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SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40185976400011 / Siren : 401859764 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 60 401859764
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION…
Adresse :
STATION DU CORBIER
73300 VILLAREMBERT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
31/12/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1995
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Sigle : S.D.M.A.C
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3858
NOJO : 7301MYG44875100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Chambéry 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Sigle : S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°5071
NOJO : 007301MYG443106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BUISSON Gilles Jean Albert ; Administrateur : SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIREDELEGLISE Laurent Pierre ; Administrateur : TARAVEL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : S.
R.
AUDIT
15/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2883
NOJO : 007301MYG418918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MAULIN Alexandre ; Directeur général, Administrateur : MAULIN Maryse ; Administrateur : MAULIN.
SKITARAVEL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : S.
R.
AUDIT
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5843
NOJO : 7301MYG41884300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Chambéry 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Sigle : S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme
31/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5010
NOJO : 7301MYG39109500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Chambéry 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Sigle : S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme
20/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : 007301MYG364477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : MAULIN Maryse ; Président du conseil d'administration : MAULIN Alexandre ; Administrateur : COVAREL Henri ; Administrateur : MAULIN.
SKITARAVEL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : S.
R.
AUDIT
15/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1998
NOJO : 7301MYG36391200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Chambéry 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Sigle : S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4899
NOJO : 117301443873506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Chambery 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Sigle : S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7064
NOJO : 117301417214894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Chambery 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S. D. M. A. C
Sigle : S. D. M. A. C
Forme juridique : Société anonyme
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4096
NOJO : 117301390544548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Chambery 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S. D. M. A. C
Sigle : S. D. M. A. C
Forme juridique : Société anonyme
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6763
NOJO : 117301365997013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Chambery 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S. D. M. A. C
Sigle : S. D. M. A. C
Forme juridique : Société anonyme
29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3330
NOJO : BXB16083004483I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Chambery 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S. D. M. A. C
Sigle : S. D. M. A. C
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MAULIN Gaston modification le 22 Mars 2016 Directeur général Administrateur : CHATON Maryse Administrateur : COVAREL Henri Président du conseil d'administration : MAULIN Alexandre modification le 22 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : S.
R.
AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE SR CONSEIL
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7526
NOJO : 117301341843521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Chambery 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S. D. M. A. C
Sigle : S. D. M. A. C
Forme juridique : Société anonyme
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7628
NOJO : 117301318837056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Chambery 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S. D. M. A. C
Sigle : S. D. M. A. C
Forme juridique : Société anonyme
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6207
NOJO : BXC13116008110Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Chambery 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S. D. M. A. C
Sigle : S. D. M. A. C
Forme juridique : Société anonyme
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10442
NOJO : BXC12103004106D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Chambery 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S. D. M. A. C
Sigle : S. D. M. A. C
Forme juridique : Société anonyme
08/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°2131
NOJO : BXB11122000461F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S. D. M. A. C
Sigle : S. D. M. A. C
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MAULIN Gaston Directeur général et administrateur : CHATON Maryse Administrateur : COVAREL Henri Administrateur : MAULIN Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : S.
R.
AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE SR CONSEIL
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8519
NOJO : BXC11096008021B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Chambéry 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Sigle : S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Station du Corbier Villarembert
73300 Le Corbier
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7996
NOJO : BXC10106002425X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Chambéry 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Sigle : S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Station du Corbier Villarembert
73300 Le Corbier
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8499
NOJO : BXC08111000524U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Chambéry 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Sigle : S.D.M.A.C
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Station du Corbier
73300 Villarembert
17/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1564
NOJO : BXB08256000558I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification sur l'administration, date d'effet : 29/03/2008
Numéro d'identification : RCS Albertville 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C.
Sigle : S.D.M.A.C.
Forme juridique : S.A.

Administration :
ancien commissaire aux comptes titulaires : REFFET (Jean-Luc), ancien commissaire aux comptes suppléant : BIBOUD (Laurence), nouveau commissaire aux comptes titulaire : S.
R.
AUDIT S.
A.
S.
, nouveau commissaire aux comptes suppléant : GROUPE S.
R.
CONSEIL S.
A.
S.
.

Montant du capital : 1448750.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Station du Corbier
73300 Villarembert
06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2075
NOJO : BDC08006501891A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Albertville 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER (S.D.M.A.C.)
Forme juridique : S.A.

