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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34442170600047 / Siren : 344421706 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 81 344421706
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGE…
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
MAIL LUCIE AUBRAC
79000 NIORT
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2021 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Transfert du siège
Continuité économique
31/12/2021 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/02/1988
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : CAEDS
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES - Niort (siège)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES - Niort (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES - Niort (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES - Niort (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES - Niort (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES - Niort (fermé)
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : 7901MYG20536500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : 7901MYG19191700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13099
NOJO : 7901MYG18453200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7115
NOJO : 7901MYG17578000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6259
NOJO : 7901MYG16179500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9675
NOJO : 117901428270567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9563
NOJO : 117901402440845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C. A. E. D. S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4600
NOJO : 117901375630767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C. A. E. D. S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
25/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3479
NOJO : BXB16050004928F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Vice-président : MAZIN Jean Claude Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAUX DES DEUX- SEVRES représenté par VERGNAULT Yannick Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par LEPOIVRE Bruno modification le 21 Mai 2013 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par BOURDIER Julien modification le 31 Décembre 2015 Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L ECOLE représenté par CHANTREAU Michel Raymond Administrateur : COMPAGNIE DE FINANCEMENT DE SAINTONGE ET D'AUNIS représenté par PIGANEAU Thierry modification le 22 Décembre 2015 Administrateur : MOREAU Leopold Administrateur : MATHIEU Alain Administrateur : PARENT Paul Administrateur : MARTINEAU David Commissaire aux comptes titulaire : CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SARL G.
B.
A Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BELAUD Bernard en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par VACHON Severine en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par GINGREAU François en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par TRUONG Elodie en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par DUPEYROU Romain en fonction le 22 Décembre 2015 Vice-président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par DE TALHOUET ROY Hervé en fonction le 22 Décembre 2015 Vice-président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par PAULIC Claire modification le 30 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par JUIN Guillaume modification le 15 Janvier 2016 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par MAHIET Marie Esther modification le 30 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par FOUILLET Olivier en fonction le 22 Décembre 2015 Président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BELAUD Bernard en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BARILLOT Dorick en fonction le 22 Décembre 2015
10/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1890
NOJO : BXB16004001279C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C. A. E. D. S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Vice-président : MAZIN Jean Claude Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAUX DES DEUX- SEVRES représenté par VERGNAULT Yannick Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel modification le 16 Juillet 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par BOURDIER Julien modification le 31 Décembre 2015 Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L ECOLE représenté par CHANTREAU Michel Raymond Administrateur : COMPAGNIE DE FINANCEMENT DE SAINTONGE ET D'AUNIS représenté par PIGANEAU Thierry modification le 22 Décembre 2015 Administrateur : MOREAU Leopold Administrateur : MATHIEU Alain Administrateur : PARENT Paul Administrateur : MARTINEAU David Commissaire aux comptes titulaire : CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SARL G.
B.
A Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BELAUD Bernard en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par VACHON Severine en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par GINGREAU François en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par TRUONG Elodie en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par DUPEYROU Romain en fonction le 22 Décembre 2015 Vice-président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par DE TALHOUET ROY Hervé en fonction le 22 Décembre 2015 Vice-président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par PAULIC Claire modification le 30 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par JUIN Guillaume modification le 24 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par MAHIET Marie Esther modification le 30 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par FOUILLET Olivier en fonction le 22 Décembre 2015 Président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BELAUD Bernard en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BARILLOT Dorick en fonction le 22 Décembre 2015
30/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°3231
NOJO : BXB15357001900B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C. A. E. D. S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Vice-président : MAZIN Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES modification le 22 Décembre 2015 Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAUX DES DEUX- SEVRES représenté par VERGNAULT Yannick Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel modification le 16 Juillet 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par BELOGRADOFF Sigolène Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L ECOLE représenté par CHANTREAU Michel Raymond Administrateur : COMPAGNIE DE FINANCEMENT DE SAINTONGE ET D AUNIS COFISA représenté par LIARD Thierry Lionel Jean Administrateur : MOREAU Leopold Administrateur : MATHIEU Alain Administrateur : PARENT Paul Administrateur : MARTINEAU David Commissaire aux comptes titulaire : CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SARL G.
