SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/10/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78994540900058 / Siren : 789945409 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 42 789945409

Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'…

Adresse :
PARC D'ACTIVITE TECHNOPARC
2 Rue COPERNIC
33470 LE TEICH

Historique de l'établissement :

30/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

03/10/2018 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/11/2012

Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Sigle : SAGEBA

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON - Le Teich (fermé)SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON - Biganos (fermé)SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON - Biganos (fermé)SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON - Le Teich (fermé)SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON - Biganos (fermé)SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON - Biganos (fermé)

Publications au Bodacc :

12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4673
NOJO : 3302MYG10707130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

17/08/2023 : Radiation

Annonce N°680
NOJO : 03302MYG1058162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

26/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°452
NOJO : 03302MYG1037989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : SCA Adresse du siège : 21, rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2.207.287.340,98 € Numéro unique d’identification : 572 025 526 Lieu d’immatriculation : RCS Paris Société absorbée : La SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON Adresse du siège : Parc d'activité Technoparc - 2, rue Copernic 33470 LE TEICH Capital 408.380 € Numéro unique d’identification : 789 945 409 Lieu d’immatriculation : RCS Bordeaux Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 638 543 € Passif : 405 076 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 23/05/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 23/05/2023 au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux.

26/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1144
NOJO : 7501BP1957B0255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : parc d'Activite Technoparc 2 Rue Copernic 33470 Le Teich Capital : 408380.00 EUR Numéro unique d'identification : 789945409 Lieu d'immatriculation : Bordeaux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 638543.00 EUR - passif de 405076.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 23.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX : 24.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON : 23.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux).

Numéro d'identification : RCS Paris 572 025 526
Dénomination : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 2207287340.98 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON

07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2777
NOJO : 3302MYG97689700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2593
NOJO : 003302MYG934321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : 003302MYG925802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAVALETTE Arnaud ; Directeur général délégué : MOAL Thierry ; Administrateur : SASSUS Serge ; Administrateur : RATTE Yannick ; Administrateur : PAGNIEZ Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2538
NOJO : 3302MYG90058100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

31/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : 003302MYG865731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAVALETTE Arnaud ; Directeur général délégué : MOAL Thierry ; Administrateur : CROUILBOIS Véronique ; Administrateur : SASSUS Serge ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2315
NOJO : 3302MYG82200600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

01/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : 003302MYG774002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BRUNET Didier ; Directeur général, Administrateur : BRUNET Didier ; Directeur général délégué : MOAL Thierry ; Administrateur : CROUILBOIS Véronique ; Administrateur : SASSUS Serge ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

01/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : 003302MYG774003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BRUNET Didier ; Directeur général, Administrateur : BRUNET Didier ; Directeur général délégué : MOAL Thierry ; Administrateur : CROUILBOIS Véronique ; Administrateur : SASSUS Serge ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5370
NOJO : 3302MYG77280500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2432
NOJO : 213302429083058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

13/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : 330213302429331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 ; Administrateur : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : BRUNET Didier modification le 21 Mars 2018 ; Directeur général délégué : MOAL Thierry en fonction le 13 Novembre 2017 ; Administrateur : SASSUS Serge en fonction le 11 Septembre 2018 ; Administrateur : DEVINCK Véronique en fonction le 11 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration Directeur général : BRUNET Didier en fonction le 11 Septembre 2018

29/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°205
NOJO : 330213302406843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 ; Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 ; Administrateur : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : BRUNET Didier en fonction le 26 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MARTEL Anne en fonction le 26 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : MOAL Thierry en fonction le 13 Novembre 2017

16/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°282
NOJO : 330213302405926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 ; Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 ; Directeur général délégué : LAFON Daniel en fonction le 12 Novembre 2014 ; Administrateur : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : BRUNET Didier en fonction le 26 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MARTEL Anne en fonction le 26 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : MOAL Thierry en fonction le 13 Novembre 2017

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3259
NOJO : 213302398529967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2295
NOJO : 213302383766371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : BXB16210004200D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 Directeur général délégué : LAFON Daniel en fonction le 12 Novembre 2014 Administrateur : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015 Directeur général Administrateur : BRUNET Didier en fonction le 26 Juillet 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : MARTEL Anne en fonction le 26 Juillet 2016
Montant du capital : 1730000.00 EUR

02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3427
NOJO : 213302351417948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB15219001387Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 Directeur général Administrateur : BALBUSQUIER Philippe modification le 12 Novembre 2014 Administrateur : PENIN Bruno en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : WITKOWICZ Thierry modification le 12 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 Directeur général délégué : LAFON Daniel en fonction le 12 Novembre 2014 Administrateur : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015
Montant du capital : 650000.00 EUR

