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de Salignac

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37882948500010 / Siren : 378829485 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 92 378829485
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON
Adresse :
HOTEL DE VILLE
Place DE LA REPUBLIQUE

04200 SISTERON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/06/1990
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 0401MYG12989700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
16/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°166
NOJO : 000401MYG119564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de SisteronLAUGIER Nicolas ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZURPLAN Bruno ; Administrateur, Vice-président : COMMUNE DE SISTERONBRUNET Michel ; Administrateur, Vice-président : COMMUNE DE SISTERONODDOU Sylvia ; Administrateur : Commune de SisteronPELOUX Nicole ; Administrateur : Commune de SisteronTEMPLIER Jean-Pierre ; Administrateur : Commune de SisteronCLEMENT Jean-Louis ; Administrateur : UDE 04LONG Didier ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PACROLLAND Sylvie ; Administrateur : ICADE PROMOTIONGLIOSCA Jean-François ; Administrateur : La Communauté de Communes du SisteronaisDUPRAT Jean-Marc ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHPBESSUEILLE Bruno ; Administrateur : Mairie de SisteronBOY Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KH ACCOUNTING ; Commissaire aux comptes suppléant, Commissaire aux comptes suppléant : F.
B.
A CAELIS Audit
16/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : 000401MYG119565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de SisteronLAUGIER Nicolas ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZURPLAN Bruno ; Administrateur, Vice-président : COMMUNE DE SISTERONBRUNET Michel ; Administrateur, Vice-président : COMMUNE DE SISTERONODDOU Sylvia ; Administrateur : Commune de SisteronPELOUX Nicole ; Administrateur : Commune de SisteronTEMPLIER Jean-Pierre ; Administrateur : Commune de SisteronCLEMENT Jean-Louis ; Administrateur : UDE 04LONG Didier ; Administrateur : Caisse d'Epargne CEPACLIEFRENNI Myriam ; Administrateur : ICADE PROMOTIONGLIOSCA Jean-François ; Administrateur : La Communauté de Communes du SisteronaisDUPRAT Jean-Marc ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHPBESSUEILLE Bruno ; Administrateur : Mairie de SisteronBOY Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KH ACCOUNTING ; Commissaire aux comptes suppléant, Commissaire aux comptes suppléant : F.
B.
A CAELIS Audit
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°146
NOJO : 0401MYG11948800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°182
NOJO : 0401MYG11010600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 0401MYG10482500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°130
NOJO : 000401MYG104491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de SisteronLAUGIER Nicolas ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZURPLAN Bruno ; Administrateur, Vice-président : COMMUNE DE SISTERONBRUNET Michel ; Administrateur, Vice-président : COMMUNE DE SISTERONODDOU Sylvia ; Administrateur : Commune de SisteronODDOU Sylvia ; Administrateur : Commune de SisteronPELOUX Nicole ; Administrateur : Commune de SisteronBOY Jean-Pierre ; Administrateur : Commune de SisteronCLEMENT Jean-Louis ; Administrateur : UDE 04LONG Didier ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PACROLLAND Sylvie ; Administrateur : ICADE PROMOTIONGLIOSCA Jean-François ; Administrateur : La Communauté de Communes du SisteronaisDUPRAT Jean-Marc ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHPLAGARDE Pierre ; Administrateur : Mairie de SisteronBOY Jean-Pierre ; Administrateur : BRUNET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : A2C ENTREPRISES ; Commissaire aux comptes suppléant : PERAZZO Bruno
22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : 000401MYG104493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de SisteronLAUGIER Nicolas ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZURPLAN Bruno ; Administrateur, Vice-président : COMMUNE DE SISTERONBRUNET Michel ; Administrateur, Vice-président : COMMUNE DE SISTERONODDOU Sylvia ; Administrateur : Commune de SisteronODDOU Sylvia ; Administrateur : Commune de SisteronPELOUX Nicole ; Administrateur : Commune de SisteronBOY Jean-Pierre ; Administrateur : Commune de SisteronCLEMENT Jean-Louis ; Administrateur : UDE 04LONG Didier ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PACROLLAND Sylvie ; Administrateur : ICADE PROMOTIONGLIOSCA Jean-François ; Administrateur : La Communauté de Communes du SisteronaisDUPRAT Jean-Marc ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHPLAGARDE Pierre ; Administrateur : Mairie de SisteronBOY Jean-Pierre ; Administrateur : BRUNET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KH ACCOUNTING ; Commissaire aux comptes suppléant, Commissaire aux comptes suppléant : F.
B.
A CAELIS Audit
07/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : 000000401102683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par LAUGIER Nicolas ; Vice-président, Administrateur : COMMUNE DE SISTERON (CTOEPL) représenté par BRUNET Michel ; Vice-président, Administrateur : COMMUNE DE SISTERON (CTOEPL) représenté par ODDOU Sylvia né(e) LORENZ ; Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par ODDOU Sylvia né(e) LORENZ ; Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole ; Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par BOY Jean-Pierre ; Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis ; Administrateur : UDE 04 (AFJ) représenté par LONG Didier ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC (AFJ) représenté par ROLLAND Sylvie ; Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François ; Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais (AFJ) représenté par DUPRAT Jean-Marc ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP (AFJ) représenté par LAGARDE Pierre ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CCAM) représenté par MOLINERI Nadine ; Administrateur : Mairie de Sisteron (AFJ) représenté par BOY Jean-Pierre ; Administrateur : BRUNET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : A2C ENTREPRISES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PERAZZO Bruno
