SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL

Activité principale : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (NAFRev2 : 55.30Z)

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)

Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05023060008
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/08/2023
Date de dépôt : 04/08/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Siret : 40565033400015
Code APE : 5530Z
Secteur : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003789
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 26/10/2022
Date d'effet : 30/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Siret : 40565033400015
Code APE : 5610A
Secteur : Restauration traditionnelle

Thèmes de l'accord :

• 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003859
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 26/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Siret : 40565033400015
Code APE : 5610A
Secteur : Restauration traditionnelle

Thèmes de l'accord :

• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003862
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 26/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Siret : 40565033400015
Code APE : 5610A
Secteur : Restauration traditionnelle

Thèmes de l'accord :

• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003762
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 14/11/2022
Date du texte : 26/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Siret : 40565033400015
Code APE : 5610A
Secteur : Restauration traditionnelle

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4332796
Date de dépôt : 27/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gérance administrative de logements temporaires, de gîtes, d'appartements, d'hôtels, de restaurants et de bars ; services de gestion administrative et commerciale de logements temporaires, de gîtes, d'appartements, d'hôtels, de restaurants et de bars ; conseils en organisation et en direction des affaires dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ; services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, catalogues, brochures), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, affichage publicitaire, parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, émission de cartes de fidélité, relations publiques, tous dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, tous dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; jardins et parcs d'attractions ; services de camps de vacances (divertissement) ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (divertissement) ; services de clubs (divertissement) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de musées (présentation, expositions) ; mise à disposition d'infrastructures pour activités de loisirs ; mise à disposition de courts de tennis, de parcs aquatiques ; mise à disposition de lieux de divertissement ; centres de divertissement ; planification de réceptions (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; publication de brochures, de revues et de périodiques dans le domaine de l'hébergement temporaire ; publication électronique de brochures, de revues et de périodiques en ligne dans le domaine de l'hébergement temporaire ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services de gîtes ; services hôteliers ; pensions ; réservation de logements temporaires, de gîtes, d'appartements, d'hôtels ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; mise à disposition de terrains de camping ; mise à disposition d'installations pour des expositions et conférences ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; informations en matière d'hébergement temporaire ; conseils, informations ou renseignements dans le domaine de l'hébergement temporaire ; agence de logement (hôtels, pensions) ; services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; location de chaises, de tables, de verrerie, de linge de table, de linge de lit et de linge de bain.
  

Déposant 1 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SODETOUR), S.A.
Numéro de SIREN : 405650334
Adresse :
Quokelunde
50170 LE MONT ST MICHEL
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4332796
Date de dépôt : 27/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gérance administrative de logements temporaires, de gîtes, d'appartements, d'hôtels, de restaurants et de bars ; services de gestion administrative et commerciale de logements temporaires, de gîtes, d'appartements, d'hôtels, de restaurants et de bars ; conseils en organisation et en direction des affaires dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ; services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, catalogues, brochures), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, affichage publicitaire, parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, émission de cartes de fidélité, relations publiques, tous dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, tous dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; jardins et parcs d'attractions ; services de camps de vacances (divertissement) ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (divertissement) ; services de clubs (divertissement) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de musées (présentation, expositions) ; mise à disposition d'infrastructures pour activités de loisirs ; mise à disposition de courts de tennis, de parcs aquatiques ; mise à disposition de lieux de divertissement ; centres de divertissement ; planification de réceptions (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; publication de brochures, de revues et de périodiques dans le domaine de l'hébergement temporaire ; publication électronique de brochures, de revues et de périodiques en ligne dans le domaine de l'hébergement temporaire ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services de gîtes ; services hôteliers ; pensions ; réservation de logements temporaires, de gîtes, d'appartements, d'hôtels ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; mise à disposition de terrains de camping ; mise à disposition d'installations pour des expositions et conférences ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; informations en matière d'hébergement temporaire ; conseils, informations ou renseignements dans le domaine de l'hébergement temporaire ; agence de logement (hôtels, pensions) ; services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; location de chaises, de tables, de verrerie, de linge de table, de linge de lit et de linge de bain.
  

Déposant 1 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SODETOUR), S.A.
Numéro de SIREN : 405650334
Adresse :
Quokelunde
50170 LE MONT ST MICHEL
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4332796
Date de dépôt : 27/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gérance administrative de logements temporaires, de gîtes, d'appartements, d'hôtels, de restaurants et de bars ; services de gestion administrative et commerciale de logements temporaires, de gîtes, d'appartements, d'hôtels, de restaurants et de bars ; conseils en organisation et en direction des affaires dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ; services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, catalogues, brochures), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, affichage publicitaire, parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, émission de cartes de fidélité, relations publiques, tous dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, tous dans le domaine de l'hébergement temporaire, la restauration et le débit de boissons ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; jardins et parcs d'attractions ; services de camps de vacances (divertissement) ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (divertissement) ; services de clubs (divertissement) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de musées (présentation, expositions) ; mise à disposition d'infrastructures pour activités de loisirs ; mise à disposition de courts de tennis, de parcs aquatiques ; mise à disposition de lieux de divertissement ; centres de divertissement ; planification de réceptions (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; publication de brochures, de revues et de périodiques dans le domaine de l'hébergement temporaire ; publication électronique de brochures, de revues et de périodiques en ligne dans le domaine de l'hébergement temporaire ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services de gîtes ; services hôteliers ; pensions ; réservation de logements temporaires, de gîtes, d'appartements, d'hôtels ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; mise à disposition de terrains de camping ; mise à disposition d'installations pour des expositions et conférences ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; informations en matière d'hébergement temporaire ; conseils, informations ou renseignements dans le domaine de l'hébergement temporaire ; agence de logement (hôtels, pensions) ; services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; location de chaises, de tables, de verrerie, de linge de table, de linge de lit et de linge de bain.
  

Déposant 1 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SODETOUR), S.A.
Numéro de SIREN : 405650334
Adresse :
Quokelunde
50170 LE MONT ST MICHEL
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 3940737
Date de dépôt : 16/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Prés-Salés du Mont Saint-Michel, poisson, volaille et gibier ; crustacés (non vivants) bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Moule de Bouchot de la Baie du Mont Saint-Michel ; charcuterie ; salaisons ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; conserves de viande bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Prés-Salés du Mont Saint-Michel ou de poisson ; plats préparés et/ou cuisinés à base de viande bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Prés-Salés du Mont Saint-Michel, de poisson, de volaille, de gibier, de légumes et/ou de fromage ; chips (pommes de terre) ; mets à base de fruits ; gelées, confitures, compotes, purées de fruits, marmelades ; oeufs, lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; crèmes (produit laitier) ; yaourts ; fromages ; huiles et graisses comestibles ; beurre.
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao et succédanés du café ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; pâtes alimentaires ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; gaufres ; chocolat ; bonbons ; caramels (bonbons) ; brioches ; biscuiteries ; gâteaux ; sucreries ; glaces comestibles ; crèmes glacées ; sorbets (glaces alimentaires) ; coulis de fruits ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; préparations aromatiques à usage alimentaire ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  
• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; poiré ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; spiritueux.
  

