08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7383
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du 09/09/2013 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 30/03/2012 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. ROUSSEL Régis en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Christine GANGLOFF 36 rue des jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par Me BOOB huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 13/11/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 9021
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du 13/11/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/12/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 9474
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 04/12/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/02/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 1473
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 05 février 2014, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 10 mars 2014 ; Il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 09 avril 2014, à 14 heures, salle 225.
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3084
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : III 13/00385 - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 21/05/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 3915
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2014
Texte de l'observation : III 13/00385 - Jugement du 21/05/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 11/06/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 5584
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : 14/00996 - Jugement du 11/06/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 09/07/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4912
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2014
Texte de l'observation : III 13/00385 - Jugement du 09/07/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 23/07/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 5234
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2014
Texte de l'observation : III 14/00301 - Jugement du 23/07/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 03/09/2014 ENJOINT M. BOUR gérant à produire au mandataire judiciaire au plus tard le 01/08/2014 différentes pièces
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6372
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : RG 14/01412 -Jugement du 03/09/2014 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/09/2014 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 17/12/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2076
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : III 13/00385 - Jugement du 07/01/2015 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de la société selon diverses modalités DECLARE inaliénable l'immeuble propriété de la société sis 64 rue du Général de Gaulle à 57220 BOULAY pendant l'intégralité de la durée du plan FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me GANGLOFF Christine en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. BOUR Bernard en sa qualité de gérant de la société tenu à l'exécution du plan de redressement DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le Tribunal en vue de la résolution du plan
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 6117
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2016
Texte de l'observation : 16/00942 - III 15/01582 - Jugement du 13/07/2016 du TGI DE METZ - CONSTATE l'état de cessation des paiements FIXE la date de cessation des paiements au 28/02/2015 PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de ce siège en date du 07/01/2015 OUVRE la procédure de liquidation judiciaire DESIGNE M. ADAM en qualité de Juge-commissaire en lieu et place de M. ROUSSEL DESIGNE Me Christine GANGLOFF 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par Me WIMMER huissier de justice à BOULAY
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 560 000.00 FRF nouveau montant : 85 371.45 Eur
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7383
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du 09/09/2013 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 30/03/2012 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. ROUSSEL Régis en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Christine GANGLOFF 36 rue des jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par Me BOOB huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 13/11/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 9021
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du 13/11/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/12/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 9474
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 04/12/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/02/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 1473
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 05 février 2014, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 10 mars 2014 ; Il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 09 avril 2014, à 14 heures, salle 225.
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3084
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : III 13/00385 - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 21/05/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 3915
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2014
Texte de l'observation : III 13/00385 - Jugement du 21/05/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 11/06/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 5584
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : 14/00996 - Jugement du 11/06/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 09/07/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4912
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2014
Texte de l'observation : III 13/00385 - Jugement du 09/07/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 23/07/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 5234
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2014
Texte de l'observation : III 14/00301 - Jugement du 23/07/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 03/09/2014 ENJOINT M. BOUR gérant à produire au mandataire judiciaire au plus tard le 01/08/2014 différentes pièces
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6372
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : RG 14/01412 -Jugement du 03/09/2014 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/09/2014 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 17/12/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2076
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : III 13/00385 - Jugement du 07/01/2015 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de la société selon diverses modalités DECLARE inaliénable l'immeuble propriété de la société sis 64 rue du Général de Gaulle à 57220 BOULAY pendant l'intégralité de la durée du plan FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me GANGLOFF Christine en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. BOUR Bernard en sa qualité de gérant de la société tenu à l'exécution du plan de redressement DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le Tribunal en vue de la résolution du plan
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 6117
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2016
Texte de l'observation : 16/00942 - III 15/01582 - Jugement du 13/07/2016 du TGI DE METZ - CONSTATE l'état de cessation des paiements FIXE la date de cessation des paiements au 28/02/2015 PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de ce siège en date du 07/01/2015 OUVRE la procédure de liquidation judiciaire DESIGNE M. ADAM en qualité de Juge-commissaire en lieu et place de M. ROUSSEL DESIGNE Me Christine GANGLOFF 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par Me WIMMER huissier de justice à BOULAY
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 560 000.00 FRF nouveau montant : 85 371.45 Eur
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7383
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du 09/09/2013 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 30/03/2012 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. ROUSSEL Régis en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Christine GANGLOFF 36 rue des jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par Me BOOB huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 13/11/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 9021
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du 13/11/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/12/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 9474
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 04/12/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/02/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 1473
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 05 février 2014, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 10 mars 2014 ; Il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 09 avril 2014, à 14 heures, salle 225.
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3084
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : III 13/00385 - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 21/05/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 3915
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2014
Texte de l'observation : III 13/00385 - Jugement du 21/05/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 11/06/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 5584
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : 14/00996 - Jugement du 11/06/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 09/07/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4912
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2014
Texte de l'observation : III 13/00385 - Jugement du 09/07/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 23/07/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 5234
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2014
Texte de l'observation : III 14/00301 - Jugement du 23/07/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 03/09/2014 ENJOINT M. BOUR gérant à produire au mandataire judiciaire au plus tard le 01/08/2014 différentes pièces
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6372
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : RG 14/01412 -Jugement du 03/09/2014 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/09/2014 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 17/12/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2076
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : III 13/00385 - Jugement du 07/01/2015 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de la société selon diverses modalités DECLARE inaliénable l'immeuble propriété de la société sis 64 rue du Général de Gaulle à 57220 BOULAY pendant l'intégralité de la durée du plan FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me GANGLOFF Christine en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. BOUR Bernard en sa qualité de gérant de la société tenu à l'exécution du plan de redressement DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le Tribunal en vue de la résolution du plan
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 6117
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2016
Texte de l'observation : 16/00942 - III 15/01582 - Jugement du 13/07/2016 du TGI DE METZ - CONSTATE l'état de cessation des paiements FIXE la date de cessation des paiements au 28/02/2015 PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de ce siège en date du 07/01/2015 OUVRE la procédure de liquidation judiciaire DESIGNE M. ADAM en qualité de Juge-commissaire en lieu et place de M. ROUSSEL DESIGNE Me Christine GANGLOFF 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par Me WIMMER huissier de justice à BOULAY
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 560 000.00 FRF nouveau montant : 85 371.45 Eur