B.
A Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BELAUD Bernard en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par VACHON Severine en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par GINGREAU François en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par TRUONG Elodie en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par DUPEYROU Romain en fonction le 22 Décembre 2015 Vice-président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par DE TALHOUET ROY Hervé en fonction le 22 Décembre 2015 Vice-président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par PAULIC Claire en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par JUIN Guillaume en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par MAHIET Marie Esthe en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par FOUILLET Olivier en fonction le 22 Décembre 2015 Président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BELAUD Bernard en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BARILLOT Dorick en fonction le 22 Décembre 2015
30/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°3232
NOJO : BXB15357001901D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C. A. E. D. S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Vice-président : MAZIN Jean Claude Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAUX DES DEUX- SEVRES représenté par VERGNAULT Yannick Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel modification le 16 Juillet 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par BELOGRADOFF Sigolène Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L ECOLE représenté par CHANTREAU Michel Raymond Administrateur : COMPAGNIE DE FINANCEMENT DE SAINTONGE ET D'AUNIS représenté par PIGANEAU Thierry modification le 22 Décembre 2015 Administrateur : MOREAU Leopold Administrateur : MATHIEU Alain Administrateur : PARENT Paul Administrateur : MARTINEAU David Commissaire aux comptes titulaire : CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SARL G.
B.
A Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BELAUD Bernard en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par VACHON Severine en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par GINGREAU François en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par TRUONG Elodie en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par DUPEYROU Romain en fonction le 22 Décembre 2015 Vice-président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par DE TALHOUET ROY Hervé en fonction le 22 Décembre 2015 Vice-président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par PAULIC Claire en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par JUIN Guillaume en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par MAHIET Marie Esthe en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par FOUILLET Olivier en fonction le 22 Décembre 2015 Président Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BELAUD Bernard en fonction le 22 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES représenté par BARILLOT Dorick en fonction le 22 Décembre 2015
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8501
NOJO : 117901353367979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C. A. E. D. S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11859
NOJO : 117901330941594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C. A. E. D. S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8163
NOJO : BXC13169007842N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C. A. E. D. S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7168
NOJO : BXC12214009484L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C. A. E. D. S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
23/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1355
NOJO : BXB11259001336Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 22/02/1988
Date d'effet : 2011-05-16
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président de la société : DUGLEUX Sébastien Emmanuel Vice-président : MAZIN Jean claude Vice-président : BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, représenté par M FAVREAU Gilbert Guy Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAUX, représenté par M VERGNAULT Yannick Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES, représenté par M ROUVREAU Daniel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, représenté par MLE BELOGRADOFF Sigolène Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET D ADDUCT, représenté par M CHANTREAU Michel Raymond Administrateur : COMPAGNIE DE FINANCEMENT DE SAINTONGE, représenté par M LIARD Thierry Lionel Jean Administrateur : MOREAU Leopold Administrateur : MATHIEU Alain Administrateur : PARENT Paul Administrateur : MARTINEAU David Commissaire aux comptes titulaire : CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SARL G.
B.
