SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75293063600010 / Siren : 752930636 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 62 752930636

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOL…

Adresse :
5 Avenue DES ROSES
93170 BAGNOLET

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2012

Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS - Bagnolet (siège)SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS - Bagnolet

Publications au Bodacc :

13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8542
NOJO : 9301MYG11597400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8390
NOJO : 9301MYG10825680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°7469
NOJO : 09301MYG1018865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLUE Jean-Christophe ; Directeur général : WINTREBERT Grégoire ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5974
NOJO : 9301MYG10081150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18815
NOJO : 9301MYG93996000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°3331
NOJO : 009301MYG926627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLUE Jean-Christophe ; Directeur général : MADIGOU Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8335
NOJO : 119301455147319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B.SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11035
NOJO : 119301430252667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B.SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2262
NOJO : 930119301430682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B.SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Juillet 2012 ; Directeur général : LE GUEVEL Aurélie, Hélène modification le 09 Mars 2015 ; Président : HOURCADE Pierre, Roger, Henri en fonction le 16 Novembre 2015

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10157
NOJO : 119301402072401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7267
NOJO : 119301382171871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1752
NOJO : BXB15321001735J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S. D. C. B. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Juillet 2012 Directeur général : LE GUEVEL Aurélie, Hélène modification le 09 Mars 2015 Président : HOURCADE Pierre, Roger, Henri en fonction le 16 Novembre 2015

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13267
NOJO : 119301352252378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°2087
NOJO : BXB15069001239H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S. D. C. B. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TEROUANNE Damien en fonction le 24 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Juillet 2012 Directeur général : LE GUEVEL Aurélie, Hélène en fonction le 09 Mars 2015

31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14626
NOJO : 119301331018239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

24/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2211
NOJO : BXB14017001210Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13680
NOJO : 119301304412331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

01/08/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1241
NOJO : BXA12207001709O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 752 930 636
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S. D. C. B. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TEROUANNE Damien Directeur général : DE CHILLAZ Grégoire Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 100000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

17/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

16/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Type : Personne Physique

Nom : HOURCADE Pierre, Roger, Henri
Né le 18/05/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue de la Chapelle des Anges
44700 Orvault
FRANCE

16/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Type : Personne Physique

Nom : LE GUEVEL (LEHERICY) Aurélie, Hélène
Né le 24/02/1981 à Brou-sur-Chantereine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
60 Rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
FRANCE

16/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

16/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

02/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°25642 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/02/2015 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°5448 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/06/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°21099 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

27/12/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°1156 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°1156 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°1156 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé

28/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°16529 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/07/2012 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°15247 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/06/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°15247 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

25/06/2012 : Attestation bancaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°15247 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

16/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Type : Siège

Adresse :
5 Avenue Des roses
93170 Bagnolet
FRANCE

16/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Avenue Des roses
93170 Bagnolet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : L'exécution du contrat de concession du chauffage Urbain conclu avec la ville de Bagnolet;la réalisation de toutes opérations techniques,financières,juridiques ou commerciales relatives à l'accomplissement de travaux,à la gestion et à l'exploitation du réseau de production production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Bagnolet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

