert Aime
Né le 09/12/1977 à PERIGUEUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Lapouyade
24390 Nailhac
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES
Siren : 187900030
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Ruralies
79230 Vouillé
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GARREAU (MORISSET) Christiane
Né le 14/10/1960 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Issais
79120 Rom
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE
Siren : 181902024
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue du docteur Albert Schweizer
Immeuble Consulaire du Puy Pincon
19000 Tulle
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LISSAJOUX Emmanuel
Né le 13/08/1984 à TULLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Bourg
19320 Saint-Martin-la-Meanne
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Siren : 222309627
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Lacrocq
23000 Guéret
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMONNET Nicolas
Né le 20/11/1977 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Renardives
23170 Nouhant
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT HAUTE VIENNE
Siren : 228708517
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue Francois Chenieux
87031 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OLLIER (LARDY) Brigitte Veronique Patricia
Né le 27/02/1968 à LODEVE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Courrieres
87240 Ambazac
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DEUX SEVRES
Siren : 227900016
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mail Lucie Aubrac
79028 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE TALHOUET-ROY Herve Christian Marie
Né le 06/09/1963 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Porteau
79390 Pressigny
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 388575961
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Ruelle le Theil
87510 Saint-Gence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SELIQUER Pierre Claude Daniel
Né le 01/07/1970 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Breix
87460 Bujaleuf
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE LA NOUVELLE AQUITAINE
Siren : 822346367
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de Pachan
33290 Ludon-médoc
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROLEAU Christian
Né le 12/12/1951 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Bellevue
87310 Saint-Auvent
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 avenue de la Liberation
63045 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NIVEAU Jean Luc Victor
Né le 19/04/1957 à PIONNAT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 la Villatte
23140 Pionnat
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES
Siren : 399354810
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Louis Tardy
17140 Lagord
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEGEY Jean Marie
Né le 04/11/1955 à VILLARS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
37 rue de la Mairie
17770 Villars-les-Bois
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D'OC GROUPAMA D'OC
Siren : 391851557
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue de Vidailhan
31130 Balma
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAINT JEAN Jean-Claude Pascal
Né le 09/06/1956 à BIARRITZ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
64480 Ustaritz
FRANCE
22/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Personne Morale

Nom : SAS MALETOUT NAUD
Siren : 348957226
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 boulevard Francois Arago
79180 Chauray
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Physique

Nom : MASSE Francis
Né le 01/04/1958 à TALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 avenue du Perigorg Château Queyssard
33370 Pompignac
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Physique

Nom : MASSE Francis
Né le 01/04/1958 à TALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 avenue du Perigorg Château Queyssard
33370 Pompignac
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Physique

Nom : POUGET Pierre
Né le 15/11/1953 à St-Jean-de-Duras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 allée du Bois Léger
33370 Artigues près bordeaux
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE STE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
91 rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPE (DONCOEUR) Geneviève Suzanne Marie Andrée
Né le 22/07/1959 à MALESTROIT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue de la Résistance
78150 Le Chesnay
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE
Qualité : Administrateur

Adresse :
124 boulevard Tourasse
64078 Pau
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MENET Pierre-Paul
Né le 16/02/1955 à Momy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
64350 Momy
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS DES LANDES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Maison de l'Agriculture
40004 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RANDE Christophe
Né le 26/04/1983 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Jourdian
40240 Labastide-d'Armagnac
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cité Gailliane
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAFARGUE Denis
Né le 27/09/1977 à DAX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
600 route de Bendoys
40180 Heugas
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Qualité : Administrateur

Adresse :
124 boulevard Tourasse
64000 Pau
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAINT JEAN Jean-Claude Pascal
Né le 09/06/1956 à BIARRITZ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Maison Landaldea
64480 Ustaritz
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DES LANDES
Qualité : Administrateur

Adresse :
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAFITTE Odile
Né le 12/07/1956 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
970 route de la Chalosse
les Sources
40330 Amou
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GIRONDE
Qualité : Administrateur

Adresse :
33000 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FEDIEU Dominique
Né le 04/04/1977 à BRUGES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue Jeanne d'Arc
33460 Cussac fort médoc
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA GIRONDE
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 cours Xavier Arnozan
33082 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : APPOLLOT Joël Denis
Né le 23/08/1962 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Sable
33330 Saint-Christophe-des-Bardes
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
Siren : 434651246
Qualité : Administrateur

Adresse :
304 boulevard du Président Wilson
33000 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TAUZIN Pascal
Né le 03/01/1962 à Saint-Sever (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
630 chemin de Berdoulon
40500 Eyres-Moncube
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : FEDERAT[ DEPART DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES
Qualité : Administrateur

Adresse :
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANACLET Jean-Michel
Né le 12/09/1964 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
40700 Serreslous et Arribans
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue François de Sourdis
33077 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIBERT (SALABERT) Sylvie
Né le 13/12/1959 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 avenue Bernadotte
64110 Jurançon
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : PG INVEST
Siren : 453933038
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin Devezes
64121 Serres-Castet
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARINE Jean Pierre
Né le 25/06/1946 à St-Laurent (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 impasse Marine
64160 Saint-Laurent-Bretagne
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE IHOLDY
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
64640 Iholdy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CACHENAUT Bernard
Né le 01/08/1965 à Hasparren (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
64640 Iholdy
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT BRICE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
33540 Saint-Brice
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DURU Michel Serge
Né le 23/07/1950 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
33540 Saint-Brice
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT YAGUEN
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Bourg
40400 Saint-Yaguen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LESPERON Vincent
Né le 20/07/1958 à Tartas (FRANCE)
Nationalité : Française
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 avenue Jean Biray
64058 Pau
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELANNE Charles Michel Pierre
Né le 09/12/1961 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
64330 Mont-disse
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 place Maison Dieu
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BIDALET Jean-Marc, Louis, Marie
Né le 27/07/1956 à ORTHEZ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
44 avenue de la Marne
33520 Bruges
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Cours Xavier Arnozan
33082 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COURJAUD Arnaud, Jean-Christophe
Né le 15/11/1986 à JONZAC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
lieudit Les Souches
33860 Marcillac
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Morale

Nom : BELLY & ASSOCIES
Siren : 393676226
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 avenue de Saragosse
Résidence Plein Soleil
64000 Pau
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELLY Paul
Nationalité : Française
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Personne Physique