A
Montant du capital : 548640.00 EUR
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12203
NOJO : BXC111610066222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10434
NOJO : BXC10180010630I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
13/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : BXB10096000605P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 22/02/1988
Date d'effet : 2008-05-06
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de représentant permanent Changement de président du conseil d'administration Changement commissaire aux comptes suppléant
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président de la société : DELECHAT Didier Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, représenté par M FAVREAU Gilbert Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAUX Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, représenté par M PAQUIN Alain Eric Jean Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET D ADDUCT, représenté par M CHANTREAU Michel Raymond Administrateur : COMPAGNIE DE FINANCEMENT DE SAINTONGE, représenté par M LIARD Thierry Lionel Jean Administrateur : MOREAU Leopold
Montant du capital : 548640.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
64 rue de la Boule d'Or
79000 Niort
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8363
NOJO : BXC10071005889Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2026
NOJO : BXB10071004102X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 22/02/1988
Date d'effet : 2008-11-17
Descriptif : Transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président de la société : DELECHAT Didier Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, représenté par M FAVREAU Gilbert Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAUX Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, représenté par M PAQUIN Alain Eric Jean Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET D ADDUCT, représenté par M CHANTREAU Michel Raymond Administrateur : COMPAGNIE DE FINANCEMENT DE SAINTONGE, représenté par M LIARD Thierry Lionel Jean Administrateur : MOREAU Leopold Administrateur : MATHIEU Alain Administrateur : PARENT Paul Administrateur : MARTINEAU David Commissaire aux comptes titulaire : CIGOS AUDIT
Montant du capital : 548640.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
64 rue de la Boule d'Or
79000 Niort
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11646
NOJO : BXC082940006486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Niort 344 421 706
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT D ES EAUX DES DEUX SEVRES
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00047
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Président

Adresse :
Hôtel du département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Vice-président

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE TALHOUET ROY Hervé
Né le 06/09/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE TALHOUET ROY Hervé
Né le 06/09/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Vice-président

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAULIC Claire
Né le 30/05/1981 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAULIC Claire
Né le 30/05/1981 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Physique

Nom : MAZIN Jean claude
Né le 12/06/1951 à Chey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 Rue Des chaumes
le coudray
79120 Sepvret
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAUX DES DEUX- SEVRES
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Rue Lavoisier Parc d'activités
St Porchaire BP 9
79300 Bressuire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VERGNAULT Yannick
Né le 20/12/1957
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Ruralies
BP 4
79230 Vouillé
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEPOIVRE Bruno
Né le 30/05/1956 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Capitol V
86000 Poitiers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURDIER Julien
Né le 16/02/1982 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L ECOLE
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA CORBELIERE
79400 Azay-le-Brûlé
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHANTREAU Michel Raymond
Né le 26/11/1948 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DE FINANCEMENT DE SAINTONGE ET D'AUNIS
Siren : 339769044
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Boulevard Louis Tardy
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIGANEAU Thierry
Né le 03/12/1964 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Leopold
Né le 11/06/1946 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
60 Rue Georges Clémenceau
79400 Saint Maixent l'École
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Alain
Né le 27/10/1957 à TUNISIE (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
60 Impasse STRAUSS
79230 Aiffres
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Physique

Nom : PARENT Paul
Né le 11/03/1933 à Saint-Lin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Chemin aux Loups
79600 Saint-Loup-Lamairé
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEAU David
Né le 06/07/1956 à Saint-Varent (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Forêt
79330 Saint-Varent
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VACHON Séverine
Né le 15/06/1980 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GINGREAU François
Né le 05/03/1973 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TRUONG Elodie
Né le 25/04/1973 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPEYROU Romain
Né le 21/12/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JUIN Guillaume
Né le 02/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAHIET (MAHIET-LUCAS) Marie Esther
Né le 20/02/1954 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FOUILLET Olivier
Né le 29/01/1975 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BARILLOT Dorick
Né le 05/07/1957 à Lezay (FRANCE)
Nationalité : Française
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : CIGOS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
550 Avenue DE LIMOGES
79000 Niort
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Personne Morale

Nom : SARL G.B.A
Siren : 384262036
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue d'Angers
Le Village
79300 Bressuire
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2016 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°563 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : de la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres
04/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3682 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/05/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3680 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/05/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3680 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/05/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3680 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
27/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3682 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
08/10/2014 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3809 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : de la CDC
19/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2722 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2722 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Compte rendu de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2722 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Compte rendu de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires
30/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2722 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Compte rendu du Conseil d'administration
27/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3604 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3102588 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3102588 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination vice président
12/05/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3102588 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : conseil général des deux sèvres
24/02/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3102588 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : caisse dépôt et consignations
11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3001657 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Ajout article 2 Modification de l'article 15
11/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3001657 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
14/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2902723 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/04/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2902723 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : de M. Alain PAQUIN en qualité de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en remplace de Melle Isabelle LAPOIRE
06/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2900763 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/12/2007 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3102588 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : cofisa
30/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2900763 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2401502 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
01/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2401502 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES
08/01/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2401502 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
25/09/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2401502 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : representant SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE ST MAIXENT
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2101384 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2101384 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2101384 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2101384 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
17/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2101384 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°991023 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CIGOS AUDIT C.COMPTE TITULAIRE en remplacement de MR BERTON Guy NOMINATION DE AUDIT CERGI BERTON C.COMPTE SUPPLEANT en remplacement de MR CHAUMONOT Christop Nomination de MR BENATTAR Representant CAISSE D.C.
