SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Charente-Maritime
  3. SAINTES
  4. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/09/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38178849600028 / Siren : 381788496 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 73 381788496
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUT…
Adresse :
2 Rue DES OEILLETS
BP 88
17100 SAINTES
Marchés publics :
07/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre de transports parascolaires
Classification : Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000)

Numéro unique d’identification : 221700016007382018RXoQK8zd7200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 21/03/2019

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
SEMAAAS (38178849600028)
16/04/2019 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORTS PARASCOLAIRES LOT 2 PAYS VAL DE SAINTONGE ET SAINTONGE ROMANE
Classification : 60130000-

Numéro unique d’identification : 221700016007382019620I1900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 21/03/2019

Lieu d'exécution : CHARENTE MARITIME
Acheteur : DPT17 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SEMAAAS (38178849600028)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
13/12/2022 : nouvel accord de prorogation des mandats du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722004244
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 13/12/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Siret : 38178849600028
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
04/11/2022 : Accord sur la prolongation des mandats des représentants au CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722004147
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/03/2023
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 04/11/2022
Date d'effet : 04/11/2022
Date de fin : 23/04/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Siret : 38178849600028
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
04/11/2022 : Accord sur l'adoption du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722004146
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 04/11/2022
Date d'effet : 04/11/2022
Date de fin : 23/04/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Siret : 38178849600028
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
26/09/2022 : protocole d'accord de fin de conflit
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722004045
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Siret : 38178849600028
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 124 - Fin de conflit

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
23/06/2022 : Protocole d'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003838
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/09/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 23/06/2022
Date d'effet : 23/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Siret : 38178849600028
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1991
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Dénomination usuelle: AUNIS-SAINTONGE
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Sigle : SEMAAAS
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Saintes (siège)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Saint-Sulpice-de-RoyanSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Saint-Martin-de-RéSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Saint-Pierre-d'OléronSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Saint-Martin-de-Ré (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Jonzac (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Royan (fermé)
Marques françaises :
19/12/2000 : REBUS
N° national/d'enregistrement : 3072871
Date de dépôt : 19/12/2000
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : . Transports routiers de voyageurs.

Déposant 1 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE, Société Anonyme d'Economie Mixte
Numéro de SIREN : 381788496
Adresse :
2 rue des Oeillets
17100 SAINTES
FR