20/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB143170014288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : MALTERRE Philippe en fonction le 14 Décembre 2012 Directeur général Administrateur : BALBUSQUIER Philippe modification le 12 Novembre 2014 Administrateur : PENIN Bruno en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : WITKOWICZ Thierry modification le 12 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 Directeur général délégué : LAFON Daniel en fonction le 12 Novembre 2014

30/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : BXB14266001135O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : MALTERRE Philippe en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : BALBUSQUIER Philippe modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : PENIN Bruno en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 14 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : WITKOWICZ Thierry en fonction le 22 Septembre 2014

30/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : BXB14266001136Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : MALTERRE Philippe en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : BALBUSQUIER Philippe modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : PENIN Bruno en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : WITKOWICZ Thierry en fonction le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3223
NOJO : 213302328439726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3560
NOJO : 213302303037386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

27/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°621
NOJO : BXA12354005090G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/11/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur Directeur général : BOISSIER Christophe Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Administrateur : MALTERRE Philippe Administrateur : BALLUSQUIER Philippe Administrateur : PENIN Bruno Administrateur : RIERA François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 450000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/12/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

03/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00058
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : LAVALETTE Arnaud
Né le 04/07/1974 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 Rue de l'Oran
34070 Montpellier
FRANCE

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : LAVALETTE Arnaud
Né le 04/07/1974 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue de l'Oran
34070 Montpellier
FRANCE

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : LAVALETTE Arnaud
Né le 04/07/1974 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de l'Oran
34070 Montpellier
FRANCE

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : MOAL Thierry
Né le 20/02/1965 à Saint-Renan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
9 Rue André Chenier
33600 Pessac
FRANCE

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : SASSUS Serge
Né le 26/01/1963 à Lourdes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Rue de l'Esterel
31400 Toulouse
FRANCE

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : RATTE Yannick
Né le 10/03/1973 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue Fénelon
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : PAGNIEZ Thierry
Né le 22/02/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Boulevard Jean Mermoz
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1 -
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

26/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL (DU CREST) Anne
Né le 16/01/1974 à Massy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
54 Rue de la Roquette
75011 Paris
FRANCE

26/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL (DU CREST) Anne
Né le 16/01/1974 à Massy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 Rue de la Roquette
75011 Paris
FRANCE

26/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Didier
Né le 27/05/1969 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2431 Route de Cagnes -
Résidence La Bergerie - Villa 11
06140 Vence
FRANCE

26/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Didier
Né le 27/05/1969 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2431 Route de Cagnes -
Résidence La Bergerie - Villa 11
06140 Vence
FRANCE

26/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : LAFON Daniel
Né le 10/05/1954 à Arcachon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
3 Allée du Printemps
33470 Gujan-Mestras
FRANCE

26/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE

26/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : RIERA François
Né le 30/05/1954 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de la marine
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

26/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : PARABOSCHI Jean-Philippe
Né le 09/09/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Allée Diderot
92160 Antony
FRANCE

26/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1-
92400 Courbevoie
FRANCE

26/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1-
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

06/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°33400 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°33400 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé

02/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°33400 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé

02/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°33400 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

25/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°28693 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18510 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18510 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé

20/01/2021 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°2598 déposé le 28/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

28/10/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°43285 déposé le 13/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°30587 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°30587 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

03/10/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°71997 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé

03/10/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°71997 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

03/10/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°71997 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°60066 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

27/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°60066 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°60066 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15607 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé

18/10/2017 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°23967 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°25454 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : réalisation

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : réalisation

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Constattion de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social.

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé

25/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé

07/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18654 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

07/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18654 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

07/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18654 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

07/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18654 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15620 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15620 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15620 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15620 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15620 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/11/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/11/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/11/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

27/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

27/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé

27/11/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/11/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/11/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

27/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

27/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

17/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d'Activité Technoparc
2 Rue Copernic
33470 Le Teich
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2012
Activité : La gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées du Bassin d'Arcachon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
152 bis Avenue Dela Côte d'Argent
33380 Biganos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : assainissement du bassin d'Arcachon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Siège

Adresse :
19B Rue Georges Méran
33120 Arcachon
FRANCE

26/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Etablissement principal

Adresse :
19B Rue Georges Méran
33120 Arcachon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2012
Activité : La gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées du Bassin d'Arcachon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
152 bis Avenue dela côte d'argent
33380 Biganos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : assainissement du bassin d'Arcachon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/12/2021 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 43240
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2019
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/10/2019