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°334
NOJO : 040193451000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°259
NOJO : 040187572000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°737
NOJO : 040179377000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : 040172780000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
03/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : BXB16215000273O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
20/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : BXB15320000432O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de Sisteron représenté par AILLAUD Michel Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par DENIE Colette Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par SAOUDI Saïd Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis Administrateur : UDE 04 représenté par VOGADE Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC représenté par LAGIER Pierre Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais (AFJ) représenté par RE Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP représenté par NESCI Giuseppe Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CCAM) représenté par GRANVAU Fabrice Administrateur : Mairie de Sisteron (AFJ) représenté par JAFFRE Sylvain Administrateur : BRUNET Michel Commissaire aux comptes titulaire : RAINA Robert Commissaire aux comptes suppléant : A2C ENTREPRISES (SAS) représenté par PERAZZO Bruno
20/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°100
NOJO : BXB15320000451S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de Sisteron représenté par AILLAUD Michel Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par DENIE Colette Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par SAOUDI Saïd Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis Administrateur : UDE 04 représenté par VOGADE Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC (AFJ) représenté par ARNOUX Alain Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais (AFJ) représenté par RE Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP représenté par NESCI Giuseppe Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CCAM) représenté par GRANVAU Fabrice Administrateur : Mairie de Sisteron (AFJ) représenté par JAFFRE Sylvain Administrateur : BRUNET Michel Commissaire aux comptes titulaire : RAINA Robert Commissaire aux comptes suppléant : A2C ENTREPRISES (SAS) représenté par PERAZZO Bruno
20/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : BXB15320000453W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de Sisteron représenté par AILLAUD Michel Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par DENIE Colette Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par SAOUDI Saïd Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis Administrateur : UDE 04 représenté par VOGADE Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC (AFJ) représenté par ARNOUX Alain Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais (AFJ) représenté par RE Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP représenté par NESCI Giuseppe Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CCAM) représenté par GRANVAU Fabrice Administrateur : Mairie de Sisteron (AFJ) représenté par JAFFRE Sylvain Administrateur : BRUNET Michel Commissaire aux comptes titulaire : A2C ENTREPRISES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MATIO Franck
20/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°104
NOJO : BXB153200004550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de Sisteron représenté par AILLAUD Michel Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par DENIE Colette Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par SAOUDI Saïd Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis Administrateur : UDE 04 représenté par VOGADE Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC (AFJ) représenté par ARNOUX Alain Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais (AFJ) représenté par RE Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP représenté par NESCI Giuseppe Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CCAM) représenté par MOLINERI Nadine Administrateur : Mairie de Sisteron (AFJ) représenté par JAFFRE Sylvain Administrateur : BRUNET Michel Commissaire aux comptes titulaire : A2C ENTREPRISES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MATIO Franck
20/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°106
NOJO : BXB153200004574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de Sisteron représenté par AILLAUD Michel Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par DENIE Colette Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole Administrateur : Commune de Sisteron (AFJ) représenté par SAOUDI Saïd Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis Administrateur : UDE 04 représenté par VOGADE Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC (AFJ) représenté par ARNOUX Alain Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais (AFJ) représenté par RE Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP représenté par NESCI Giuseppe Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CCAM) représenté par MOLINERI Nadine Administrateur : Mairie de Sisteron (AFJ) représenté par JAFFRE Sylvain Administrateur : BRUNET Michel Commissaire aux comptes titulaire : A2C ENTREPRISES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PERAZZO Bruno
20/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°117