Mandataire 1 : LEGIS CONSEILS ENTREPRISES, Maître Patrick WILLEMS
Adresse :
Immeuble Le Proscenium 32 Avenue Albert Einstein
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456632
Date de demande : 02/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 1708MYG21521200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°904
NOJO : 1708MYG20251900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : 001708MYG193793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIMEBUREAU Marie-Chrsitine ; Directeur général : CRAPOULET Cyril Michel ; Directeur général délégué : PELOTON Eric, Jean-Luc ; Administrateur : TRANSDEV POITOU-CHARENTESPACQUETET Hervé ; Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCEROCHELLE Marie-Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIMEBUSSEREAU Dominique ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAINCABANNE Christophe ; Administrateur : TRANSDEV URBAINMORGANTI Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT BASSANT, LANGLET, & ASSOCIES ; Sans correspondance / non repris : POUJADE Yves ; Sans correspondance / non repris : MARCILLY Sylvie ; Sans correspondance / non repris : CALLAUD Philippe ; Sans correspondance / non repris : BARUSSEAU Fabrice ; Sans correspondance / non repris : ABELIN-DRAPRON Véronique
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°781
NOJO : 001708MYG188944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIMEBUREAU Marie-Chrsitine ; Directeur général : CRAPOULET Cyril Michel ; Directeur général délégué : PELOTON Eric, Jean-Luc ; Administrateur : TRANSDEV POITOU-CHARENTESPELOTON Eric, Jean-Luc ; Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCEROCHELLE Marie-Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIMEBUSSEREAU Dominique ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAINCABANNE Christophe ; Administrateur : TRANSDEV URBAINMORGANTI Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT BASSANT, LANGLET, & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°782
NOJO : 001708MYG188945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIMEBUREAU Marie-Chrsitine ; Directeur général : CRAPOULET Cyril Michel ; Directeur général délégué : PELOTON Eric, Jean-Luc ; Administrateur : TRANSDEV POITOU-CHARENTESPELOTON Eric, Jean-Luc ; Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCEROCHELLE Marie-Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIMEBUSSEREAU Dominique ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAINCABANNE Christophe ; Administrateur : TRANSDEV URBAINMORGANTI Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT BASSANT, LANGLET, & ASSOCIES
17/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : 1708MYG18704900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1178
NOJO : 1708MYG17680800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
20/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : 001708MYG175897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIMEBUREAU Marie-Chrsitine ; Directeur général : CRAPOULET Cyril Michel ; Administrateur : TRANSDEV POITOU-CHARENTESPELOTON Eric, Jean-Luc ; Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCEROCHELLE Marie-Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIMEBUSSEREAU Dominique ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAINCABANNE Christophe ; Administrateur : TRANSDEV URBAINMORGANTI Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT BASSANT, LANGLET, & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER
06/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : 001708MYG172633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIMEBUREAU Marie-Chrsitine ; Directeur général : CRAPOULET Cyril Michel ; Administrateur : TRANSDEV POITOU-CHARENTESPELOTON Eric, Jean-Luc ; Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCEROCHELLE Marie-Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIMEBUSSEREAU Dominique ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAINCABANNE Christophe ; Administrateur : TRANSDEV URBAINMORGANTI Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3375
NOJO : 811708452701154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°712
NOJO : 811708439837854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
08/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°130
NOJO : 170811708438111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par DUGUE Marie-Chrsitine modification le 04 Janvier 2019 ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par CABANNE Christophe modification le 09 Octobre 2012 ; Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par CARTIER Marie-Catherine modification le 02 Janvier 2014 ; Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par MORGANTI Pascal modification le 12 Mai 2016 ; Administrateur : TRANSDEV POITOU-CHARENTES représenté par HATE Marc modification le 02 Janvier 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par BUSSEREAU Dominique modification le 04 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER ; Directeur général : PELOTON Eric Jean-Luc en fonction le 02 Janvier 2014
13/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : 170811708436668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par QUESSON Jacky modification le 16 Novembre 2015 ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par CABANNE Christophe modification le 09 Octobre 2012 ; Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par CARTIER Marie-Catherine modification le 02 Janvier 2014 ; Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par MORGANTI Pascal modification le 12 Mai 2016 ; Administrateur : TRANSDEV POITOU-CHARENTES représenté par HATE Marc modification le 02 Janvier 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par BUSSEREAU Dominique modification le 16 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER ; Directeur général : PELOTON Eric Jean-Luc en fonction le 02 Janvier 2014
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1494
NOJO : 811708397823516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1699
NOJO : 811708373873045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
18/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB16134001827E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par QUESSON Jacky modification le 16 Novembre 2015 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par CABANNE Christophe modification le 09 Octobre 2012 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par CARTIER Marie-Catherine modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par MORGANTI Pascal modification le 12 Mai 2016 Administrateur : TRANSDEV POITOU-CHARENTES représenté par HATE Marc modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par BUSSEREAU Dominique modification le 16 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER Vice-président Administrateur : LAVOIX Bernard modification le 01 Février 2013 Directeur général : PELOTON Eric Jean-Luc en fonction le 02 Janvier 2014