Déposant 1 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - SODETOUR, SASU
Numéro de SIREN : 405650334
Adresse :
Route du Mont Saint-Michel
50170 LE MONT-SAINT-MICHEL
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819306
Date de demande : 18/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

N° national/d'enregistrement : 3886441
Date de dépôt : 05/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; jardins et parcs d'attractions ; services de camps de vacances (divertissement) ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours (divertissement) ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de musées (présentation, expositions) ; mise à disposition d'infrastructures pour activités de loisirs ; mise à disposition de lieux de divertissement ; centres de divertissement ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; services de motels ; location et réservation de logements temporaires ; exploitation (mise à disposition) de terrains de camping ; exploitation (mise à disposition) de terrains pour hébergement en camping car ; location de tentes ; services de camps de vacances (hébergement) ; informations dans le domaine touristique en matière d'hébergement temporaire (hôtels, pensions) ; services de restauration (alimentation) ; restauration (repas) ; restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre service ; services de bars ; services de cafés-restaurants ; services de cafétérias ; services de traiteurs.
  

Déposant 1 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - SODETOUR, SASU
Numéro de SIREN : 405650334
Adresse :
Route du Mont Saint-Michel
50170 LE MONT-SAINT-MICHEL
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798440
Date de demande : 02/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

N° national/d'enregistrement : 3881918
Date de dépôt : 15/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; jardins et parcs d'attractions ; services de camps de vacances (divertissement) ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours (divertissement) ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de musées (présentation, expositions) ; mise à disposition d'infrastructures pour activités de loisirs ; mise à disposition de lieux de divertissement ; centres de divertissement.
  

Déposant 1 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - SODETOUR, SASU
Numéro de SIREN : 405650334
Adresse :
Route du Mont Saint-Michel
50170 LE MONT-SAINT-MICHEL
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798437
Date de demande : 02/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

N° national/d'enregistrement : 3674985
Date de dépôt : 09/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières (cuir et imitations du cuir) non compris dans d'autres classes, à savoir : coffres, sacs et trousses de voyage, coffrets destines à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ”, malles, mallettes, cartables, serviettes et porte-documents, valises, porte-cartes (portefeuille), portefeuilles et porte-monnaie, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de sport ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaque), à savoir balais, seaux, casseroles, moules de cuisine, saladiers non en métaux précieux, seaux à glaces, moules à glaçons, spatules [ustensiles de cuisine], gobelets en papier ou en matières plastiques, moules à gâteaux, planches à découper pour la cuisine, passoires non en métaux précieux, passe-thé non en métaux précieux, poubelles ; tendeurs de vêtements, brûle-parfums, gants de ménage gants de jardinage, planches à repasser, pinces à linge plats non en métaux précieux, plateaux non en métaux précieux, presse-fruits non électriques à usage ménager, torchons [chiffons] de nettoyage, nécessaires de toilette ouvre-bouteilles, tire-bouchons, corbeilles à pain, planche à pain, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvre (à l'exception du verre de construction), objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, bocaux, boites à savon, boites à thé (non en métaux précieux), boites en métal pour la distribution de serviettes en papier, boites en verre, bols, bonbonnières non en métaux précieux, bouchons de verre, bouteilles, coupes à fruits, porte couteaux, services à liqueurs, poignées de portes en porcelaine, porcelaines, poteries, pots, couvercles de pots, pots à fleurs, statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre, statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, théières non en métaux précieux, vases non en métaux précieux, verres à boire, carafes, étendoirs à linge, poivriers non en métaux précieux, salières non en métaux précieux, services (vaisselle) non en métaux précieux, soucoupes non en métaux précieux, sucriers non en métaux précieux, services à thé non en métaux précieux, tasses non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, vases non en métaux précieux,, verres (récipients), verres à boire ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Bonnets de bain, caleçons de bain, maillots de bain, peignoirs de bain, sandales de bain, souliers de bain, bandeaux pour la tête (habillement), bottes, bretelles, caleçons, casquettes, chapeaux, chaussettes, chaussons, chemises, chemisettes, ceintures (habillement), culottes, écharpes, espadrilles, foulards, gilets, imperméables, linge de corps, maillots, manteaux, pantalons, parkas, peignoirs de bain, pull-overs, pyjamas, robes, sandales, slips, sous-vêtements, vareuses, vestes, visières (chapellerie), gants (habillement) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, d'excursions, accompagnement de voyageurs, informations en matière de transport, services de parcs de stationnement notamment pour caravanes et véhicules de loisirs, réservation pour les voyages, réservation de places de voyage, visites touristiques, informations dans le domaine touristique en matière de sport, location de véhicules ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, divertissement, activités sportives et culturelles, services de loisirs, jardins et parcs d'attractions, services de camps de vacances (divertissement), informations en matière de divertissement, organisation de concours (divertissement), services de billetterie (divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de musées (présentation, expositions) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement (hôtels, pensions), services hôteliers, réservation d'hôtels, services de môtels, location et réservation de logements temporaires, exploitation (mise à disposition) de terrains de camping, exploitation (mise à disposition) de terrains pour hébergement en camping car, location de tentes, services de restauration (alimentation), restauration (repas), restaurants à service rapide et permanent, restaurants libre service, services de bar, services de café-restaurant, services de cafétéria, services de traiteur ; informations dans le domaine touristique en matière d'hébergement temporaire (hôtels, pensions).
  

Déposant 1 : SODETOUR SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 405650334
Adresse :
Route du Mont Saint-Michel
50170 LE MONT SAINT-MICHEL
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis, CS 71840
Adresse :
3 Impasse de la Vigie
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720776
Date de demande : 11/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

N° national/d'enregistrement : 3653634
Date de dépôt : 29/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, d'excursions, informations en matière de transport, location de garages ou de places de stationnement notamment pour caravanes et véhicules de loisirs, services de parcs de stationnement notamment pour caravanes et véhicules de loisirs, réservation pour les voyages, réservation de places de voyage, visites touristiques, informations dans le domaine touristique, entreposage de véhicules notamment de caravanes et véhicules de loisirs, location de véhicules, informations en matière d'entreposage de véhicules et de parcs de stationnement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, activités sportives et culturelles, services de loisirs, services de camps de vacances (divertissement), informations en matière de divertissement, organisation de concours (divertissement).
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement, services hôteliers, services de môtels, location et réservation de logements temporaires, mise à disposition de terrains de camping, exploitation (mise à disposition) de terrains de camping, exploitation de terrains (mise à disposition) pour hébergement en camping car, location de tentes, services de restauration (alimentation), restauration (repas), restaurants à service rapide et permanent, restaurants libre service, services de bar, services de café-restaurant, services de cafétéria, services de traiteur.
  