NOJO : BXB153200004689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de Sisteron représenté par AILLAUD Michel Administrateur : RANQUE Alexandre Administrateur : ALPHONSE Jean-Noël Administrateur : BRUNET Michel Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole Administrateur : Commune de Sisteron représenté par ALBERT Dominique né(e) ROUSSEL Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis Administrateur : UDE 04 représenté par MONTEIL Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC représenté par LAGIER Pierre Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais représenté par CONSTANS Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP représenté par NESCI Giuseppe Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CCAM) représenté par GRANVAU Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : RAINA Robert Commissaire aux comptes suppléant : A2C ENTREPRISES (SAS) représenté par PERAZZO Bruno
20/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°119
NOJO : BXB15320000470W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : Commune de Sisteron représenté par AILLAUD Michel Administrateur : RANQUE Alexandre Administrateur : ALPHONSE Jean-Noël Administrateur : BRUNET Michel Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole Administrateur : Commune de Sisteron représenté par ALBERT Dominique né(e) ROUSSEL Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis Administrateur : UDE 04 représenté par VOGADE Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC représenté par LAGIER Pierre Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais représenté par CONSTANS Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP représenté par NESCI Giuseppe Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CCAM) représenté par GRANVAU Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : RAINA Robert Commissaire aux comptes suppléant : A2C ENTREPRISES (SAS) représenté par PERAZZO Bruno
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°468
NOJO : 040164810000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°407
NOJO : 040157453000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°762
NOJO : BXC13192000743T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
07/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°47
NOJO : BXB122440001349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général et administrateur : Commune de Sisteron représenté par AILLAUD Michel Administrateur : RANQUE Alexandre Administrateur : ALPHONSE Jean-Noël Administrateur : BRUNET Michel Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole Administrateur : Commune de Sisteron représenté par ALBERT Dominique né(e) ROUSSEL Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis Administrateur : UDE 04 représenté par MONTEIL Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC représenté par LAGIER Pierre Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais représenté par CONSTANS Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP représenté par deo Jean-Paul Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CCAM) représenté par GRANVAU Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : RAINA Robert Commissaire aux comptes suppléant : A2C ENTREPRISES (SAS) représenté par PERAZZO Bruno
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°811
NOJO : BXC12223005789O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : BXC11235011334P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°610
NOJO : BXC10230002130Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
11/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB10123000599B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
Montant du capital : 346061.5 EUR
11/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : BXB101230006006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte
Montant du capital : 445916.25 EUR
11/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : BXB101230006018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général et administrateur : Commune de Sisteron représenté par AILLAUD Michel Administrateur : RANQUE Alexandre Administrateur : ALPHONSE Jean-Noël Administrateur : BRUNET Michel Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole Administrateur : Commune de Sisteron représenté par ALBERT Dominique né(e) ROUSSEL Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis Administrateur : UDE 04 représenté par MONTEIL Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC représenté par LAGIER Pierre Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais représenté par CONSTANS Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP représenté par deo Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : RAINA Robert Commissaire aux comptes suppléant : A2C ENTREPRISES (SAS) représenté par PERAZZO Bruno
Montant du capital : 556442.5 EUR
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°510
NOJO : BXC08219013006R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville
04200 Sisteron
08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB081830023094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général et administrateur : Commune de Sisteron représenté par AILLAUD Michel.
Administrateur : RANQUE Alexandre.
Administrateur : ALPHONSE Jean-Noël.
Administrateur : BRUNET Michel.
Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole.
Administrateur : Commune de Sisteron représenté par ALBERT Dominique né(e) ROUSSEL.
Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis.
Administrateur : UDE 04 représenté par MONTEIL Jean-Luc.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC représenté par LAGIER Pierre.
Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François.
Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais représenté par CONSTANS Didier.
Commissaire aux comptes titulaire : VELIN Gerard.
Commissaire aux comptes suppléant : HILLE Jacques.

