SOCIETE DE FINANCEMENT REGIONALE DE FRANCHE COMTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/10/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41018931000023 / Siren : 410189310 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 43 410189310

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires

Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE FINANCEMENT REGIONALE DE FRANCHE …

Adresse :
TEMIS CENTER 2
9 AVEN DES MONTBOUCONS
25000 BESANCON

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/12/1996

Dénomination : SOCIETE DE FINANCEMENT REGIONALE DE FRANCHE COMTE

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

Sigle : FIRECO

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DE FINANCEMENT REGIONALE DE FRANCHE COMTE - Besançon (siège)SOCIETE DE FINANCEMENT REGIONALE DE FRANCHE COMTE - Besançon (fermé)

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1972
NOJO : 2501MYG27101000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 189 310
Dénomination : SOCIETE DE FINANCEMENT REGIONALE DE FRANCHE COMTE EN ABREGE : FIRECO
Sigle : FIRECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°914
NOJO : 2501MYG25561300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1142
NOJO : 2501MYG24400200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1040
NOJO : 2501MYG23293200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°363
NOJO : 2501MYG21663900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4469
NOJO : 250120404600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3782
NOJO : 250119381900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3569
NOJO : 250117869400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

25/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB15260000079S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 189 310
Dénomination : SOCIETE DE FINANCEMENT REGIONALE DE FRANCHE COMTE EN ABREGE : FIRECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BULLE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : SERECO représenté par LADOUCE Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3856
NOJO : 250116717200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3505
NOJO : 250115255300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°863
NOJO : BXB141700011995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4341
NOJO : 250114208300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3786
NOJO : BXC12202000095C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5682
NOJO : BXC11255008275A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5065
NOJO : BXC10217004811Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3887
NOJO : BXC08197008041Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3230
NOJO : BXC08221003357V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2471
NOJO : BXB08072008442D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 189 310
Dénomination : SOCIETE DE FINANCEMENT REGIONALE DE FRANCHE COMTE EN ABREGE : FIRECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
9 avenue des Montboucons
Temis Center 2
25000 Besançon

Etablissement principal :
Adresse :
9 avenue des Montboucons
Temis Center 2
25000 Besançon

Etablissement principal :
Adresse :
9 avenue des Montboucons
Temis Center 2
25000 Besançon

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

30/10/2007 : code NIC

Code NIC : 00023

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Représentants légaux :

07/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Type : Personne Physique

Nom : BULLE Jean-François
Né le 06/02/1948 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
27 rue du Lac
Chaon
25160 Montperreux
FRANCE

07/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue MADELEINE BRES
25000 Besançon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LADOUCE Jean-Claude
Nationalité : Française

07/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Fabien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Madelein Brès
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°1981 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2378 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA REDACTION DU 3ème ALINEA DES STATUTS

23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2309 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA REDACTION DE L ARTICLE 11-1 DES STATUTS

11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°3330 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/12/2007 : Décision(s) du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°446 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON TEMIS CENTER 2 - 9 AVENUE DES MONTBOUCONS

19/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2191 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DU MANDAT DU PRESIDENT POUR DEUX ANS RENOUVELABLEPAR TACITE RECONDUCTION

28/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°3341 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°3166 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de président-directeur général

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°944 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°944 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°3167 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

15/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°3167 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

05/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°958 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/11/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°190 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°957 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

29/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°957 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

20/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°1796 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

10/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

11/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2377 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

11/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2377 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°958 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°944 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°3341 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°3341 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2191 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°446 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2309 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2378 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

07/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 avenue des Montboucons
Temis Center 2
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1996
Activité : L'intervention en fonds propres et quasi fonds propres, directement ou indirectement, dans des sociétés non cotées en bourse exerçant l'essentiel de leur activité dans le région de franche comte en vue d'assurer le développement de l'emploi et de l'activité dans la région. La société contribuera notamment à la création d'entreprises et au développement d'entreprises nouvelles inscrites depuis moins de cinq ans au registre du commerce et des sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