26/07/2016 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 90550
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/06/2016

Personnes morales :

17/12/2021 : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées du Bassin d'Arcachon

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 408380.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/07/2016 : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées du Bassin d'Arcachon

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1730000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20454 déposé le 09/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°9434 déposé le 29/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°17229 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°17926 déposé le 06/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13669 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°24232 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°16378 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15806 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°11796 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°11796 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 19639 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2012B04581
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7	7
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 094 971	128 622	1 966 349	1 960 193
AT	Autres immobilisations corporelles	204 751	184 008	20 743	5 250
AV	Immobilisations en cours	20 472		20 472	1 376
BH	Autres immobilisations financières	16 000		16 000	16 000
BJ	TOTAL (I)	2 336 201	312 637	2 023 564	1 982 819
BL	Matières premières, approvisionnements	17 161		17 161	14 351
BX	Clients et comptes rattachés	9 457 581	285 914	9 171 668	12 457 407
BZ	Autres créances	3 100 043		3 100 043	1 190 423
CF	Disponibilités	160 646		160 646	57 509
CH	Charges constatées d’avance	126 011		126 011	113 294
CJ	TOTAL (II)	12 861 442	285 914	12 575 528	13 832 985
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 197 643	598 551	14 599 092	15 815 804
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 730 000	1 730 000
DH	Report à nouveau	-1 206 083	-1 319 698
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	428 067	113 615
DL	TOTAL (I)	951 984	523 917
DP	Provisions pour risques	152 904	114 204
DQ	Provisions pour charges	1 028 892	721 272
DR	TOTAL (III)	1 181 796	835 476
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		57
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 524 261	1 352 575
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 624 328	3 086 938
DY	Dettes fiscales et sociales	1 123 009	661 528
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 703
EA	Autres dettes	6 114 462	9 355 310
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 073 548
EC	TOTAL (IV)	12 465 312	14 456 410
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 599 092	15 815 804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 815 591		18 815 591	19 101 744
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 815 591		18 815 591	19 101 744
FN	Production immobilisée				55 102
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 114 431	976 176
FQ	Autres produits			835	22 692
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 930 857	20 155 715
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				13 746
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 810
FW	Autres achats et charges externes			15 496 375	16 162 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			354 726	63 639
FY	Salaires et traitements			1 379 955	1 382 975
FZ	Charges sociales			833 692	793 716
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			330 753	330 837
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			28 614	97 428
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 194	89 515
GE	Autres charges			1 101 770	1 146 158
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 576 268	20 080 828
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			354 589	74 886
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1
GP	Total des produits financiers (V)				1
GR	Intérêts et charges assimilées			1 657	6 945
GU	Total des charges financières (VI)			1 657	6 945
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 657	-6 944
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			352 932	67 942
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 182
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 495	1 490
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 677	1 490
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	730
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 576	1 654
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 306	1 654
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 371	-164
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 888	22 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-81 652	-68 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 937 534	20 157 206
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 509 467	20 043 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	428 067	113 615

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 20454 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2012B04581
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7	7
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 094 971	128 622	1 966 349	1 960 193
AT	Autres immobilisations corporelles	204 751	184 008	20 743	5 250
AV	Immobilisations en cours	20 472		20 472	1 376
BH	Autres immobilisations financières	16 000		16 000	16 000
BJ	TOTAL (I)	2 336 201	312 637	2 023 564	1 982 819
BL	Matières premières, approvisionnements	17 161		17 161	14 351
BX	Clients et comptes rattachés	9 457 581	285 914	9 171 668	12 457 407
BZ	Autres créances	3 100 043		3 100 043	1 190 423
CF	Disponibilités	160 646		160 646	57 509
CH	Charges constatées d’avance	126 011		126 011	113 294
CJ	TOTAL (II)	12 861 442	285 914	12 575 528	13 832 985
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 197 643	598 551	14 599 092	15 815 804
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 730 000	1 730 000
DH	Report à nouveau	-1 206 083	-1 319 698
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	428 067	113 615
DL	TOTAL (I)	951 984	523 917
DP	Provisions pour risques	152 904	114 204
DQ	Provisions pour charges	1 028 892	721 272
DR	TOTAL (III)	1 181 796	835 476
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		57
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 524 261	1 352 575
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 624 328	3 086 938
DY	Dettes fiscales et sociales	1 123 009	661 528
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 703
EA	Autres dettes	6 114 462	9 355 310
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 073 548
EC	TOTAL (IV)	12 465 312	14 456 410
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 599 092	15 815 804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 815 591		18 815 591	19 101 744
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 815 591		18 815 591	19 101 744
FN	Production immobilisée				55 102
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 114 431	976 176
FQ	Autres produits			835	22 692
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 930 857	20 155 715
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				13 746
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 810
FW	Autres achats et charges externes			15 496 375	16 162 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			354 726	63 639
FY	Salaires et traitements			1 379 955	1 382 975
FZ	Charges sociales			833 692	793 716
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			330 753	330 837
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			28 614	97 428
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 194	89 515
GE	Autres charges			1 101 770	1 146 158
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 576 268	20 080 828
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			354 589	74 886
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1
GP	Total des produits financiers (V)				1
GR	Intérêts et charges assimilées			1 657	6 945
GU	Total des charges financières (VI)			1 657	6 945
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 657	-6 944
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			352 932	67 942
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 182
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 495	1 490
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 677	1 490
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	730
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 576	1 654
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 306	1 654
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 371	-164
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 888	22 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-81 652	-68 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 937 534	20 157 206
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 509 467	20 043 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	428 067	113 615