Nom : SAN-MIGUEL Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 rue Emile Guichenne
64000 Pau
FRANCE
Dépôts des actes :
27/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Dépôt : N°3354 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
10/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Dépôt : N°4258 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
21/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Dépôt : N°4257 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Dépôt : N°4257 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Aux Coreix 87430 Verneuil sur Vienne
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la fusion
20/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président directeur général et du directeur général délégué
20/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : déclaration de régularité et de conformité
20/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
20/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5625 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
20/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5625 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la fusion
20/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président directeur général et du directeur général délégué
20/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : déclaration de régularité et de conformité
20/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
20/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Dépôt : N°4257 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Dépôt : N°4257 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Aux Coreix 87430 Verneuil sur Vienne
13/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
06/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
05/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
05/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/05/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/05/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/05/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4619 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Sur la rémunération des apports effectués
17/05/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4737 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Sur la valeur des apports
17/05/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4619 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Sur la rémunération des apports effectués
17/05/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4737 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Sur la valeur des apports
13/05/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/05/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/05/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/05/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
03/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3731 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion-absorption de la SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN - 762 500 205 R.C.S. LIMOGES et de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU CHARENTES - S.A.F.E.R. - 026 280 040 R.C.S. NIORT par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE - 096 380 373 R.C.S. PAU.
03/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3731 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion-absorption de la SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN - 762 500 205 R.C.S. LIMOGES et de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU CHARENTES - S.A.F.E.R. - 026 280 040 R.C.S. NIORT par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE - 096 380 373 R.C.S. PAU.
23/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
23/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
05/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
05/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
05/02/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
05/02/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/01/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°221 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
09/01/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°221 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
09/01/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°221 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
09/01/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°221 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
07/12/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/12/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5624 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°16313 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
06/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°16313 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
06/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°16313 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
06/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°16313 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
19/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
19/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
06/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5784 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°5784 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4782 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4782 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4780 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4780 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution définitive
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
22/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution définitive
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
22/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution définitive
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
22/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3689 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
23/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4482 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de dévolution DE LA SAFER GARONNE PERIGORD RCS AGEN 026 220 137 au profit de SAFER AVEYRON LOT TARN RCS ALBI 086 120 235 et de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE RCS PAU 096 380 373
23/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4482 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de dévolution DE LA SAFER GARONNE PERIGORD RCS AGEN 026 220 137 au profit de SAFER AVEYRON LOT TARN RCS ALBI 086 120 235 et de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE RCS PAU 096 380 373
23/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4482 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de dévolution DE LA SAFER GARONNE PERIGORD RCS AGEN 026 220 137 au profit de SAFER AVEYRON LOT TARN RCS ALBI 086 120 235 et de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE RCS PAU 096 380 373
30/09/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3924 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/09/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3924 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/09/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3924 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3927 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3927 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3927 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3923 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : réunion du CONSEIL GENERL DES PYRENEES ATLANTIQUES, en date du 29/04/2015 : changement de représentants permanents
29/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3923 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : réunion du CONSEIL GENERL DES PYRENEES ATLANTIQUES, en date du 29/04/2015 : changement de représentants permanents
29/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3923 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : réunion du CONSEIL GENERL DES PYRENEES ATLANTIQUES, en date du 29/04/2015 : changement de représentants permanents
20/01/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1538 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/01/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1538 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/01/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1538 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/09/2014 : Décision(s)
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°996 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permament de TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL, Administrateur.
19/09/2014 : Décision(s)
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°996 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permament de TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL, Administrateur.
19/09/2014 : Décision(s)
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°996 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permament de TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL, Administrateur.
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°995 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°995 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°995 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/03/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1817 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
13/03/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1817 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
13/03/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1817 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
25/03/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2400 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/03/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2400 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/03/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2400 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4145 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de l'administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
06/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4145 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de l'administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
06/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4145 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de l'administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
28/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3898 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent.
28/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3898 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent.
28/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3898 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent.
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2039 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2039 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2039 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3963 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3963 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3963 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°811 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°811 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°811 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2175 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2175 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2175 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1625 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : lettre de changement de représentant permanent
12/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1625 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : lettre de changement de représentant permanent
12/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1625 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : lettre de changement de représentant permanent
21/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°184 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°184 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°184 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1727 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1727 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1727 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1725 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.
27/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1725 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.
27/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1725 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.
12/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1727 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : NOMINATIOND UN REPRESENTANT PERMANENT
12/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1727 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : NOMINATIOND UN REPRESENTANT PERMANENT
12/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1727 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : NOMINATIOND UN REPRESENTANT PERMANENT
30/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1725 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1725 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1725 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
24/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°435 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°435 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°435 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°435 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE IHOLDY
21/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°435 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE IHOLDY
21/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°435 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE IHOLDY
22/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
22/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
22/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
23/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PEMANENT DE LA STE PG INVEST
23/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PEMANENT DE LA STE PG INVEST
23/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PEMANENT DE LA STE PG INVEST
22/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
22/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
22/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°435 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION MAIRIE DE LUBBON.
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°435 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION MAIRIE DE LUBBON.
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°435 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION MAIRIE DE LUBBON.
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2755 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2603 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2603 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2603 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2603 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DE LA SAS PG INVEST - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
05/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2603 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DE LA SAS PG INVEST - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
05/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2603 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DE LA SAS PG INVEST - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
19/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2393 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2724 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2393 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2724 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2393 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2724 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°901 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°901 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°901 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
12/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°901 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
12/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°901 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
12/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°901 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR ADMINISTRATEUR
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°434 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR ADMINISTRATEUR
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°434 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°434 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1269 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1269 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1269 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2439 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2439 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2439 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1245 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAU 18, AVENUE SALLENAVE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE
02/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1245 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAU 18, AVENUE SALLENAVE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE
02/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1245 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
03/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1430 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1430 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1430 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2075 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2075 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2075 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2072 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2072 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2072 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2072 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2072 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
22/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2072 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
25/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°17 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°17 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°17 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°13 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°13 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°13 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°11 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°11 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°11 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/02/1973 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°9 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/02/1973 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°9 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/02/1973 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°9 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1342 déposé le 26/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°84 déposé le 15/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2075 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1430 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°182 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA FDSEA EN DATE DU 04.09.1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE STE ADMINISTRATEUR DANS LA STE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1245 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAU 18, AVENUE SALLENAVE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1245 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE, EN DATE DU 06/05/1998 Transfert du siège PAU 18, AVENUE SALLENAVE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2439 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1269 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2038 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES D'EXPLOITATIONSAGRICOLES, EN DATE DU 03/08/1999 CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DESSTRUCTURES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, ADMINISTRATEUR.
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°902 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°902 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATIONS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°901 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°899 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°899 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°898 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°898 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATIONS DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1032 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1032 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA STE TERRES D EUROPE SCAFR DU 04.12.02
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2726 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2726 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, EN DATE DU 13/06/2003
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2724 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA FDSEA 33EN DATE DU 20/10/03
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1471 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1471 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA C.D.J.A. DES LANDES, EN DATE DU 25/03/2004
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1757 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANT PERMANENT.
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°434 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES.
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°180 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°182 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2175 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3963 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA FDSEA DE LA GIRONDE..
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3963 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME SALABERT SYLVIE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE A COMPTER DU 17:05:2010 ..
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Dépôt : N°4258 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1342 déposé le 26/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°84 déposé le 15/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2075 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1430 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°182 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA FDSEA EN DATE DU 04.09.1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE STE ADMINISTRATEUR DANS LA STE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1245 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAU 18, AVENUE SALLENAVE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1245 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE, EN DATE DU 06/05/1998 Transfert du siège PAU 18, AVENUE SALLENAVE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2439 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1269 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2038 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES D'EXPLOITATIONSAGRICOLES, EN DATE DU 03/08/1999 CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DESSTRUCTURES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, ADMINISTRATEUR.
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°902 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°902 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATIONS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°901 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°899 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°899 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°898 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°898 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATIONS DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1032 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1032 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA STE TERRES D EUROPE SCAFR DU 04.12.02
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2726 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2726 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, EN DATE DU 13/06/2003
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2724 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA FDSEA 33EN DATE DU 20/10/03
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1471 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1471 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA C.D.J.A. DES LANDES, EN DATE DU 25/03/2004
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1757 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANT PERMANENT.
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°434 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES.
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°180 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°182 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2175 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3963 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA FDSEA DE LA GIRONDE..
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3963 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME SALABERT SYLVIE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE A COMPTER DU 17:05:2010 ..
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1342 déposé le 26/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°84 déposé le 15/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°948 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2072 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2075 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1430 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°182 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA FDSEA EN DATE DU 04.09.1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE STE ADMINISTRATEUR DANS LA STE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1245 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1245 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE, EN DATE DU 06/05/1998
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1245 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAU 18, AVENUE SALLENAVE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1245 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2439 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1269 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2038 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES D'EXPLOITATIONSAGRICOLES, EN DATE DU 03/08/1999 CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DESSTRUCTURES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, ADMINISTRATEUR.
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2149 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°898 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°898 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATIONS DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°899 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°899 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°901 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°901 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°901 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°902 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°902 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATIONS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1032 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1032 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA STE TERRES D EUROPE SCAFR DU 04.12.02
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2724 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA FDSEA 33EN DATE DU 20/10/03
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2726 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2726 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, EN DATE DU 13/06/2003
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1471 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1471 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA C.D.J.A. DES LANDES, EN DATE DU 25/03/2004
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1757 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANT PERMANENT.
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°434 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES.
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°182 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°180 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2175 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3963 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA FDSEA DE LA GIRONDE..
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3963 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME SALABERT SYLVIE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE A COMPTER DU 17:05:2010 ..
Etablissements :
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
aux Coreix
BP 2
87430 Verneuil-sur-Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2019
Activité : Opérations d'aménagement foncier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
aux Coreix - BP 2
87430 Verneuil-sur-Vienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2019
Activité : Opérations d'aménagement foncier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AFER MARCHE LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Limoges