07/09/2015 : SOCIETE DE FINANCEMENT REGIONALE DE FRANCHE COMTE EN ABREGE : FIRECO

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FIRECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 6414789.04
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2911 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°4288 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2407 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2878 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2851 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°3779 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°3063 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2125 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2196 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2063 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°1647 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2783 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°1580 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2262 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2001 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°1952 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°1925 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°2430 déposé le 17/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00455
Dépôt : N°1547 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3125 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 1996B00455
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 530 692
BD	Autres titres immobilisés				118 395
BJ	TOTAL (I)	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 649 086
BZ	Autres créances	14 796		14 796	3 204
CD	Valeurs mobilières de placement	850 000		850 000	850 000
CF	Disponibilités	217 273		217 273	58 975
CJ	TOTAL (II)	1 082 069		1 082 069	912 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 724 505	1 141 742	4 582 763	4 561 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 414 789	6 414 789
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	996	996
DD	Réserve légale (1)	6 444	6 444
DH	Report à nouveau	-1 866 199	-1 758 166
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 996	-108 032
DL	TOTAL (I)	4 576 026	4 556 030
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		315
EA	Autres dettes	6 737	4 920
EC	TOTAL (IV)	6 737	5 235
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 582 763	4 561 265
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 737	5 235
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			10 108	10 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180	154
GE	Autres charges			-315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 973	10 485
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 973	-10 485
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 775	3 679
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 092 309
GP	Total des produits financiers (V)			1 102 084	3 679
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 998	101 227
GU	Total des charges financières (VI)			29 998	101 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 072 085	-97 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 062 112	-108 032
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	168 587
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	168 587
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 210 703
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 210 703
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 042 116
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 270 671	3 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 250 675	111 711
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 996	-108 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4652 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00455
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 530 692
BD	Autres titres immobilisés				118 395
BJ	TOTAL (I)	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 649 086
BZ	Autres créances	14 796		14 796	3 204
CD	Valeurs mobilières de placement	850 000		850 000	850 000
CF	Disponibilités	217 273		217 273	58 975
CJ	TOTAL (II)	1 082 069		1 082 069	912 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 724 505	1 141 742	4 582 763	4 561 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 414 789	6 414 789
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	996	996
DD	Réserve légale (1)	6 444	6 444
DH	Report à nouveau	-1 866 199	-1 758 166
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 996	-108 032
DL	TOTAL (I)	4 576 026	4 556 030
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		315
EA	Autres dettes	6 737	4 920
EC	TOTAL (IV)	6 737	5 235
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 582 763	4 561 265
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 737	5 235
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			10 108	10 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180	154
GE	Autres charges			-315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 973	10 485
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 973	-10 485
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 775	3 679
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 092 309
GP	Total des produits financiers (V)			1 102 084	3 679
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 998	101 227
GU	Total des charges financières (VI)			29 998	101 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 072 085	-97 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 062 112	-108 032
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	168 587
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	168 587
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 210 703
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 210 703
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 042 116
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 270 671	3 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 250 675	111 711
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 996	-108 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5812 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 1996B00455
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 530 692
BD	Autres titres immobilisés				118 395
BJ	TOTAL (I)	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 649 086
BZ	Autres créances	14 796		14 796	3 204
CD	Valeurs mobilières de placement	850 000		850 000	850 000
CF	Disponibilités	217 273		217 273	58 975
CJ	TOTAL (II)	1 082 069		1 082 069	912 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 724 505	1 141 742	4 582 763	4 561 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 414 789	6 414 789
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	996	996
DD	Réserve légale (1)	6 444	6 444
DH	Report à nouveau	-1 866 199	-1 758 166
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 996	-108 032
DL	TOTAL (I)	4 576 026	4 556 030
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		315
EA	Autres dettes	6 737	4 920
EC	TOTAL (IV)	6 737	5 235
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 582 763	4 561 265
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 737	5 235
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			10 108	10 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180	154
GE	Autres charges			-315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 973	10 485
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 973	-10 485
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 775	3 679
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 092 309
GP	Total des produits financiers (V)			1 102 084	3 679
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 998	101 227