Déposant 1 : SODETOUR SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 405650334
Adresse :
Route du Mont Saint-Michel
50170 LE MONT SAINT-MICHEL
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711492
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

N° national/d'enregistrement : 1514954
Date de dépôt : 14/02/1989
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, services de restauration, réservations d'hôtels, organisations d'expositions et de congrès.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : SODETOUR Société de développement touristique et commercial, SA
Numéro de SIREN : 405650334
Adresse :
ROUTE DU MONT-SAINT-MICHEL
50170 LE MONT-SAINT-MICHEL
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 503142
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133212
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393360
Date de demande : 31/12/2008
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702986
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Annonce N°3860
NOJO : 5002MYG20474000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1631
NOJO : 005002MYG197433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 08/04/2022
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 30/06/2022
Oppositions : Election de domicile : Société d'avocats FIDAL Saint-Lô 340 Rue Alexis de Tocqueville Cs 55608 50008 Saint-Lô Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/04/2022 enregistré au COUTANCES le 22/04/2022 sous le numéro dossier 2022 00038124, référence 5004P04 2022 A 01200 Adresse de l'ancien propriétaire: Quokelunde 50170 Le Mont-Saint-Michel

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 910 661 388
Dénomination : CAMPING DU MONT SAINT MICHEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE SEASONOVA
Montant du capital : 100000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL

Annonce N°5019
NOJO : 5002MYG19248700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1198
NOJO : 005002MYG191674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 08/04/2022
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 19/05/2022
Oppositions : Election de domicile : Société d'avocats FIDAL Saint-Lô 340 Rue Alexis de Tocqueville Cs 55608 50008 Saint-Lô Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/04/2022 enregistré au COUTANCES le 22/04/2022 sous le numéro dossier 2022 00038134 Réf. 5004P04 2022 A 01201 Adresse de l'ancien propriétaire: Quokelunde 50170 Le Mont-Saint-Michel

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 910 505 403
Dénomination : CAMPING HALIOTIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE SEASONOVA
Montant du capital : 100000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL

Annonce N°2225
NOJO : 5002MYG18416500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°733
NOJO : 005002MYG179920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/07/2021
Publication légale : La Gazette de la Manche, le 28/07/2021
Oppositions : Election de domicile : Maître Nicolas SERRAND 23 Boulevard Patton B.P.7-Pontorson 50170 Pontorson pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 07/07/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Quokelunde 50170 Le Mont-Saint-Michel

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 900 280 082
Dénomination : VILLAGE VACANCES ANSE DE MOIDREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL

Annonce N°3454
NOJO : 5002MYG17141500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°653
NOJO : 005002MYG165378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE FINANCIERE DE KOQUELUNDE ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG

Annonce N°1095
NOJO : 500216008200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°690
NOJO : 000005002157499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOHIER Gilles, Christian, Michel ; Administrateur : GAULOIS Christine né(e) LEROY ; Administrateur : LETONDEUR Emile, Laurent, Armand ; Administrateur : NICOLLE Loïc, Julien, Michel ; Administrateur : NOLLEAU Fleurette, Odette né(e) LE DENMAT ; Administrateur : FRANCOIS Carole, Josette ; Administrateur : FRANCOIS Eric, Philippe ; Administrateur : NOLLEAU Jean, Marie, Luc, André ; Administrateur : RIDEL Marie-Pierre, Edith, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank

Annonce N°1187
NOJO : 000005002155771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOHIER Gilles, Christian, Michel ; Administrateur : GAULOIS Christine né(e) LEROY ; Administrateur : LETONDEUR Emile, Laurent, Armand ; Administrateur : NICOLLE Remi, Dominique, Julien ; Administrateur : NICOLLE Loïc, Julien, Michel ; Administrateur : NOLLEAU Fleurette, Odette né(e) LE DENMAT ; Administrateur : FRANCOIS Carole, Josette ; Administrateur : FRANCOIS Eric, Philippe ; Administrateur : NOLLEAU Jean, Marie, Luc, André ; Administrateur : RIDEL Marie-Pierre, Edith, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank

Annonce N°1023
NOJO : 000005002153088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOHIER Gilles, Christian, Michel ; Administrateur : GAULOIS Christine né(e) LEROY ; Administrateur : LETONDEUR Emile, Laurent, Armand ; Administrateur : NICOLLE Remi, Dominique, Julien ; Administrateur : NICOLLE Loïc, Julien, Michel ; Administrateur : NOLLEAU Fleurette, Odette né(e) LE DENMAT ; Administrateur : FRANCOIS Carole, Josette ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank

Annonce N°2126
NOJO : 500215035800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7865
NOJO : 500213965900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6010
NOJO : 500212915100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°530
NOJO : BXB16176000398S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOHIER Gilles, Christian, Michel Administrateur : VETELE Jean-Yves, Christian Administrateur : GAULOIS Christine né(e) LEROY Administrateur : LETONDEUR Emile, Laurent, Armand Administrateur : NICOLLE Remi, Dominique, Julien Administrateur : NICOLLE Loïc, Julien, Michel Administrateur : NOLLEAU Fleurette, Odette né(e) LE DENMAT Administrateur : FRANCOIS Carole, Josette Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank

Annonce N°5693
NOJO : 500212204000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3532
NOJO : 500212120500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°660
NOJO : BXB15197000509W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°695
NOJO : BXB14212000309L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOHIER Gilles, Christian, Michel Administrateur : VETELE Jean-Yves, Christian Administrateur : GAULOIS Christine né(e) LEROY Administrateur : LETONDEUR Emile, Laurent, Armand Administrateur : NICOLLE Remi, Dominique, Julien Administrateur : NICOLLE Loïc, Julien, Michel Administrateur : NOLLEAU Fleurette, Odette né(e) LE DENMAT Administrateur : FRANCOIS Carole, Josette Commissaire aux comptes titulaire : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE REVISION D'EXPERTISES COMPTABLES (SA)

Annonce N°463
NOJO : BXB133430009075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : VETELE Jean-Yves, Christian Administrateur : LEMARIE Jules Administrateur : GAULOIS Christine né(e) LEROY Administrateur : LETONDEUR Emile, Laurent, Armand Administrateur : NICOLLE Geneviève, Antoinette né(e) GALTON Administrateur : NICOLLE Remi, Dominique, Julien Administrateur : NICOLLE Loïc, Julien, Michel Administrateur : NOLLEAU Fleurette, Odette né(e) LE DENMAT Administrateur : FRANCOIS Carole, Josette Commissaire aux comptes titulaire : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE REVISION D'EXPERTISES COMPTABLES (SA)

Annonce N°7898
NOJO : BXC132040004460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7815
NOJO : BXC12251005460Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6084
NOJO : BXC11244002126I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Quokelunde
50170 Le Mont-Saint-Michel

Annonce N°369
NOJO : BXA11069002895X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 17/01/2011
Publication légale : La Presse de la Manche, le 26/01/2011
Oppositions : Maître Laurent Deshayes Notaire 36 route du Mont-st-michel 50660 Quettreville-sur-Sienne

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VETELE Jean-Yves, Christian Administrateur : LEMARIE Jules Administrateur : GAULOIS Christine né(e) LEROY Administrateur : LETONDEUR Emile, Laurent, Armand Administrateur : NICOLLE Geneviève, Antoinette né(e) GALTON Administrateur : NICOLLE Remi, Dominique, Julien Administrateur : NICOLLE Loïc, Julien, Michel Administrateur : NOLLEAU Fleurette, Odette né(e) LE DENMAT Commissaire aux comptes titulaire : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE REVISION D'EXPERTISES COMPTABLES (SA)
Montant du capital : 368000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Exploitation d'un terrain de camping licence 4 vente à emporter de frites pizza boissons non alcoolisées poulets rôtis viandes grillées épicerie vente de mobil-homes restaurant.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 800000 Euros.