Adresse :
18 avenue Sallenave
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1962
Activité : Réalisation dans les départements des landes et des Pyrénées-Atlantiques des opérations d'aménagements fonciers ect
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Limoges

Adresse :
18 Avenue Sallenave
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1962
Activité : Réalisation dans les départements des landes et des Pyrénées-Atlantiques des opérations d'aménagements fonciers ect
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 avenue Sallenave
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1962
Activité : Réalisation dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques des opérations d'aménagements fonciers etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2016B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Domaine de Lalande
BP 75
47110 Sainte-Livrade-Sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2015
Activité : Réalisation dans le département du Lot et Garonne d'opérations d'aménagements fonciers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2016B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
59 boulevard Meyniel
47200 Marmande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2015
Activité : Réalisation dans le département du Lot et Garonne d'opérations d'aménagements fonciers
Origine du fonds : Création
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2016B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
271 rue de Pechabout
47000 Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2015
Activité : Réalisation dans le département du Lot et Garonne d'opérations d'aménagements fonciers
Origine du fonds : Création
08/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Pôle Viticole de Bergerac
Zone Vallade Sud Bridet
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2015
Activité : Réalisation dans le département de la Dordogne d'opérations d'aménagements fonciers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2016B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
120 avenue Marcel Unal
CS 90605
82006 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2015
Activité : Réalisation dans le département du Tarn et Garonne d'opérations d'aménagements fonciers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
boulevard des Saveurs
Cré@vallée Nord
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2015
Activité : Réalisation dans le département de la Dordogne d'opérations d'aménagements fonciers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1973B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
584 avenue DU CORPS FRANC POMMIES
40280 Saint-Pierre-du-Mont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1973
Activité : AMENAGEMENT FONCIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
10/06/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Avenue DE CHAVAILLES BUREAU
DE BORDEAUX
33520 Bruges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1988
Activité : Operations d'amenagements fonciers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4523
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN, Société anonyme (SA), Aux Coreix 87430 Verneuil-sur-Vienne (RCS LIMOGES (8701) 762 500 205) SOCIETE D4AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU CHARENTES, Société anonyme (SA), 347 avenue de Limoges 79000 Niort (RCS NIORT (7901) 026 280 040)
22/07/2019 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4523
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN, Société anonyme (SA), Aux Coreix 87430 Verneuil-sur-Vienne (RCS LIMOGES (8701) 762 500 205) SOCIETE D4AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU CHARENTES, Société anonyme (SA), 347 avenue de Limoges 79000 Niort (RCS NIORT (7901) 026 280 040)
11/07/2019 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 146
Numéro unique d’observation : 5266
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN, Société anonyme (SA), Aux Coreix 87430 Verneuil-sur-Vienne (RCS LIMOGES (8701) 762 500 205) SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL POITOU CHARANTES, Société anonyme (SA), 347 avenue de Limoges 79000 Niort (RCS NIORT (7901) 026 280 040)
11/07/2019 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 146
Numéro unique d’observation : 5266
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN, Société anonyme (SA), Aux Coreix 87430 Verneuil-sur-Vienne (RCS LIMOGES (8701) 762 500 205) SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL POITOU CHARANTES, Société anonyme (SA), 347 avenue de Limoges 79000 Niort (RCS NIORT (7901) 026 280 040)
23/12/2015 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR
Personnes morales :
04/08/2021 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/05/1963
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/06/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/05/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 4143056.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/07/2019 : SOCETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/05/1963
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/06/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/08/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 4143056.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/07/2019 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/1963