08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°56
NOJO : BXB081830023276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 378 829 485
Dénomination : SEM DE SISTERON
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général et administrateur : Commune de Sisteron représenté par AILLAUD Michel.
Administrateur : RANQUE Alexandre.
Administrateur : ALPHONSE Jean-Noël.
Administrateur : BRUNET Michel.
Administrateur : Commune de Sisteron représenté par PELOUX Nicole.
Administrateur : Commune de Sisteron représenté par ALBERT Dominique né(e) ROUSSEL.
Administrateur : Commune de Sisteron représenté par CLEMENT Jean-Louis.
Administrateur : UDE 04 représenté par MONTEIL Jean-Luc.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAC représenté par LAGIER Pierre.
Administrateur : ICADE PROMOTION (SASU) représenté par GLIOSCA Jean-François.
Administrateur : La Communauté de Communes du Sisteronais représenté par CONSTANS Didier.
Commissaire aux comptes titulaire : RAINA Robert.
Commissaire aux comptes suppléant : A2C ENTREPRISES (SAS) représenté par PERAZZO Bruno.

31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : BDC08011200558F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Digne 378 829 485
Dénomination : S.E.M. DE SISTERON
Forme juridique : S.E.M

Adresse :
hôtel de ville,
04200 Sisteron
06/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°72
NOJO : BDC080005035118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Digne 378 829 485
Dénomination : S.E.M. DE SISTERON
Forme juridique : S.E.M

Adresse :
hôtel de ville,
04200 Sisteron
Historique de l'unité légale :
04/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/07/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Sisteron
Qualité : Président

Adresse :
hotel de ville
04200 Sisteron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AILLAUD Michel
Né le 14/07/1947 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue des cordeliers
résidence du Parc
04200 Sisteron
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Sisteron
Qualité : Directeur général

Adresse :
hotel de ville
04200 Sisteron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AILLAUD Michel
Né le 14/07/1947 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue des cordeliers
résidence du Parc
04200 Sisteron
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Sisteron
Qualité : Administrateur

Adresse :
hotel de ville
04200 Sisteron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AILLAUD Michel
Né le 14/07/1947 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue des cordeliers
résidence du Parc
04200 Sisteron
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Sisteron
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
hôtel de ville
04200 Sisteron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DENIE Colette
Né le 11/05/1941 à GUERANDE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 chemin de la Basse Chaumiane
04200 Sisteron
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Sisteron
Qualité : Administrateur

Adresse :
hotel de ville
04200 Sisteron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELOUX Nicole
Né le 07/11/1954 à SISTERON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 avenue Jean des Figues
04200 Sisteron
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Sisteron
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
hotel de ville
04200 Sisteron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAOUDI Saïd
Né le 30/01/1966 à SISTERON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 lotissement les Lavandins
04200 Sisteron
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Sisteron
Qualité : Administrateur

Adresse :
hotel de ville
04200 Sisteron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CLEMENT Jean-Louis
Né le 09/05/1947 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 chemin des Mondrons
04200 Sisteron
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : UDE 04
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 allée des Genets
04200 Sisteron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VOGADE Denis
Né le 06/08/1964 à AIX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 avenue de la Roche
04310 Peyruis
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE PAC
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Estrangin Pastré
13254 Marseille 06
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ARNOUX Alain
Né le 19/06/1958 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
chemin neuf
l'Oustaou di la Valleio
04410 Puimoisson
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : ICADE PROMOTION
Siren : 339216046
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue de la Gare
75019 Paris 19
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GLIOSCA Jean-François
Né le 14/02/1964 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue Alphonse Daudet
83136 Sainte-Anastasie-Sur-Issole
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : La Communauté de Communes du Sisteronais
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de la République
hotel de ville BP 100
04200 Sisteron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RE Jean-Louis
Né le 06/05/1952 à RIEZ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 traverse des Ecoliers
04200 Mison
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP
Qualité : Administrateur

Adresse :
60 boulevard Gassendi
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NESCI Giuseppe
Né le 27/05/1950 à PIZZONI (ITALIE)
Nationalité : Française

Adresse :
lieudit Maurieu
04200 Aubignosc
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR
Siren : 415176072
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue Paul Arène
les Négadis
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOLINERI Nadine
Né le 12/10/1961 à AJACCIO (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
800 chemin de la Gipière
83440 Montauroux
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : Mairie de Sisteron
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
04200 Sisteron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JAFFRE Sylvain
Né le 26/06/1971 à ANNECY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 rue Chapuze
04200 Sisteron
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Michel
Né le 07/04/1947 à SISTERON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Eglise
(3, place du Général de Gaulle)
04200 Sisteron
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Morale

Nom : A2C ENTREPRISES
Siren : 430425561
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
155 rue Lawrence Durrell
84911 Avignon
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Personne Physique