22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB153210012464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par QUESSON Jacky modification le 16 Novembre 2015 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par CABANNE Christophe modification le 09 Octobre 2012 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par CARTIER Marie-Catherine modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par MALLET Christophe modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : TRANSDEV POITOU-CHARENTES représenté par HATE Marc modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par BUSSEREAU Dominique modification le 16 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER Vice-président Administrateur : LAVOIX Bernard modification le 01 Février 2013 Directeur général : PELOTON Eric Jean-Luc en fonction le 02 Janvier 2014
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2029
NOJO : 811708352470652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1574
NOJO : 811708325679380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
23/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°119
NOJO : BXB141970011058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/05/1991
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB140030007842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par QUESSON Jacky modification le 10 Octobre 2011 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par CABANNE Christophe modification le 09 Octobre 2012 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par CARTIER Marie-Catherine modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par MALLET Christophe modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : TRANSDEV POITOU-CHARENTES représenté par HATE Marc modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT Jean-Louis modification le 06 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER Vice-président Administrateur : LAVOIX Bernard modification le 01 Février 2013 Directeur général : PELOTON Eric Jean-Luc en fonction le 02 Janvier 2014
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2089
NOJO : 811708303430698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
10/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : BXB13035001122Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par QUESSON Jacky modification le 10 Octobre 2011 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par CABANNE Christophe modification le 09 Octobre 2012 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par CARTIER Marie-Catherine modification le 03 Octobre 2012 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par MALLET Christophe modification le 03 Octobre 2012 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES représenté par HATE Marc Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT Jean-Louis modification le 06 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER Vice-président Administrateur : LAVOIX Bernard modification le 01 Février 2013 Directeur général : MALLET Christophe modification le 01 Février 2013
11/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : BXB122790008578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par QUESSON Jacky modification le 10 Octobre 2011 Directeur général : KARVELIS Georges Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - CFTI représenté par CABANNE Christophe modification le 03 Octobre 2012 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par CARTIER Marie-Catherine modification le 03 Octobre 2012 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par MALLET Christophe modification le 03 Octobre 2012 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES représenté par HATE Marc Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT Jean-Louis modification le 06 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER Représentant permanent : CABANNE Christophe en fonction le 03 Octobre 2012 Administrateur : LAVOIX Bernard en fonction le 03 Octobre 2012
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3122
NOJO : BXC12242006937S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
14/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°332
NOJO : BXB112830015975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par QUESSON Jacky modification le 06 Octobre 2011 Vice président : BEHEREGARAY Thierry Directeur général : KARVELIS Georges Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - CFTI représenté par BEHEREGARAY Thierry Administrateur : VEOLIA TRANSPOrts représenté par CARTIER Marie-Catherine Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par MALLET Christophe modification le 06 Octobre 2011 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES représenté par HATE Marc Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT Jean-Louis modification le 06 Octobre 2011 Administrateur : LEJEUNE Patrick Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2147
NOJO : BXC11243003527X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Adresse :
rue des Oeillets
17100 Bussac-sur-Charente
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2847
NOJO : BXC102230183564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°656
NOJO : BXC10020000535U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes
24/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°200
NOJO : BXB09350001819O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/05/1991
Date d'effet : 2009-10-16
Descriptif : Changement commissaire aux comptes
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Nom commercial : AUNIS-SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME, représenté par M QUESSON Jacky Vice-président : BEHEREGARAY Thierry Directeur général : KARVELIS Georges Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT, représenté par M BEHEREGARAY Thierry Administrateur : VEOLIA TRANSPOrts, représenté par MME CARTIER Marie-Catherine Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN, représenté par M BOUTANT Michel Administrateur : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES, représenté par M HATE Marc Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME, représenté par M BUSSEREAU Dominique Administrateur : LEJEUNE Patrick Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENOIT TONNELIER
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes

Siège social :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes

Siège social :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes
16/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : BXB09251001596W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/05/1991
Date d'effet : 2009-06-08
Descriptif : changement de vice président et d administrateur
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Nom commercial : AUNIS-SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME, représenté par M QUESSON Jacky Vice-président : BEHEREGARAY Thierry Directeur général : KARVELIS Georges Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT, représenté par M BEHEREGARAY Thierry Administrateur : VEOLIA TRANSPOrts, représenté par MME CARTIER Marie-Catherine Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN, représenté par M BOUTANT Michel Administrateur : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES, représenté par M HATE Marc Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME, représenté par M BUSSEREAU Dominique Administrateur : LEJEUNE Patrick Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY Commissaire aux comptes suppléant : ARGOS
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes
24/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°177
NOJO : BXB08352002317G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/05/1991
Date d'effet : 2008-11-03
Descriptif : changement de directeur général Changement de directeur général
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Nom commercial : AUNIS-SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME, représenté par M QUESSON Jacky.
Vice-président : PITTAVINO Alain.
Directeur général : KARVELIS Georges.
Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT, représenté par M PITTAVINO Alain.
Administrateur : VEOLIA TRANSPOrts, représenté par MME CARTIER Marie-Catherine.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN, représenté par M PERRE Gérard.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES, représenté par M HATE Marc.
Administrateur : MEUGNIOT Benoit.

Montant du capital : 3000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1907
NOJO : BXC08310002511Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS A UNIS ET SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes
22/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°241
NOJO : BXB082890008383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/05/1991
Date d'effet : 2008-05-09
Descriptif : Modification dans conseil d'administration
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Nom commercial : AUNIS-SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME, représenté par M QUESSON Jacky.
Vice-président : PITTAVINO Alain.
Directeur général : BERTRAND Patrick.
Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT, représenté par M PITTAVINO Alain.
Administrateur : VEOLIA TRANSPOrts, représenté par MME CARTIER Marie-Catherine.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN, représenté par M PERRE Gérard.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES, représenté par M HATE Marc.
Administrateur : MEUGNIOT Benoit.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME, représenté par M BUSSEREAU Dominique.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY.
Commissaire aux comptes suppléant : ARGOS.

Montant du capital : 3000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes
18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°968
NOJO : BXB08096007162G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/05/1991
Date d'effet : 2007-10-29
Descriptif : Changement de représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Saintes 381 788 496
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Nom commercial : AUNIS-SAINTONGE
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME.
Vice-président : PITTAVINO Alain.
Directeur général : BERTRAND Patrick.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME.
Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT.
Administrateur : VEOLIA TRANSPOrts.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES.
Administrateur : MEUGNIOT Benoit.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY.
Commissaire aux comptes suppléant : ARGOS.