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2019 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/1963

Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2016 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 1574640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/02/2016 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
08/02/2016 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2016 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2016 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2015 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1973

Economie sociale et solidaire : Non
10/06/1998 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINEATLANTIQUES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/1989

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Dépôt : N°3663 déposé le 08/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00479
Dépôt : N°4424 déposé le 07/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3357 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3357 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3294 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3294 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4744 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4744 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4198 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4198 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°4198 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3874 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3874 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3874 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3478 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3478 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3478 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3587 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3587 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3587 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2726 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2726 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2726 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3128 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3128 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°3128 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2878 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2878 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2878 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2745 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2745 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2745 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1864 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1864 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1864 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2100 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2100 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2100 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2107 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2107 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2107 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1846 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1846 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1846 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1751 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1751 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1751 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1568 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1568 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1568 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1720 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1720 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1720 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2179 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2179 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°2179 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1906 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1906 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1906 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1328 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1328 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1328 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1411 déposé le 26/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1411 déposé le 26/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1411 déposé le 26/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1658 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1658 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1658 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1487 déposé le 08/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1487 déposé le 08/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1487 déposé le 08/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1551 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1551 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1551 déposé le 19/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1667 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1667 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1667 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1165 déposé le 07/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1165 déposé le 07/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1963B00037
Dépôt : N°1165 déposé le 07/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3793 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 2019B00479
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires196 086195 1209662 291
ANTerrains349 37761 389287 988241 787
APConstructions2 665 0191 613 7381 051 281746 662
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 85114 0338171 392
ATAutres immobilisations corporelles1 269 420871 228398 192312 603
AVImmobilisations en cours52 64852 64864 840
BBCréances rattachées à des participations84 57684 57684 576
BDAutres titres immobilisés138138138
BHAutres immobilisations financières8 2498 2493 341
BJTOTAL (I)4 836 4082 755 5112 080 8961 547 896
BVAvances et acomptes versés sur commandes64 17564 17531 386
BZAutres créances2 751 16194 5172 656 6441 643 095
CBCapital souscrit et appelé, non versé646 640
CDValeurs mobilières de placement1 832 6811 832 6811 832 681
CFDisponibilités6 779 7496 779 7497 762 440
CHCharges constatées d’avance250 042250 042155 730
CJTOTAL (II)38 608 257696 69937 911 55832 612 541
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 444 6653 452 21039 992 45434 160 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 574 6401 574 640
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 164 083
DDRéserve légale (1)157 46492 800
DERéserves statutaires ou contractuelles16 656 85415 620 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 364 6491 101 072
DKProvisions réglementées67 22288 111
DLTOTAL (I)20 984 91418 477 070
DPProvisions pour risques83 80418 862
DQProvisions pour charges299 110311 309
DRTOTAL (III)382 914330 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 726 4255 546 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 867 2744 967 273
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 652 863899 142
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 217 0181 438 136
DYDettes fiscales et sociales2 287 6931 623 460
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 81148 382
EAAutres dettes321 865121 638
EBProduits constatés d’avance (2)543 671708 620
ECTOTAL (IV)18 624 62615 353 196
EETOTAL GENERAL (I à V)39 992 45434 160 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 345 49313 345 4939 870 507
FDProduction vendue biens187 512187 51265 995
FGProduction vendue services13 060 62313 060 6238 549 411
FJChiffres d’affaires nets26 593 62726 593 62718 485 913
FOSubventions d’exploitation271 207128 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 218380 182
FQAutres produits57 44890 354
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 298 50019 085 322
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 755 8458 554 515
FTVariation de stock (marchandises)-2 488 919443 170
FWAutres achats et charges externes7 081 2575 069 580
FXImpôts, taxes et versements assimilés318 201153 254
FYSalaires et traitements3 265 6242 048 120
FZCharges sociales1 558 1771 035 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements299 949222 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions209 7055 089
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 755129 297
GEAutres charges312 711404
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 512 30517 661 487
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 786 1941 423 835
GJProduits financiers de participations97
GLAutres intérêts et produits assimilés157 321187 380
GPTotal des produits financiers (V)157 321187 478
GRIntérêts et charges assimilées14 01916 037
GUTotal des charges financières (VI)14 01916 037
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)143 302171 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 929 4961 595 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 3928 152
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 64155 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 57812 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)138 61075 874
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 5054 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 97125 046