Nom : PERAZZO Bruno
Né le 03/06/1965 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1945 chemin des Granets
84800 L'Isle sur-la-sorgue
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°1653 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
22/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°1653 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
09/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2106 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2038 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2108 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2109 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
10/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2109 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
17/04/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2063 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2063 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2107 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
11/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2107 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
18/09/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2039 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°1642 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°1642 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°638 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination du représentant permanent de la CCI
16/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°638 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°638 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°638 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°990 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°990 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°1034 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°636 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°635 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°94531017 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
19/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°94531017 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453514 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453311 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
10/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453437 déposé le 02/08/1990
Etat : Déposé
18/06/1990 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453437 déposé le 02/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453437 déposé le 02/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
18/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453437 déposé le 02/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
01/06/1990 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453437 déposé le 02/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453514 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°638 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hôtel de Ville
04200 Sisteron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1990
Activité : Réalisation d'opérations d'achat, de vente, de construction, d'aménagement et de gestion d'immeubles, domiciliation d'entreprises et de tous services administratifs combines de bureau quotidiens pour le compte de tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 allée des Tilleuls
PA de Sisteron Val de Durance
04200 Sisteron
FRANCE
Enseigne : SEM DE SISTERON HEERSIS PROD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2011
Activité : Production d'énergie photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 allée des Genêts
04200 Sisteron
FRANCE
Enseigne : SEM DE SISTERON ATELIER PROD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2011
Activité : Production d'énergie photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 allée des Genêts
P.A Sisteron - Val de Durance
04200 Sisteron
FRANCE
Enseigne : Sem Sisteron Prod atelier C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2012
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 allée des Genêts
P.A Sisteron - Val de Durance
04200 Sisteron
FRANCE
Enseigne : Sem Sisteron Prod bureaux
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2012
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1935
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2002
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration Le 19.06.2002: Mrs Capeau auguste, boy jean pierré, Ellien Jean-louis,Leouffre pierré l'union Patronnale, administrateurs partants mme Matuszak Marie-Agnès vice présidente et administrateur partante mme Guery Nicole née le 22.12.1956 à Avignon 84 et domiciliée 04200 Sisteron, représentant la commune de Sisteron devient administrateur M. Gilli Claude né le 05.11.1959 à Forcalquier 04 et domicilié qu la Peyroux 04230 ongles , représentant la caisse d'épargne Pac devient administrateur M. Durand Philippe né le 24.03.1958 à Sisteron 04 et domicilié 18 bastide Chantemerle 04200 Sisteron, représentant la commune de Sisteron est nommé administrateur l'adresse de la Ste Samenar, administrateur devient 53 cours pierré Puget 13 Marseille U.D.E 04 représentée par M. Trouche Lucien, 17 allée des genets 04200 Sisteron devient administrateur
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/07/2016 : SEM DE SISTERON
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 556442.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2321 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°1964 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°1598 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°1460 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2254 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°1914 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°2077 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°1701 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453830 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453972 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453844 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453980 déposé le 07/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453770 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453590 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453747 déposé le 26/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453564 déposé le 04/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453464 déposé le 25/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°9453597 déposé le 25/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°945373 déposé le 15/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°945372 déposé le 15/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40128
Dépôt : N°945371 déposé le 15/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 3183 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1990B40128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 4365 436
APConstructions6 001 9353 332 1182 669 8172 870 789
ATAutres immobilisations corporelles108 80382 32226 48126 955
CUAutres participations8 6388 6388 482
BHAutres immobilisations financières277277277
BJTOTAL (I)6 125 0893 419 8762 705 2132 906 503
BXClients et comptes rattachés88 11515 13772 978130 040
BZAutres créances4 4234 4234 593
CFDisponibilités228 854228 854170 271
CHCharges constatées d’avance9 4519 4519 678
CJTOTAL (II)330 84315 137315 706314 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 455 9323 435 0133 020 9193 221 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel556 443556 443
DDRéserve légale (1)55 644
DGAutres réserves3 6923 692
DHReport à nouveau36 491121 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 802-29 628
DJSubventions d’investissement953 2261 032 002
DLTOTAL (I)1 607 2981 684 271
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 294 3141 405 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)62 74369 265
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 50913 529
DYDettes fiscales et sociales35 73543 207
EAAutres dettes7 3205 655
ECTOTAL (IV)1 413 6211 536 813
EETOTAL GENERAL (I à V)3 020 9193 221 084
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 413 621261 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 317510 317545 026