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°980874 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°980874 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°981009 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°961052 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°961052 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/09/1995 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°960520 déposé le 22/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/07/1995 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3102588 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : chambre d agriculture
24/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°950926 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
31/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°940982 déposé le 31/08/1994
Etat : Déposé
20/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°940898 déposé le 11/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT REPRESENTANT DE LA CAEDS
27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°940982 déposé le 31/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°921256 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/11/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°911206 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°911206 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
07/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°911206 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
07/10/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°911206 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
24/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°900711 déposé le 16/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2522 déposé le 07/04/1988
Etat : Déposé
16/03/1988 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2522 déposé le 07/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°981009 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Siège

Adresse :
Hôtel du Département
79000 Niort
FRANCE
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
64 Rue de la Boule d'Or
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1988
Activité : Aménagement eaux Deux-Sèvres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement principal du 62 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT au 64 rue de la Boule d'Or - 79000 NIORT, à compter du 17/11/2008.
Personnes morales :
30/03/2017 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.A.E.D.S.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1988
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 548640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2933 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3815 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°3592 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°1867 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°2725 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°1475 déposé le 03/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°1690 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°1597 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°1619 déposé le 12/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°1099 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°873 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°901 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°1662 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°839 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°748 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°807 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°1148 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°90782 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°80960 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°70600 déposé le 27/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°60762 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°50621 déposé le 04/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°40496 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°30563 déposé le 13/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°20506 déposé le 03/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°10299 déposé le 29/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°396 déposé le 04/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00078
Dépôt : N°90791 déposé le 19/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2451 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1988B00078
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 91345 913
ANTerrains176 578176 578
APConstructions6 693 2851 307 6265 385 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 63019 28910 341
ATAutres immobilisations corporelles16 546 8981 345 98215 200 916
BHAutres immobilisations financières1 341 5301 341 530
BJTOTAL (I)24 833 8372 718 81122 115 025
BXClients et comptes rattachés475 15012 543462 606
BZAutres créances16 599 53616 599 536
CDValeurs mobilières de placement2 439 7232 439 723
CFDisponibilités367 769367 769
CHCharges constatées d’avance13 74413 744
CJTOTAL (II)19 895 92412 54319 883 380
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 729 7622 731 35541 998 406
CPParts à moins d’un an82 786
CRParts à plus d’un an25 727
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel548 640
DDRéserve légale (1)54 864
DGAutres réserves989 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 380
DJSubventions d’investissement5 055 387
DLTOTAL (I)6 695 594
DNAvances conditionnées16 503 669
DOTOTAL (II)16 503 669
DQProvisions pour charges557 983
DRTOTAL (III)557 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 341 480
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 286
DYDettes fiscales et sociales188 185
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 097
EAAutres dettes16 619 310
ECTOTAL (IV)18 241 159
EETOTAL GENERAL (I à V)41 998 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 987 676
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises727 229727 229
FGProduction vendue services266 191266 191
FJChiffres d’affaires nets993 420993 420
FOSubventions d’exploitation252 306
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 510
FQAutres produits25
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 322 262
