SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE

Entreprise

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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33918517500017 / Siren : 339185175 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 26 339185175
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.92 : Autre distribution de crédit
64.92Z : Autre distribution de crédit
Cette sous-classe comprend :
- les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants : • octroi de crédit à la consommation • financement des échanges internationaux • offre de financement à long terme à l’industrie • prêt d’argent en dehors du système bancaire • octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
- les sociétés de prêt sur gages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z)
- la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.92.11, 64.92.12, 64.92.13, 64.92.14, 64.92.15, 64.92.16, 64.92.19
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'…
Adresse :
46 Rue THEOPHILE DELCASSE
09000 FOIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/1986
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE
Dénomination usuelle: SOCAMA ARIEGE
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
Catégorie juridique : Société de caution mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
16/11/2016 : Radiation

Annonce N°223
NOJO : 009010000021615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Foix 339 185 175
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE
Forme juridique : Société de Caution Mutuelle
17/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°137
NOJO : BXB16104000590D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 339 185 175
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE
Forme juridique : Société de Caution Mutuelle

Administration :
ZARAGOCI Albert nom d'usage : ZARAGOCI n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CABINET JACQUES SERRA ET ASSOCIES - GROUPE DELOITTE devient commissaire aux comptes suppléant.

24/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°92
NOJO : BXA16078001476Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALESociété absorbante : Société de Caution Mutuelle Artisanale du Roussillon (SOCAMA Roussillon)Nouvelle dénomination à l'issue de la fusion : Société de Caution Mutuelle Artisanale du Sud (SOCAMA du Sud)Forme : Société de Caution MutuelleAdresse du siège : 38 Boulevard Georges Clemenceau 66000 PerpignanCapital : 99 156 eurosNuméro unique d'identification : 714 201 365Lieu d'immatriculation : RCS de PerpignanMontant de l'augmentation du capital résultant de la fusion avec la SOCAMA Ariège : 31 014 eurosMontant de l'augmentation du capital résultant des trois fusions successives : 244 158 eurosSociété absorbée : Société de Caution Mutuelle Artisanale de l'Ariège (SOCAMA de l'Ariège)Forme : Société de Caution MutuelleAdresse du siège : au 46 rue Delcassé 09000 FoixCapital : 31 014 eurosNuméro unique d'identification : 339 185 175Lieu d'immatriculation : RCS de FoixEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 790 089,43 eurosPassif : 547 106,40 eurosRapport d'échange des droits sociaux : attribution d'une part d'une valeur nominale de 2 euros de la société de Caution Mutuelle Artisanale du Roussillon pour une part d'une valeur nominale de 2 euros de la Société de Caution Mutuelle Artisanale de l'AriègeMontant prévu de la prime de fusion : 211 969,03 eurosDate du projet commun de fusion : 16 mars 2016Date et lieu du dépôt du projet greffe du Tribunal de commerce au titre de chaque société participante : Le 17 mars 2016 au greffe du tribunal de commerce de PerpignanLe 17 mars 2016 au greffe du tribunal de commerce de Foix
Numéro d'identification : RCS Foix 339 185 175
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE
Forme juridique : Société de Caution Mutuelle
05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°61
NOJO : BXB12333002532K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 339 185 175
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE
Forme juridique : Société de Caution Mutuelle

Administration :
CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE L'ARIEGE n'est plus président.
UNION DES SYNDICATS ARTISANAUX ARIEGE PYRENEES devient président représenté(e) par MORILLO Isabelle nom d'usage : MORERE.
SYNDICAT DES ARTISANS MENUISIERS DE L'ARIEGE n'est plus vice-président.
SYNDICAT DES ARTISANS BOULANGER DE L'ARIEGE devient vice-président représenté(e) par MIROUZE Jean-Luc nom d'usage : MIROUZE.
SYNDICAT DES ARTISANS DE LA REPARATION ET DU SERVICE AUTOMOBILE devient vice-président représenté(e) par SGOBBO Gérald Michel nom d'usage : SGOBBO.

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE
Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE - FOIXPEYROT INVESTISSEMENTS - FOIXSTE CAM AMELIORATION EPARGNE ECLOR - FOIXSTE CAM VOCATION DEPARTEMENT ARIEGE - FOIXEURL VHM EXPERTISE - FOIXCAISSE LOCALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - FOIXSFS - FOIXCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - FOIXCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - FOIXCAISSE LOCALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - FOIXCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX - FOIXSOCIETE CIVILE JEROBOAM - FOIXEURL H.H.L - FOIXBANQUE CIC SUD OUEST - FOIXC2M-EXPANSION - FOIX
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
13/07/2016 : Publications périodiques (74)

Société : Société De Caution Mutuelle Artisanale De L'ariège
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3870
Texte de l'annonce :

1603870

13 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L’ARIEGE

« SOCAMA DE L’ARIEGE »

 

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit et agréée individuellement/collectivement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution en qualité de société de financement (décret du 20 mai 2015).

Siège social : 46, rue Delcassé - 09000 Foix

339 185 175 R.C.S. Foix

 

 

Les comptes au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2016 et certifiés par le Commissaire aux comptes, ont été publiés dans le Journal d’Annonces Légales « La Gazette Ariégeoise » numéro 25 en date du 24 juin 2016 en pages 18.