FJChiffres d’affaires nets510 317510 317545 026
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 14016 033
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)512 458561 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77
FWAutres achats et charges externes151 116164 109
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 81967 035
FYSalaires et traitements70 64198 469
FZCharges sociales32 09848 080
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements214 473216 163
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 7703 605
GEAutres charges4 83117 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)545 824614 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 366-53 585
GJProduits financiers de participations157159
GPTotal des produits financiers (V)157159
GRIntérêts et charges assimilées53 81058 156
GUTotal des charges financières (VI)53 81058 156
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 654-57 997
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-87 020-111 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 0473 431
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital78 77578 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)88 82282 206
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)88 82281 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)601 436643 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)599 634673 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 802-29 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 4365 436
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 199 967214 4733 414 440
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 205 403214 4733 419 876
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 2683 77090115 137
7BTotal Provisions pour dépréciation12 2683 77090115 137
7CTOTAL GENERAL12 2683 77090115 137
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 770901
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières277277
VAClients douteux ou litigieux18 163
UXAutres créances clients69 952
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux936
VMImpôts sur les bénéfices1 402
VBT. V. A.1 666
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)419
VSCharges constatées d’avance9 451
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES102 266102 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 07019 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 275 244111 506438 157
8AEmprunts et dettes financières divers62 74362 743
8BFournisseurs et comptes rattaché13 50913 509
8CPersonnel et comptes rattachés4 2984 298
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 46919 469
VWT.V.A.11 96711 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3207 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 413 621249 883438 157725 581
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 998
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2885 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1990B40128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 4365 436
APConstructions6 001 9353 332 1182 669 8172 870 789
ATAutres immobilisations corporelles108 80382 32226 48126 955
CUAutres participations8 6388 6388 482
BHAutres immobilisations financières277277277
BJTOTAL (I)6 125 0893 419 8762 705 2132 906 503
BXClients et comptes rattachés88 11515 13772 978130 040
BZAutres créances4 4234 4234 593
CFDisponibilités228 854228 854170 271
CHCharges constatées d’avance9 4519 4519 678
CJTOTAL (II)330 84315 137315 706314 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 455 9323 435 0133 020 9193 221 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel556 443556 443
DDRéserve légale (1)55 644
DGAutres réserves3 6923 692
DHReport à nouveau36 491121 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 802-29 628
DJSubventions d’investissement953 2261 032 002
DLTOTAL (I)1 607 2981 684 271
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 294 3141 405 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)62 74369 265
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 50913 529
DYDettes fiscales et sociales35 73543 207
EAAutres dettes7 3205 655
ECTOTAL (IV)1 413 6211 536 813
EETOTAL GENERAL (I à V)3 020 9193 221 084
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 413 621261 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 317510 317545 026
FJChiffres d’affaires nets510 317510 317545 026
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 14016 033
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)512 458561 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77
FWAutres achats et charges externes151 116164 109
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 81967 035
FYSalaires et traitements70 64198 469
FZCharges sociales32 09848 080
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements214 473216 163
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 7703 605
GEAutres charges4 83117 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)545 824614 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 366-53 585
GJProduits financiers de participations157159
GPTotal des produits financiers (V)157159
GRIntérêts et charges assimilées53 81058 156
GUTotal des charges financières (VI)53 81058 156
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 654-57 997
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-87 020-111 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 0473 431
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital78 77578 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)88 82282 206
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)88 82281 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)601 436643 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)599 634673 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 802-29 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 4365 436
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 199 967214 4733 414 440
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 205 403214 4733 419 876
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 2683 77090115 137
7BTotal Provisions pour dépréciation12 2683 77090115 137
7CTOTAL GENERAL12 2683 77090115 137
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 770901
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières277277
VAClients douteux ou litigieux18 163
UXAutres créances clients69 952
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux936
VMImpôts sur les bénéfices1 402
VBT. V. A.1 666
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)419
VSCharges constatées d’avance9 451
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES102 266102 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 07019 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 275 244111 506438 157
8AEmprunts et dettes financières divers62 74362 743
8BFournisseurs et comptes rattaché13 50913 509
8CPersonnel et comptes rattachés4 2984 298
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 46919 469
VWT.V.A.11 96711 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3207 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 413 621249 883438 157725 581
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 998
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 3812 du 29/12/2020
Numéro de gestion : 1990B40128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 4365 436
APConstructions6 001 9353 332 1182 669 8172 870 789
ATAutres immobilisations corporelles108 80382 32226 48126 955
CUAutres participations8 6388 6388 482
BHAutres immobilisations financières277277277
BJTOTAL (I)6 125 0893 419 8762 705 2132 906 503
BXClients et comptes rattachés88 11515 13772 978130 040
BZAutres créances4 4234 4234 593
CFDisponibilités228 854228 854170 271
CHCharges constatées d’avance9 4519 4519 678
CJTOTAL (II)330 84315 137315 706314 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 455 9323 435 0133 020 9193 221 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel556 443556 443
DDRéserve légale (1)55 644
DGAutres réserves3 6923 692
DHReport à nouveau36 491121 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 802-29 628
DJSubventions d’investissement953 2261 032 002
DLTOTAL (I)1 607 2981 684 271