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1454 091
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 62133 839
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)122 98942 035
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise50 19529 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)637 641506 880
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 594 43019 348 673
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 229 78118 247 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 364 6491 101 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles186 6788 442195 121
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 353 653291 50784 7692 560 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 540 331299 94984 7692 755 511
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées88 1124 90425 79367 223
5VAutres provisions pour risques et charges382 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges367 131201 740185 957382 914
6NSur stocks et en cours422 665180 119602602 182
6TSur comptes clients72 56629 5867 63494 517
7BTotal Provisions pour dépréciation495 231209 7058 236696 700
7CTOTAL GENERAL950 474416 349219 9861 146 837
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance250 042
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 094 0332 894 705199 329
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 726 4252 044 2262 798 854
8AEmprunts et dettes financières divers5 723 6895 425 564143 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 216 1951 216 195
8CPersonnel et comptes rattachés1 134 2431 134 243
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux717 521717 521
8EImpôts sur les bénéfices37 04637 046
VWT.V.A.364 344364 344
VQAutres impôts, taxes et assimilés34 53934 539
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 6378 637
VIGroupe et associés143 586143 586
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 303322 303
8LProduits constatés d’avance543 672543 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 972 20011 991 8752 942 4412 037 884
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3142 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2019B00479
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires196 086195 1209662 291
ANTerrains349 37761 389287 988241 787
APConstructions2 665 0191 613 7381 051 281746 662
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 85114 0338171 392
ATAutres immobilisations corporelles1 269 420871 228398 192312 603
AVImmobilisations en cours52 64852 64864 840
BBCréances rattachées à des participations84 57684 57684 576
BDAutres titres immobilisés138138138
BHAutres immobilisations financières8 2498 2493 341
BJTOTAL (I)4 836 4082 755 5112 080 8961 547 896
BVAvances et acomptes versés sur commandes64 17564 17531 386
BZAutres créances2 751 16194 5172 656 6441 643 095
CBCapital souscrit et appelé, non versé646 640
CDValeurs mobilières de placement1 832 6811 832 6811 832 681
CFDisponibilités6 779 7496 779 7497 762 440
CHCharges constatées d’avance250 042250 042155 730
CJTOTAL (II)38 608 257696 69937 911 55832 612 541
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 444 6653 452 21039 992 45434 160 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 574 6401 574 640
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 164 083
DDRéserve légale (1)157 46492 800
DERéserves statutaires ou contractuelles16 656 85415 620 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 364 6491 101 072
DKProvisions réglementées67 22288 111
DLTOTAL (I)20 984 91418 477 070
DPProvisions pour risques83 80418 862
DQProvisions pour charges299 110311 309
DRTOTAL (III)382 914330 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 726 4255 546 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 867 2744 967 273
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 652 863899 142
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 217 0181 438 136
DYDettes fiscales et sociales2 287 6931 623 460
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 81148 382
EAAutres dettes321 865121 638
EBProduits constatés d’avance (2)543 671708 620
ECTOTAL (IV)18 624 62615 353 196
EETOTAL GENERAL (I à V)39 992 45434 160 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 345 49313 345 4939 870 507
FDProduction vendue biens187 512187 51265 995
FGProduction vendue services13 060 62313 060 6238 549 411
FJChiffres d’affaires nets26 593 62726 593 62718 485 913
FOSubventions d’exploitation271 207128 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 218380 182
FQAutres produits57 44890 354
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 298 50019 085 322
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 755 8458 554 515
FTVariation de stock (marchandises)-2 488 919443 170
FWAutres achats et charges externes7 081 2575 069 580
FXImpôts, taxes et versements assimilés318 201153 254
FYSalaires et traitements3 265 6242 048 120
FZCharges sociales1 558 1771 035 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements299 949222 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions209 7055 089
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 755129 297
GEAutres charges312 711404
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 512 30517 661 487
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 786 1941 423 835
GJProduits financiers de participations97
GLAutres intérêts et produits assimilés157 321187 380
GPTotal des produits financiers (V)157 321187 478
GRIntérêts et charges assimilées14 01916 037
GUTotal des charges financières (VI)14 01916 037
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)143 302171 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 929 4961 595 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 3928 152
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 64155 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 57812 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)138 61075 874
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 5054 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 97125 046
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1454 091
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 62133 839
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)122 98942 035
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise50 19529 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)637 641506 880
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 594 43019 348 673
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 229 78118 247 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 364 6491 101 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles186 6788 442195 121
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 353 653291 50784 7692 560 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 540 331299 94984 7692 755 511
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées88 1124 90425 79367 223
5VAutres provisions pour risques et charges382 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges367 131201 740185 957382 914
6NSur stocks et en cours422 665180 119602602 182
6TSur comptes clients72 56629 5867 63494 517
7BTotal Provisions pour dépréciation495 231209 7058 236696 700
7CTOTAL GENERAL950 474416 349219 9861 146 837
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance250 042
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 094 0332 894 705199 329
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 726 4252 044 2262 798 854
8AEmprunts et dettes financières divers5 723 6895 425 564143 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 216 1951 216 195
8CPersonnel et comptes rattachés1 134 2431 134 243
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux717 521717 521
8EImpôts sur les bénéfices37 04637 046
VWT.V.A.364 344364 344
VQAutres impôts, taxes et assimilés34 53934 539
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 6378 637
VIGroupe et associés143 586143 586
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 303322 303
8LProduits constatés d’avance543 672543 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 972 20011 991 8752 942 4412 037 884
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3663 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00479
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires196 086195 1209662 291
ANTerrains349 37761 389287 988241 787
APConstructions2 665 0191 613 7381 051 281746 662
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 85114 0338171 392
ATAutres immobilisations corporelles1 269 420871 228398 192312 603
AVImmobilisations en cours52 64852 64864 840
BBCréances rattachées à des participations84 57684 57684 576
BDAutres titres immobilisés138138138
BHAutres immobilisations financières8 2498 2493 341
BJTOTAL (I)4 836 4082 755 5112 080 8961 547 896
BVAvances et acomptes versés sur commandes64 17564 17531 386
BZAutres créances2 751 16194 5172 656 6441 643 095
CBCapital souscrit et appelé, non versé646 640
CDValeurs mobilières de placement1 832 6811 832 6811 832 681
CFDisponibilités6 779 7496 779 7497 762 440
CHCharges constatées d’avance250 042250 042155 730
CJTOTAL (II)38 608 257696 69937 911 55832 612 541
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 444 6653 452 21039 992 45434 160 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 574 6401 574 640
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 164 083
DDRéserve légale (1)157 46492 800
DERéserves statutaires ou contractuelles16 656 85415 620 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 364 6491 101 072
DKProvisions réglementées67 22288 111
DLTOTAL (I)20 984 91418 477 070
DPProvisions pour risques83 80418 862