Adresse :
station du Corbier
73300 Villarembert
05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4898
NOJO : BXB080600009539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification sur l'administration, le 10/03/2007
Numéro d'identification : RCS Albertville 401 859 764
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C.
Sigle : S.D.M.A.C.
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
ancien : MOLLARET (Arlette), nouveau : MAULIN (Alexandre).

Montant du capital : 1448750 EUR

Siège social :
Adresse :
Station du Corbier
73300 Villarembert
Historique de l'unité légale :
09/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Gilles Jean Albert
Né le 14/06/1952 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
42 Chemin des Prés de la Tour
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Gilles Jean Albert
Né le 14/06/1952 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
42 Chemin des Prés de la Tour
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
Siren : 077220515
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Toussuire
73300 Fontcouverte-la-Toussuire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELEGLISE Laurent Pierre
Né le 18/11/1969 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
62 Rue Pasteur
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Physique

Nom : TARAVEL Philippe
Né le 17/12/1962 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
86 Rue de Styczinsky
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Morale

Nom : S.R. AUDIT
Siren : 409987252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 Rue de la Petite Eau
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Physique

Nom : MAULIN Alexandre
Né le 01/05/1981 à CHAMBERY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 Chemin de la Biche
73000 Barberaz
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Physique

Nom : CHATON (MAULIN) Maryse
Né le 27/08/1944 à MOUTIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Rue Bellevue
38110 La Tour-du-Pin
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Physique

Nom : CHATON (MAULIN) Maryse
Né le 27/08/1944 à MOUTIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue Bellevue
38110 La Tour-du-Pin
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Physique

Nom : MAULIN Gaston
Né le 10/07/1932 à ALBERTVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue Bellevue
38110 La Tour-du-Pin
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Physique

Nom : COVAREL Henri
Né le 10/03/1939 à FONTCOUVERTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Floral
La Toussuire
73300 Fontcouverte-la-Toussuire
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Morale

Nom : S.R. AUDIT
Siren : 409987252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 Rue de la Petite Eau
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE SR CONSEIL
Siren : 325568558
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
82 Rue de la Petite Eau
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°12190 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/12/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°12190 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/12/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°12190 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
09/12/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°12190 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/11/2022 : Lettre de démission
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°12190 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
18/11/2022 : Lettre de nomination
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°12190 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
18/11/2022 : Lettre de démission
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°12190 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
05/03/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2322 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
07/03/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°3731 déposé le 17/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
22/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°20200 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°16363 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
24/07/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°5496 déposé le 25/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1940 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
12/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1940 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2475 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2475 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/03/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123902 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/03/2008
29/03/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123902 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/03/2008
10/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123901 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ... EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/03/2007 : Changement d'adminis trateur
10/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123901 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
10/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123901 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ... EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/03/2007 : Changement d'adminis trateur
10/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123901 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
18/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123900 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
18/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123900 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
20/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123899 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123899 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123898 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
23/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123898 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
23/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123898 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
23/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123898 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
20/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123897 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
20/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123897 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
20/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123897 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
20/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123897 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
19/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123896 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
19/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123896 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
23/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123895 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé
23/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123895 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123895 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé
23/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123895 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123894 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123894 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
30/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123894 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123894 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123898 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°1123898 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Station du Corbier
Le Corbier
73300 Villarembert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1995
Activité : Directement ou indirectement, la prise de participation et la gestion de ces participations dans le capital de toutes sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Siège

Adresse :
Station du Corbier
Le Corbier
73300 Villarembert
FRANCE
24/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Type : Etablissement principal