FWAutres achats et charges externes406 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 779
FYSalaires et traitements294 856
FZCharges sociales193 507
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 795
GEAutres charges502
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-18 059
GLAutres intérêts et produits assimilés101 447
GPTotal des produits financiers (V)101 447
GRIntérêts et charges assimilées42 948
GUTotal des charges financières (VI)42 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 439
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 918
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 918
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 731
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 790
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 359
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 435 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 380
A1Renvois : Transfert de charges26 366
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles45 91345 913
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 395 995330 44953 5472 672 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 441 909330 44953 5472 718 811
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations474 078
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations83 905
5ZTotal Provisions pour risques et charges575 18332 79549 995557 983
6TSur comptes clients1 78110 91114812 543
7BTotal Provisions pour dépréciation1 78110 91114812 543
7CTOTAL GENERAL576 96443 70650 143570 527
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 70650 143
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 341 53082 786
VAClients douteux ou litigieux25 727
UXAutres créances clients449 423
VMImpôts sur les bénéfices44 746
VBT. V. A.18 762
VPDivers2 890
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 533 138
VSCharges constatées d’avance13 744
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 429 96217 145 4911 284 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 341 48087 997358 117
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché89 28689 286
8CPersonnel et comptes rattachés69 22569 225
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 56949 569
VWT.V.A.60 27860 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 1119 111
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 0972 097
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 619 31016 619 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 241 15916 987 676358 117895 365
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice80 253
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5468 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 1988B00078
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 91345 913
ANTerrains176 578176 578
APConstructions6 693 2851 307 6265 385 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 63019 28910 341
ATAutres immobilisations corporelles16 546 8981 345 98215 200 916
BHAutres immobilisations financières1 341 5301 341 530
BJTOTAL (I)24 833 8372 718 81122 115 025
BXClients et comptes rattachés475 15012 543462 606
BZAutres créances16 599 53616 599 536
CDValeurs mobilières de placement2 439 7232 439 723
CFDisponibilités367 769367 769
CHCharges constatées d’avance13 74413 744
CJTOTAL (II)19 895 92412 54319 883 380
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 729 7622 731 35541 998 406
CPParts à moins d’un an82 786
CRParts à plus d’un an25 727
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel548 640
DDRéserve légale (1)54 864
DGAutres réserves989 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 380
DJSubventions d’investissement5 055 387
DLTOTAL (I)6 695 594
DNAvances conditionnées16 503 669
DOTOTAL (II)16 503 669
DQProvisions pour charges557 983
DRTOTAL (III)557 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 341 480
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 286
DYDettes fiscales et sociales188 185
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 097
EAAutres dettes16 619 310
ECTOTAL (IV)18 241 159
EETOTAL GENERAL (I à V)41 998 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 987 676
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises727 229727 229
FGProduction vendue services266 191266 191
FJChiffres d’affaires nets993 420993 420
FOSubventions d’exploitation252 306
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 510
FQAutres produits25
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 322 262
FWAutres achats et charges externes406 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 779
FYSalaires et traitements294 856
FZCharges sociales193 507
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 795
GEAutres charges502
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-18 059
GLAutres intérêts et produits assimilés101 447
GPTotal des produits financiers (V)101 447
GRIntérêts et charges assimilées42 948
GUTotal des charges financières (VI)42 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 439
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 918
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 918
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 731
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 790
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 359
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 435 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 380
A1Renvois : Transfert de charges26 366
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles45 91345 913
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 395 995330 44953 5472 672 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 441 909330 44953 5472 718 811
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations474 078
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations83 905
5ZTotal Provisions pour risques et charges575 18332 79549 995557 983
6TSur comptes clients1 78110 91114812 543
7BTotal Provisions pour dépréciation1 78110 91114812 543
7CTOTAL GENERAL576 96443 70650 143570 527
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 70650 143
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 341 53082 786
VAClients douteux ou litigieux25 727
UXAutres créances clients449 423
VMImpôts sur les bénéfices44 746
VBT. V. A.18 762