DQProvisions pour charges299 110311 309
DRTOTAL (III)382 914330 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 726 4255 546 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 867 2744 967 273
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 652 863899 142
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 217 0181 438 136
DYDettes fiscales et sociales2 287 6931 623 460
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 81148 382
EAAutres dettes321 865121 638
EBProduits constatés d’avance (2)543 671708 620
ECTOTAL (IV)18 624 62615 353 196
EETOTAL GENERAL (I à V)39 992 45434 160 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 345 49313 345 4939 870 507
FDProduction vendue biens187 512187 51265 995
FGProduction vendue services13 060 62313 060 6238 549 411
FJChiffres d’affaires nets26 593 62726 593 62718 485 913
FOSubventions d’exploitation271 207128 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 218380 182
FQAutres produits57 44890 354
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 298 50019 085 322
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 755 8458 554 515
FTVariation de stock (marchandises)-2 488 919443 170
FWAutres achats et charges externes7 081 2575 069 580
FXImpôts, taxes et versements assimilés318 201153 254
FYSalaires et traitements3 265 6242 048 120
FZCharges sociales1 558 1771 035 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements299 949222 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions209 7055 089
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 755129 297
GEAutres charges312 711404
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 512 30517 661 487
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 786 1941 423 835
GJProduits financiers de participations97
GLAutres intérêts et produits assimilés157 321187 380
GPTotal des produits financiers (V)157 321187 478
GRIntérêts et charges assimilées14 01916 037
GUTotal des charges financières (VI)14 01916 037
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)143 302171 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 929 4961 595 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 3928 152
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 64155 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 57812 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)138 61075 874
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 5054 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 97125 046
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1454 091
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 62133 839
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)122 98942 035
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise50 19529 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)637 641506 880
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 594 43019 348 673
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 229 78118 247 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 364 6491 101 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles186 6788 442195 121
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 353 653291 50784 7692 560 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 540 331299 94984 7692 755 511
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées88 1124 90425 79367 223
5VAutres provisions pour risques et charges382 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges367 131201 740185 957382 914
6NSur stocks et en cours422 665180 119602602 182
6TSur comptes clients72 56629 5867 63494 517
7BTotal Provisions pour dépréciation495 231209 7058 236696 700
7CTOTAL GENERAL950 474416 349219 9861 146 837
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance250 042
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 094 0332 894 705199 329
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 726 4252 044 2262 798 854
8AEmprunts et dettes financières divers5 723 6895 425 564143 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 216 1951 216 195
8CPersonnel et comptes rattachés1 134 2431 134 243
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux717 521717 521
8EImpôts sur les bénéfices37 04637 046
VWT.V.A.364 344364 344
VQAutres impôts, taxes et assimilés34 53934 539
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 6378 637
VIGroupe et associés143 586143 586
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 303322 303
8LProduits constatés d’avance543 672543 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 972 20011 991 8752 942 4412 037 884
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 4424 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2019B00479
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires196 086195 1209662 291
ANTerrains349 37761 389287 988241 787
APConstructions2 665 0191 613 7381 051 281746 662
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 85114 0338171 392
ATAutres immobilisations corporelles1 269 420871 228398 192312 603
AVImmobilisations en cours52 64852 64864 840
BBCréances rattachées à des participations84 57684 57684 576
BDAutres titres immobilisés138138138
BHAutres immobilisations financières8 2498 2493 341
BJTOTAL (I)4 836 4082 755 5112 080 8961 547 896
BVAvances et acomptes versés sur commandes64 17564 17531 386
BZAutres créances2 751 16194 5172 656 6441 643 095
CBCapital souscrit et appelé, non versé646 640
CDValeurs mobilières de placement1 832 6811 832 6811 832 681
CFDisponibilités6 779 7496 779 7497 762 440
CHCharges constatées d’avance250 042250 042155 730
CJTOTAL (II)38 608 257696 69937 911 55832 612 541
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 444 6653 452 21039 992 45434 160 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 574 6401 574 640
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 164 083
DDRéserve légale (1)157 46492 800
DERéserves statutaires ou contractuelles16 656 85415 620 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 364 6491 101 072
DKProvisions réglementées67 22288 111
DLTOTAL (I)20 984 91418 477 070
DPProvisions pour risques83 80418 862
DQProvisions pour charges299 110311 309
DRTOTAL (III)382 914330 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 726 4255 546 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 867 2744 967 273
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 652 863899 142
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 217 0181 438 136
DYDettes fiscales et sociales2 287 6931 623 460
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 81148 382
EAAutres dettes321 865121 638
EBProduits constatés d’avance (2)543 671708 620
ECTOTAL (IV)18 624 62615 353 196
EETOTAL GENERAL (I à V)39 992 45434 160 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 345 49313 345 4939 870 507
FDProduction vendue biens187 512187 51265 995
FGProduction vendue services13 060 62313 060 6238 549 411
FJChiffres d’affaires nets26 593 62726 593 62718 485 913
FOSubventions d’exploitation271 207128 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 218380 182
FQAutres produits57 44890 354
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 298 50019 085 322
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 755 8458 554 515
FTVariation de stock (marchandises)-2 488 919443 170
FWAutres achats et charges externes7 081 2575 069 580
FXImpôts, taxes et versements assimilés318 201153 254
FYSalaires et traitements3 265 6242 048 120
FZCharges sociales1 558 1771 035 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements299 949222 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions209 7055 089
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 755129 297
GEAutres charges312 711404
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 512 30517 661 487
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 786 1941 423 835
GJProduits financiers de participations97
GLAutres intérêts et produits assimilés157 321187 380
GPTotal des produits financiers (V)157 321187 478
GRIntérêts et charges assimilées14 01916 037
GUTotal des charges financières (VI)14 01916 037
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)143 302171 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 929 4961 595 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 3928 152
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 64155 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 57812 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)138 61075 874
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 5054 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 97125 046
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1454 091
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 62133 839
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)122 98942 035
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise50 19529 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)637 641506 880
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 594 43019 348 673
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 229 78118 247 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 364 6491 101 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles186 6788 442195 121
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 353 653291 50784 7692 560 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 540 331299 94984 7692 755 511
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées88 1124 90425 79367 223
5VAutres provisions pour risques et charges382 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges367 131201 740185 957382 914
6NSur stocks et en cours422 665180 119602602 182
6TSur comptes clients72 56629 5867 63494 517
