SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN

Entreprise

SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/1996
Siège de l'unité légale : non
Siret : 41030366300026 / Siren : 410303663 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 13 410303663
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DE…
Adresse :
AVENUE
Allée DE FAUGERAS

87100 LIMOGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1997 : Préccession01/04/1997 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/06/2023 : Avenant n°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 07/02/2023 (salaires)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08723003206
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 19/06/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 20/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Siret : 41030366300026
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    3 AV DES MONDAULTS
    BP 123
    33271 FLOIRAC CEDEX
03/04/2023 : Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de STVL SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08723003116
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 03/04/2023
Date d'effet : 05/04/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Siret : 41030366300026
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    3 DES MONDAULTS
    BP 123
    33271 FLOIRAC CEDEX
09/03/2023 : Accord prorogeant les Mandats des Membres du CSE de la Société STVL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08723003115
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 05/04/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Siret : 41030366300026
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    3 DES MONDAULTS
    BP 123
    33271 FLOIRAC CEDEX
07/02/2023 : ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX FRAIS DE SANTE, AUX CHEQUES CULTURE ET CHEQUES NOEL ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08723003022
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/03/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 14/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Siret : 41030366300026
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 AV DES MONDAULTS
    BP 123
    33271 FLOIRAC CEDEX
27/09/2022 : Avenant n°3 à l'accord NAO relatif aux salaires du 04/03/2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08722002770
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 28/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Siret : 41030366300026
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 AV DES MONDAULTS
    BP 123
    33271 FLOIRAC CEDEX
27/06/2022 : Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 du 04/03/2022 et portant sur les tickets restaurants
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08722002683
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 08/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Siret : 41030366300026
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    3 AV des Mondaults
    BP 123
    33271 FLOIRAC CEDEX
08/04/2022 : AVENANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08722002502
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 08/04/2022
Date d'effet : 13/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
Siret : 41030366300026
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :
  • 92

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    3 DES MONDAULTS
    BP 123
    33271 FLOIRAC CEDEX
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN

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