Adresse :
Station du Corbier
Le Corbier
73300 Villarembert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1995
Activité : Directement ou indirectement, la prise de participation et la gestion de ces participations dans le capital de toutes sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
24/03/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
19/12/2022 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Directement ou indirectement, la prise de participation et la gestion de ces participations dans le capital de toutes sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1448750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/03/2016 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION ARVES CORBIER S.D.M.A.C
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.D.M.A.C
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Directement ou indirectement, la prise de participation et la gestion de ces participations dans le capital de toutes sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1448750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2696 déposé le 09/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°3391 déposé le 26/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2465 déposé le 11/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2552 déposé le 13/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2862 déposé le 05/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2362 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2362 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2485 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2485 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2304 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2304 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2492 déposé le 26/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2492 déposé le 26/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2660 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2660 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2180 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2180 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2209 déposé le 23/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2209 déposé le 23/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2037 déposé le 25/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2037 déposé le 25/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2029 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°2029 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24014 déposé le 10/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24014 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24013 déposé le 31/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24013 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24012 déposé le 21/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24012 déposé le 21/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24011 déposé le 26/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24011 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24010 déposé le 05/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24010 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24009 déposé le 08/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24009 déposé le 08/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24008 déposé le 02/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24008 déposé le 02/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24007 déposé le 31/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24007 déposé le 31/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24018 déposé le 10/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24018 déposé le 10/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24017 déposé le 26/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24017 déposé le 26/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24016 déposé le 27/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24016 déposé le 27/05/1998
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24015 déposé le 29/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1995B50250
Dépôt : N°24015 déposé le 29/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2492 du 21/03/2023
Numéro de gestion : 1995B50250
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 898 4241 898 4241 897 824
044Total Actif Immobilisé1 898 4241 898 4241 897 824
072Créances – Autres2 1602 1602 488
084Disponibilités199 436199 43669 565
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance201 597201 59772 053
110Total général Actif2 100 0212 100 0211 969 877
120Capital social ou individuel1 448 7501 448 750
126Réserve légale106 60293 993
132Autres réserves188 667162 833
136Résultat de l’exercice345 926252 194
142Total des capitaux propres - Total I2 089 9461 957 769
166Fournisseurs et comptes rattachés3 59010 771
172Autres dettes6 4851 336
176Total des dettes10 07512 108
180Total général Passif2 100 0211 969 877
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1
242Autres charges externes* 4 4079 501
244Impôts, taxes et versements assimilés729674
262Autres charges 31
264Total des charges d’exploitation 5 13910 177
270Résultat d’exploitation -5 139-10 176
280Produits financiers 351 216263 367
290Produits exceptionnels 5 984
306Impôts sur les bénéfices 6 135997
310Bénéfice ou perte 345 926252 194
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2696 du 09/03/2022
Numéro de gestion : 1995B50250
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 898 4241 898 4241 897 824
044Total Actif Immobilisé1 898 4241 898 4241 897 824
072Créances – Autres2 1602 1602 488
084Disponibilités199 436199 43669 565
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance201 597201 59772 053
110Total général Actif2 100 0212 100 0211 969 877
120Capital social ou individuel1 448 7501 448 750
126Réserve légale106 60293 993
132Autres réserves188 667162 833
136Résultat de l’exercice345 926252 194
142Total des capitaux propres - Total I2 089 9461 957 769
166Fournisseurs et comptes rattachés3 59010 771
172Autres dettes6 4851 336
176Total des dettes10 07512 108
180Total général Passif2 100 0211 969 877
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1
242Autres charges externes* 4 4079 501
244Impôts, taxes et versements assimilés729674