16/11/2015 : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'exécution du contrat de concession du chauffage Urbain conclu avec la ville de Bagnolet;la réalisation de toutes opérations techniques,financières,juridiques ou commerciales relatives à l'accomplissement de travaux,à la gestion et à l'exploitation du réseau de production production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Bagnolet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 8600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°25173 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°12613 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°14651 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05081
Dépôt : N°10421 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18078 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2012B05081
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 932 376	2 738 476	21 193 900	5 065 066
AV	Immobilisations en cours	650 976		650 976	18 512 184
BJ	TOTAL (I)	24 583 352	2 738 476	21 844 876	23 577 249
BL	Matières premières, approvisionnements	422 073	76 000	346 073	135 227
BX	Clients et comptes rattachés	3 758 447	343 598	3 414 849	4 466 060
BZ	Autres créances	1 519 689		1 519 689	3 812 518
CF	Disponibilités	398 151		398 151	170 773
CH	Charges constatées d’avance	355 771		355 771	1 275
CJ	TOTAL (II)	6 454 131	419 598	6 034 533	8 585 853
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 037 483	3 158 074	27 879 409	32 163 102
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 600 000	8 600 000
DH	Report à nouveau	-3 009 783	-2 253 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-131 132	-756 454
DL	TOTAL (I)	5 459 085	5 590 217
DN	Avances conditionnées	992 000	827 071
DO	TOTAL (II)	992 000	827 071
DQ	Provisions pour charges	1 386 906	831 578
DR	TOTAL (III)	1 386 906	831 578
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 477 835	17 525 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 460 684	6 016 212
DY	Dettes fiscales et sociales	92 697	330 619
EA	Autres dettes	669 463	859 734
EB	Produits constatés d’avance (2)	340 740	181 932
EC	TOTAL (IV)	20 041 419	24 914 236
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 879 409	32 163 102
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 483 522		5 483 522	5 187 628
FG	Production vendue services	4 872 756		4 872 756	4 393 077
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 356 278		10 356 278	9 580 706
FN	Production immobilisée			212 111	11 983 109
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 141	572 462
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 216 532	22 136 277
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 590 667	566 474
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-286 846	-74 609
FW	Autres achats et charges externes			6 387 124	19 561 225
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 903	88 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 851 484	307 151
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			373 542	183 060
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 256	1 367 692
GE	Autres charges			209 295	201 108
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 676 425	22 200 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 107	-64 476
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-329
GP	Total des produits financiers (V)				-329
GR	Intérêts et charges assimilées			671 238	691 649
GU	Total des charges financières (VI)			671 238	691 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-671 238	-691 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-131 132	-756 454
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 216 532	22 135 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 347 664	22 892 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-131 132	-756 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	793 992	1 944 484		2 738 476
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	793 992	1 944 484		2 738 476
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 386 906
5Z	Total Provisions pour risques et charges	831 578	982 327	426 999	1 386 906
6N	Sur stocks et en cours		76 000		76 000
6T	Sur comptes clients	263 484	297 542	217 428	343 598
7B	Total Provisions pour dépréciation	263 484	373 542	217 428	419 598
7C	TOTAL GENERAL	1 095 062	1 355 870	644 428	1 806 504
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 355 870	644 428
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	279 952
UX	Autres créances clients	3 478 494
VB	T. V. A.	1 248 822
VP	Divers	194 468
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	76 399
VS	Charges constatées d’avance	355 771
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 633 908	5 633 908
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 588 406	496 238	3 158 591
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 460 684	3 460 684
VW	T.V.A.	70 368	70 368
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 329	22 329
VI	Groupe et associés	4 889 429	4 889 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	669 463	669 463
8L	Produits constatés d’avance	340 740	18 202	72 807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 041 419	9 626 713	3 231 398	7 183 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	465 349