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 294 3141 405 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)62 74369 265
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 50913 529
DYDettes fiscales et sociales35 73543 207
EAAutres dettes7 3205 655
ECTOTAL (IV)1 413 6211 536 813
EETOTAL GENERAL (I à V)3 020 9193 221 084
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 413 621261 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 317510 317545 026
FJChiffres d’affaires nets510 317510 317545 026
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 14016 033
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)512 458561 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77
FWAutres achats et charges externes151 116164 109
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 81967 035
FYSalaires et traitements70 64198 469
FZCharges sociales32 09848 080
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements214 473216 163
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 7703 605
GEAutres charges4 83117 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)545 824614 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 366-53 585
GJProduits financiers de participations157159
GPTotal des produits financiers (V)157159
GRIntérêts et charges assimilées53 81058 156
GUTotal des charges financières (VI)53 81058 156
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 654-57 997
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-87 020-111 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 0473 431
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital78 77578 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)88 82282 206
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)88 82281 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)601 436643 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)599 634673 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 802-29 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 4365 436
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 199 967214 4733 414 440
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 205 403214 4733 419 876
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 2683 77090115 137
7BTotal Provisions pour dépréciation12 2683 77090115 137
7CTOTAL GENERAL12 2683 77090115 137
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 770901
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières277277
VAClients douteux ou litigieux18 163
UXAutres créances clients69 952
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux936
VMImpôts sur les bénéfices1 402
VBT. V. A.1 666
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)419
VSCharges constatées d’avance9 451
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES102 266102 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 07019 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 275 244111 506438 157
8AEmprunts et dettes financières divers62 74362 743
8BFournisseurs et comptes rattaché13 50913 509
8CPersonnel et comptes rattachés4 2984 298
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 46919 469
VWT.V.A.11 96711 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3207 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 413 621249 883438 157725 581
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 998
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 1903 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1990B40128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 4365 436
APConstructions6 001 9353 332 1182 669 8172 870 789
ATAutres immobilisations corporelles108 80382 32226 48126 955
CUAutres participations8 6388 6388 482
BHAutres immobilisations financières277277277
BJTOTAL (I)6 125 0893 419 8762 705 2132 906 503
BXClients et comptes rattachés88 11515 13772 978130 040
BZAutres créances4 4234 4234 593
CFDisponibilités228 854228 854170 271
CHCharges constatées d’avance9 4519 4519 678
CJTOTAL (II)330 84315 137315 706314 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 455 9323 435 0133 020 9193 221 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel556 443556 443
DDRéserve légale (1)55 644
DGAutres réserves3 6923 692
DHReport à nouveau36 491121 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 802-29 628
DJSubventions d’investissement953 2261 032 002
DLTOTAL (I)1 607 2981 684 271
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 294 3141 405 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)62 74369 265
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 50913 529
DYDettes fiscales et sociales35 73543 207
EAAutres dettes7 3205 655
ECTOTAL (IV)1 413 6211 536 813
EETOTAL GENERAL (I à V)3 020 9193 221 084
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 413 621261 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 317510 317545 026
FJChiffres d’affaires nets510 317510 317545 026
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 14016 033
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)512 458561 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77
FWAutres achats et charges externes151 116164 109
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 81967 035
FYSalaires et traitements70 64198 469
FZCharges sociales32 09848 080
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements214 473216 163
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 7703 605
GEAutres charges4 83117 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)545 824614 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 366-53 585
GJProduits financiers de participations157159
GPTotal des produits financiers (V)157159
GRIntérêts et charges assimilées53 81058 156
GUTotal des charges financières (VI)53 81058 156
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 654-57 997
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-87 020-111 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 0473 431
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital78 77578 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)88 82282 206
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)88 82281 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)601 436643 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)599 634673 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 802-29 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 4365 436
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 199 967214 4733 414 440
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 205 403214 4733 419 876
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 2683 77090115 137
7BTotal Provisions pour dépréciation12 2683 77090115 137
7CTOTAL GENERAL12 2683 77090115 137
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 770901
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières277277
VAClients douteux ou litigieux18 163
UXAutres créances clients69 952
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux936
VMImpôts sur les bénéfices1 402
VBT. V. A.1 666
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)419
VSCharges constatées d’avance9 451
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES102 266102 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 07019 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 275 244111 506438 157
8AEmprunts et dettes financières divers62 74362 743
8BFournisseurs et comptes rattaché13 50913 509
8CPersonnel et comptes rattachés4 2984 298
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 46919 469
VWT.V.A.11 96711 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3207 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 413 621249 883438 157725 581
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 998
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2696 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 1990B40128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 4365 436
APConstructions6 001 9353 332 1182 669 8172 870 789
ATAutres immobilisations corporelles108 80382 32226 48126 955
CUAutres participations8 6388 6388 482
BHAutres immobilisations financières277277277
BJTOTAL (I)6 125 0893 419 8762 705 2132 906 503
BXClients et comptes rattachés88 11515 13772 978130 040
BZAutres créances4 4234 4234 593
CFDisponibilités228 854228 854170 271