VPDivers2 890
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 533 138
VSCharges constatées d’avance13 744
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 429 96217 145 4911 284 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 341 48087 997358 117
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché89 28689 286
8CPersonnel et comptes rattachés69 22569 225
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 56949 569
VWT.V.A.60 27860 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 1119 111
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 0972 097
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 619 31016 619 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 241 15916 987 676358 117895 365
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice80 253
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 520 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 1988B00078
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 91345 913
ANTerrains176 578176 578
APConstructions6 693 2851 307 6265 385 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 63019 28910 341
ATAutres immobilisations corporelles16 546 8981 345 98215 200 916
BHAutres immobilisations financières1 341 5301 341 530
BJTOTAL (I)24 833 8372 718 81122 115 025
BXClients et comptes rattachés475 15012 543462 606
BZAutres créances16 599 53616 599 536
CDValeurs mobilières de placement2 439 7232 439 723
CFDisponibilités367 769367 769
CHCharges constatées d’avance13 74413 744
CJTOTAL (II)19 895 92412 54319 883 380
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 729 7622 731 35541 998 406
CPParts à moins d’un an82 786
CRParts à plus d’un an25 727
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel548 640
DDRéserve légale (1)54 864
DGAutres réserves989 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 380
DJSubventions d’investissement5 055 387
DLTOTAL (I)6 695 594
DNAvances conditionnées16 503 669
DOTOTAL (II)16 503 669
DQProvisions pour charges557 983
DRTOTAL (III)557 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 341 480
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 286
DYDettes fiscales et sociales188 185
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 097
EAAutres dettes16 619 310
ECTOTAL (IV)18 241 159
EETOTAL GENERAL (I à V)41 998 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 987 676
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises727 229727 229
FGProduction vendue services266 191266 191
FJChiffres d’affaires nets993 420993 420
FOSubventions d’exploitation252 306
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 510
FQAutres produits25
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 322 262
FWAutres achats et charges externes406 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 779
FYSalaires et traitements294 856
FZCharges sociales193 507
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 795
GEAutres charges502
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-18 059
GLAutres intérêts et produits assimilés101 447
GPTotal des produits financiers (V)101 447
GRIntérêts et charges assimilées42 948
GUTotal des charges financières (VI)42 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 439
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 918
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 918
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 731
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 790
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 359
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 435 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 380
A1Renvois : Transfert de charges26 366
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles45 91345 913
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 395 995330 44953 5472 672 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 441 909330 44953 5472 718 811
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations474 078
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations83 905
5ZTotal Provisions pour risques et charges575 18332 79549 995557 983
6TSur comptes clients1 78110 91114812 543
7BTotal Provisions pour dépréciation1 78110 91114812 543
7CTOTAL GENERAL576 96443 70650 143570 527
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 70650 143
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 341 53082 786
VAClients douteux ou litigieux25 727
UXAutres créances clients449 423
VMImpôts sur les bénéfices44 746
VBT. V. A.18 762
VPDivers2 890
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 533 138
VSCharges constatées d’avance13 744
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 429 96217 145 4911 284 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 341 48087 997358 117
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché89 28689 286
8CPersonnel et comptes rattachés69 22569 225
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 56949 569
VWT.V.A.60 27860 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 1119 111
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 0972 097
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 619 31016 619 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 241 15916 987 676358 117895 365
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice80 253
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4036 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 1988B00078
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 91345 913
ANTerrains176 578176 578
APConstructions6 693 2851 307 6265 385 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 63019 28910 341
ATAutres immobilisations corporelles16 546 8981 345 98215 200 916
BHAutres immobilisations financières1 341 5301 341 530
BJTOTAL (I)24 833 8372 718 81122 115 025
BXClients et comptes rattachés475 15012 543462 606
BZAutres créances16 599 53616 599 536
CDValeurs mobilières de placement2 439 7232 439 723
CFDisponibilités367 769367 769
CHCharges constatées d’avance13 74413 744
CJTOTAL (II)19 895 92412 54319 883 380
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 729 7622 731 35541 998 406
CPParts à moins d’un an82 786
CRParts à plus d’un an25 727
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel548 640
DDRéserve légale (1)54 864