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27401 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2012B05081
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 932 376	2 738 476	21 193 900	5 065 066
AV	Immobilisations en cours	650 976		650 976	18 512 184
BJ	TOTAL (I)	24 583 352	2 738 476	21 844 876	23 577 249
BL	Matières premières, approvisionnements	422 073	76 000	346 073	135 227
BX	Clients et comptes rattachés	3 758 447	343 598	3 414 849	4 466 060
BZ	Autres créances	1 519 689		1 519 689	3 812 518
CF	Disponibilités	398 151		398 151	170 773
CH	Charges constatées d’avance	355 771		355 771	1 275
CJ	TOTAL (II)	6 454 131	419 598	6 034 533	8 585 853
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 037 483	3 158 074	27 879 409	32 163 102
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 600 000	8 600 000
DH	Report à nouveau	-3 009 783	-2 253 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-131 132	-756 454
DL	TOTAL (I)	5 459 085	5 590 217
DN	Avances conditionnées	992 000	827 071
DO	TOTAL (II)	992 000	827 071
DQ	Provisions pour charges	1 386 906	831 578
DR	TOTAL (III)	1 386 906	831 578
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 477 835	17 525 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 460 684	6 016 212
DY	Dettes fiscales et sociales	92 697	330 619
EA	Autres dettes	669 463	859 734
EB	Produits constatés d’avance (2)	340 740	181 932
EC	TOTAL (IV)	20 041 419	24 914 236
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 879 409	32 163 102
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 483 522		5 483 522	5 187 628
FG	Production vendue services	4 872 756		4 872 756	4 393 077
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 356 278		10 356 278	9 580 706
FN	Production immobilisée			212 111	11 983 109
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 141	572 462
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 216 532	22 136 277
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 590 667	566 474
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-286 846	-74 609
FW	Autres achats et charges externes			6 387 124	19 561 225
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 903	88 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 851 484	307 151
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			373 542	183 060
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 256	1 367 692
GE	Autres charges			209 295	201 108
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 676 425	22 200 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 107	-64 476
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-329
GP	Total des produits financiers (V)				-329
GR	Intérêts et charges assimilées			671 238	691 649
GU	Total des charges financières (VI)			671 238	691 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-671 238	-691 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-131 132	-756 454
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 216 532	22 135 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 347 664	22 892 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-131 132	-756 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	793 992	1 944 484		2 738 476
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	793 992	1 944 484		2 738 476
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 386 906
5Z	Total Provisions pour risques et charges	831 578	982 327	426 999	1 386 906
6N	Sur stocks et en cours		76 000		76 000
6T	Sur comptes clients	263 484	297 542	217 428	343 598
7B	Total Provisions pour dépréciation	263 484	373 542	217 428	419 598
7C	TOTAL GENERAL	1 095 062	1 355 870	644 428	1 806 504
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 355 870	644 428
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	279 952
UX	Autres créances clients	3 478 494
VB	T. V. A.	1 248 822
VP	Divers	194 468
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	76 399
VS	Charges constatées d’avance	355 771
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 633 908	5 633 908
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 588 406	496 238	3 158 591
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 460 684	3 460 684
VW	T.V.A.	70 368	70 368
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 329	22 329
VI	Groupe et associés	4 889 429	4 889 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	669 463	669 463
8L	Produits constatés d’avance	340 740	18 202	72 807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 041 419	9 626 713	3 231 398	7 183 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	465 349

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16181 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2012B05081
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 932 376	2 738 476	21 193 900	5 065 066
AV	Immobilisations en cours	650 976		650 976	18 512 184
BJ	TOTAL (I)	24 583 352	2 738 476	21 844 876	23 577 249
BL	Matières premières, approvisionnements	422 073	76 000	346 073	135 227
BX	Clients et comptes rattachés	3 758 447	343 598	3 414 849	4 466 060
BZ	Autres créances	1 519 689		1 519 689	3 812 518
CF	Disponibilités	398 151		398 151	170 773
CH	Charges constatées d’avance	355 771		355 771	1 275
CJ	TOTAL (II)	6 454 131	419 598	6 034 533	8 585 853
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 037 483	3 158 074	27 879 409	32 163 102
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 600 000	8 600 000
DH	Report à nouveau	-3 009 783	-2 253 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-131 132	-756 454
DL	TOTAL (I)	5 459 085	5 590 217
DN	Avances conditionnées	992 000	827 071
DO	TOTAL (II)	992 000	827 071
DQ	Provisions pour charges	1 386 906	831 578
DR	TOTAL (III)	1 386 906	831 578
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 477 835	17 525 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 460 684	6 016 212
DY	Dettes fiscales et sociales	92 697	330 619
EA	Autres dettes	669 463	859 734
EB	Produits constatés d’avance (2)	340 740	181 932
EC	TOTAL (IV)	20 041 419	24 914 236
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 879 409	32 163 102
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 483 522		5 483 522	5 187 628
FG	Production vendue services	4 872 756		4 872 756	4 393 077
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 356 278		10 356 278	9 580 706
FN	Production immobilisée			212 111	11 983 109
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 141	572 462
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 216 532	22 136 277
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 590 667	566 474
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-286 846	-74 609
FW	Autres achats et charges externes			6 387 124	19 561 225
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 903	88 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 851 484	307 151
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			373 542	183 060
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 256	1 367 692
GE	Autres charges			209 295	201 108
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 676 425	22 200 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 107	-64 476
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-329
GP	Total des produits financiers (V)				-329
GR	Intérêts et charges assimilées			671 238	691 649
GU	Total des charges financières (VI)			671 238	691 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-671 238	-691 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-131 132	-756 454
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 216 532	22 135 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 347 664	22 892 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-131 132	-756 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	793 992	1 944 484		2 738 476
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	793 992	1 944 484		2 738 476
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 386 906
5Z	Total Provisions pour risques et charges	831 578	982 327	426 999	1 386 906
6N	Sur stocks et en cours		76 000		76 000
6T	Sur comptes clients	263 484	297 542	217 428	343 598
7B	Total Provisions pour dépréciation	263 484	373 542	217 428	419 598
7C	TOTAL GENERAL	1 095 062	1 355 870	644 428	1 806 504
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 355 870	644 428
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	279 952
UX	Autres créances clients	3 478 494
VB	T. V. A.	1 248 822
VP	Divers	194 468
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	76 399
VS	Charges constatées d’avance	355 771
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 633 908	5 633 908
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 588 406	496 238	3 158 591
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 460 684	3 460 684
VW	T.V.A.	70 368	70 368
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 329	22 329
VI	Groupe et associés	4 889 429	4 889 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	669 463	669 463
8L	Produits constatés d’avance	340 740	18 202	72 807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 041 419	9 626 713	3 231 398	7 183 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	465 349