 

 

1603870

26/06/2015 : Publications périodiques (74)

Société : Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3507
Texte de l'annonce :

1503507

26 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE

Siège social : 46, rue DELCASSE 09000 FOIX

SCM Régie par la loi du 13 Mars 1917

339 185 175 R.C.S. Foix

 

 

Les comptes au 31 Décembre 2014 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2015 et certifiés par le Commissaire aux comptes, ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "LA GAZETTE ARIEGEOISE " numéro 24 du 12 Juin 2015 en page 14.

 

 

1503507

16/06/2014 : Publications périodiques (74)

Société : Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3153
Texte de l'annonce :

1403153

16 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE

 Adresse : 46, Rue DELCASSE 09000 FOIX

SCM Régie par la loi du 13 Mars 1917

Numéro R.C.S. 339 185 175

 

Les comptes au 31 Décembre 2013 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2014 et certifiés par le commissaire aux comptes, ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "LA GAZETTE ARIEGEOISE " numéro 23 du 6 juin 2014 en page 15.

 

 

1403153

21/06/2013 : Publications périodiques (74)

Société : Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3500
Texte de l'annonce :

1303500

21 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE

Adresse : 46, Rue DELCASSE 09000 FOIX

SCM Régie par la loi du 13 Mars 1917

Numéro R.C.S. 339 185 175

 

Les comptes au 31 Décembre 2012 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2013 et certifiés par le commissaire aux comptes, ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "LA GAZETTE ARIEGEOISE " numéro 23 du 7 juin 2013 en page 20.

 

1303500

20/06/2012 : Publications périodiques (74)

Société : Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4191
Texte de l'annonce :

1204191

20 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE  

Adresse : 46, Rue DELCASSE 09000 FOIX

SCM Régie par la loi du 13 Mars 1917

339 185 175 R.C.S.

 

Les comptes au 31 Décembre 2011 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2012 et certifiés par le commissaire aux comptes, ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "LA GAZETTE ARIEGEOISE " numéro 23 du 8 juin 2012 en page 17.

 

 

1204191

06/06/2011 : Publications périodiques (74)

Société : Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3223
Texte de l'annonce :

1103223

6 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE 

Adresse : 46, Rue DELCASSE 09000 FOIX

SCM Régie par la loi du 13 Mars 1917

Numéro RCS 339 185 175

 

 

Les comptes au 31 Décembre 2010 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2011 et certifiés par le commissaire aux comptes, ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "LA GAZETTE ARIEGEOISE " numéro 20 du 20 mai 2011 en page 20.

 

 

1103223

28/05/2010 : Publications périodiques (74)

Société : Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 2862
Texte de l'annonce :

1002862

28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE 

Siège social: 46, Rue DELCASSE 09000 FOIX.

SCM Régie par la loi du 13 Mars 1917.

339 185 175 R.C.S. Foix.

 

 

Les comptes au 31 Décembre 2009 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 06 mai 2010 et certifiés par le commissaire aux comptes, ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "LA GAZETTE ARIEGEOISE " numéro 19 du 14 mai 2010 en page 18.

 

 

 

 

1002862

10/06/2009 : Publications périodiques (74)

Société : Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4372
Texte de l'annonce :

0904372

10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE

Société de caution mutuelle Régie par la loi du 13 Mars 1917.

Adresse : 46, rue Delcasse, 09000 Foix.

339 185 175 RCS.

 

Les comptes au 31 Décembre 2008 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 05 mai 2009 et certifiés par le commissaire aux comptes, ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "La Gazette Ariégeoise " numéro 20 du 15 mai 2009 en page 18.

 

 

0904372

27/06/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Société de Caution mutuelle artisanale de l'Ariège
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9234
Texte de l'annonce :

0809234

27 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE 

Société de caution mutuelle Régie par la loi du 13 Mars 1917.

Siège social : 46, Rue Delcasse, 09000 Foix.

339 185 175. RCS 

 

Les comptes au 31 Décembre 2007 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 Mai 2008 et certifiés par le commissaire aux comptes, ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "LA GAZETTE ARIEGEOISE " numéro 25 du 20 Juin 2008 en page 15.

 

 

 

0809234

20/06/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Société de Caution mutuelle artisanale de l'Ariège
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9228
Texte de l'annonce :

0709228

20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE  

Adresse : 46, Rue DELCASSE, 09000 Foix.

SCM Régie par la loi du 13 Mars 1917.

Numéro Registre du Commerce 339 185 175.

 

 

 

 

Les comptes au 31 Décembre 2006 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 Mai 2007 et certifiés par le commissaire aux comptes, ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "LA GAZETTE ARIEGEOISE " numéro 23 du 8 Juin 2007 en page 18.

 

 

0709228

06/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caution mutuelle artisanale de l'Ariège (Société de)
Siège : 46, rue Delcasse, 09000 Foix.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 92736
Texte de l'annonce :

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE

Société de caution mutuelle régie par la loi du 13 mars 1917.
Adresse : 46, rue Delcasse, 09000 Foix.
Numéro registre du commerce : 339 185 175.

Les comptes au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2005 et certifiés par le commissaire aux comptes, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « La Gazette Ariègeoise » du 24 juin 2005, en page 14.






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