SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/04/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41427152800039 / Siren : 414271528 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 59 414271528

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA V…

Adresse :
6 Rue DES TREZELOTS
54425 PULNOY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev1 : 45.3F)

30/04/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

30/04/2004 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/10/1997

Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Sigle : SODEVAR

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE - Pulnoy (siège)SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE - Freyming-MerlebachSOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE - Freyming-Merlebach (fermé)

Publications au Bodacc :

20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2765
NOJO : 5402MYG27364100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 414 271 528
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE
Sigle : SODEVAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1463
NOJO : 005402MYG250650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 414 271 528
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SIGIER Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5770
NOJO : 5402MYG25059000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2598
NOJO : 5402MYG22846300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°880
NOJO : 540222598200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

10/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : 000005402222292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°502
NOJO : 540220806000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°471
NOJO : 540218876800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2358
NOJO : 540217282100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

20/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : 000005402163316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 414 271 528
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VALENTIN Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1497
NOJO : 000005402160907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 414 271 528
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HUMBERT Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2213
NOJO : 540215585400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5178
NOJO : 540213963300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

16/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : BXB14311000254K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 414 271 528
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HUMBERT Francis Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5851
NOJO : 540212530900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9096
NOJO : 540211042300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8878
NOJO : BXC122160075011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

11/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : BXB11278000875X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 414 271 528
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : CUSINATO Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9339
NOJO : BXC11250010957Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

29/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : BXB102650006507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 414 271 528
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : DIM Lucien Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3293
NOJO : BXC10231004146W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1760
NOJO : BXB10130001654J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 414 271 528
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIM Lucien Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime

16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7473
NOJO : BXC08245017797R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7075
NOJO : BXC08273015844B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

29/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

18/03/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

30/04/2004 : code NIC

Code NIC : 00039

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)

Représentants légaux :

14/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Benoit
Né le 09/02/1979 à Saint-Die-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 rue du Comte Emmery
57070 Metz
FRANCE

14/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE

14/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE

Dépôts des actes :

13/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°5910 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°5003 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°4809 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°4396 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°3926 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°2000 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2008 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°3019 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat du Président

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°2969 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire

28/06/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°3271 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°20050735 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé

30/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°20044002 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°20044002 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°20044002 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFERT DE FREYMING MERLEBACH A PULNOY - 6 RUE DES TREZEL OTS - LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL EST SOUMIS A RATIFICATION LORS DE LA PROCHAIN Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°20044003 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES 2 AG DU 30 JUIN 2004

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°20044003 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT RATIFICIATION DU TRANSFERT SUITE AU CA DU 30 AVRIL 2004

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°20050735 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°20050735 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°20050735 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS - NOMINATION DU PRESIDENT

Etablissements :

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Type : Siège

Adresse :
6 rue des Trezelots
54425 Pulnoy
FRANCE

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue des Trezelots
54425 Pulnoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2004
Activité : Exploitation de réseaux de chaleur notamment sur le territoire de la ville de Freyming-Merlebach et des communes avoisinantes, la réalisation
Origine du fonds : Divers
ransfert de son siège social de FREYMING MERLEBACH - 2, rue de Metz RCS SARREGUEMINES 97 B 287 et créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