Montant du capital : 3000000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes

Siège social :
Adresse :
rue des Oeillets
17100 Saintes
Historique de l'unité légale :
20/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
Représentants légaux :
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
85 Boulevard de la République
17000 La Rochelle
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUGUE (BUREAU) Marie-Chrsitine
Né le 24/12/1949 à Pérignac (FRANCE)
Nationalité : Française
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Physique

Nom : CRAPOULET Cyril Michel
Né le 07/06/1971 à Rochefort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4B Rue de Chatelaillon
la Jarne
17220 La Jarne
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Physique

Nom : PELOTON Eric, Jean-Luc
Né le 14/07/1964 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
24 Grand Rue
17810 Saint-Georges-des-Coteaux
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Siren : 339343915
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone de Grelet
Rue Louis Pergaud
Angoulême
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PACQUETET Hervé
Né le 09/05/1963 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
193 Route de Roprie
16410 Dirac
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : TRANSDEV ILE DE FRANCE
Siren : 383607090
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
Immeuble Sereinis
32 Boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CARTIER (ROCHELLE) Marie-Catherine
Né le 29/06/1974 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME
Qualité : Administrateur

Adresse :
85 Boulevard de la République
17000 La Rochelle
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BUSSEREAU Dominique
Né le 13/07/1952 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN
Siren : 552022063
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Boulevard Galliéni-Immeuble Sereinis
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CABANNE Christophe
Né le 13/09/1970 à Bondy (FRANCE)
Nationalité : Française
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : TRANSDEV URBAIN
Siren : 344379060
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Boulevard Galliéni-Immeuble Sereinis
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MORGANTI Pascal
Né le 25/10/1966 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUDIT BASSANT, LANGLET, & ASSOCIES
Siren : 491199394
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
72bis Rue Saint-Pallais
17100 Saintes
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
85 Boulevard de la République
17000 La Rochelle
FRANCE
Représentant permanent

Nom : QUESSON Jacky
Né le 14/03/1947 à Lorignac (FRANCE)
Nationalité : Française
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Physique

Nom : LAVOIX Bernard
Né le 30/01/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
7 Rue des Marinières
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Physique

Nom : LAVOIX Bernard
Né le 30/01/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue des Marinières
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Physique

Nom : PELOTON Eric Jean-Luc
Né le 14/07/1964 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 Grand Rue
17810 Saint-Georges-des-Coteaux
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN
Siren : 552022063
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Boulevard Galliéni- IMMEUBLE SEREINIS
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CABANNE Christophe
Né le 13/09/1970 à Bondy (FRANCE)
Nationalité : Française
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : TRANSDEV ILE DE FRANCE
Siren : 383607090
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Boulevard GALLIENI
IMMEUBLE SEREINIS
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CARTIER (ROCHELLE) Marie-Catherine
Né le 29/06/1974 à Poitiers
Nationalité : Française
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : TRANSDEV URBAIN
Siren : 344379060
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Boulevard Galliéni- Immeuble Sereinis
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MORGANTI Pascal
Né le 25/10/1966 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Siren : 339343915
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Louis Pergaud
Zone de Grelet
Angoulême
16000 Angoulème
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HATE Marc
Né le 07/11/1958 à Le
Nationalité : Française
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME
Qualité : Administrateur