DGAutres réserves989 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 380
DJSubventions d’investissement5 055 387
DLTOTAL (I)6 695 594
DNAvances conditionnées16 503 669
DOTOTAL (II)16 503 669
DQProvisions pour charges557 983
DRTOTAL (III)557 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 341 480
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 286
DYDettes fiscales et sociales188 185
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 097
EAAutres dettes16 619 310
ECTOTAL (IV)18 241 159
EETOTAL GENERAL (I à V)41 998 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 987 676
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises727 229727 229
FGProduction vendue services266 191266 191
FJChiffres d’affaires nets993 420993 420
FOSubventions d’exploitation252 306
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 510
FQAutres produits25
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 322 262
FWAutres achats et charges externes406 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 779
FYSalaires et traitements294 856
FZCharges sociales193 507
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 795
GEAutres charges502
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-18 059
GLAutres intérêts et produits assimilés101 447
GPTotal des produits financiers (V)101 447
GRIntérêts et charges assimilées42 948
GUTotal des charges financières (VI)42 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 439
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 918
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 918
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 731
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 790
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 359
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 435 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 380
A1Renvois : Transfert de charges26 366
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles45 91345 913
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 395 995330 44953 5472 672 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 441 909330 44953 5472 718 811
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations474 078
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations83 905
5ZTotal Provisions pour risques et charges575 18332 79549 995557 983
6TSur comptes clients1 78110 91114812 543
7BTotal Provisions pour dépréciation1 78110 91114812 543
7CTOTAL GENERAL576 96443 70650 143570 527
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 70650 143
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 341 53082 786
VAClients douteux ou litigieux25 727
UXAutres créances clients449 423
VMImpôts sur les bénéfices44 746
VBT. V. A.18 762
VPDivers2 890
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 533 138
VSCharges constatées d’avance13 744
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 429 96217 145 4911 284 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 341 48087 997358 117
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché89 28689 286
8CPersonnel et comptes rattachés69 22569 225
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 56949 569
VWT.V.A.60 27860 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 1119 111
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 0972 097
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 619 31016 619 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 241 15916 987 676358 117895 365
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice80 253
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3917 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 1988B00078
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 91345 913
ANTerrains176 578176 578
APConstructions6 693 2851 307 6265 385 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 63019 28910 341
ATAutres immobilisations corporelles16 546 8981 345 98215 200 916
BHAutres immobilisations financières1 341 5301 341 530
BJTOTAL (I)24 833 8372 718 81122 115 025
BXClients et comptes rattachés475 15012 543462 606
BZAutres créances16 599 53616 599 536
CDValeurs mobilières de placement2 439 7232 439 723
CFDisponibilités367 769367 769
CHCharges constatées d’avance13 74413 744
CJTOTAL (II)19 895 92412 54319 883 380
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 729 7622 731 35541 998 406
CPParts à moins d’un an82 786
CRParts à plus d’un an25 727
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel548 640
DDRéserve légale (1)54 864
DGAutres réserves989 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 380
DJSubventions d’investissement5 055 387
DLTOTAL (I)6 695 594
DNAvances conditionnées16 503 669
DOTOTAL (II)16 503 669
DQProvisions pour charges557 983
DRTOTAL (III)557 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 341 480
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 286
DYDettes fiscales et sociales188 185
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 097
EAAutres dettes16 619 310
ECTOTAL (IV)18 241 159
EETOTAL GENERAL (I à V)41 998 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 987 676
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises727 229727 229
FGProduction vendue services266 191266 191
FJChiffres d’affaires nets993 420993 420
FOSubventions d’exploitation252 306
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 510
FQAutres produits25
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 322 262
FWAutres achats et charges externes406 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 779
FYSalaires et traitements294 856
FZCharges sociales193 507
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 795
GEAutres charges502
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-18 059
GLAutres intérêts et produits assimilés101 447
GPTotal des produits financiers (V)101 447
GRIntérêts et charges assimilées42 948
GUTotal des charges financières (VI)42 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 439
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 918
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 918
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 731
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 790
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 359
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 435 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 380