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16181 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2012B05081
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
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31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15222 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2012B05081
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 932 376	2 738 476	21 193 900	5 065 066
AV	Immobilisations en cours	650 976		650 976	18 512 184
BJ	TOTAL (I)	24 583 352	2 738 476	21 844 876	23 577 249
BL	Matières premières, approvisionnements	422 073	76 000	346 073	135 227
BX	Clients et comptes rattachés	3 758 447	343 598	3 414 849	4 466 060
BZ	Autres créances	1 519 689		1 519 689	3 812 518
CF	Disponibilités	398 151		398 151	170 773
CH	Charges constatées d’avance	355 771		355 771	1 275
CJ	TOTAL (II)	6 454 131	419 598	6 034 533	8 585 853
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 037 483	3 158 074	27 879 409	32 163 102
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 600 000	8 600 000
DH	Report à nouveau	-3 009 783	-2 253 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-131 132	-756 454
DL	TOTAL (I)	5 459 085	5 590 217
DN	Avances conditionnées	992 000	827 071
DO	TOTAL (II)	992 000	827 071
DQ	Provisions pour charges	1 386 906	831 578
DR	TOTAL (III)	1 386 906	831 578
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 477 835	17 525 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 460 684	6 016 212
DY	Dettes fiscales et sociales	92 697	330 619
EA	Autres dettes	669 463	859 734
EB	Produits constatés d’avance (2)	340 740	181 932
EC	TOTAL (IV)	20 041 419	24 914 236
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 879 409	32 163 102
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 483 522		5 483 522	5 187 628
FG	Production vendue services	4 872 756		4 872 756	4 393 077
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 356 278		10 356 278	9 580 706
FN	Production immobilisée			212 111	11 983 109
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 141	572 462
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 216 532	22 136 277
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 590 667	566 474
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-286 846	-74 609
FW	Autres achats et charges externes			6 387 124	19 561 225
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 903	88 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 851 484	307 151
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			373 542	183 060
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 256	1 367 692
GE	Autres charges			209 295	201 108
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 676 425	22 200 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 107	-64 476
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-329
GP	Total des produits financiers (V)				-329
GR	Intérêts et charges assimilées			671 238	691 649
GU	Total des charges financières (VI)			671 238	691 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-671 238	-691 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-131 132	-756 454
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 216 532	22 135 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 347 664	22 892 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-131 132	-756 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	793 992	1 944 484		2 738 476
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	793 992	1 944 484		2 738 476
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 386 906
5Z	Total Provisions pour risques et charges	831 578	982 327	426 999	1 386 906
6N	Sur stocks et en cours		76 000		76 000
6T	Sur comptes clients	263 484	297 542	217 428	343 598
7B	Total Provisions pour dépréciation	263 484	373 542	217 428	419 598
7C	TOTAL GENERAL	1 095 062	1 355 870	644 428	1 806 504
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 355 870	644 428
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	279 952
UX	Autres créances clients	3 478 494
VB	T. V. A.	1 248 822
VP	Divers	194 468
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	76 399
VS	Charges constatées d’avance	355 771
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 633 908	5 633 908
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 588 406	496 238	3 158 591
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 460 684	3 460 684
VW	T.V.A.	70 368	70 368
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 329	22 329
VI	Groupe et associés	4 889 429	4 889 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	669 463	669 463
8L	Produits constatés d’avance	340 740	18 202	72 807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 041 419	9 626 713	3 231 398	7 183 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	465 349