Adresse :
85 Boulevard de la République
17000 La Rochelle
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BUSSEREAU Dominique
Né le 13/07/1952 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : CABINET APPARAILLY
Siren : 527380307
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 Rue Gautier
BP 32
17100 Saintes
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BENOIT TONNELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
27 Boulevard André Sautel
17000 La Rochelle
FRANCE
Dépôts des actes :
03/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°4205 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°4204 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/11/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°6196 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
29/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3594 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/06/2018 : Ordonnance
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7257 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 du délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2017
30/03/2018 : Divers
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°58 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°4297 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
19/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°13845 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
Décision : deces de mr lavoix
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2846 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2846 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1853 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1853 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1853 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1853 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
28/11/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3181 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/11/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3181 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°254 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°254 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
28/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°254 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°254 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société CFTI
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société CFTI
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la Société CFTI
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2351 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la Société CFTI
14/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3102466 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3102466 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2902518 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2902518 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2901395 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 31 octobre 2009 du délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2008
01/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2901395 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 31 octobre 2009 du délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2008
08/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2901703 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2901703 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2802248 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2802248 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2801308 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 30 septembre 2008 du délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2007
26/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2801308 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 30 septembre 2008 du délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2007
09/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2801979 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2801979 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2800061 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2800061 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2800061 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2800061 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2701766 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination de deux sociétés administrateur
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2701766 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination de deux sociétés administrateur
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2601739 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2601739 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2601739 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2601739 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
06/07/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2601126 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Prolongation jusqu'au 30.09.2006 du délai prévu pour la tenue d'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes clos au 31.12.2005
06/07/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2601126 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Prolongation jusqu'au 30.09.2006 du délai prévu pour la tenue d'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes clos au 31.12.2005
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2600150 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2600150 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2501181 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prolongation jusqu'au 30/09/2005 du délai prévu pour la tenue d'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes clos au 31/12/2004
05/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2501181 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prolongation jusqu'au 30/09/2005 du délai prévu pour la tenue d'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes clos au 31/12/2004
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2401800 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la SA CGEA CONNEX
28/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2401800 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2401800 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la SA CGEA CONNEX
28/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2401800 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
17/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2401800 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
17/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2401800 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
19/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2301612 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2301612 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2301293 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2301293 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
27/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2301293 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2301293 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
18/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2301292 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2301292 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2300468 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mr GRAAS Francis représentant permanent de la SA CGEA CONNEX en remplacement de Mr BONNET Jean-Pierre
14/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2300468 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mr GRAAS Francis représentant permanent de la SA CGEA CONNEX en remplacement de Mr BONNET Jean-Pierre
30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°18082 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°18082 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°17611 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la SA CFTI administrateur Changement de dénomination sociale de la SA CGEA TRANSPORT administrateur
08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°17611 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°17611 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°17611 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la SA CFTI administrateur Changement de dénomination sociale de la SA CGEA TRANSPORT administrateur
08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°17611 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°17611 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
30/03/2001 : Procès-verbal
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°17610 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2001 : Procès-verbal
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°17610 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°15620 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
26/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°15620 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CREATION DU SIGLE : SEMAAAS CREATION DU NOM COMMERCIAL : AUNIS-SAINTONGE
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°15620 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
26/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°15620 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CREATION DU SIGLE : SEMAAAS CREATION DU NOM COMMERCIAL : AUNIS-SAINTONGE
04/07/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°15314 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : PROROGEONS JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2000 LE DELAI PREVU POUR LA TENUE D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DEVANT STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.99
04/07/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°15314 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : PROROGEONS JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2000 LE DELAI PREVU POUR LA TENUE D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DEVANT STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.99
21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7649 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7649 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7649 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7649 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
26/03/1999 : Lettre de nomination
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7448 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7448 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7448 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7394 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
Décision : L'AG autorise le Conseil d'Administration à réduire le capital social de 10 000 000 F pour le ramener de 30 000 000 F à 20 000 000 F
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7394 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
Décision : L'AG autorise le Conseil d'Administration à réduire le capital social de 10 000 000 F pour le ramener de 30 000 000 F à 20 000 000 F
26/03/1999 : Lettre de nomination
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7448 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7448 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7448 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
18/01/1999 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7649 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport spécial du commissaire aux comptes sur la réduction du capital
18/01/1999 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7649 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport spécial du commissaire aux comptes sur la réduction du capital
30/11/1998 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7473 déposé le 12/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7473 déposé le 12/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/11/1998 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7473 déposé le 12/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7473 déposé le 12/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/06/1998 : Procès-verbal
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°6830 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/1998 : Procès-verbal
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°6830 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°6829 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°6829 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/04/1998 : Procès-verbal de décision préalable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°6829 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Délibération eu Conseil Général
03/04/1998 : Procès-verbal de décision préalable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°6829 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Délibération eu Conseil Général
13/06/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°5091 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prolongeons jusqu'au 30.09.1996 le délai prévu pour la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.1995
13/06/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°5091 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prolongeons jusqu'au 30.09.1996 le délai prévu pour la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.1995
15/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°5014 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la Société C.G.E.A. et la Société C.F.T.I.
15/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°5014 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la Société C.G.E.A. et la Société C.F.T.I.
16/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°4405 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination sociale de la STé Chemin de Fer et Transport automobile administrateur Changement de structure du Cabinet Dupont commissaire aux comptes titulaire
16/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°4405 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination sociale de la STé Chemin de Fer et Transport automobile administrateur Changement de structure du Cabinet Dupont commissaire aux comptes titulaire
02/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3722 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des fonctions des directeurs généraux et du Vice-Président
02/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3722 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3722 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
02/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3722 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des fonctions des directeurs généraux et du Vice-Président
02/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3722 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3722 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
09/06/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2843 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/06/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2843 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2050 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2050 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1625 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : DE SAINTES COURS REVERSEAUX
17/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1625 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : DE SAINTES COURS REVERSEAUX
26/04/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1248 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
26/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1248 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : et nomination d'un directeur général et Vice- Président
26/04/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1248 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
26/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1248 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : et nomination d'un directeur général et Vice- Président
19/04/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1248 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/04/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1248 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/04/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1625 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
17/04/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1625 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue des Oeillets
17100 Saintes
FRANCE
Nom commercial : AUNIS-SAINTONGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1991
Activité : Transport de voyageurs et tourisme, ainsi que l'entretien des véhicules de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Rue Roland Moreno
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Transport de voyageurs et tourisme, ainsi que l'entretien des véhicules de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Siège