A1Renvois : Transfert de charges26 366
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles45 91345 913
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 395 995330 44953 5472 672 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 441 909330 44953 5472 718 811
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations474 078
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations83 905
5ZTotal Provisions pour risques et charges575 18332 79549 995557 983
6TSur comptes clients1 78110 91114812 543
7BTotal Provisions pour dépréciation1 78110 91114812 543
7CTOTAL GENERAL576 96443 70650 143570 527
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 70650 143
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 341 53082 786
VAClients douteux ou litigieux25 727
UXAutres créances clients449 423
VMImpôts sur les bénéfices44 746
VBT. V. A.18 762
VPDivers2 890
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 533 138
VSCharges constatées d’avance13 744
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 429 96217 145 4911 284 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 341 48087 997358 117
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché89 28689 286
8CPersonnel et comptes rattachés69 22569 225
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 56949 569
VWT.V.A.60 27860 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 1119 111
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 0972 097
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 619 31016 619 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 241 15916 987 676358 117895 365
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice80 253
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4348 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1988B00078
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 91345 913
ANTerrains176 578176 578
APConstructions6 693 2851 307 6265 385 659
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 63019 28910 341
ATAutres immobilisations corporelles16 546 8981 345 98215 200 916
BHAutres immobilisations financières1 341 5301 341 530
BJTOTAL (I)24 833 8372 718 81122 115 025
BXClients et comptes rattachés475 15012 543462 606
BZAutres créances16 599 53616 599 536
CDValeurs mobilières de placement2 439 7232 439 723
CFDisponibilités367 769367 769
CHCharges constatées d’avance13 74413 744
CJTOTAL (II)19 895 92412 54319 883 380
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 729 7622 731 35541 998 406
CPParts à moins d’un an82 786
CRParts à plus d’un an25 727
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel548 640
DDRéserve légale (1)54 864
DGAutres réserves989 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 380
DJSubventions d’investissement5 055 387
DLTOTAL (I)6 695 594
DNAvances conditionnées16 503 669
DOTOTAL (II)16 503 669
DQProvisions pour charges557 983
DRTOTAL (III)557 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 341 480
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 286
DYDettes fiscales et sociales188 185
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 097
EAAutres dettes16 619 310
ECTOTAL (IV)18 241 159
EETOTAL GENERAL (I à V)41 998 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 987 676
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises727 229727 229
FGProduction vendue services266 191266 191
FJChiffres d’affaires nets993 420993 420
FOSubventions d’exploitation252 306
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 510
FQAutres produits25
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 322 262
FWAutres achats et charges externes406 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés70 779
FYSalaires et traitements294 856
FZCharges sociales193 507
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 795
GEAutres charges502
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 340 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-18 059
GLAutres intérêts et produits assimilés101 447
GPTotal des produits financiers (V)101 447
GRIntérêts et charges assimilées42 948
GUTotal des charges financières (VI)42 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 439
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 918
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 918
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 731
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 790
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 359
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 435 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 380
A1Renvois : Transfert de charges26 366
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles45 91345 913
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 395 995330 44953 5472 672 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 441 909330 44953 5472 718 811
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations474 078
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations83 905
5ZTotal Provisions pour risques et charges575 18332 79549 995557 983
6TSur comptes clients1 78110 91114812 543
7BTotal Provisions pour dépréciation1 78110 91114812 543
7CTOTAL GENERAL576 96443 70650 143570 527
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 70650 143
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 341 53082 786
VAClients douteux ou litigieux25 727
UXAutres créances clients449 423
VMImpôts sur les bénéfices44 746
VBT. V. A.18 762
VPDivers2 890
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 533 138
VSCharges constatées d’avance13 744
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 429 96217 145 4911 284 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 341 48087 997358 117
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché89 28689 286
8CPersonnel et comptes rattachés69 22569 225
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 56949 569
VWT.V.A.60 27860 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 1119 111
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 0972 097
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 619 31016 619 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 241 15916 987 676358 117895 365
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice80 253
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