Adresse :
Le Pré de Loisif - 35 route du Mont-Saint-Michel - 50220 Courtils et du complémentaire sis 10 route du Mont-Saint-Michel
50220 Courtils

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 390 899 193
Nom : DUCHESNE Christophe, Thierry, Philippe

---

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Coutances 390 899 193
Nom : DUCHESNE Christophe, Thierry, Philippe

Annonce N°259
NOJO : BXB10218002247R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VETELE Jean-Yves, Christian Administrateur : LEMARIE Jules Administrateur : GAULOIS Christine né(e) LEROY Administrateur : LETONDEUR Emile, Laurent, Armand Administrateur : NICOLLE Geneviève, Antoinette né(e) GALTON Administrateur : NICOLLE Remi, Dominique, Julien Administrateur : NICOLLE Loïc, Julien, Michel Administrateur : NOLLEAU Fleurette, Odette né(e) LE DENMAT Commissaire aux comptes titulaire : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE REVISION D'EXPERTISES COMPTABLES (SA)

Annonce N°6019
NOJO : BXC101930049892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Quokelunde
50170 Le Mont-Saint-Michel

Annonce N°315
NOJO : BXA093450004858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/09/2009
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 08/10/2009
Oppositions : Maître Paul Serrand Notaire - BP 7 - 23 boulevard Patton 50170 Pontorson

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VETELE Jean-Yves Christian Administrateur : LEMARIE Jules Administrateur : GAULOIS Christine né(e) LEROY Administrateur : LETONDEUR Emile Laurent Armand Administrateur : NICOLLE Geneviève Antoinette né(e) GALTON Administrateur : NICOLLE Remi Dominique Julien Administrateur : NICOLLE Loïc Julien Michel Commissaire aux comptes titulaire : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE REVISION D'EXPERTISES COMPTABLES (SA)
Montant du capital : 368000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Camping trois étoiles avec piscine tennis épicerie bar laverie et tous commerces annexes, négoce de caravanes et mobil-homes à l'exclusion de toutes activités de restaurant.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 1000000 Euros.

Adresse :
chemin des Soupirs
50170 Pontorson

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 440 971 505
Dénomination : MARIELLE

---

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Coutances 440 971 505
Dénomination : MARIELLE

Annonce N°5398
NOJO : BXC08219011132M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Quokelunde
50170 Le Mont-Saint-Michel

Annonce N°3751
NOJO : BXC08219007171K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Quokelunde,
50170 Le Mont-Saint-Michel

Annonce N°3741
NOJO : BXC081480056353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 405 650 334
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Quokelunde,
50170 Le Mont-Saint-Michel

Caractère employeur : Non

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)

Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : GOHIER Gilles, Christian, Michel
Né le 02/02/1959 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 chemin de la Chaiserie
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : GOHIER Gilles, Christian, Michel
Né le 02/02/1959 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 chemin de la Chaiserie
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : GOHIER Gilles, Christian, Michel
Né le 02/02/1959 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 chemin de la Chaiserie
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : VETELE Jean-Yves Christian
Né le 30/04/1954 à RENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de Geôle
50300 Avranches
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : LEROY (GAULOIS) Christine
Né le 31/05/1953 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"SAINT PIERRE"
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : LETONDEUR Emile Laurent Armand
Né le 28/11/1930 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 RUE DU MONT - LES AJONCS
LE VAL SAINT PERE
50300 AVRANCHES
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : NICOLLE Remi Dominique Julien
Né le 19/04/1940 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 RTE DU MONT SAINT MICHEL
BEAUVOIR
50170 PONTORSON
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : NICOLLE Loïc Julien Michel
Né le 25/02/1968 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 RUE D'ASTERIAC
50170 BEAUVOIR
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : LE DENMAT (NOLLEAU) Fleurette Odette
Né le 09/08/1925 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Quesnoy
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Carole, Josette
Né le 12/10/1968 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue de Léon
35000 Rennes
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO SECAG
Siren : 309847119
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : LAMOTTE Frank
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1723 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1901 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1901 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1883 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1883 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1883 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°3191 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°25 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1803 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1589 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1589 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 11 - Cession et transmission des actions

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1589 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1908 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1897 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1978 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1978 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1806 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1307 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003222 déposé le 10/04/1999
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003540 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003388 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL MANDATAIRE SOCIAL

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°50034 déposé le 04/01/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003215 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : DECES DU DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR MISE A JOUR DE L'EXTRAIT KBIS DE LA SOCIETE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003215 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : DECES DU DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR MISE A JOUR DE L'EXTRAIT KBIS DE LA SOCIETE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003367 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURSREMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003788 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 16 DES STATUTS

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003478 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003204 déposé le 20/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003455 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRECHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003390 déposé le 10/11/1987
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003468 déposé le 05/11/1988
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°500383 déposé le 09/02/1989
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°500380 déposé le 01/02/1990
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°500317 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE PROROGATION APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003788 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 16 DES STATUTS

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003788 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 16 DES STATUTS

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003601 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGO EN DATE DU 14.06.96 (16H00) PV DE L'AGE EN DATE DU 14.06.96 (18H00) REMPLACEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES MODIFICATIONS STATUTAIRES

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003601 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES MODIFICATIONS STATUTAIRES