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19038 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 2012B05081
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 932 376	2 738 476	21 193 900	5 065 066
AV	Immobilisations en cours	650 976		650 976	18 512 184
BJ	TOTAL (I)	24 583 352	2 738 476	21 844 876	23 577 249
BL	Matières premières, approvisionnements	422 073	76 000	346 073	135 227
BX	Clients et comptes rattachés	3 758 447	343 598	3 414 849	4 466 060
BZ	Autres créances	1 519 689		1 519 689	3 812 518
CF	Disponibilités	398 151		398 151	170 773
CH	Charges constatées d’avance	355 771		355 771	1 275
CJ	TOTAL (II)	6 454 131	419 598	6 034 533	8 585 853
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 037 483	3 158 074	27 879 409	32 163 102
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 600 000	8 600 000
DH	Report à nouveau	-3 009 783	-2 253 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-131 132	-756 454
DL	TOTAL (I)	5 459 085	5 590 217
DN	Avances conditionnées	992 000	827 071
DO	TOTAL (II)	992 000	827 071
DQ	Provisions pour charges	1 386 906	831 578
DR	TOTAL (III)	1 386 906	831 578
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 477 835	17 525 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 460 684	6 016 212
DY	Dettes fiscales et sociales	92 697	330 619
EA	Autres dettes	669 463	859 734
EB	Produits constatés d’avance (2)	340 740	181 932
EC	TOTAL (IV)	20 041 419	24 914 236
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 879 409	32 163 102
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 483 522		5 483 522	5 187 628
FG	Production vendue services	4 872 756		4 872 756	4 393 077
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 356 278		10 356 278	9 580 706
FN	Production immobilisée			212 111	11 983 109
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 141	572 462
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 216 532	22 136 277
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 590 667	566 474
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-286 846	-74 609
FW	Autres achats et charges externes			6 387 124	19 561 225
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 903	88 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 851 484	307 151
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			373 542	183 060
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 256	1 367 692
GE	Autres charges			209 295	201 108
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 676 425	22 200 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 107	-64 476
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-329
GP	Total des produits financiers (V)				-329
GR	Intérêts et charges assimilées			671 238	691 649
GU	Total des charges financières (VI)			671 238	691 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-671 238	-691 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-131 132	-756 454
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 216 532	22 135 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 347 664	22 892 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-131 132	-756 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	793 992	1 944 484		2 738 476
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	793 992	1 944 484		2 738 476
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 386 906
5Z	Total Provisions pour risques et charges	831 578	982 327	426 999	1 386 906
6N	Sur stocks et en cours		76 000		76 000
6T	Sur comptes clients	263 484	297 542	217 428	343 598
7B	Total Provisions pour dépréciation	263 484	373 542	217 428	419 598
7C	TOTAL GENERAL	1 095 062	1 355 870	644 428	1 806 504
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 355 870	644 428
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	279 952
UX	Autres créances clients	3 478 494
VB	T. V. A.	1 248 822
VP	Divers	194 468
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	76 399
VS	Charges constatées d’avance	355 771
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 633 908	5 633 908
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 588 406	496 238	3 158 591
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 460 684	3 460 684
VW	T.V.A.	70 368	70 368
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 329	22 329
VI	Groupe et associés	4 889 429	4 889 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	669 463	669 463
8L	Produits constatés d’avance	340 740	18 202	72 807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 041 419	9 626 713	3 231 398	7 183 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	465 349