GU	Total des charges financières (VI)			29 998	101 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 072 085	-97 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 062 112	-108 032
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	168 587
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	168 587
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 210 703
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 210 703
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 042 116
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 270 671	3 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 250 675	111 711
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 996	-108 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4429 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00455
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 530 692
BD	Autres titres immobilisés				118 395
BJ	TOTAL (I)	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 649 086
BZ	Autres créances	14 796		14 796	3 204
CD	Valeurs mobilières de placement	850 000		850 000	850 000
CF	Disponibilités	217 273		217 273	58 975
CJ	TOTAL (II)	1 082 069		1 082 069	912 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 724 505	1 141 742	4 582 763	4 561 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 414 789	6 414 789
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	996	996
DD	Réserve légale (1)	6 444	6 444
DH	Report à nouveau	-1 866 199	-1 758 166
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 996	-108 032
DL	TOTAL (I)	4 576 026	4 556 030
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		315
EA	Autres dettes	6 737	4 920
EC	TOTAL (IV)	6 737	5 235
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 582 763	4 561 265
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 737	5 235
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			10 108	10 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180	154
GE	Autres charges			-315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 973	10 485
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 973	-10 485
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 775	3 679
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 092 309
GP	Total des produits financiers (V)			1 102 084	3 679
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 998	101 227
GU	Total des charges financières (VI)			29 998	101 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 072 085	-97 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 062 112	-108 032
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	168 587
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	168 587
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 210 703
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 210 703
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 042 116
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 270 671	3 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 250 675	111 711
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 996	-108 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3223 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00455
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 530 692
BD	Autres titres immobilisés				118 395
BJ	TOTAL (I)	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 649 086
BZ	Autres créances	14 796		14 796	3 204
CD	Valeurs mobilières de placement	850 000		850 000	850 000
CF	Disponibilités	217 273		217 273	58 975
CJ	TOTAL (II)	1 082 069		1 082 069	912 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 724 505	1 141 742	4 582 763	4 561 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 414 789	6 414 789
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	996	996
DD	Réserve légale (1)	6 444	6 444
DH	Report à nouveau	-1 866 199	-1 758 166
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 996	-108 032
DL	TOTAL (I)	4 576 026	4 556 030
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		315
EA	Autres dettes	6 737	4 920
EC	TOTAL (IV)	6 737	5 235
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 582 763	4 561 265
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 737	5 235
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			10 108	10 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180	154
GE	Autres charges			-315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 973	10 485
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 973	-10 485
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 775	3 679
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 092 309
GP	Total des produits financiers (V)			1 102 084	3 679
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 998	101 227
GU	Total des charges financières (VI)			29 998	101 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 072 085	-97 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 062 112	-108 032
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	168 587
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	168 587
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 210 703
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 210 703
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 042 116
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 270 671	3 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 250 675	111 711
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 996	-108 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4569 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 1996B00455
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 530 692
BD	Autres titres immobilisés				118 395
BJ	TOTAL (I)	4 642 436	1 141 742	3 500 693	3 649 086
BZ	Autres créances	14 796		14 796	3 204
CD	Valeurs mobilières de placement	850 000		850 000	850 000
CF	Disponibilités	217 273		217 273	58 975
CJ	TOTAL (II)	1 082 069		1 082 069	912 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 724 505	1 141 742	4 582 763	4 561 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 414 789	6 414 789
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	996	996
DD	Réserve légale (1)	6 444	6 444
DH	Report à nouveau	-1 866 199	-1 758 166
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 996	-108 032
DL	TOTAL (I)	4 576 026	4 556 030
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		315
EA	Autres dettes	6 737	4 920
EC	TOTAL (IV)	6 737	5 235
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 582 763	4 561 265
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 737	5 235
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			10 108	10 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180	154
GE	Autres charges			-315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 973	10 485
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 973	-10 485
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 775	3 679
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 092 309
GP	Total des produits financiers (V)			1 102 084	3 679
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 998	101 227
GU	Total des charges financières (VI)			29 998	101 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 072 085	-97 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 062 112	-108 032
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	168 587
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	168 587
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 210 703
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 210 703
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 042 116
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 270 671	3 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 250 675	111 711
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 996	-108 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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