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1307 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET DEPART D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1806 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1806 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1978 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1901 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quokelunde
50170 Le Mont-Saint-Michel
FRANCE
Enseigne : MERCURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1956
Activité : Exploitation de tous fonds de commerce permettant la réception et l'hébergement de pèlerins et de touristes, soit dans les hôtels, maisons meublées, restaurants, cafés, soit dans les installations de campement ou de "camping", l'alimentation générale, la vente de bibelots et de souvenirs, les spectacles et attractions, la vente d'essence, autres carburants et huiles et le garage de tous véhicules, toutes affaires et opérations commerciales se rattachant à ces commerces, la création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, l'installation et l'exploitation de tous fonds de commerce concernant les commerces ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, l'activité d'agent commercial l'activité de commissionnaire, l'activité de représentation pour son compte et/ou pour le compte d'autrui de tous produits, toutes participations dans les affaires de même nature ou s'y rattachant directement ou indirectement par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, alliances ou associations, et, en général, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Terrain des Campeurs du Mt Saint-michel
Beauvoir
50170 Pontorson
FRANCE
Enseigne : LOCATION D'APPARTEMENTS MEUBLES, EXPL. DE TERRAIN DE CAMPING..
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1957
Activité : FONDS ACQUIS PAR ACHAT EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Camping du Mt Saint-michel
Ardevon
50170 Pontorson
FRANCE
Enseigne : EXPL. D'UN TERRAIN DE CAMPING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : APPORT DU DROIT AU BAIL D'UN ET. COMM. PAR LA STE SOGECO APPORT DE L'ET. COMMERCIAL PAR LA STE SOCADETOP EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Rivage
le Mt Saint-michel
50170 Le Mont-Saint-Michel
FRANCE
Enseigne : "MOTEL DU MT ST MICHEL"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/07/1973
Activité : EXPLOITATION DIRECTE POUR PARTIE - RESTAURATION PRE SALE RECEPTION K MOTEL (SS CHBRE) DONNE EN LOC. GERANCE POUR 6 ANS A SOGEHO (B 335 355 400) A CPTER DU 15/03/86
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Section : Ardevon
50170 Pontorson
FRANCE
Enseigne : MAGASIN DE SOUVENIRS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : VENTE DE BIBELOTS ET SOUVENIRS
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hôtel Formule Verte
BP 08
50170 Le Mont-Saint-Michel
FRANCE
Nom commercial : HÔTEL GABRIEL
Enseigne : HÔTEL GABRIEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1995
Activité : HOTELLERIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit Koquelunde
le Mt Saint-michel
50170 Le Mont-Saint-Michel
FRANCE
Enseigne : LA BRIOCHE DOREE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1995
Activité : Restauration rapide sandwicherie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Caserne
50170 Le Mont-Saint-Michel
FRANCE
Enseigne : LE RELAIS DU ROY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2002
Activité : ACTIVITE : HOTELLERIE - RESTAURATION ACHAT / EXPLOITATION DIRECTE.
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin des Soupirs
50170 Pontorson
FRANCE
Enseigne : CAMPING LES HALIOTIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2009
Activité : Camping trois étoiles avec piscine tennis épicerie bar laverie et tous commerces annexes, négoce de caravanes et mobil-homes à l'exclusion de toutes activités de restaurant.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ARIELL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Pré de Loisif - 35 route du Mont-Saint-Michel
50220 Courtils
FRANCE
Enseigne : CAMPING SAINT-MICHEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2011
Activité : Exploitation d'un terrain de camping licence 4 vente à emporter de frites pizza boissons non alcoolisées poulets rôtis viandes grillées épicerie vente de mobil-homes restaurant.
Origine du fonds : Achat
chat avec l'établissement complémentaire sis 10 route du Mont-saint-michel 50220 Courtil - récédent propriétaire exploitan - UCHESNE - Christophe Thierry Philipp
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
10 route du Mont-Saint-Michel
50220 Courtils
FRANCE
Enseigne : CAMPING LE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2011
Activité : Camping licence IV vente à emporter de frites pizza boissons non alcoolisées poulets rôtis viande grillée vente de mobil-home.
Origine du fonds : Achat
chat avec l'établissement complémentaire sis Le Pré de Loisif - 35 route du Mont-Saint-Michel 50220 Courtil - récédent propriétaire exploitan - UCHESNE - Christophe Thierry Philipp
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
quartier de la Rive
Section de Ardevon
50170 Pontorson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2012
Activité : Exploitation d'un hôtel-restaurant-traiteur, préparation et vente d'agneau pré-salé, vente de produits régionaux.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - AS AUBERGE DE LA BAI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Anse de Moidrey
50170 Pontorson
FRANCE
Nom commercial : GITES DE MOIDREY
Enseigne : GITES DE MOIDREY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Exploitation de terrains de camping - hôtel - gîtes - alimentation bibelots et souvenirs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECEDENTE DENOMINATION "CAMPING DE LA BAIE DU MT ST MICHEL" DEVENUE "SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL" A CPTER DU 30.08.71 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SODETOUR
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 368000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 56 années

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°2055 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°3423 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°2971 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1887 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°2706 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°2177 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1416 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1662 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1710 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1390 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1465 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1574 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1645 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1457 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1151 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°876 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°880 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003463 déposé le 10/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003338 déposé le 08/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003418 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003360 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003234 déposé le 26/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003237 déposé le 02/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°5003289 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3278 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	309 701	229 986	79 715	92 605
AH	Fonds commercial	3 329 354		3 329 354	3 329 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 400 390	2 756 622	643 768	797 584
AT	Autres immobilisations corporelles	10 246 710	6 749 636	3 497 074	3 887 388
AV	Immobilisations en cours	4 978		4 978	48 595
CU	Autres participations	502 593	58 259	444 334	448 593
BD	Autres titres immobilisés	8 190		8 190	8 190
BH	Autres immobilisations financières	58 300		58 300	58 300
BJ	TOTAL (I)	17 860 217	9 794 503	8 065 714	8 670 610
BL	Matières premières, approvisionnements	78 569		78 569	81 509
BT	Marchandises	170 937		170 937	247 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				828
BX	Clients et comptes rattachés	246 692	4 793	241 900	283 302
BZ	Autres créances	429 634		429 634	526 590
CF	Disponibilités	1 606 339		1 606 339	994 869
CH	Charges constatées d’avance	77 490		77 490	79 984
CJ	TOTAL (II)	2 609 662	4 793	2 604 869	2 214 948
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 469 879	9 799 296	10 670 583	10 885 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	368 000	368 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 385	37 385
DD	Réserve légale (1)	36 800	36 800
DG	Autres réserves	4 952 947	4 662 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	333 176	448 815
DJ	Subventions d’investissement		462
DK	Provisions réglementées	42 637	53 629
DL	TOTAL (I)	5 770 946	5 607 923
DP	Provisions pour risques	37 323	106 032
DQ	Provisions pour charges	164 469	108 114
DR	TOTAL (III)	201 792	214 146
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 284 241	2 789 206
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 886	75 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	122 701	71 148
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	744 615	730 983
DY	Dettes fiscales et sociales	1 408 403	1 244 223
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 189	133 057
EA	Autres dettes	1 811	18 881
EC	TOTAL (IV)	4 697 846	5 063 488
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 670 583	10 885 558
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 698 335		1 698 335	2 117 879
FG	Production vendue services	12 764 000		12 764 000	14 172 360
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 462 335		14 462 335	16 290 238
FO	Subventions d’exploitation			34 677
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			444 348	495 959
FQ	Autres produits			50 159	44 290
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 991 520	16 830 487
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			909 663	1 170 510
FT	Variation de stock (marchandises)			76 929	24 939
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 878 280	2 072 863
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 940	14 224
FW	Autres achats et charges externes			4 083 131	4 681 181
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			379 473	368 975
FY	Salaires et traitements			4 594 778	5 059 909
FZ	Charges sociales			1 246 838	1 358 385
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			958 059	1 091 266
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 470	3 608
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			56 355	37 323
GE	Autres charges			242 816	245 490
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 430 733	16 128 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			560 787	701 815
GJ	Produits financiers de participations			9 341	9 341
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 533	6 938
GN	Différences positives de change			891	1 071
GP	Total des produits financiers (V)			16 765	17 350
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 259
GR	Intérêts et charges assimilées			83 413	110 850
GS	Différences négatives de change			12	34
GU	Total des charges financières (VI)			87 684	110 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-70 919	-93 534
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			489 868	608 281
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	462	8 273
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	86 252	4 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87 714	12 953
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	111 750	845
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 855	107 794
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	128 604	108 639
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-40 890	-95 686
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	10 579
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	105 223	63 780
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 096 000	16 860 790
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 762 824	16 411 975
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	333 176	448 815
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	188 670	41 316		229 986
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 591 584	916 743	2 069	9 506 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 780 254	958 059	2 069	9 736 244
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				42 637
3Z	Total Provisions réglementées	53 629	16 855	27 846	42 637
4A	Provisions pour litiges				37 323
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				164 469
5Z	Total Provisions pour risques et charges	214 146	56 355	68 709	201 792
9U	sur immobilisations – titres de participation				58 259
6T	Sur comptes clients	5 274	1 470	1 951	4 793
7B	Total Provisions pour dépréciation	59 274	5 729	1 951	63 052
7C	TOTAL GENERAL	327 049	78 938	98 506	307 481
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	58 300
VA	Clients douteux ou litigieux	5 483
UX	Autres créances clients	241 210
UY	Personnel et comptes rattachés	3 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 886
VM	Impôts sur les bénéfices	257 116
VB	T. V. A.	81 352
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	14 790
VP	Divers	10 811
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 778
VS	Charges constatées d’avance	77 490
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	812 117	748 334	63 783
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 284 241	776 985	1 345 343
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 886	18 886
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	744 615	744 615
8C	Personnel et comptes rattachés	803 833	803 833
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	482 813	482 813
VW	T.V.A.	10 221	10 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	111 536	111 536
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 189	117 189
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 811	1 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 575 144	3 067 888	1 345 343	161 913