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9434 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2012B04581
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9434 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2012B04581
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7	7
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 094 971	128 622	1 966 349	1 960 193
AT	Autres immobilisations corporelles	204 751	184 008	20 743	5 250
AV	Immobilisations en cours	20 472		20 472	1 376
BH	Autres immobilisations financières	16 000		16 000	16 000
BJ	TOTAL (I)	2 336 201	312 637	2 023 564	1 982 819
BL	Matières premières, approvisionnements	17 161		17 161	14 351
BX	Clients et comptes rattachés	9 457 581	285 914	9 171 668	12 457 407
BZ	Autres créances	3 100 043		3 100 043	1 190 423
CF	Disponibilités	160 646		160 646	57 509
CH	Charges constatées d’avance	126 011		126 011	113 294
CJ	TOTAL (II)	12 861 442	285 914	12 575 528	13 832 985
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 197 643	598 551	14 599 092	15 815 804
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 730 000	1 730 000
DH	Report à nouveau	-1 206 083	-1 319 698
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	428 067	113 615
DL	TOTAL (I)	951 984	523 917
DP	Provisions pour risques	152 904	114 204
DQ	Provisions pour charges	1 028 892	721 272
DR	TOTAL (III)	1 181 796	835 476
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		57
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 524 261	1 352 575
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 624 328	3 086 938
DY	Dettes fiscales et sociales	1 123 009	661 528
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 703
EA	Autres dettes	6 114 462	9 355 310
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 073 548
EC	TOTAL (IV)	12 465 312	14 456 410
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 599 092	15 815 804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 815 591		18 815 591	19 101 744
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 815 591		18 815 591	19 101 744
FN	Production immobilisée				55 102
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 114 431	976 176
FQ	Autres produits			835	22 692
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 930 857	20 155 715
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				13 746
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 810
FW	Autres achats et charges externes			15 496 375	16 162 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			354 726	63 639
FY	Salaires et traitements			1 379 955	1 382 975
FZ	Charges sociales			833 692	793 716
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			330 753	330 837
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			28 614	97 428
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 194	89 515
GE	Autres charges			1 101 770	1 146 158
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 576 268	20 080 828
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			354 589	74 886
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1
GP	Total des produits financiers (V)				1
GR	Intérêts et charges assimilées			1 657	6 945
GU	Total des charges financières (VI)			1 657	6 945
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 657	-6 944
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			352 932	67 942
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 182
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 495	1 490
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 677	1 490
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	730
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 576	1 654
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 306	1 654
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 371	-164
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 888	22 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-81 652	-68 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 937 534	20 157 206
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 509 467	20 043 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	428 067	113 615