CHCharges constatées d’avance9 4519 4519 678
CJTOTAL (II)330 84315 137315 706314 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 455 9323 435 0133 020 9193 221 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel556 443556 443
DDRéserve légale (1)55 644
DGAutres réserves3 6923 692
DHReport à nouveau36 491121 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 802-29 628
DJSubventions d’investissement953 2261 032 002
DLTOTAL (I)1 607 2981 684 271
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 294 3141 405 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)62 74369 265
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 50913 529
DYDettes fiscales et sociales35 73543 207
EAAutres dettes7 3205 655
ECTOTAL (IV)1 413 6211 536 813
EETOTAL GENERAL (I à V)3 020 9193 221 084
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 413 621261 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 317510 317545 026
FJChiffres d’affaires nets510 317510 317545 026
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 14016 033
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)512 458561 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77
FWAutres achats et charges externes151 116164 109
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 81967 035
FYSalaires et traitements70 64198 469
FZCharges sociales32 09848 080
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements214 473216 163
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 7703 605
GEAutres charges4 83117 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)545 824614 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 366-53 585
GJProduits financiers de participations157159
GPTotal des produits financiers (V)157159
GRIntérêts et charges assimilées53 81058 156
GUTotal des charges financières (VI)53 81058 156
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 654-57 997
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-87 020-111 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 0473 431
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital78 77578 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)88 82282 206
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)88 82281 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)601 436643 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)599 634673 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 802-29 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 4365 436
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 199 967214 4733 414 440
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 205 403214 4733 419 876
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 2683 77090115 137
7BTotal Provisions pour dépréciation12 2683 77090115 137
7CTOTAL GENERAL12 2683 77090115 137
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 770901
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières277277
VAClients douteux ou litigieux18 163
UXAutres créances clients69 952
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux936
VMImpôts sur les bénéfices1 402
VBT. V. A.1 666
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)419
VSCharges constatées d’avance9 451
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES102 266102 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 07019 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 275 244111 506438 157
8AEmprunts et dettes financières divers62 74362 743
8BFournisseurs et comptes rattaché13 50913 509
8CPersonnel et comptes rattachés4 2984 298
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 46919 469
VWT.V.A.11 96711 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3207 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 413 621249 883438 157725 581
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 998
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 1784 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1990B40128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 4365 436
APConstructions6 001 9353 332 1182 669 8172 870 789
ATAutres immobilisations corporelles108 80382 32226 48126 955
CUAutres participations8 6388 6388 482
BHAutres immobilisations financières277277277
BJTOTAL (I)6 125 0893 419 8762 705 2132 906 503
BXClients et comptes rattachés88 11515 13772 978130 040
BZAutres créances4 4234 4234 593
CFDisponibilités228 854228 854170 271
CHCharges constatées d’avance9 4519 4519 678
CJTOTAL (II)330 84315 137315 706314 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 455 9323 435 0133 020 9193 221 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel556 443556 443
DDRéserve légale (1)55 644
DGAutres réserves3 6923 692
DHReport à nouveau36 491121 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 802-29 628
DJSubventions d’investissement953 2261 032 002
DLTOTAL (I)1 607 2981 684 271
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 294 3141 405 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)62 74369 265
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 50913 529
DYDettes fiscales et sociales35 73543 207
EAAutres dettes7 3205 655
ECTOTAL (IV)1 413 6211 536 813
EETOTAL GENERAL (I à V)3 020 9193 221 084
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 413 621261 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 317510 317545 026
FJChiffres d’affaires nets510 317510 317545 026
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 14016 033
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)512 458561 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77
FWAutres achats et charges externes151 116164 109
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 81967 035
FYSalaires et traitements70 64198 469
FZCharges sociales32 09848 080
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements214 473216 163
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 7703 605
GEAutres charges4 83117 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)545 824614 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 366-53 585
GJProduits financiers de participations157159
GPTotal des produits financiers (V)157159
GRIntérêts et charges assimilées53 81058 156
GUTotal des charges financières (VI)53 81058 156
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 654-57 997
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-87 020-111 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 0473 431
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital78 77578 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)88 82282 206
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)88 82281 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)601 436643 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)599 634673 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 802-29 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 4365 436
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 199 967214 4733 414 440
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 205 403214 4733 419 876
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 2683 77090115 137
7BTotal Provisions pour dépréciation12 2683 77090115 137
7CTOTAL GENERAL12 2683 77090115 137
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 770901
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières277277
VAClients douteux ou litigieux18 163
UXAutres créances clients69 952
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux936
VMImpôts sur les bénéfices1 402
VBT. V. A.1 666
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)419
VSCharges constatées d’avance9 451
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES102 266102 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 07019 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 275 244111 506438 157
8AEmprunts et dettes financières divers62 74362 743
8BFournisseurs et comptes rattaché13 50913 509
8CPersonnel et comptes rattachés4 2984 298
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 46919 469
VWT.V.A.11 96711 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3207 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 413 621249 883438 157725 581
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 998

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