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 6314 du 10/11/2021
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	309 701	229 986	79 715	92 605
AH	Fonds commercial	3 329 354		3 329 354	3 329 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 400 390	2 756 622	643 768	797 584
AT	Autres immobilisations corporelles	10 246 710	6 749 636	3 497 074	3 887 388
AV	Immobilisations en cours	4 978		4 978	48 595
CU	Autres participations	502 593	58 259	444 334	448 593
BD	Autres titres immobilisés	8 190		8 190	8 190
BH	Autres immobilisations financières	58 300		58 300	58 300
BJ	TOTAL (I)	17 860 217	9 794 503	8 065 714	8 670 610
BL	Matières premières, approvisionnements	78 569		78 569	81 509
BT	Marchandises	170 937		170 937	247 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				828
BX	Clients et comptes rattachés	246 692	4 793	241 900	283 302
BZ	Autres créances	429 634		429 634	526 590
CF	Disponibilités	1 606 339		1 606 339	994 869
CH	Charges constatées d’avance	77 490		77 490	79 984
CJ	TOTAL (II)	2 609 662	4 793	2 604 869	2 214 948
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 469 879	9 799 296	10 670 583	10 885 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	368 000	368 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 385	37 385
DD	Réserve légale (1)	36 800	36 800
DG	Autres réserves	4 952 947	4 662 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	333 176	448 815
DJ	Subventions d’investissement		462
DK	Provisions réglementées	42 637	53 629
DL	TOTAL (I)	5 770 946	5 607 923
DP	Provisions pour risques	37 323	106 032
DQ	Provisions pour charges	164 469	108 114
DR	TOTAL (III)	201 792	214 146
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 284 241	2 789 206
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 886	75 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	122 701	71 148
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	744 615	730 983
DY	Dettes fiscales et sociales	1 408 403	1 244 223
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 189	133 057
EA	Autres dettes	1 811	18 881
EC	TOTAL (IV)	4 697 846	5 063 488
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 670 583	10 885 558
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 698 335		1 698 335	2 117 879
FG	Production vendue services	12 764 000		12 764 000	14 172 360
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 462 335		14 462 335	16 290 238
FO	Subventions d’exploitation			34 677
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			444 348	495 959
FQ	Autres produits			50 159	44 290
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 991 520	16 830 487
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			909 663	1 170 510
FT	Variation de stock (marchandises)			76 929	24 939
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 878 280	2 072 863
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 940	14 224
FW	Autres achats et charges externes			4 083 131	4 681 181
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			379 473	368 975
FY	Salaires et traitements			4 594 778	5 059 909
FZ	Charges sociales			1 246 838	1 358 385
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			958 059	1 091 266
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 470	3 608
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			56 355	37 323
GE	Autres charges			242 816	245 490
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 430 733	16 128 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			560 787	701 815
GJ	Produits financiers de participations			9 341	9 341
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 533	6 938
GN	Différences positives de change			891	1 071
GP	Total des produits financiers (V)			16 765	17 350
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 259
GR	Intérêts et charges assimilées			83 413	110 850
GS	Différences négatives de change			12	34
GU	Total des charges financières (VI)			87 684	110 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-70 919	-93 534
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			489 868	608 281
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	462	8 273
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	86 252	4 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87 714	12 953
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	111 750	845
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 855	107 794
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	128 604	108 639
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-40 890	-95 686
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	10 579
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	105 223	63 780
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 096 000	16 860 790
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 762 824	16 411 975
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	333 176	448 815
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	188 670	41 316		229 986
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 591 584	916 743	2 069	9 506 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 780 254	958 059	2 069	9 736 244
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				42 637
3Z	Total Provisions réglementées	53 629	16 855	27 846	42 637
4A	Provisions pour litiges				37 323
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				164 469
5Z	Total Provisions pour risques et charges	214 146	56 355	68 709	201 792
9U	sur immobilisations – titres de participation				58 259
6T	Sur comptes clients	5 274	1 470	1 951	4 793
7B	Total Provisions pour dépréciation	59 274	5 729	1 951	63 052
7C	TOTAL GENERAL	327 049	78 938	98 506	307 481
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	58 300
VA	Clients douteux ou litigieux	5 483
UX	Autres créances clients	241 210
UY	Personnel et comptes rattachés	3 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 886
VM	Impôts sur les bénéfices	257 116
VB	T. V. A.	81 352
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	14 790
VP	Divers	10 811
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 778
VS	Charges constatées d’avance	77 490
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	812 117	748 334	63 783
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 284 241	776 985	1 345 343
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 886	18 886
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	744 615	744 615
8C	Personnel et comptes rattachés	803 833	803 833
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	482 813	482 813
VW	T.V.A.	10 221	10 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	111 536	111 536
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 189	117 189
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 811	1 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 575 144	3 067 888	1 345 343	161 913