14/12/2016 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SODEVAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°3567 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°3924 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°3987 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°3698 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°4262 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°4287 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°4001 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°4315 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°3849 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°4097 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°5007 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00864
Dépôt : N°3487 déposé le 26/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5486 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2004B00864
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	121 959	53 357	68 602
AN	Terrains	75 923		75 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 941 529	9 977 892	3 963 636
AT	Autres immobilisations corporelles	1 090	1 090
BJ	TOTAL (I)	14 140 501	10 032 339	4 108 162
BL	Matières premières, approvisionnements	31 096		31 096
BX	Clients et comptes rattachés	603 571		603 571
BZ	Autres créances	443 360		443 360
CH	Charges constatées d’avance	7 175		7 175
CJ	TOTAL (II)	1 085 202		1 085 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 225 702	10 032 339	5 193 363
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DH	Report à nouveau	108
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	226 887
DJ	Subventions d’investissement	652 672
DL	TOTAL (I)	967 666
DP	Provisions pour risques	774
DR	TOTAL (III)	774
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 600 745
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	533 239
DY	Dettes fiscales et sociales	87 304
EA	Autres dettes	2 640
EC	TOTAL (IV)	4 224 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 193 363
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	869 470
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 725 740		2 725 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 725 740		2 725 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 725 740
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 254 297
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			926
FW	Autres achats et charges externes			607 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 438
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			774
GE	Autres charges			31 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 265 886
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			459 854
GR	Intérêts et charges assimilées			102 166
GU	Total des charges financières (VI)			102 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-102 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			357 688
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 798
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 351
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 149
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 146
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 916
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 032
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 764 890
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 538 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	226 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 308	3 049		53 357
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 699 940	279 042		9 978 982
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 750 248	282 091		10 032 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				774
5Z	Total Provisions pour risques et charges		774		774
7C	TOTAL GENERAL		774		774
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		774
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	603 571
VM	Impôts sur les bénéfices	3 740
VB	T. V. A.	105 820
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	12 956
VP	Divers	28 947
VC	Groupe et associés	291 897
VS	Charges constatées d’avance	7 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 054 106	1 054 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 600 745	246 286	983 291
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	533 239	533 239
8C	Personnel et comptes rattachés	55 916	55 916
VW	T.V.A.	16 861	16 861
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 527	14 527
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 640	2 640
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 223 929	869 470	983 291	2 371 168
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 723 524
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	123 242

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6132 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2004B00864
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	121 959	53 357	68 602
AN	Terrains	75 923		75 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 941 529	9 977 892	3 963 636
AT	Autres immobilisations corporelles	1 090	1 090
BJ	TOTAL (I)	14 140 501	10 032 339	4 108 162
BL	Matières premières, approvisionnements	31 096		31 096
BX	Clients et comptes rattachés	603 571		603 571
BZ	Autres créances	443 360		443 360
CH	Charges constatées d’avance	7 175		7 175
CJ	TOTAL (II)	1 085 202		1 085 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 225 702	10 032 339	5 193 363
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DH	Report à nouveau	108
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	226 887
DJ	Subventions d’investissement	652 672
DL	TOTAL (I)	967 666
DP	Provisions pour risques	774
DR	TOTAL (III)	774
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 600 745
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	533 239
DY	Dettes fiscales et sociales	87 304
EA	Autres dettes	2 640
EC	TOTAL (IV)	4 224 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 193 363
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	869 470
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 725 740		2 725 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 725 740		2 725 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 725 740
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 254 297
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			926
FW	Autres achats et charges externes			607 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 438
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			774
GE	Autres charges			31 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 265 886
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			459 854
GR	Intérêts et charges assimilées			102 166
GU	Total des charges financières (VI)			102 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-102 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			357 688
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 798
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 351
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 149
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 146
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 916
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 032
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 764 890
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 538 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	226 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 308	3 049		53 357
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 699 940	279 042		9 978 982
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 750 248	282 091		10 032 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				774
5Z	Total Provisions pour risques et charges		774		774
7C	TOTAL GENERAL		774		774
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		774
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	603 571
VM	Impôts sur les bénéfices	3 740
VB	T. V. A.	105 820
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	12 956
VP	Divers	28 947
VC	Groupe et associés	291 897
VS	Charges constatées d’avance	7 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 054 106	1 054 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 600 745	246 286	983 291
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	533 239	533 239
8C	Personnel et comptes rattachés	55 916	55 916
VW	T.V.A.	16 861	16 861
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 527	14 527
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 640	2 640
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 223 929	869 470	983 291	2 371 168
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 723 524
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	123 242