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14378 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 2012B05081
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 932 376	2 738 476	21 193 900	5 065 066
AV	Immobilisations en cours	650 976		650 976	18 512 184
BJ	TOTAL (I)	24 583 352	2 738 476	21 844 876	23 577 249
BL	Matières premières, approvisionnements	422 073	76 000	346 073	135 227
BX	Clients et comptes rattachés	3 758 447	343 598	3 414 849	4 466 060
BZ	Autres créances	1 519 689		1 519 689	3 812 518
CF	Disponibilités	398 151		398 151	170 773
CH	Charges constatées d’avance	355 771		355 771	1 275
CJ	TOTAL (II)	6 454 131	419 598	6 034 533	8 585 853
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 037 483	3 158 074	27 879 409	32 163 102
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 600 000	8 600 000
DH	Report à nouveau	-3 009 783	-2 253 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-131 132	-756 454
DL	TOTAL (I)	5 459 085	5 590 217
DN	Avances conditionnées	992 000	827 071
DO	TOTAL (II)	992 000	827 071
DQ	Provisions pour charges	1 386 906	831 578
DR	TOTAL (III)	1 386 906	831 578
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 477 835	17 525 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 460 684	6 016 212
DY	Dettes fiscales et sociales	92 697	330 619
EA	Autres dettes	669 463	859 734
EB	Produits constatés d’avance (2)	340 740	181 932
EC	TOTAL (IV)	20 041 419	24 914 236
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 879 409	32 163 102
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 483 522		5 483 522	5 187 628
FG	Production vendue services	4 872 756		4 872 756	4 393 077
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 356 278		10 356 278	9 580 706
FN	Production immobilisée			212 111	11 983 109
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648 141	572 462
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 216 532	22 136 277
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 590 667	566 474
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-286 846	-74 609
FW	Autres achats et charges externes			6 387 124	19 561 225
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 903	88 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 851 484	307 151
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			373 542	183 060
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440 256	1 367 692
GE	Autres charges			209 295	201 108
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 676 425	22 200 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 107	-64 476
GL	Autres intérêts et produits assimilés				-329
GP	Total des produits financiers (V)				-329
GR	Intérêts et charges assimilées			671 238	691 649
GU	Total des charges financières (VI)			671 238	691 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-671 238	-691 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-131 132	-756 454
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 216 532	22 135 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 347 664	22 892 402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-131 132	-756 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	793 992	1 944 484		2 738 476
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	793 992	1 944 484		2 738 476
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 386 906
5Z	Total Provisions pour risques et charges	831 578	982 327	426 999	1 386 906
6N	Sur stocks et en cours		76 000		76 000
6T	Sur comptes clients	263 484	297 542	217 428	343 598
7B	Total Provisions pour dépréciation	263 484	373 542	217 428	419 598
7C	TOTAL GENERAL	1 095 062	1 355 870	644 428	1 806 504
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 355 870	644 428
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	279 952
UX	Autres créances clients	3 478 494
VB	T. V. A.	1 248 822
VP	Divers	194 468
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	76 399
VS	Charges constatées d’avance	355 771
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 633 908	5 633 908
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 588 406	496 238	3 158 591
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 460 684	3 460 684
VW	T.V.A.	70 368	70 368
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 329	22 329
VI	Groupe et associés	4 889 429	4 889 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	669 463	669 463
8L	Produits constatés d’avance	340 740	18 202	72 807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 041 419	9 626 713	3 231 398	7 183 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	465 349

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