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4218 du 19/11/2020
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	309 701	229 986	79 715	92 605
AH	Fonds commercial	3 329 354		3 329 354	3 329 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 400 390	2 756 622	643 768	797 584
AT	Autres immobilisations corporelles	10 246 710	6 749 636	3 497 074	3 887 388
AV	Immobilisations en cours	4 978		4 978	48 595
CU	Autres participations	502 593	58 259	444 334	448 593
BD	Autres titres immobilisés	8 190		8 190	8 190
BH	Autres immobilisations financières	58 300		58 300	58 300
BJ	TOTAL (I)	17 860 217	9 794 503	8 065 714	8 670 610
BL	Matières premières, approvisionnements	78 569		78 569	81 509
BT	Marchandises	170 937		170 937	247 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				828
BX	Clients et comptes rattachés	246 692	4 793	241 900	283 302
BZ	Autres créances	429 634		429 634	526 590
CF	Disponibilités	1 606 339		1 606 339	994 869
CH	Charges constatées d’avance	77 490		77 490	79 984
CJ	TOTAL (II)	2 609 662	4 793	2 604 869	2 214 948
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 469 879	9 799 296	10 670 583	10 885 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	368 000	368 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 385	37 385
DD	Réserve légale (1)	36 800	36 800
DG	Autres réserves	4 952 947	4 662 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	333 176	448 815
DJ	Subventions d’investissement		462
DK	Provisions réglementées	42 637	53 629
DL	TOTAL (I)	5 770 946	5 607 923
DP	Provisions pour risques	37 323	106 032
DQ	Provisions pour charges	164 469	108 114
DR	TOTAL (III)	201 792	214 146
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 284 241	2 789 206
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 886	75 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	122 701	71 148
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	744 615	730 983
DY	Dettes fiscales et sociales	1 408 403	1 244 223
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 189	133 057
EA	Autres dettes	1 811	18 881
EC	TOTAL (IV)	4 697 846	5 063 488
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 670 583	10 885 558
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 698 335		1 698 335	2 117 879
FG	Production vendue services	12 764 000		12 764 000	14 172 360
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 462 335		14 462 335	16 290 238
FO	Subventions d’exploitation			34 677
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			444 348	495 959
FQ	Autres produits			50 159	44 290
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 991 520	16 830 487
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			909 663	1 170 510
FT	Variation de stock (marchandises)			76 929	24 939
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 878 280	2 072 863
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 940	14 224
FW	Autres achats et charges externes			4 083 131	4 681 181
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			379 473	368 975
FY	Salaires et traitements			4 594 778	5 059 909
FZ	Charges sociales			1 246 838	1 358 385
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			958 059	1 091 266
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 470	3 608
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			56 355	37 323
GE	Autres charges			242 816	245 490
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 430 733	16 128 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			560 787	701 815
GJ	Produits financiers de participations			9 341	9 341
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 533	6 938
GN	Différences positives de change			891	1 071
GP	Total des produits financiers (V)			16 765	17 350
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 259
GR	Intérêts et charges assimilées			83 413	110 850
GS	Différences négatives de change			12	34
GU	Total des charges financières (VI)			87 684	110 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-70 919	-93 534
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			489 868	608 281
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	462	8 273
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	86 252	4 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87 714	12 953
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	111 750	845
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 855	107 794
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	128 604	108 639
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-40 890	-95 686
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	10 579
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	105 223	63 780
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 096 000	16 860 790
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 762 824	16 411 975
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	333 176	448 815
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	188 670	41 316		229 986
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 591 584	916 743	2 069	9 506 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 780 254	958 059	2 069	9 736 244
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				42 637
3Z	Total Provisions réglementées	53 629	16 855	27 846	42 637
4A	Provisions pour litiges				37 323
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				164 469
5Z	Total Provisions pour risques et charges	214 146	56 355	68 709	201 792
9U	sur immobilisations – titres de participation				58 259
6T	Sur comptes clients	5 274	1 470	1 951	4 793
7B	Total Provisions pour dépréciation	59 274	5 729	1 951	63 052
7C	TOTAL GENERAL	327 049	78 938	98 506	307 481
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	58 300
VA	Clients douteux ou litigieux	5 483
UX	Autres créances clients	241 210
UY	Personnel et comptes rattachés	3 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 886
VM	Impôts sur les bénéfices	257 116
VB	T. V. A.	81 352
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	14 790
VP	Divers	10 811
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 778
VS	Charges constatées d’avance	77 490
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	812 117	748 334	63 783
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 284 241	776 985	1 345 343
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 886	18 886
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	744 615	744 615
8C	Personnel et comptes rattachés	803 833	803 833
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	482 813	482 813
VW	T.V.A.	10 221	10 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	111 536	111 536
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 189	117 189
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 811	1 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 575 144	3 067 888	1 345 343	161 913

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3686 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	309 701	229 986	79 715	92 605
AH	Fonds commercial	3 329 354		3 329 354	3 329 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 400 390	2 756 622	643 768	797 584
AT	Autres immobilisations corporelles	10 246 710	6 749 636	3 497 074	3 887 388
AV	Immobilisations en cours	4 978		4 978	48 595
CU	Autres participations	502 593	58 259	444 334	448 593
BD	Autres titres immobilisés	8 190		8 190	8 190
BH	Autres immobilisations financières	58 300		58 300	58 300
BJ	TOTAL (I)	17 860 217	9 794 503	8 065 714	8 670 610
BL	Matières premières, approvisionnements	78 569		78 569	81 509
BT	Marchandises	170 937		170 937	247 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				828
BX	Clients et comptes rattachés	246 692	4 793	241 900	283 302
BZ	Autres créances	429 634		429 634	526 590
CF	Disponibilités	1 606 339		1 606 339	994 869
CH	Charges constatées d’avance	77 490		77 490	79 984
CJ	TOTAL (II)	2 609 662	4 793	2 604 869	2 214 948
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 469 879	9 799 296	10 670 583	10 885 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	368 000	368 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 385	37 385
DD	Réserve légale (1)	36 800	36 800
DG	Autres réserves	4 952 947	4 662 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	333 176	448 815
DJ	Subventions d’investissement		462
DK	Provisions réglementées	42 637	53 629
DL	TOTAL (I)	5 770 946	5 607 923
DP	Provisions pour risques	37 323	106 032
DQ	Provisions pour charges	164 469	108 114
DR	TOTAL (III)	201 792	214 146
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 284 241	2 789 206
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 886	75 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	122 701	71 148
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	744 615	730 983
DY	Dettes fiscales et sociales	1 408 403	1 244 223
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 189	133 057
EA	Autres dettes	1 811	18 881
EC	TOTAL (IV)	4 697 846	5 063 488
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 670 583	10 885 558
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 698 335		1 698 335	2 117 879
FG	Production vendue services	12 764 000		12 764 000	14 172 360
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 462 335		14 462 335	16 290 238
FO	Subventions d’exploitation			34 677
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			444 348	495 959
FQ	Autres produits			50 159	44 290
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 991 520	16 830 487
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			909 663	1 170 510
FT	Variation de stock (marchandises)			76 929	24 939
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 878 280	2 072 863
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 940	14 224
FW	Autres achats et charges externes			4 083 131	4 681 181
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			379 473	368 975
FY	Salaires et traitements			4 594 778	5 059 909
FZ	Charges sociales			1 246 838	1 358 385
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			958 059	1 091 266
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 470	3 608
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			56 355	37 323
GE	Autres charges			242 816	245 490
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 430 733	16 128 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			560 787	701 815
GJ	Produits financiers de participations			9 341	9 341
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 533	6 938
GN	Différences positives de change			891	1 071
GP	Total des produits financiers (V)			16 765	17 350
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 259
GR	Intérêts et charges assimilées			83 413	110 850
GS	Différences négatives de change			12	34
GU	Total des charges financières (VI)			87 684	110 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-70 919	-93 534
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			489 868	608 281
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	462	8 273
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	86 252	4 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87 714	12 953
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	111 750	845
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 855	107 794
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	128 604	108 639
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-40 890	-95 686
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	10 579
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	105 223	63 780
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 096 000	16 860 790
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 762 824	16 411 975
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	333 176	448 815
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	188 670	41 316		229 986
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 591 584	916 743	2 069	9 506 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 780 254	958 059	2 069	9 736 244
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				42 637
3Z	Total Provisions réglementées	53 629	16 855	27 846	42 637
4A	Provisions pour litiges				37 323
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				164 469
5Z	Total Provisions pour risques et charges	214 146	56 355	68 709	201 792
9U	sur immobilisations – titres de participation				58 259
6T	Sur comptes clients	5 274	1 470	1 951	4 793
7B	Total Provisions pour dépréciation	59 274	5 729	1 951	63 052
7C	TOTAL GENERAL	327 049	78 938	98 506	307 481
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	58 300
VA	Clients douteux ou litigieux	5 483
UX	Autres créances clients	241 210
UY	Personnel et comptes rattachés	3 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 886
VM	Impôts sur les bénéfices	257 116
VB	T. V. A.	81 352
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	14 790
VP	Divers	10 811
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 778
VS	Charges constatées d’avance	77 490
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	812 117	748 334	63 783
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 284 241	776 985	1 345 343
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 886	18 886
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	744 615	744 615
8C	Personnel et comptes rattachés	803 833	803 833
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	482 813	482 813
VW	T.V.A.	10 221	10 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	111 536	111 536
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 189	117 189
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 811	1 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 575 144	3 067 888	1 345 343	161 913