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 17229 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2012B04581
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7	7
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 094 971	128 622	1 966 349	1 960 193
AT	Autres immobilisations corporelles	204 751	184 008	20 743	5 250
AV	Immobilisations en cours	20 472		20 472	1 376
BH	Autres immobilisations financières	16 000		16 000	16 000
BJ	TOTAL (I)	2 336 201	312 637	2 023 564	1 982 819
BL	Matières premières, approvisionnements	17 161		17 161	14 351
BX	Clients et comptes rattachés	9 457 581	285 914	9 171 668	12 457 407
BZ	Autres créances	3 100 043		3 100 043	1 190 423
CF	Disponibilités	160 646		160 646	57 509
CH	Charges constatées d’avance	126 011		126 011	113 294
CJ	TOTAL (II)	12 861 442	285 914	12 575 528	13 832 985
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 197 643	598 551	14 599 092	15 815 804
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 730 000	1 730 000
DH	Report à nouveau	-1 206 083	-1 319 698
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	428 067	113 615
DL	TOTAL (I)	951 984	523 917
DP	Provisions pour risques	152 904	114 204
DQ	Provisions pour charges	1 028 892	721 272
DR	TOTAL (III)	1 181 796	835 476
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		57
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 524 261	1 352 575
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 624 328	3 086 938
DY	Dettes fiscales et sociales	1 123 009	661 528
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 703
EA	Autres dettes	6 114 462	9 355 310
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 073 548
EC	TOTAL (IV)	12 465 312	14 456 410
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 599 092	15 815 804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 815 591		18 815 591	19 101 744
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 815 591		18 815 591	19 101 744
FN	Production immobilisée				55 102
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 114 431	976 176
FQ	Autres produits			835	22 692
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 930 857	20 155 715
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				13 746
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 810
FW	Autres achats et charges externes			15 496 375	16 162 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			354 726	63 639
FY	Salaires et traitements			1 379 955	1 382 975
FZ	Charges sociales			833 692	793 716
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			330 753	330 837
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			28 614	97 428
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 194	89 515
GE	Autres charges			1 101 770	1 146 158
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 576 268	20 080 828
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			354 589	74 886
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1
GP	Total des produits financiers (V)				1
GR	Intérêts et charges assimilées			1 657	6 945
GU	Total des charges financières (VI)			1 657	6 945
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 657	-6 944
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			352 932	67 942
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 182
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 495	1 490
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 677	1 490
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	730
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 576	1 654
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 306	1 654
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 371	-164
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 888	22 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-81 652	-68 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 937 534	20 157 206
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 509 467	20 043 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	428 067	113 615

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 17926 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2012B04581
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7	7
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 094 971	128 622	1 966 349	1 960 193
AT	Autres immobilisations corporelles	204 751	184 008	20 743	5 250
AV	Immobilisations en cours	20 472		20 472	1 376
BH	Autres immobilisations financières	16 000		16 000	16 000
BJ	TOTAL (I)	2 336 201	312 637	2 023 564	1 982 819
BL	Matières premières, approvisionnements	17 161		17 161	14 351
BX	Clients et comptes rattachés	9 457 581	285 914	9 171 668	12 457 407
BZ	Autres créances	3 100 043		3 100 043	1 190 423
CF	Disponibilités	160 646		160 646	57 509
CH	Charges constatées d’avance	126 011		126 011	113 294
CJ	TOTAL (II)	12 861 442	285 914	12 575 528	13 832 985
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 197 643	598 551	14 599 092	15 815 804
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 730 000	1 730 000
DH	Report à nouveau	-1 206 083	-1 319 698
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	428 067	113 615
DL	TOTAL (I)	951 984	523 917
DP	Provisions pour risques	152 904	114 204
DQ	Provisions pour charges	1 028 892	721 272
DR	TOTAL (III)	1 181 796	835 476
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		57
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 524 261	1 352 575
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 624 328	3 086 938
DY	Dettes fiscales et sociales	1 123 009	661 528
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 703
EA	Autres dettes	6 114 462	9 355 310
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 073 548
EC	TOTAL (IV)	12 465 312	14 456 410
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 599 092	15 815 804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 815 591		18 815 591	19 101 744
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 815 591		18 815 591	19 101 744
FN	Production immobilisée				55 102
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 114 431	976 176
FQ	Autres produits			835	22 692
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 930 857	20 155 715
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				13 746
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 810
FW	Autres achats et charges externes			15 496 375	16 162 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			354 726	63 639
FY	Salaires et traitements			1 379 955	1 382 975
FZ	Charges sociales			833 692	793 716
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			330 753	330 837
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			28 614	97 428
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 194	89 515
GE	Autres charges			1 101 770	1 146 158
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 576 268	20 080 828
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			354 589	74 886
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1
GP	Total des produits financiers (V)				1
GR	Intérêts et charges assimilées			1 657	6 945
GU	Total des charges financières (VI)			1 657	6 945
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 657	-6 944
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			352 932	67 942
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 182
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 495	1 490
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 677	1 490
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	730
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 576	1 654
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 306	1 654
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 371	-164
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 888	22 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-81 652	-68 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 937 534	20 157 206
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 509 467	20 043 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	428 067	113 615

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