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de Villepreux

SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45159097000013 / Siren : 451590970 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 15 451590970
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Adresse :
96 ROUT NATIONALE N 96
13770 VENELLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/2003
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : SPN
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°138
NOJO : BXB130250002451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : BXB12279001640O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5037000 EUR
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : BXC12216003240F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Sigle : SPN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : BXB112340006058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BOUCHON Daniel, Marie, Luc Président du Conseil de Surveillance : FERRET Jean, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TARRADE Jean Membre du Conseil de Surveillance : ROUX Jean-Pascal Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC ISABELLE
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : BXC111920062926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Sigle : SPN
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
route Nationale 96
13770 Venelles
18/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°104
NOJO : BXB11070000244U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BOUCHON Daniel, Marie, Luc Président du Conseil de Surveillance : REYNIS Bernard Membre du Conseil de Surveillance : TARRADE Jean Membre du Conseil de Surveillance : ROUX Jean-Pascal Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC ISABELLE
16/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°209
NOJO : BXB10312000044X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BOUCHON Daniel, Marie, Luc Président du Conseil de Surveillance : REYNIS Bernard Membre du Conseil de Surveillance : MARTEL Bernard, Georges, Louis Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit, Jean, Pierre, Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC ISABELLE
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1501
NOJO : BXC10159001506P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Sigle : SPN
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
route Nationale 96
13770 Venelles
17/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°179
NOJO : BXB09313000126C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BOUCHON Daniel Marie Luc Président du Conseil de Surveillance : REYNIS Bernard Membre du Conseil de Surveillance : MARTEL Bernard Georges Louis Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Jean Pierre Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1464
NOJO : BXC08181000662X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Sigle : SPN
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
route Nationale 96
13770 Venelles
03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°115
NOJO : BXB08177008651W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BOUCHON Daniel Marie Luc.
Président du Conseil de Surveillance : DEJOIE Laurent Lucien Jean-Marie.
Membre du Conseil de Surveillance : MARTEL Bernard Georges Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Jean Pierre Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel.

10/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : BXB080630044642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BOUCHON Daniel Marie Luc.
Président du Conseil de Surveillance : DEJOIE Laurent Lucien Jean-Marie.
Membre du Conseil de Surveillance : MARTEL Bernard Georges Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Jean Pierre Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL.
Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel.

19/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : BXB082870007121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 37000 EUR
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°856
NOJO : BXC08149001974D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 451 590 970
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Sigle : SPN
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
route Nationale 96
13770 Venelles
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
14/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHON Daniel Marie Luc
Né le 23/01/1956 à HERSERANGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 AV. FREDERIC MISTRAL
13470 CARNOUX EN PROVENCE
FRANCE
14/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Type : Personne Physique

Nom : FERRET Jean, Pierre
Né le 05/12/1951 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
49 avenue de l'Ecole d'Agriculture
34000 Montpellier
FRANCE
14/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Type : Personne Physique

Nom : TARRADE Jean
Né le 18/08/1948 à Saint-Jory-de-Chalais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
18 rue Fontenay
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
14/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Jean-Pascal
Né le 17/10/1948 à Saint- (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 quai Gailleton
69002 Lyon
FRANCE
14/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 cours Valmy
92923 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
14/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Type : Personne Physique

Nom : GOALEC Isabelle
Né le 07/10/1959 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 COURS VALMY
NANTERRE
92923 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°311 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
19/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°7157 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°7157 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°5871 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil de Surveillance
19/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°6818 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°6185 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
28/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°3359 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°1198 déposé le 19/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Membres du Conseil de Surveillance
24/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°5697 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
21/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°5697 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/04/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°5697 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
26/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°5588 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°5588 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : du conseil de surveillance
17/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°1864 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
05/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°293 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
13/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°426 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE DE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU CONSEILDE SURVEILLANCE
09/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°540 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DES DECISIONS DU PRESIDENT SUR LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATIONDU CAPITAL - MODIF DE L'ART.7 DES STATUTS
12/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°540 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOSITAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
05/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°540 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
26/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°6255 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
17/12/2003 : Acte notarié
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°1387 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/01/1410 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°1515 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil de surveillance
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°6255 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°426 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°540 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du président
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°5697 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°5697 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°5697 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°7157 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
14/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route Nationale 96
13770 Venelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2003
Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes entreprises ou sociétés permettant aux notaires de rendre les services dus a leur clientèle et notamment le développement des techniques et des activités permettant d'améliorer et de faciliter le fonctionnement de la gestion des offices notariaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/01/2013 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 458
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2013
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 31/12/2012 Décision de l'associé unique en date du 20.11.2012 Dénomination de l'associé unique : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL Journal d'annonces légales : le régional du 27.11.2012.
Personnes morales :
14/01/2013 : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 5037000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°4457 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°3021 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°1836 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°1836 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°3434 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°2246 déposé le 15/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°2705 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°3517 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00424
Dépôt : N°3969 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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