Adresse :
Rue des Oeillets
17100 Saintes
FRANCE
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Rue Roland Moreno
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Transport de voyageurs et tourisme, ainsi que l'entretien des véhicules de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Oeillets
17100 Saintes
FRANCE
Nom commercial : AUNIS-SAINTONGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1991
Activité : Transport de voyageurs et tourisme, ainsi que l'entretien des véhicules de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/11/2021 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Transport de voyageurs et tourisme, ainsi que l'entretien des véhicules de transport

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/05/2016 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMAAAS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Transport de voyageurs et tourisme, ainsi que l'entretien des véhicules de transport

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°5555 déposé le 15/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°4928 déposé le 14/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2437 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°243 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2287 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2105 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2105 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3033 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3033 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1791 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1791 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1853 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1853 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2206 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2206 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2370 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2370 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2088 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2088 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3939 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3939 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2564 déposé le 13/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2564 déposé le 13/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1754 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1754 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2302 déposé le 08/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2302 déposé le 08/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2573 déposé le 06/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2573 déposé le 06/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1686 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°1686 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°23357 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°23357 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°21104 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°21104 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°19243 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°19243 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°17546 déposé le 23/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°17546 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°8520 déposé le 30/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°8520 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7482 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°7482 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°6466 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°6466 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°5861 déposé le 08/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°5861 déposé le 08/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°4542 déposé le 03/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°4542 déposé le 03/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3486 déposé le 24/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°3486 déposé le 24/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2787 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2787 déposé le 09/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2004 déposé le 20/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00049
Dépôt : N°2004 déposé le 20/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 6481 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 1991B00049
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles286 779284 5832 196
ANTerrains539 919207 253332 666
APConstructions2 528 8681 032 4231 496 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels453 258409 33843 920
ATAutres immobilisations corporelles10 501 4708 453 0862 048 384
BHAutres immobilisations financières329329
BJTOTAL (I)14 310 62110 386 6833 923 939
BLMatières premières, approvisionnements141 810141 810
BXClients et comptes rattachés1 920 0991 920 099
BZAutres créances853 704853 704
CFDisponibilités2 659 3652 659 365
CHCharges constatées d’avance8 6038 603
CJTOTAL (II)5 583 5825 583 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 894 20310 386 6839 507 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 000
DDRéserve légale (1)300 000
DHReport à nouveau2 022 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 946
DKProvisions réglementées653 266
DLTOTAL (I)6 139 770
DQProvisions pour charges465 583
DRTOTAL (III)465 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)741 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés587 028
DYDettes fiscales et sociales1 126 331
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés204 116
EAAutres dettes235 255
EBProduits constatés d’avance (2)8 099
ECTOTAL (IV)2 902 168
EETOTAL GENERAL (I à V)9 507 521
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 255 356
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 712 2188 712 218
FJChiffres d’affaires nets8 712 2188 712 218
FOSubventions d’exploitation11 031
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges291 583
FQAutres produits340 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 355 814
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10 714
FWAutres achats et charges externes2 582 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 779
FYSalaires et traitements3 534 790
FZCharges sociales1 440 910
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements652 253
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions24 124
GEAutres charges13 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 439 194
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 380
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 499
GPTotal des produits financiers (V)10 499
GRIntérêts et charges assimilées33 351
GUTotal des charges financières (VI)33 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 852
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-106 232
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges288 720
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 720
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions193 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)194 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)-173 194
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 658 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 494 087
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 946
A1Renvois : Transfert de charges239 439
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 5555 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 1991B00049
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles286 779284 5832 196
ANTerrains539 919207 253332 666
APConstructions2 528 8681 032 4231 496 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels453 258409 33843 920
ATAutres immobilisations corporelles10 501 4708 453 0862 048 384
BHAutres immobilisations financières329329
BJTOTAL (I)14 310 62110 386 6833 923 939
BLMatières premières, approvisionnements141 810141 810
BXClients et comptes rattachés1 920 0991 920 099
BZAutres créances853 704853 704
CFDisponibilités2 659 3652 659 365
CHCharges constatées d’avance8 6038 603
CJTOTAL (II)5 583 5825 583 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 894 20310 386 6839 507 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 000
DDRéserve légale (1)300 000
DHReport à nouveau2 022 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 946
DKProvisions réglementées653 266
DLTOTAL (I)6 139 770
DQProvisions pour charges465 583
DRTOTAL (III)465 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)741 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés587 028
DYDettes fiscales et sociales1 126 331
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés204 116
EAAutres dettes235 255
EBProduits constatés d’avance (2)8 099
ECTOTAL (IV)2 902 168
EETOTAL GENERAL (I à V)9 507 521
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 255 356
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 712 2188 712 218
FJChiffres d’affaires nets8 712 2188 712 218
FOSubventions d’exploitation11 031
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges291 583
FQAutres produits340 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 355 814
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10 714
FWAutres achats et charges externes2 582 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 779
FYSalaires et traitements3 534 790
FZCharges sociales1 440 910
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements652 253
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions24 124
GEAutres charges13 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 439 194
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 380
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 499
GPTotal des produits financiers (V)10 499
GRIntérêts et charges assimilées33 351
GUTotal des charges financières (VI)33 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 852
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-106 232
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges288 720
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 720
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions193 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)194 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)-173 194
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 658 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 494 087
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 946
A1Renvois : Transfert de charges239 439
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4928 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 1991B00049
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles286 779284 5832 196
ANTerrains539 919207 253332 666
APConstructions2 528 8681 032 4231 496 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels453 258409 33843 920
ATAutres immobilisations corporelles10 501 4708 453 0862 048 384
BHAutres immobilisations financières329329
BJTOTAL (I)14 310 62110 386 6833 923 939
BLMatières premières, approvisionnements141 810141 810
BXClients et comptes rattachés1 920 0991 920 099
BZAutres créances853 704853 704
CFDisponibilités2 659 3652 659 365
CHCharges constatées d’avance8 6038 603
CJTOTAL (II)5 583 5825 583 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 894 20310 386 6839 507 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 000
DDRéserve légale (1)300 000