262Autres charges 31
264Total des charges d’exploitation 5 13910 177
270Résultat d’exploitation -5 139-10 176
280Produits financiers 351 216263 367
290Produits exceptionnels 5 984
306Impôts sur les bénéfices 6 135997
310Bénéfice ou perte 345 926252 194
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3391 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 1995B50250
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 898 4241 898 4241 897 824
044Total Actif Immobilisé1 898 4241 898 4241 897 824
072Créances – Autres2 1602 1602 488
084Disponibilités199 436199 43669 565
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance201 597201 59772 053
110Total général Actif2 100 0212 100 0211 969 877
120Capital social ou individuel1 448 7501 448 750
126Réserve légale106 60293 993
132Autres réserves188 667162 833
136Résultat de l’exercice345 926252 194
142Total des capitaux propres - Total I2 089 9461 957 769
166Fournisseurs et comptes rattachés3 59010 771
172Autres dettes6 4851 336
176Total des dettes10 07512 108
180Total général Passif2 100 0211 969 877
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1
242Autres charges externes* 4 4079 501
244Impôts, taxes et versements assimilés729674
262Autres charges 31
264Total des charges d’exploitation 5 13910 177
270Résultat d’exploitation -5 139-10 176
280Produits financiers 351 216263 367
290Produits exceptionnels 5 984
306Impôts sur les bénéfices 6 135997
310Bénéfice ou perte 345 926252 194
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2465 du 11/03/2020
Numéro de gestion : 1995B50250
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 898 4241 898 4241 897 824
044Total Actif Immobilisé1 898 4241 898 4241 897 824
072Créances – Autres2 1602 1602 488
084Disponibilités199 436199 43669 565
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance201 597201 59772 053
110Total général Actif2 100 0212 100 0211 969 877
120Capital social ou individuel1 448 7501 448 750
126Réserve légale106 60293 993
132Autres réserves188 667162 833
136Résultat de l’exercice345 926252 194
142Total des capitaux propres - Total I2 089 9461 957 769
166Fournisseurs et comptes rattachés3 59010 771
172Autres dettes6 4851 336
176Total des dettes10 07512 108
180Total général Passif2 100 0211 969 877
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1
242Autres charges externes* 4 4079 501
244Impôts, taxes et versements assimilés729674
262Autres charges 31
264Total des charges d’exploitation 5 13910 177
270Résultat d’exploitation -5 139-10 176
280Produits financiers 351 216263 367
290Produits exceptionnels 5 984
306Impôts sur les bénéfices 6 135997
310Bénéfice ou perte 345 926252 194
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2552 du 13/03/2019
Numéro de gestion : 1995B50250
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 898 4241 898 4241 897 824
044Total Actif Immobilisé1 898 4241 898 4241 897 824
072Créances – Autres2 1602 1602 488
084Disponibilités199 436199 43669 565
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance201 597201 59772 053
110Total général Actif2 100 0212 100 0211 969 877
120Capital social ou individuel1 448 7501 448 750
126Réserve légale106 60293 993
132Autres réserves188 667162 833
136Résultat de l’exercice345 926252 194
142Total des capitaux propres - Total I2 089 9461 957 769
166Fournisseurs et comptes rattachés3 59010 771
172Autres dettes6 4851 336
176Total des dettes10 07512 108
180Total général Passif2 100 0211 969 877
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1
242Autres charges externes* 4 4079 501
244Impôts, taxes et versements assimilés729674
262Autres charges 31
264Total des charges d’exploitation 5 13910 177
270Résultat d’exploitation -5 139-10 176
280Produits financiers 351 216263 367
290Produits exceptionnels 5 984
306Impôts sur les bénéfices 6 135997
310Bénéfice ou perte 345 926252 194
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2862 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 1995B50250
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 898 4241 898 4241 897 824
044Total Actif Immobilisé1 898 4241 898 4241 897 824
072Créances – Autres2 1602 1602 488
084Disponibilités199 436199 43669 565
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance201 597201 59772 053
110Total général Actif2 100 0212 100 0211 969 877
120Capital social ou individuel1 448 7501 448 750
126Réserve légale106 60293 993
132Autres réserves188 667162 833
136Résultat de l’exercice345 926252 194
142Total des capitaux propres - Total I2 089 9461 957 769
166Fournisseurs et comptes rattachés3 59010 771
172Autres dettes6 4851 336
176Total des dettes10 07512 108
180Total général Passif2 100 0211 969 877
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1
242Autres charges externes* 4 4079 501
244Impôts, taxes et versements assimilés729674
262Autres charges 31
264Total des charges d’exploitation 5 13910 177
270Résultat d’exploitation -5 139-10 176
280Produits financiers 351 216263 367
290Produits exceptionnels 5 984
306Impôts sur les bénéfices 6 135997
310Bénéfice ou perte 345 926252 194
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2362 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 1995B50250
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 898 4241 898 4241 897 824
044Total Actif Immobilisé1 898 4241 898 4241 897 824
072Créances – Autres2 1602 1602 488
084Disponibilités199 436199 43669 565
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance201 597201 59772 053
110Total général Actif2 100 0212 100 0211 969 877
120Capital social ou individuel1 448 7501 448 750
126Réserve légale106 60293 993
132Autres réserves188 667162 833
136Résultat de l’exercice345 926252 194
142Total des capitaux propres - Total I2 089 9461 957 769
166Fournisseurs et comptes rattachés3 59010 771
172Autres dettes6 4851 336
176Total des dettes10 07512 108
180Total général Passif2 100 0211 969 877
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1
242Autres charges externes* 4 4079 501
244Impôts, taxes et versements assimilés729674
262Autres charges 31
264Total des charges d’exploitation 5 13910 177
270Résultat d’exploitation -5 139-10 176
280Produits financiers 351 216263 367
290Produits exceptionnels 5 984
306Impôts sur les bénéfices 6 135997
310Bénéfice ou perte 345 926252 194
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