7BTotal Provisions pour dépréciation495 231209 7058 236696 700
7CTOTAL GENERAL950 474416 349219 9861 146 837
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance250 042
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 094 0332 894 705199 329
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 726 4252 044 2262 798 854
8AEmprunts et dettes financières divers5 723 6895 425 564143 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 216 1951 216 195
8CPersonnel et comptes rattachés1 134 2431 134 243
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux717 521717 521
8EImpôts sur les bénéfices37 04637 046
VWT.V.A.364 344364 344
VQAutres impôts, taxes et assimilés34 53934 539
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 6378 637
VIGroupe et associés143 586143 586
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 303322 303
8LProduits constatés d’avance543 672543 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 972 20011 991 8752 942 4412 037 884
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3357 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 1963B00037
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires196 086195 1209662 291
ANTerrains349 37761 389287 988241 787
APConstructions2 665 0191 613 7381 051 281746 662
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 85114 0338171 392
ATAutres immobilisations corporelles1 269 420871 228398 192312 603
AVImmobilisations en cours52 64852 64864 840
BBCréances rattachées à des participations84 57684 57684 576
BDAutres titres immobilisés138138138
BHAutres immobilisations financières8 2498 2493 341
BJTOTAL (I)4 836 4082 755 5112 080 8961 547 896
BVAvances et acomptes versés sur commandes64 17564 17531 386
BZAutres créances2 751 16194 5172 656 6441 643 095
CBCapital souscrit et appelé, non versé646 640
CDValeurs mobilières de placement1 832 6811 832 6811 832 681
CFDisponibilités6 779 7496 779 7497 762 440
CHCharges constatées d’avance250 042250 042155 730
CJTOTAL (II)38 608 257696 69937 911 55832 612 541
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 444 6653 452 21039 992 45434 160 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 574 6401 574 640
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 164 083
DDRéserve légale (1)157 46492 800
DERéserves statutaires ou contractuelles16 656 85415 620 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 364 6491 101 072
DKProvisions réglementées67 22288 111
DLTOTAL (I)20 984 91418 477 070
DPProvisions pour risques83 80418 862
DQProvisions pour charges299 110311 309
DRTOTAL (III)382 914330 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 726 4255 546 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 867 2744 967 273
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 652 863899 142
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 217 0181 438 136
DYDettes fiscales et sociales2 287 6931 623 460
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 81148 382
EAAutres dettes321 865121 638
EBProduits constatés d’avance (2)543 671708 620
ECTOTAL (IV)18 624 62615 353 196
EETOTAL GENERAL (I à V)39 992 45434 160 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 345 49313 345 4939 870 507
FDProduction vendue biens187 512187 51265 995
FGProduction vendue services13 060 62313 060 6238 549 411
FJChiffres d’affaires nets26 593 62726 593 62718 485 913
FOSubventions d’exploitation271 207128 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 218380 182
FQAutres produits57 44890 354
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 298 50019 085 322
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 755 8458 554 515
FTVariation de stock (marchandises)-2 488 919443 170
FWAutres achats et charges externes7 081 2575 069 580
FXImpôts, taxes et versements assimilés318 201153 254
FYSalaires et traitements3 265 6242 048 120
FZCharges sociales1 558 1771 035 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements299 949222 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions209 7055 089
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 755129 297
GEAutres charges312 711404
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 512 30517 661 487
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 786 1941 423 835
GJProduits financiers de participations97
GLAutres intérêts et produits assimilés157 321187 380
GPTotal des produits financiers (V)157 321187 478
GRIntérêts et charges assimilées14 01916 037
GUTotal des charges financières (VI)14 01916 037
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)143 302171 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 929 4961 595 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 3928 152
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 64155 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 57812 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)138 61075 874
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 5054 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 97125 046
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1454 091
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 62133 839
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)122 98942 035
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise50 19529 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)637 641506 880
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 594 43019 348 673
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 229 78118 247 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 364 6491 101 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles186 6788 442195 121
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 353 653291 50784 7692 560 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 540 331299 94984 7692 755 511
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées88 1124 90425 79367 223
5VAutres provisions pour risques et charges382 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges367 131201 740185 957382 914
6NSur stocks et en cours422 665180 119602602 182
6TSur comptes clients72 56629 5867 63494 517
7BTotal Provisions pour dépréciation495 231209 7058 236696 700
7CTOTAL GENERAL950 474416 349219 9861 146 837
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance250 042
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 094 0332 894 705199 329
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 726 4252 044 2262 798 854
8AEmprunts et dettes financières divers5 723 6895 425 564143 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 216 1951 216 195
8CPersonnel et comptes rattachés1 134 2431 134 243
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux717 521717 521
8EImpôts sur les bénéfices37 04637 046
VWT.V.A.364 344364 344
VQAutres impôts, taxes et assimilés34 53934 539
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 6378 637
VIGroupe et associés143 586143 586
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 303322 303
8LProduits constatés d’avance543 672543 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 972 20011 991 8752 942 4412 037 884
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3294 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1963B00037
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires196 086195 1209662 291
ANTerrains349 37761 389287 988241 787
APConstructions2 665 0191 613 7381 051 281746 662
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 85114 0338171 392
ATAutres immobilisations corporelles1 269 420871 228398 192312 603
AVImmobilisations en cours52 64852 64864 840
BBCréances rattachées à des participations84 57684 57684 576
BDAutres titres immobilisés138138138
BHAutres immobilisations financières8 2498 2493 341
BJTOTAL (I)4 836 4082 755 5112 080 8961 547 896
BVAvances et acomptes versés sur commandes64 17564 17531 386
BZAutres créances2 751 16194 5172 656 6441 643 095
CBCapital souscrit et appelé, non versé646 640
CDValeurs mobilières de placement1 832 6811 832 6811 832 681
CFDisponibilités6 779 7496 779 7497 762 440
CHCharges constatées d’avance250 042250 042155 730
CJTOTAL (II)38 608 257696 69937 911 55832 612 541
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 444 6653 452 21039 992 45434 160 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 574 6401 574 640
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 164 083
DDRéserve légale (1)157 46492 800
DERéserves statutaires ou contractuelles16 656 85415 620 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 364 6491 101 072
DKProvisions réglementées67 22288 111
DLTOTAL (I)20 984 91418 477 070
DPProvisions pour risques83 80418 862
DQProvisions pour charges299 110311 309
DRTOTAL (III)382 914330 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 726 4255 546 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 867 2744 967 273
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 652 863899 142
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 217 0181 438 136
DYDettes fiscales et sociales2 287 6931 623 460
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 81148 382
EAAutres dettes321 865121 638
EBProduits constatés d’avance (2)543 671708 620
ECTOTAL (IV)18 624 62615 353 196
EETOTAL GENERAL (I à V)39 992 45434 160 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 345 49313 345 4939 870 507
FDProduction vendue biens187 512187 51265 995
FGProduction vendue services13 060 62313 060 6238 549 411
FJChiffres d’affaires nets26 593 62726 593 62718 485 913
FOSubventions d’exploitation271 207128 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 218380 182
FQAutres produits57 44890 354
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 298 50019 085 322