DHReport à nouveau2 022 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 946
DKProvisions réglementées653 266
DLTOTAL (I)6 139 770
DQProvisions pour charges465 583
DRTOTAL (III)465 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)741 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés587 028
DYDettes fiscales et sociales1 126 331
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés204 116
EAAutres dettes235 255
EBProduits constatés d’avance (2)8 099
ECTOTAL (IV)2 902 168
EETOTAL GENERAL (I à V)9 507 521
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 255 356
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 712 2188 712 218
FJChiffres d’affaires nets8 712 2188 712 218
FOSubventions d’exploitation11 031
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges291 583
FQAutres produits340 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 355 814
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10 714
FWAutres achats et charges externes2 582 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 779
FYSalaires et traitements3 534 790
FZCharges sociales1 440 910
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements652 253
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions24 124
GEAutres charges13 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 439 194
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 380
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 499
GPTotal des produits financiers (V)10 499
GRIntérêts et charges assimilées33 351
GUTotal des charges financières (VI)33 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 852
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-106 232
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges288 720
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 720
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions193 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)194 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)-173 194
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 658 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 494 087
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 946
A1Renvois : Transfert de charges239 439
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2437 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00049
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles286 779284 5832 196
ANTerrains539 919207 253332 666
APConstructions2 528 8681 032 4231 496 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels453 258409 33843 920
ATAutres immobilisations corporelles10 501 4708 453 0862 048 384
BHAutres immobilisations financières329329
BJTOTAL (I)14 310 62110 386 6833 923 939
BLMatières premières, approvisionnements141 810141 810
BXClients et comptes rattachés1 920 0991 920 099
BZAutres créances853 704853 704
CFDisponibilités2 659 3652 659 365
CHCharges constatées d’avance8 6038 603
CJTOTAL (II)5 583 5825 583 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 894 20310 386 6839 507 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 000
DDRéserve légale (1)300 000
DHReport à nouveau2 022 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 946
DKProvisions réglementées653 266
DLTOTAL (I)6 139 770
DQProvisions pour charges465 583
DRTOTAL (III)465 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)741 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés587 028
DYDettes fiscales et sociales1 126 331
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés204 116
EAAutres dettes235 255
EBProduits constatés d’avance (2)8 099
ECTOTAL (IV)2 902 168
EETOTAL GENERAL (I à V)9 507 521
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 255 356
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 712 2188 712 218
FJChiffres d’affaires nets8 712 2188 712 218
FOSubventions d’exploitation11 031
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges291 583
FQAutres produits340 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 355 814
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10 714
FWAutres achats et charges externes2 582 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 779
FYSalaires et traitements3 534 790
FZCharges sociales1 440 910
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements652 253
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions24 124
GEAutres charges13 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 439 194
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 380
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 499
GPTotal des produits financiers (V)10 499
GRIntérêts et charges assimilées33 351
GUTotal des charges financières (VI)33 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 852
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-106 232
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges288 720
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 720
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions193 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)194 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)-173 194
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 658 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 494 087
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 946
A1Renvois : Transfert de charges239 439
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 243 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 1991B00049
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles286 779284 5832 196
ANTerrains539 919207 253332 666
APConstructions2 528 8681 032 4231 496 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels453 258409 33843 920
ATAutres immobilisations corporelles10 501 4708 453 0862 048 384
BHAutres immobilisations financières329329
BJTOTAL (I)14 310 62110 386 6833 923 939
BLMatières premières, approvisionnements141 810141 810
BXClients et comptes rattachés1 920 0991 920 099
BZAutres créances853 704853 704
CFDisponibilités2 659 3652 659 365
CHCharges constatées d’avance8 6038 603
CJTOTAL (II)5 583 5825 583 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 894 20310 386 6839 507 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 000
DDRéserve légale (1)300 000
DHReport à nouveau2 022 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 946
DKProvisions réglementées653 266
DLTOTAL (I)6 139 770
DQProvisions pour charges465 583
DRTOTAL (III)465 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)741 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés587 028
DYDettes fiscales et sociales1 126 331
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés204 116
EAAutres dettes235 255
EBProduits constatés d’avance (2)8 099
ECTOTAL (IV)2 902 168
EETOTAL GENERAL (I à V)9 507 521
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 255 356
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 712 2188 712 218
FJChiffres d’affaires nets8 712 2188 712 218
FOSubventions d’exploitation11 031
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges291 583
FQAutres produits340 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 355 814
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10 714
FWAutres achats et charges externes2 582 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 779
FYSalaires et traitements3 534 790
FZCharges sociales1 440 910
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements652 253
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions24 124
GEAutres charges13 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 439 194
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 380
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 499
GPTotal des produits financiers (V)10 499
GRIntérêts et charges assimilées33 351
GUTotal des charges financières (VI)33 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 852
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-106 232
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges288 720
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 720
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions193 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)194 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)-173 194
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 658 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 494 087
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 946
A1Renvois : Transfert de charges239 439
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2287 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00049
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles286 779284 5832 196
ANTerrains539 919207 253332 666
APConstructions2 528 8681 032 4231 496 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels453 258409 33843 920
ATAutres immobilisations corporelles10 501 4708 453 0862 048 384
BHAutres immobilisations financières329329
BJTOTAL (I)14 310 62110 386 6833 923 939
BLMatières premières, approvisionnements141 810141 810
BXClients et comptes rattachés1 920 0991 920 099
BZAutres créances853 704853 704
CFDisponibilités2 659 3652 659 365
CHCharges constatées d’avance8 6038 603
CJTOTAL (II)5 583 5825 583 582
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 894 20310 386 6839 507 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 000
DDRéserve légale (1)300 000
DHReport à nouveau2 022 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 946
DKProvisions réglementées653 266
DLTOTAL (I)6 139 770
DQProvisions pour charges465 583
DRTOTAL (III)465 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)741 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés587 028
DYDettes fiscales et sociales1 126 331
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés204 116
EAAutres dettes235 255
EBProduits constatés d’avance (2)8 099
ECTOTAL (IV)2 902 168
EETOTAL GENERAL (I à V)9 507 521
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 255 356
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 712 2188 712 218
FJChiffres d’affaires nets8 712 2188 712 218
FOSubventions d’exploitation11 031
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges291 583
FQAutres produits340 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 355 814
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10 714
FWAutres achats et charges externes2 582 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 779
FYSalaires et traitements3 534 790
FZCharges sociales1 440 910
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements652 253
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions24 124
GEAutres charges13 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 439 194
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 380
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 499
GPTotal des produits financiers (V)10 499
GRIntérêts et charges assimilées33 351
GUTotal des charges financières (VI)33 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 852
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-106 232
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges288 720
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 720
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions193 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)194 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)-173 194
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 658 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 494 087
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 946
A1Renvois : Transfert de charges239 439
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