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4510 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2004B00864
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	121 959	53 357	68 602
AN	Terrains	75 923		75 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 941 529	9 977 892	3 963 636
AT	Autres immobilisations corporelles	1 090	1 090
BJ	TOTAL (I)	14 140 501	10 032 339	4 108 162
BL	Matières premières, approvisionnements	31 096		31 096
BX	Clients et comptes rattachés	603 571		603 571
BZ	Autres créances	443 360		443 360
CH	Charges constatées d’avance	7 175		7 175
CJ	TOTAL (II)	1 085 202		1 085 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 225 702	10 032 339	5 193 363
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DH	Report à nouveau	108
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	226 887
DJ	Subventions d’investissement	652 672
DL	TOTAL (I)	967 666
DP	Provisions pour risques	774
DR	TOTAL (III)	774
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 600 745
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	533 239
DY	Dettes fiscales et sociales	87 304
EA	Autres dettes	2 640
EC	TOTAL (IV)	4 224 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 193 363
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	869 470
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 725 740		2 725 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 725 740		2 725 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 725 740
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 254 297
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			926
FW	Autres achats et charges externes			607 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 438
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			774
GE	Autres charges			31 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 265 886
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			459 854
GR	Intérêts et charges assimilées			102 166
GU	Total des charges financières (VI)			102 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-102 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			357 688
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 798
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 351
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 149
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 146
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 916
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 032
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 764 890
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 538 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	226 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 308	3 049		53 357
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 699 940	279 042		9 978 982
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 750 248	282 091		10 032 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				774
5Z	Total Provisions pour risques et charges		774		774
7C	TOTAL GENERAL		774		774
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		774
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	603 571
VM	Impôts sur les bénéfices	3 740
VB	T. V. A.	105 820
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	12 956
VP	Divers	28 947
VC	Groupe et associés	291 897
VS	Charges constatées d’avance	7 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 054 106	1 054 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 600 745	246 286	983 291
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	533 239	533 239
8C	Personnel et comptes rattachés	55 916	55 916
VW	T.V.A.	16 861	16 861
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 527	14 527
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 640	2 640
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 223 929	869 470	983 291	2 371 168
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 723 524
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	123 242

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5024 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00864
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	121 959	53 357	68 602
AN	Terrains	75 923		75 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 941 529	9 977 892	3 963 636
AT	Autres immobilisations corporelles	1 090	1 090
BJ	TOTAL (I)	14 140 501	10 032 339	4 108 162
BL	Matières premières, approvisionnements	31 096		31 096
BX	Clients et comptes rattachés	603 571		603 571
BZ	Autres créances	443 360		443 360
CH	Charges constatées d’avance	7 175		7 175
CJ	TOTAL (II)	1 085 202		1 085 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 225 702	10 032 339	5 193 363
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DH	Report à nouveau	108
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	226 887
DJ	Subventions d’investissement	652 672
DL	TOTAL (I)	967 666
DP	Provisions pour risques	774
DR	TOTAL (III)	774
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 600 745
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	533 239
DY	Dettes fiscales et sociales	87 304
EA	Autres dettes	2 640
EC	TOTAL (IV)	4 224 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 193 363
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	869 470
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 725 740		2 725 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 725 740		2 725 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 725 740
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 254 297
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			926
FW	Autres achats et charges externes			607 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 438
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			774
GE	Autres charges			31 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 265 886
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			459 854
GR	Intérêts et charges assimilées			102 166
GU	Total des charges financières (VI)			102 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-102 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			357 688
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 798
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 351
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 149
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 146
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 916
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 032
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 764 890
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 538 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	226 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 308	3 049		53 357
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 699 940	279 042		9 978 982
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 750 248	282 091		10 032 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				774
5Z	Total Provisions pour risques et charges		774		774
7C	TOTAL GENERAL		774		774
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		774
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	603 571
VM	Impôts sur les bénéfices	3 740
VB	T. V. A.	105 820
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	12 956
VP	Divers	28 947
VC	Groupe et associés	291 897
VS	Charges constatées d’avance	7 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 054 106	1 054 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 600 745	246 286	983 291
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	533 239	533 239
8C	Personnel et comptes rattachés	55 916	55 916
VW	T.V.A.	16 861	16 861
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 527	14 527
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 640	2 640
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 223 929	869 470	983 291	2 371 168
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 723 524
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	123 242