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3606 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	309 701	229 986	79 715	92 605
AH	Fonds commercial	3 329 354		3 329 354	3 329 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 400 390	2 756 622	643 768	797 584
AT	Autres immobilisations corporelles	10 246 710	6 749 636	3 497 074	3 887 388
AV	Immobilisations en cours	4 978		4 978	48 595
CU	Autres participations	502 593	58 259	444 334	448 593
BD	Autres titres immobilisés	8 190		8 190	8 190
BH	Autres immobilisations financières	58 300		58 300	58 300
BJ	TOTAL (I)	17 860 217	9 794 503	8 065 714	8 670 610
BL	Matières premières, approvisionnements	78 569		78 569	81 509
BT	Marchandises	170 937		170 937	247 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				828
BX	Clients et comptes rattachés	246 692	4 793	241 900	283 302
BZ	Autres créances	429 634		429 634	526 590
CF	Disponibilités	1 606 339		1 606 339	994 869
CH	Charges constatées d’avance	77 490		77 490	79 984
CJ	TOTAL (II)	2 609 662	4 793	2 604 869	2 214 948
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 469 879	9 799 296	10 670 583	10 885 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	368 000	368 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 385	37 385
DD	Réserve légale (1)	36 800	36 800
DG	Autres réserves	4 952 947	4 662 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	333 176	448 815
DJ	Subventions d’investissement		462
DK	Provisions réglementées	42 637	53 629
DL	TOTAL (I)	5 770 946	5 607 923
DP	Provisions pour risques	37 323	106 032
DQ	Provisions pour charges	164 469	108 114
DR	TOTAL (III)	201 792	214 146
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 284 241	2 789 206
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 886	75 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	122 701	71 148
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	744 615	730 983
DY	Dettes fiscales et sociales	1 408 403	1 244 223
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 189	133 057
EA	Autres dettes	1 811	18 881
EC	TOTAL (IV)	4 697 846	5 063 488
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 670 583	10 885 558
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 698 335		1 698 335	2 117 879
FG	Production vendue services	12 764 000		12 764 000	14 172 360
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 462 335		14 462 335	16 290 238
FO	Subventions d’exploitation			34 677
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			444 348	495 959
FQ	Autres produits			50 159	44 290
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 991 520	16 830 487
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			909 663	1 170 510
FT	Variation de stock (marchandises)			76 929	24 939
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 878 280	2 072 863
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 940	14 224
FW	Autres achats et charges externes			4 083 131	4 681 181
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			379 473	368 975
FY	Salaires et traitements			4 594 778	5 059 909
FZ	Charges sociales			1 246 838	1 358 385
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			958 059	1 091 266
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 470	3 608
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			56 355	37 323
GE	Autres charges			242 816	245 490
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 430 733	16 128 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			560 787	701 815
GJ	Produits financiers de participations			9 341	9 341
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 533	6 938
GN	Différences positives de change			891	1 071
GP	Total des produits financiers (V)			16 765	17 350
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 259
GR	Intérêts et charges assimilées			83 413	110 850
GS	Différences négatives de change			12	34
GU	Total des charges financières (VI)			87 684	110 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-70 919	-93 534
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			489 868	608 281
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	462	8 273
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	86 252	4 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87 714	12 953
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	111 750	845
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 855	107 794
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	128 604	108 639
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-40 890	-95 686
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	10 579
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	105 223	63 780
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 096 000	16 860 790
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 762 824	16 411 975
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	333 176	448 815
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	188 670	41 316		229 986
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 591 584	916 743	2 069	9 506 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 780 254	958 059	2 069	9 736 244
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				42 637
3Z	Total Provisions réglementées	53 629	16 855	27 846	42 637
4A	Provisions pour litiges				37 323
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				164 469
5Z	Total Provisions pour risques et charges	214 146	56 355	68 709	201 792
9U	sur immobilisations – titres de participation				58 259
6T	Sur comptes clients	5 274	1 470	1 951	4 793
7B	Total Provisions pour dépréciation	59 274	5 729	1 951	63 052
7C	TOTAL GENERAL	327 049	78 938	98 506	307 481
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	58 300
VA	Clients douteux ou litigieux	5 483
UX	Autres créances clients	241 210
UY	Personnel et comptes rattachés	3 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 886
VM	Impôts sur les bénéfices	257 116
VB	T. V. A.	81 352
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	14 790
VP	Divers	10 811
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 778
VS	Charges constatées d’avance	77 490
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	812 117	748 334	63 783
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 284 241	776 985	1 345 343
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 886	18 886
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	744 615	744 615
8C	Personnel et comptes rattachés	803 833	803 833
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	482 813	482 813
VW	T.V.A.	10 221	10 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	111 536	111 536
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 189	117 189
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 811	1 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 575 144	3 067 888	1 345 343	161 913