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 755 8458 554 515
FTVariation de stock (marchandises)-2 488 919443 170
FWAutres achats et charges externes7 081 2575 069 580
FXImpôts, taxes et versements assimilés318 201153 254
FYSalaires et traitements3 265 6242 048 120
FZCharges sociales1 558 1771 035 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements299 949222 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions209 7055 089
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 755129 297
GEAutres charges312 711404
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 512 30517 661 487
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 786 1941 423 835
GJProduits financiers de participations97
GLAutres intérêts et produits assimilés157 321187 380
GPTotal des produits financiers (V)157 321187 478
GRIntérêts et charges assimilées14 01916 037
GUTotal des charges financières (VI)14 01916 037
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)143 302171 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 929 4961 595 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 3928 152
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 64155 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 57812 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)138 61075 874
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 5054 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 97125 046
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1454 091
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 62133 839
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)122 98942 035
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise50 19529 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)637 641506 880
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 594 43019 348 673
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 229 78118 247 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 364 6491 101 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles186 6788 442195 121
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 353 653291 50784 7692 560 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 540 331299 94984 7692 755 511
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées88 1124 90425 79367 223
5VAutres provisions pour risques et charges382 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges367 131201 740185 957382 914
6NSur stocks et en cours422 665180 119602602 182
6TSur comptes clients72 56629 5867 63494 517
7BTotal Provisions pour dépréciation495 231209 7058 236696 700
7CTOTAL GENERAL950 474416 349219 9861 146 837
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance250 042
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 094 0332 894 705199 329
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 726 4252 044 2262 798 854
8AEmprunts et dettes financières divers5 723 6895 425 564143 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 216 1951 216 195
8CPersonnel et comptes rattachés1 134 2431 134 243
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux717 521717 521
8EImpôts sur les bénéfices37 04637 046
VWT.V.A.364 344364 344
VQAutres impôts, taxes et assimilés34 53934 539
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 6378 637
VIGroupe et associés143 586143 586
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 303322 303
8LProduits constatés d’avance543 672543 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 972 20011 991 8752 942 4412 037 884
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4744 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1963B00037
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires196 086195 1209662 291
ANTerrains349 37761 389287 988241 787
APConstructions2 665 0191 613 7381 051 281746 662
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 85114 0338171 392
ATAutres immobilisations corporelles1 269 420871 228398 192312 603
AVImmobilisations en cours52 64852 64864 840
BBCréances rattachées à des participations84 57684 57684 576
BDAutres titres immobilisés138138138
BHAutres immobilisations financières8 2498 2493 341
BJTOTAL (I)4 836 4082 755 5112 080 8961 547 896
BVAvances et acomptes versés sur commandes64 17564 17531 386
BZAutres créances2 751 16194 5172 656 6441 643 095
CBCapital souscrit et appelé, non versé646 640
CDValeurs mobilières de placement1 832 6811 832 6811 832 681
CFDisponibilités6 779 7496 779 7497 762 440
CHCharges constatées d’avance250 042250 042155 730
CJTOTAL (II)38 608 257696 69937 911 55832 612 541
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 444 6653 452 21039 992 45434 160 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 574 6401 574 640
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 164 083
DDRéserve légale (1)157 46492 800
DERéserves statutaires ou contractuelles16 656 85415 620 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 364 6491 101 072
DKProvisions réglementées67 22288 111
DLTOTAL (I)20 984 91418 477 070
DPProvisions pour risques83 80418 862
DQProvisions pour charges299 110311 309
DRTOTAL (III)382 914330 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 726 4255 546 539
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 867 2744 967 273
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 652 863899 142
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 217 0181 438 136
DYDettes fiscales et sociales2 287 6931 623 460
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 81148 382
EAAutres dettes321 865121 638
EBProduits constatés d’avance (2)543 671708 620
ECTOTAL (IV)18 624 62615 353 196
EETOTAL GENERAL (I à V)39 992 45434 160 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 345 49313 345 4939 870 507
FDProduction vendue biens187 512187 51265 995
FGProduction vendue services13 060 62313 060 6238 549 411
FJChiffres d’affaires nets26 593 62726 593 62718 485 913
FOSubventions d’exploitation271 207128 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 218380 182
FQAutres produits57 44890 354
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 298 50019 085 322
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 755 8458 554 515
FTVariation de stock (marchandises)-2 488 919443 170
FWAutres achats et charges externes7 081 2575 069 580
FXImpôts, taxes et versements assimilés318 201153 254
FYSalaires et traitements3 265 6242 048 120
FZCharges sociales1 558 1771 035 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements299 949222 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions209 7055 089
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 755129 297
GEAutres charges312 711404
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 512 30517 661 487
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 786 1941 423 835
GJProduits financiers de participations97
GLAutres intérêts et produits assimilés157 321187 380
GPTotal des produits financiers (V)157 321187 478
GRIntérêts et charges assimilées14 01916 037
GUTotal des charges financières (VI)14 01916 037
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)143 302171 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 929 4961 595 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 3928 152
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 64155 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 57812 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)138 61075 874
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 5054 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 97125 046
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1454 091
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 62133 839
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)122 98942 035
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise50 19529 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)637 641506 880
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 594 43019 348 673
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 229 78118 247 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 364 6491 101 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles186 6788 442195 121
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 353 653291 50784 7692 560 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 540 331299 94984 7692 755 511
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées88 1124 90425 79367 223
5VAutres provisions pour risques et charges382 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges367 131201 740185 957382 914
6NSur stocks et en cours422 665180 119602602 182
6TSur comptes clients72 56629 5867 63494 517
7BTotal Provisions pour dépréciation495 231209 7058 236696 700
7CTOTAL GENERAL950 474416 349219 9861 146 837
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance250 042
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 094 0332 894 705199 329
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 726 4252 044 2262 798 854
8AEmprunts et dettes financières divers5 723 6895 425 564143 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 216 1951 216 195
8CPersonnel et comptes rattachés1 134 2431 134 243
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux717 521717 521
8EImpôts sur les bénéfices37 04637 046
VWT.V.A.364 344364 344
VQAutres impôts, taxes et assimilés34 53934 539
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 6378 637
VIGroupe et associés143 586143 586
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 303322 303
8LProduits constatés d’avance543 672543 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 972 20011 991 8752 942 4412 037 884
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