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4288 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2004B00864
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	121 959	53 357	68 602
AN	Terrains	75 923		75 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 941 529	9 977 892	3 963 636
AT	Autres immobilisations corporelles	1 090	1 090
BJ	TOTAL (I)	14 140 501	10 032 339	4 108 162
BL	Matières premières, approvisionnements	31 096		31 096
BX	Clients et comptes rattachés	603 571		603 571
BZ	Autres créances	443 360		443 360
CH	Charges constatées d’avance	7 175		7 175
CJ	TOTAL (II)	1 085 202		1 085 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 225 702	10 032 339	5 193 363
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DH	Report à nouveau	108
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	226 887
DJ	Subventions d’investissement	652 672
DL	TOTAL (I)	967 666
DP	Provisions pour risques	774
DR	TOTAL (III)	774
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 600 745
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	533 239
DY	Dettes fiscales et sociales	87 304
EA	Autres dettes	2 640
EC	TOTAL (IV)	4 224 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 193 363
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	869 470
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 725 740		2 725 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 725 740		2 725 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 725 740
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 254 297
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			926
FW	Autres achats et charges externes			607 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 438
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			774
GE	Autres charges			31 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 265 886
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			459 854
GR	Intérêts et charges assimilées			102 166
GU	Total des charges financières (VI)			102 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-102 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			357 688
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 798
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 351
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 149
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 146
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 916
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 032
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 764 890
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 538 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	226 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 308	3 049		53 357
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 699 940	279 042		9 978 982
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 750 248	282 091		10 032 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				774
5Z	Total Provisions pour risques et charges		774		774
7C	TOTAL GENERAL		774		774
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		774
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	603 571
VM	Impôts sur les bénéfices	3 740
VB	T. V. A.	105 820
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	12 956
VP	Divers	28 947
VC	Groupe et associés	291 897
VS	Charges constatées d’avance	7 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 054 106	1 054 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 600 745	246 286	983 291
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	533 239	533 239
8C	Personnel et comptes rattachés	55 916	55 916
VW	T.V.A.	16 861	16 861
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 527	14 527
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 640	2 640
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 223 929	869 470	983 291	2 371 168
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 723 524
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	123 242

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4456 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2004B00864
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	121 959	53 357	68 602
AN	Terrains	75 923		75 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 941 529	9 977 892	3 963 636
AT	Autres immobilisations corporelles	1 090	1 090
BJ	TOTAL (I)	14 140 501	10 032 339	4 108 162
BL	Matières premières, approvisionnements	31 096		31 096
BX	Clients et comptes rattachés	603 571		603 571
BZ	Autres créances	443 360		443 360
CH	Charges constatées d’avance	7 175		7 175
CJ	TOTAL (II)	1 085 202		1 085 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 225 702	10 032 339	5 193 363
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DH	Report à nouveau	108
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	226 887
DJ	Subventions d’investissement	652 672
DL	TOTAL (I)	967 666
DP	Provisions pour risques	774
DR	TOTAL (III)	774
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 600 745
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	533 239
DY	Dettes fiscales et sociales	87 304
EA	Autres dettes	2 640
EC	TOTAL (IV)	4 224 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 193 363
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	869 470
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 725 740		2 725 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 725 740		2 725 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 725 740
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 254 297
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			926
FW	Autres achats et charges externes			607 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 438
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			774
GE	Autres charges			31 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 265 886
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			459 854
GR	Intérêts et charges assimilées			102 166
GU	Total des charges financières (VI)			102 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-102 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			357 688
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 798
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 351
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 149
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 146
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 916
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 032
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 764 890
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 538 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	226 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 308	3 049		53 357
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 699 940	279 042		9 978 982
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 750 248	282 091		10 032 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				774
5Z	Total Provisions pour risques et charges		774		774
7C	TOTAL GENERAL		774		774
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		774
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	603 571
VM	Impôts sur les bénéfices	3 740
VB	T. V. A.	105 820
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	12 956
VP	Divers	28 947
VC	Groupe et associés	291 897
VS	Charges constatées d’avance	7 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 054 106	1 054 106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 600 745	246 286	983 291
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	533 239	533 239
8C	Personnel et comptes rattachés	55 916	55 916
VW	T.V.A.	16 861	16 861
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 527	14 527
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 640	2 640
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 223 929	869 470	983 291	2 371 168
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 723 524
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	123 242

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